Enquête publique gonflement des argiles et logement

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Une enquête publique a eu lieu jusqu’au 4 novembre concernant le plan de prévention des risques naturels prévisibles (mouvement de terrain - gonflement des argiles) engagé par l’Etat suite aux nombreux épisodes de fissures sur les bâtiments.

Pour que les habitants soient bien informés des conséquences de ce plan sur leur assurance habitation, la Ville a demandé au commissaire enquêteur une réunion publique. Celle-ci a réuni près de 300 personnes le jeudi 27 octobre à la Maison du peuple.

Voici le diaporama qui a été présenté lors de la réunion :

PDF - 11.3 Mo
Réunion publique risques naturels : diaporama

Documents à consulter

Voici les éléments mis à disposition par la Préfecture des Bouches-du-Rhône, que vous pouvez consulter :

PDF - 90.8 ko
Arrêté préfectoral du 29 janvier 2016
PDF - 2.8 Mo
Retrait-gonflement des sols argileux
PDF - 2.9 Mo
Plan de prévention des risques naturels - zonage
PDF - 698.8 ko
Plan de prévention des risques naturels - projet de réglement
PDF - 3.3 Mo
Plan de prévention des risques naturels - cadastre
PDF - 1.4 Mo
Plan de prévention des risques naturels - rapport de présentation

Voici la lettre qui a été diffusée aux habitants.

Lettre aux habitants de Gardanne et Biver

Beaucoup de choses se jouent aujourd’hui pour votre habitation

Notre commune a vécu plusieurs épisodes de fissures sur les bâtiments/maisons. À la suite de cette situation, l’État a engagé sur le territoire de la commune de Gardanne une procédure lourde de conséquences pour les personnes touchées, le Plan de prévention des risques naturels prévisibles- mouvement de terrain - retrait gonflement des argiles. Tous les quartiers sont concernés.

La municipalité a émis un avis défavorable sur celui-ci et a exigé l’organisation d’une réunion publique pour votre bonne information.

Ce plan comporte plusieurs incidences importantes sur votre patrimoine immobilier. Une enquête publique a débuté le 3 octobre et se déroule jusqu’au 4 novembre prochain, un registre d’enquête publique a été ouvert à la Direction des services techniques, située au 1 avenue de Nice.

En voici les éléments principaux.

Pour toute nouvelle construction ou extension de construction existante :
- Elle devra faire l’objet d’une étude de sol préalable ou comporter des fondations d’au moins 1,20 mètre de profondeur en zone fortement exposée.
- Interdiction des piscines à moins de 5 mètres des habitations.
- Les plantations seront réglementées.

Contraintes pour les constructions existantes :
- Élagage tous les trois ans au moins des arbres, si impossibilité dans la mise en place d’un écran antiracinaire.
- Épandage des fosses septiques à au moins dix mètres des habitations ou étude sur l’impact de l’épandage.
- Dispositif d’étanchéité de 1,5 mètre de large sur toute la périphérie de la construction (type terrasse).
- Obligation de réaliser les travaux prescrits dans le cadre de ce plan dans un délai de cinq ans et dans une limite de 10 % de la valeur du bien.