Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2017

21 délibérations

M. MEI : Est-ce que vous avez des observations à faire sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ?

Mme MARTINEZ : J’ai juste une petite observation. Il est noté dans le compte-rendu que l’Olympique Gym Gardanne intervient sur les T.A.P. sous convention. Je voudrais préciser que l’Olympique Gym Gardanne est intervenue durant des années sous convention avec la mairie de Gardanne sur la pause méridienne, sur toutes les écoles de Gardanne, et que depuis les T.A.P. la convention a été stoppée par la mairie. Donc elle n’intervient pas du tout sur les T.A.P.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La commission du 9 juin 2017 a donc examiné :
- le rapport d’activités de VTF pour la Maison de Clairefont à Bandol
- le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
- le bilan d’activités de la Régie des Transports
- le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte que le rapport spécial des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a bien été transmis et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal
- que le rapport spécial a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres correspondants d’un montant total de 1.006,33 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Des poursuites ont été engagées par Madame le receveur Municipal, mais il s’est avéré que cette société a été déclarée, par jugement en date du 22 décembre 2016, en redressement judiciaire. Le mandataire a établi un certificat de créance irrécouvrable en date du 16 octobre 2017. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur le titre d’un montant de 28,42 euros émis sur l’exercice 2017.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PONA : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2018, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2017, soit 210 000 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme MASINI : Par délibération en date du 20 février 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES pour l’opération d’aménagement d’un centre de loisirs. La convention comportait deux phases d’exécution. Il s’agissait dans un premier temps, au cours de la phase 1, d’étudier les conditions d’implantation et d’intégration du projet urbain dans le site retenu et de définir le contenu du programme et de sa construction. Puis, dans un deuxième temps, au regard des résultats de la phase 1 et après que soit intervenue la décision de la commune d’engager la phase 2, de réaliser l’opération d’aménagement.

Or, après étude de la phase 1, les contraintes du site ont été mises en évidence :
- Secteur à risque d’inondation
- Secteur à risque "Boil Over" (génération d’une boule de feu après un incendie très prolongé qui serait liée à la présence de cuves de fuel sur le site d’Altéo)

Ces contraintes limitant très fortement la zone constructible, puisque aucun ERP ne peut être implanté dans la zone à risque, ont entraîné l’interruption de ce projet.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de clôture permettant d’interrompre le projet institué auprès de la SPLA PAYS D’AIX TERRITOIRES.

M. GARELLA : On est un petit peu surpris. Je crois que le montant de cette étude, c’est 48 000 euros. Si vous confirmez... 48 000 euros pour apprendre que le parking Mistral était en zone inondable et qu’à quelques mètres d’Altéo, il y avait un risque de "boil-over". Après 41 ans de gestion de la ville, vous découvrez ce risque. La majorité connaît-elle si mal la ville ? Alors qu’au même moment, vous faites fermer une école pour le même risque de "boil-over"... Donc vous connaissiez ce risque. Pas la peine de payer 48 000 euros pour annuler.

Mme MASINI : Ça a été déposé avant.

M. GARELLA : Le risque était le même depuis qu’Altéo est sur place. Donc, en tout cas, pour déposer ce projet, qui était quand même, je le rappelle, un projet phare dans votre plaquette de campagne, je vais juste le citer : "nous réaliserons un grand centre des arts et loisirs en Centre-ville et réunira un cinéma modernisé, un centre de loisirs, les écoles de musique et d’arts plastiques, des salles équipées et adaptées aux ateliers ouverts aux jeunes, aux artistes, aux écoles, aux associations et un piano-bar ouvert à tous".

Mais au-delà de ça, ce n’est pas tellement le fond de la question. C’est que dans un autre article, vous avez en fait inventé, pour ne pas faire ces projets, un nouveau temps. Moi je connais le présent, c’est ce qu’on fait, je connais le futur, c’est ce qu’on fera, je connais le passé, en général c’est ce qu’on a fait, mais dans la Provence, il y a : "Les grands projets de Gardanne, question de temps. Le projet de centre de loisirs arts et culture avorté, le sort du cinéma en suspens... N’allez surtout pas dire à Gardanne que rien ne se fait, vous nous agaceriez Jean-Marc La Piana, Adjoint à la Culture, qui reconnaît volontiers en être encore au stade de l’apprentissage face à la patience du maire Roger Meï. Cela s’appelle le temps municipal. Le temps municipal, donc explique le Maire, est celui qui permet de lisser dans le temps les projets. Le CLAEC donc ne se fera pas. Il devait regrouper sur l’ilot Mistral, derrière l’église, cinéma, etc...

Donc en fait, moi je pense que vous saviez que ce n’était pas possible de le faire, c’est un moyen de se sortir de là. Et je ne jetterai pas la pierre à Monsieur La Piana, je pense que vous êtes de bonne foi, mais peut être que comme d’autres avant vous, vous avez découvert qu’en fait il y a un petit groupe d’élus qui gèrent la ville, qui décident de tout, sans les autres, et que pour beaucoup, il s’agit purement et simplement de faire un peu de figuration. On est vraiment désolés que vous ayez dépensé 48 000 euros pour ça. On aurait pu vous dire qu’il y avait un risque inondable avant.

On a baissé de 30 % les budgets des associations. Cette somme aurait pu être utile à autre chose puisque chaque fois on manque d’argent. Et aujourd’hui on sait que ce projet ne se fera pas. Il est proposé de l’éclater dans toute la ville. Si je faisais un mauvais jeu de mots, je dirai un peu comme Monsieur Blier dans les Tontons Flingueurs, "façon puzzle". Ce n’est pas du tout ce que vous aviez promis dans votre campagne.

Mme MASINI : Par contre, Jean-Brice, quand tu dis figurant ou faire de la figuration, j’espère que tu ne me comptes pas dans le lot ou qu’en tout cas tu ne fais pas d’insinuation personnelle.

Mme APOTHELOZ : Exit ce projet phare de votre campagne électorale d’un centre de loisirs et des arts... Je devrais m’en féliciter dans la mesure où je n’y ai jamais cru et pourtant non ! Je n’y ai jamais cru parce que pour moi, le lieu était mal choisi, engoncé dans un espace restreint, qu’il était bien trop près de Péchiney-Altéo. Comment une municipalité a-t-elle pu oublier que l’usine était classée Seveso ?

M. MEI : Ce n’est pas vrai. Elle n’est pas Seveso.

Mme APOTHELOZ : Bon, d’accord. Je n’y ai jamais cru à ce centre de loisirs, ni ne l’ai jamais désiré dans ce format là, dans un lieu unique. Parce que pour faire revivre Gardanne, il est essentiel pour moi de créer plusieurs lieux dans la ville, de créer des passerelles, des mixités sociales, des espaces de mixité, de fonction commerciale, sociale et culturelle. Créer des centralités de vie et d’échange pour faire revivre Gardanne.

Aujourd’hui, il y a le cinéma qui a besoin d’un second souffle, depuis dix ans, et qui attend comme sœur Anne que la salle 1 soit à nouveau remplie de spectateurs. Il y a l’école de musique qui étouffe dans ses murs. Je ne parle même pas de l’école d’arts plastiques puisqu’il vaut mieux mesurer 1 m 56 comme moi qu’1 m 92. Rénovons, créons en étroite relation avec les usagers ! Les gardannais ont des choses intelligentes et intelligibles à dire.

Écoutons-les ! Promesses de campagne électorale non tenues, je devrais m’en réjouir, et pourtant non. Car les gardannais ont droit au meilleur de la ville, à une ville où il fait bon vivre, où il fait bon partager. Apprendre et découvrir, cela se passe aussi par les arts. Notamment les solidarités... Plutôt que des promesses de campagne électorale non tenues, n’est-il pas plutôt opportun de lancer une grande concertation pour faire participer les gardannais afin de faire revivre notre ville qui est devenue une belle endormie ?

M. AMIC : Déjà je vous félicite parce que vous formez de belles personnes en phase d’apprentissage qui vont pouvoir nous répondre tout à l’heure j’en suis sûr. Et d’autre part dans le cadre de votre thérapie, cela fait bien quinze minutes que vous ne nous parlez pas de la métropole. Je suis très content et très fier de vous. Donc l’absence culturelle, ce n’est pas de la faute de la métropole, je pense, à Gardanne et le fait d’avoir des promesses non tenues de cette catégorie, c’est aussi pas le faute de la métropole.

Votre bilan associatif et culturel, c’est un vrai cimetière, Monsieur le Maire. Je pense qu’il est rempli depuis deux ans de projets décédés. Tous les projets que vous nous aviez annoncés dans votre campagne se sont arrêtés le 20 juillet, le lendemain de votre réélection, à commencer par le CLAEC. Jean-Brice a ressorti votre document de campagne mais moi je ne pense pas que ce soit le vôtre puisqu’il y avait le soutien de Maryse Joissains donc je ne pense pas que c’était véritablement votre support de campagne, j’en doute.

Je pense que Jean-Brice est vraiment de mauvaise foi sur la lecture de ce document. Le CLAEC, personne n’y a jamais cru. Peut-être vous, vous y avez cru, mais nous, nous n’y avons pas cru, comme nous ne croyons pas non plus à l’ouverture à court terme du cinéma. Mais j’espère que le docteur La Piana, qui soigne beaucoup de choses, fera en sorte que son premier patient guéri à Gardanne dans cette majorité, ce soit ce cinéma.

Parce qu’on a vraiment besoin d’y aller, sérieusement : de pouvoir aller voir des films, en famille, pour ceux qui habitent et qui vivent à Gardanne, et qui ont connu le Roxy à l’époque, Monsieur le Maire, et qui étaient très fiers de ce cinéma avec ses trois salles, et qui étaient très fiers des tarifs pratiqués par la municipalité. Je pense que c’est aussi important de répondre en jointurant avec la délibération sur l’aide au GAC.

Depuis le 20 juillet 2015, ce qui n’était pas dans votre programme non plus, vous avez décidé de faire des couperets dans tous les budgets associatifs. Vous vous êtes réunis entre vous, entre membres de votre majorité, qui êtes minoritaires parmi les membres de la population et vous avez décidé, pour l’ensemble des associations, sur des critères que vous avez été les seuls à choisir très très rapidement, de mener des baisses de 30 à 50 ou 70 %. Ce n’est finalement qu’un nouvel épisode, Monsieur le Maire, dans le cimetière culturel et associatif de votre mandat. Donc on voudrait les prochains, et on voudrait peut-être qu’ils se déroulent au cinéma.

M. LA PIANA : Moi, vous voyez, déjà ce que vous avez dit Madame Apothéloz tout à l’heure, merci, vous m’avez volé une partie de mon discours. Merci de le faire à ma place puisque sur l’éclatement des projets, effectivement, je partage complètement cette idée. Ce n’est pas vous qui me l’avez donnée, on l’a réfléchie en équipe ici mais je suis ravi de savoir que vous partagez cette idée.

Après, je m’occupe de soins palliatifs, j’ai l’habitude de m’occuper de gens en fin de vie mais vous voyez à Gardanne, à la Maison, j’ai des gens qui sont sortis, qui vont mieux. Donc ça c’est quand même une chance, c’est que le cimetière que vous voyez vous, moi je fais partie des gens, avec toute l’équipe ici, qui vont au contraire éviter que ce soit un cimetière et faire en sorte que ça vive.

Sur la question du CLAEC, on peut en reparler, les éléments vous ont été donnés. Quand vous dites qu’on n’a rien fait depuis cette période-là et que je suis en apprentissage, je suis un apprenti mais j’ai quand même une certaine rapidité intellectuelle qui me permet quand même d’essayer de réfléchir et la rapidité intellectuelle pour moi, elle est d’apprendre à ne pas travailler seul et d’apprendre à travailler avec les équipes sur le terrain. Et en l’occurrence, dans la mission qui m’est confiée auprès de la culture, j’ai appris à connaître les gens qui travaillaient dans ce domaine-là.

Nous n’avons pas fait de coupe sombre comme vous le dites au niveau de la culture. Je reçois avec les équipes toutes les associations avant de leur donner exactement le budget qu’ils vont avoir l’année suivante. C’est à dire que personne, aujourd’hui, n’ignore ce que va être son budget de l’année d’après. Et son budget de l’année d’après, il n’est pas calculé en disant il y a 30 % de baisse ! Il est calculé en disant : de quoi avez-vous besoin réellement ? Quels sont vos objectifs ? Qu’est-ce que vous proposez ? Et on essaie de donner la subvention qui correspond.

Malheureusement, dans le monde associatif, beaucoup de gens font des demandes supérieures pour avoir moins. Je leur demande simplement qu’on réfléchisse ensemble à leurs projets et qu’ils aient la somme qui leur convient. Je n’ai mis en difficulté aucune association. Je les reçois encore cette année et je ne suis pas le seul, Guy fait la même chose avec les associations sportives. Je les reçois avec les équipes. Je pense que c’est une manière plus intelligente d’essayer de faire des économies, de voir où va l’argent plutôt que de distribuer, de distiller ou de faire de certains projets associatifs des projets politiques.

Le cinéma a été un projet politique pendant longtemps. La preuve, c’est qu’on le ressort à toutes les sauces et on le ressort non pas toujours dans l’intérêt du cinéma. Aujourd’hui, on a réussi à faire en sorte que pour le cinéma, il y ait quelque chose d’apaisé, dans les relations avec l’association, quelque chose d’apaisé avec l’équipe municipale. Donc ça pour moi, et pour nos équipes, c’est un point fort. Parce que ça va permettre aujourd’hui de travailler sur l’avenir du cinéma.

Quand vous dites qu’on ne fait rien et cet article de journal, j’étais là le soir où il a été enregistré, ce n’est pas le reflet des propos que j’ai eus et je n’étais pas le seul au cinéma ce soir-là. Les choses sont toujours un peu attisées. On n’a jamais dit qu’on ne faisait rien. Le travail a déjà été initié. On réfléchit aujourd’hui à l’opportunité de savoir quel doit être le volume de cette troisième salle, à quelle population ça s’adresse, comment on va réhabiliter l’entrée et surtout la restauration, et ça, ça prend du temps.

Le temps municipal est long mais je ne suis pas sûr que vous auriez été plus rapides que nous. Quand les gens font les choses trop vite, ils les font souvent mal. Là, on met en place des fondements suffisamment sérieux pour essayer de faire en sorte que le résultat soit le meilleur possible dans l’intérêt de la population et pas dans un intérêt politique. Et ça, ayez au moins l’honnêteté de le reconnaître, que c’est quelque chose dans laquelle nous sommes à 100 %, et toute l’équipe.

Et quand vous parlez de quelques personnes qui dirigent l’équipe, je n’ai pas très bien compris ce que voulait dire Monsieur Garella mais j’ai essayé de comprendre quand même, je pense qu’aujourd’hui dans cette équipe, on a le droit d’avoir des divergences, on a le droit d’avoir des désaccords, mais on travaille ensemble, même si on ne partage pas les mêmes idées, même si on a des désaccords, on travaille ensemble, et le sens qu’on se donne, c’est l’intérêt de la population.

Moi je n’ai pas d’ambition personnelle, ma seule ambition c’est que le cinéma réouvre et qu’il rende à la population ce qui est nécessaire, pas uniquement d’aller voir des films en famille, mais d’aider aussi les écoles et de jouer un rôle, un outil culturel et pas uniquement un outil de consommation cinématographique. C’est l’objectif et avec l’association, on fait un excellent travail pour le mettre en place à l’heure actuelle. C’est l’objectif du cinéma.

Et tous les autres projets que vous avez cités qui étaient dans le CLAEC, tous ces projets sont au travail et ils verront le jour. Je ne sais pas dans quels délais. Je ne peux pas le maîtriser mais je peux vous dire qu’on fait tout pour que rien ne traîne. Voilà, c’est en gros ce que j’avais à vous dire pour vous rassurer, bien sûr, pour que vous sachiez que dans les deux années à venir, je pense que vous pourrez aller au cinéma en famille dans de bonnes conditions.

M. MEI : Cela fait presque 42 années de mandat, j’espère que vous fêterez mes 42 ans de mandat, et je n’ai jamais vu une équipe fonctionner comme celle-là. Ils travaillent tous... et comme ils travaillent tous, ça me donne encore plus de travail pour moi. Franchement, je me tourne vers eux, c’est exceptionnel ! Je ne connais pas beaucoup de communes où il y ait une telle activité collective. Et puis, les discussions entre nous, quelques fois elles sont chaudes. Donc je vous rends hommage.

On a 2 000 bénévoles, on avait 200 associations, je crois qu’on en a quelques-unes de plus, Monsieur Porcédo va nous l’expliquer. Ce qui veut dire qu’il y a une grande activité. Il y a je crois 220 associations. Est-ce que tu peux expliquer qu’effectivement, ça veut dire que ces associations, c’est l’énergie de la ville, auxquelles nous rendons hommage sans arrêt ?

M. PORCEDO : Oui, j’aurai tendance à dire que c’est un beau bilan pour un cimetière : 220 associations, 7 500 adhérents, c’est à dire un gardannais sur trois adhérant dans les associations, 2 000 bénévoles dont d’ailleurs le mérite va être reconnu pour certains d’entre eux par la Fédération Française des Médaillés Jeunesse Sports et Engagement Associatif mardi. Je vous invite à venir devant eux tenir le discours pessimiste et flagellateur que vous venez de tenir. Vous aurez une tribune à la mesure de votre contrition. On ne peut pas dire que le travail budgétaire qui a dû être fait pour des contraintes exogènes...

M. MEI : Métropole Monsieur Amic.

M. PORCEDO : Pour des contraintes exogènes : dotations de l’Etat, communauté du Pays d’Aix, etc... On ne peut pas dire que ce travail-là a été un travail de coupe brutale et non travaillé, non calculé avec les associations. C’est tout le contraire qui a été fait. Et non seulement ça n’a pas été fait dans ce sens-là, c’est l’enveloppe globale qui a effectivement été amputée mais à l’intérieur, on a fait, avec l’ensemble des élus concernés par les associations, un travail de répartition, et de répartition au plus juste et en tenant compte des besoins des associations, notamment de celles qui avaient des salariés et que la baisse des subventions pouvait entraîner vers des licenciements, on a fait particulièrement attention à ça.

Mais qui plus est, on a mis en place à la suite de ça, un accompagnement qui est un accompagnement annuel. C’est à dire que tous les ans depuis cette période-là, on fait des évaluations avec les associations de façon individuelle. On les reçoit, on prend du temps avec elles pour examiner leur situation, les difficultés qu’elles ont pu rencontrer et comment elles ont pu y pallier. Qui plus est, la ville a encore justement, parce qu’on mesurait les difficultés que pouvaient rencontrer les associations, la ville a amplifié son dispositif d’accompagnement auprès des associations mais aussi auprès des habitants en élargissant le périmètre d’intervention de ce qui était avant la carte éco-sport, dont on parlera dans une prochaine délibération, et qui est devenue la carte éco-asso.

C’est à dire qu’auparavant, je le rappelle encore, mais à répéter les choses, elles seront finalement peut être entendues, auparavant, cette carte là qui correspond au financement par la ville d’une partie de la cotisation aux associations, cette carte là ne s’adressait qu’aux associations sportives et nous avons fait le choix pour ne pas freiner l’accès des habitants aux associations, de l’élargir à l’ensemble des pratiques associatives. Dans le même temps, avec la création de la Maison de la Vie Associative, avec la création des services associés, que nous proposons et qui correspondent à une aide forte aux associations, nous les avons aussi accompagnées en matière de formation, en matière de matériel, en matière de soutien logistique.

Nous avons élargi le parc de prêt de matériel aux associations, afin qu’elles n’aient pas, pour leurs manifestations, à louer de matériel et que la ville se dote des moyens de le leur fournir. Donc on ne peut pas dire, comme vous le dites, mais j’imagine que bien par anticipation, il doit y avoir un peu de clientélisme là-dedans, on ne peut pas dire, comme vous le dites, que c’est un secteur sinistré parce que ce n’est pas vrai.

Et la meilleure preuve, c’est qu’au sein de la communauté du Pays d’Aix et notamment en relation avec Pays d’Aix Associations, nous avons des échanges réguliers et la situation de Gardanne, et je le dis sans aucune forfanterie, mais la situation de Gardanne est examinée par Pays d’Aix Associations et elle constitue un laboratoire. Et vous remarquerez que chaque fois qu’une manifestation se déroule sur Gardanne, chaque fois que nous menons avec le service Vie Associative et les autres services des opérations, il y a la présence, mais la présence à la fois bienveillante et intéressée, de Jean-Dominique Giacometti et de gens qui s’occupent des associations sur l’intégralité du Pays d’Aix.

Donc on ne peut pas dire que c’est un secteur sinistré et au contraire, chaque fois que nous le pouvons et ça se présente aussi en matière de transports, où la ville apporte une aide considérable aux associations, pour lesquelles on prend en charge quasiment 50 % des transports que font les associations par l’intermédiaire de la régie. Chaque fois que les associations ont des projets, chaque fois qu’elles ont la volonté de faire quelque chose et chaque fois qu’elles ont la volonté, dans le cadre de la charte que nous avons mise en place ensemble, de s’inscrire dans la dynamique que connaît la ville, nos services sont à leurs côtés.

Je tenais à préciser cela et encore une fois, je renouvelle l’invitation : mardi 5 décembre à la galerie Bontemps qui devient aussi un lieu culturel largement identifié bien au-delà de Gardanne, à la galerie Bontemps, je vous invite à venir tenir devant les bénévoles associatifs qui vont être récompensés par la Fédération des Médaillés Jeunesse Sports et Engagement Associatif le discours que vous venez de nous tenir sur le tissu associatif gardannais.

M. MEI : Il y a dix-neuf questions, le maire rapporte une seule question ! Donc tous les autres conseillers municipaux autour de moi, ils ont une responsabilité, ils vont s’exprimer sur leurs dossiers. Le maire a une seule question. C’est je crois un record.

M. AMIC : Le cinéma, ce n’est pas un projet politique, Monsieur La Piana, vous le savez parfaitement. Je pense qu’on a des problématiques. En tout cas, la majorité qui a été élue, c’est la vôtre, et qui a promis un projet culturel qui ne tient pas dans le temps ou en l’état actuel, c’est la vôtre. Je corrige juste Monsieur le Maire sur son mandat. Donc, Monsieur le Maire il se trouve que vous avez été élu le mois de ma naissance, ça a dû vous porter chance. Et donc en fait on a 40 ans de mandat vous et moi et pas 42 ans. Le temps municipal, il faut faire attention.

Et pour répondre à Monsieur Porcédo, il ne faut pas s’arroger comme ça, s’attribuer le bilan associatif qui est le vôtre, Monsieur le Maire, qui est globalement quand même, il faut le dire assez positif sur la ville depuis des années. C’est ce qui est fait depuis le 20 juillet, c’est à dire ce dont vous êtes responsable depuis lors. Il ne faut pas arriver et dire "les 7 500 bénévoles, etc... c’est le résultat de tel ou tel élu". C’est tout ce qui se passe dans la ville depuis une quarantaine d’années. Les médaillés, je pense qu’ils seront médaillés pour leur travail, pas grâce à la ville.

Nous, notre position politique pour reprendre ce terme-là, elle est double. Elle est de dire : vous avez promis, vous vous êtes engagés sur des faits que vous ne tenez pas, et le deuxième élément, c’est de dire de manière factuelle, effectivement vous recevez les associations pour leur expliquer qu’il faut faire autant de choses avec moins. C’est plus ou moins une équipe de droite. Pas foncièrement dérangeant pour les uns et les autres. Jean-Marc a dit que vous étiez différents et que vous travailliez très bien ensemble. Mais expliquer aux gens en fait de faire exactement les mêmes choses avec moins de ressources. Et nous, nous mettons en cause cette politique là de réduction de vos financements à l’endroit des associations. Voilà.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Amic
M. Garella 2
Mme Apothéloz 2
M. Rigaud
Mme Martinez
M. Baldo

M. MEI : Je vais passer la parole à Didier Touat pour la prochaine question mais avant je voulais vous dire que Didier a couru le marathon de Washington et qu’il est arrivé 12ème !

Mme PRIMO : Didier, dommage que les photographes soient partis, sinon tu aurais mérité une photo.

M. TOUAT : Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PORCEDO : Il s’agit de verser la première partie des remboursements aux associations des cartes éco-asso. Le dispositif, je n’y reviens pas puisque je l’ai rappelé tout à l’heure. Je voulais juste dire que dans le cadre de la prétendue réduction des aides aux associations qui a tenté d’être démontrée par nos collègues de l’opposition, le nombre de carte éco-asso augmente cette année encore, elle augmente même de façon régulière, c’est à dire que l’argent que la ville met tous les ans pour prendre en charge une partie des cotisations aux associations augmente très régulièrement.

Donc on a cette année 570 cartes qui ont été mises à disposition des personnes sous condition de revenus qui permet une prise en charge de 30 % de la cotisation à l’association avec un plafond de 40 euros. Je rappelle également, toujours dans le cadre de la prétendue réduction des aides aux associations, que cette année, dès ce conseil municipal, contrairement aux autres années, c’est un effort supplémentaire que nous faisons, nous remboursons dès cette année 70 % des cartes.

C’est à dire que par anticipation, dès le Conseil Municipal du 30 novembre, on peut rembourser aux associations 70 % des cartes. Je rappelle que l’an dernier, on avait remboursé 40 % des cartes au conseil municipal de novembre, et 60 % au conseil suivant. Donc on inverse la proposition, pour faciliter la trésorerie des associations. C’est donc un remboursement de l’ordre de 70 à 80 % que l’on fait cette année. Donc, deux éléments, tout à fait factuels, vérifiables et comme étant vérifiables, non contestables : premièrement, le nombre de cartes augmente, c’est à dire que le périmètre d’intervention de la ville au niveau des associations et des habitants se renforce.

Deuxièmement, la ville facilite la trésorerie des associations en remboursant dès à présent 70 % des cartes et donc on continuera dans ce système là, parce que nous considérons qu’aider les associations, c’est aussi faciliter aux enfants et aux habitants de la ville, l’accès à la pratique associative, qu’elle soit sportive, culturelle, solidaire et citoyenne.

M. GARELLA : Tout d’abord, je suis ravi d’entendre par la voix de Monsieur La Piana, que dans votre majorité, vous ne partagez pas les mêmes idées, que vous avez des divergences, mais vous travaillez ensemble. Ce n’est pas la meilleure des logiques mais ça fait toujours plaisir à entendre. C’est ce qui a été dit mot à mot. On peut reprendre le compte rendu...

M. MEI : C’est ça la démocratie. Vous ne savez pas trop ce que c’est. Vous étiez un petit peu avec nous avant mais franchement...

M. GARELLA : Moi, quand je ne suis pas d’accord, je m’en vais. Je ne reste pas.

M. MEI : Pour une fois que vous avez une bonne idée.

M. GARELLA : Je voudrais juste poser une question à Monsieur Porcédo, qui aura l’occasion de me répondre. Je me suis rendu à l’ASG, comme tout le monde. Ils sont dans des Algecos depuis plus de 40 ans. Vous trouvez normal qu’ils soient dans des Algecos depuis 40 ans ? Là, c’est votre situation. Là, la mairie pourrait leur mettre des locaux. Vous ne le faites pas. Comme l’a dit Monsieur Amic, se glorifier du nombre d’associations dans la ville, c’est bien mais ce n’est pas de votre fait. Par contre de les laisser dans des algecos où il pleut depuis 40 ans, que c’est une passoire énergétique ! Cela fait 40 ans qu’ils souffrent... Je suis ravi que ça vous fasse rire. Mais là vous auriez pu agir.

M. PORCEDO : Je me demande en fait si vous vous parlez entre vous, si par exemple vous avez des relations orales ou épistolaires même à la limite, avec la personne de votre groupe qui est trésorier du Gardanne Biver Football Club. Je me demande... parce qu’il vous aurait expliqué, il le sait aussi bien que moi, il pourrait quasiment répondre à ma place, que nous avons mis en place, dès cette année, en 2018 et en 2019... Si vous tenez absolument à regarder l’avenir de Gardanne dans le rétroviseur, c’est votre problème, mais c’est exactement le procès que vous faites, vous regardez toujours les choses en disant, il y a 40 ans, mais on n’est plus il y a 40 ans, Monsieur Garella ! Nous on s’occupe de demain, on ne s’occupe pas d’hier.

Donc ce que je vous dis, c’est que sur les trois ans qui viennent, les deux stades, le stade Victor Savine et le stade Albert Curet, vont être remis à niveau, c’est à dire que sur le stade Albert Curet, vu qu’on a la création du nouveau club Gardanne Biver Football Club, et je salue les dirigeants à la fois pour leur bonne volonté et pour leur implication dans les projets, parce que ces projets on les a construits ensemble, sur ces deux stades là, et notamment sur Albert Curet, outre un nouveau terrain, outre la réfection des vestiaires, on construit le nouveau club house qui va être à disposition du club. Sur l’année 2018, sur l’année 2019, ce sera autour de la remise à niveau du stade Savine, avec la reprise des vestiaires et les travaux qu’il est nécessaire d’y faire.

Donc ces choses-là, elles se font, vous ne les connaissez pas peut-être, mais là du coup, c’est sur ma délégation à la communication que peut être je m’interroge ou sur le fait qu’on ne touche pas forcément tous les publics, ou qu’on va individualiser la communication pour que vous ayez les infos, en tout cas ces choses-là se font. Et elles ne se font pas à l’horizon 2021 ou 2022, elles sont inscrites au budget pour 2018, pour 2019 et pour 2020. Je tenais à vous le dire et de façon tout à fait bienveillante, à vous dire que ces choses-là, bien sûr on les avait identifiées, bien sûr ça a pu paraître long pour les utilisateurs, on en a bien conscience mais aujourd’hui, ce sont des choses en cours de réalisation. Il y a le directeur des services techniques. Les travaux commencent en janvier 2018, ce n’est pas dans vingt ans, pour être terminés au mois de mars. Voilà ! Nous sommes dans le concret, pas hier, aujourd’hui.

Mme PRIMO : Moi j’aurais aimé qu’on discute de ce qu’a présenté Didier tout à l’heure sur le plan d’accessibilité. C’est dommage quand même... Manifestement ça n’intéresse personne. Je dis simplement que chaque fois que vous intervenez pour un truc, c’est prévu au début de l’année prochaine. C’est chouette quand même hein ?

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Quelques mots quand même sur les Offices du tourisme, je vois les dirigeants, Monsieur Gilles Campana et autres. On ne sait vraiment pas où on va avec la Métropole et avec le territoire. Nous avons eu une longue discussion hier à laquelle Mme Planidis a participé, avec Guy Porcédo. On assurera, j’insiste, que vous puissiez payer votre personnel. Je ne sais pas sous quelle forme parce que la métropole, vraiment, c’est la chienlit. Le Général de Gaulle aurait employé ces mots.

M. MENFI : L’Office du Tourisme a été créé le 16 septembre 1991, conformément à la loi de 1905 sur les associations, pour assurer un service d’intérêt public, l’accueil et l’information touristique et ce, dans le cadre de la délégation de la compétence communale sur le Tourisme. Il s’est également efforcé, pendant toutes ces années, de susciter l’animation indispensable à son rayon d’action et a contribué à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et monumentales, ainsi qu’au tourisme industriel. Enfin, il a participé activement à la promotion de la ville et à la valorisation de son patrimoine.

Dans ce cadre, la ville a accompagné cette association par le versement annuel d’une subvention de fonctionnement, accompagnée ponctuellement de subventions exceptionnelles lorsque la nécessité se faisait sentir pour l’organisation d’évènements importants. La ville souhaite renouveler et confirmer son engagement avec l’Office du Tourisme en affirmant son attachement et sa confiance à cette structure en signant une convention triennale. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention triennale pour la période 2018/2021 permettant la fixation d’objectifs de partenariat pour l’Office du Tourisme.

M. GARELLA : Le travail de l’Office de Tourisme est admirable mais on n’aurait pu éviter, pour revenir et parler d’aujourd’hui, d’emmurer le cabanon Cézanne et de laisser le clocher qui est juste derrière nous comme un no man’s land. La ville pourrait agir sur ça et ça préserverait mieux son patrimoine.

M. MENFI : Par rapport au cabanon de Cézanne, je vous garantis que lorsque vous descendrez de Mimet, votre première vision sur la droite sera le cabanon. Croyez-moi que nous avons travaillé, nous avons aidé... c’est vrai qu’à la fin, il faudra lui donner un petit coup de peinture, c’est une réalité. Mais on a tout fait pour que visuellement, on puisse le regarder, et on a gardé aussi un chemin piétonnier pour que nous puissions aller admirer le cabanon. D’autres l’auraient peut être démoli, en d’autres lieux, certains n’ont pas respecté et nous on l’a fait, il est là.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PORCEDO : Il s’agit d’attribuer, toujours dans le cadre du désert associatif, une subvention à l’association des commerçants Passion Gardanne dans le cadre de l’opération de dynamisation du centre-ville qu’elle a effectuée à l’occasion d’Halloween. Je rappelle, juste sur ce point : c’est important, on a depuis deux ans, je parle avec les éléments que m’a communiqués Bernard Pardo et la connaissance que j’ai de ce que fait cette association, et au nom de Bernard qui devait rapporter cette délibération.

On a depuis deux ans une association de commerçants sur Gardanne qui se redynamise, qui créé des animations et effectivement que ce n’est pas la ville qui porte à elle seule ce dynamisme dont vous parliez. Loin de nous l’idée de nous approprier le travail de tous les bénévoles qui travaillent dans les associations. Mais par contre, ou plutôt en revanche, s’il n’y a pas à la fois la conjonction d’associations porteuses de projets avec des bénévoles impliqués, et les deux conditions étant cumulatives et pas alternatives, et des politiques publiques associatives qui soutiennent et encouragent les porteurs de projets, ça ne marche pas.

La preuve est faite avec ce qu’a fait l’association des commerçants, que la conjonction des deux génère la réussite, c’est le seul bilan qu’on peut s’accorder en ce qui nous concerne, c’est de mener les politiques publiques qui permettent aux associations la réussite de leurs actions et de leurs opérations.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Rigaud ne prend pas part au vote.

M. LA PIANA : En début d’année 2017, la ville a engagé une réflexion sur l’avenir du complexe cinématographique "Les Trois Casinos" en souhaitant à la fois confier l’exploitation et la réalisation des travaux à un tiers. La subvention accordée à l’Association Gardanne Action Cinéma (GAC) au titre de l’année 2017 était d’un montant de 120 000 euros pour participation de la ville au fonctionnement du cinéma afin d’assurer cette période transitoire. Or, après étude et analyse économique de la situation des cinémas "arts et essais", la commune a décidé de dissocier la rénovation du cinéma de l’exploitation, en réalisant les travaux.

Cette nécessité de prise en charge des travaux constitue une étape essentielle au développement de l’activité cinématographique sur Gardanne et le Bassin Minier. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association Gardanne Action Cinéma une subvention de fonctionnement complémentaire de 49 650 euros afin d’assurer l’équilibre budgétaire de l’association jusqu’à la fin de l’année 2017.

Mme APOTHELOZ : Parlons cinéma. Exit Cerise Jouinot, la directrice du cinéma dont nous avons fêté le départ vendredi dernier. Elle aura tenu deux ans, pleine de dynamisme, d’enthousiasme et de professionnalisme. Elle aura tenu deux années dans les méandres et les pesanteurs liés au cinéma, actuellement. Obligée de licencier, obligée de s’appeler sœur Anne et d’attendre une lueur d’espoir pour la salle 1. Elle n’a vu hélas pendant deux ans que le ciel noir et l’horizon bouché, comme nous. Avec toute sa pugnacité, son entregent et sa capacité à faire bouger les montagnes, elle a tenté. Puis hélas, elle est partie, elle nous a quitté. Le navire cinéma n’a plus qu’un capitaine lointain qui du haut d’Angoulême, continue à faire pour nous la programmation du cinéma. Qu’elle en soit ici publiquement remerciée.

Qu’allons-nous faire ? Allons-nous laisser l’association dans la vase d’une situation où elle s’enlise au fil des mois et des années où allons-nous prendre le taureau par les cornes ? Ma proposition : soutenir le GAC qui tient le flambeau en lançant une table ronde autour du cinéma où seront invités : l’association bien entendu, les élus qui fréquentent régulièrement le cinéma, les aficionados prêts à se déplacer pour réfléchir à la troisième vie de notre cinéma gardannais, les institutions territoriales ainsi que les services de l’Etat qui s’occupent du cinéma. Voici mon souhait : que le départ de Cerise soit pour nous un électrochoc positif pour non seulement nous mettre dans les starting-blocks mais aussi maintenant pour courir ensemble le marathon gagnant du cinéma.

M. MEI : Et elle veut encore diriger le cinéma ?

Mme APOTHELOZ : Non, elle fait la programmation.

M. MEI : Si loin ? A 800 kilomètres ?

Mme APOTHELOZ : Elle a accepté de faire pendant quelque temps la programmation de façon à ce que le cinéma puisse continuer sur sa lancée et son professionnalisme.

M. MEI : C’est dommage qu’elle soit partie alors !

M. LA PIANA : C’est vrai que c’est un sujet qui m’intéresse particulièrement. On a assisté à plusieurs réunions. C’est marrant parce que moi, je n’ai pas la même vision dépressive des choses et j’assiste aux mêmes réunions. Je trouvais que Cerise allait de l’avant pour sa vie personnelle, elle a fait énormément de choses. En même temps, c’est l’association qui porte le projet et Cerise était employée de l’association. Le fait qu’elle continue à faire la programmation, c’est intéressant mais est-ce que c’est une bonne idée ou non, on le verra puisqu’on fait un comité de pilotage trimestriel avec l’association qui va permettre de voir exactement ce qui va se passer.

C’est quelqu’un de qualité effectivement, mais en même temps, elle a fait ses choix de vie. Que vous laissiez entendre que ses choix de vie sont liés aux difficultés par rapport au cinéma, c’est un raccourci que je ne partage pas parce que nos relations avec Cerise ont été quand même assez bonnes. Elle a défendu son projet avec beaucoup d’intérêt et on l’a quand même écoutée, on a partagé beaucoup de temps avec elle et on partage du temps avec l’association.

Mme APOTHELOZ : Je n’ai jamais dit le contraire.

M. LA PIANA : Oui, mais des fois on a des manières d’exprimer les choses où la perception peut être un petit peu plus dépressive. Moi, ma perception, elle est positive. Je voudrais vous transmettre mon énergie pour que vous puissiez vous aussi être battante. Quand vous dites que tout le monde va participer, oui je compte sur vous. Ce qui serait intéressant justement, c’est de faire un crowdfunding, ce qu’on fait maintenant sur internet, ou tout le monde met un peu d’argent pour participer, monter ce crowdfunding avec l’association et au lieu que tout le monde continue à critiquer, qu’est-ce que chacun peut apporter ? Il y en a qui peuvent apporter de l’argent, d’autres qui pourront aller peindre les murs et les troisièmes pourront apporter des meubles. Mais aujourd’hui, mettons-nous dans le monde associatif du cinéma et apportons chacun ce que chacun est capable d’apporter.

Et après, l’analyse par apport au projet, par rapport à la suite, je vous assure que ça a été un travail sérieux et vous voyez bien que la subvention qui a été accordée, elle est accordée au centime près au besoin qu’a l’association pour finir l’année. Cela fait partie des choses à retenir et il faut que ça vous encourage et rejoignez l’équipe associative du cinéma, pour les encourager, je sais que vous le faites, mais faites le tous.

M. AMIC : Ce conseil municipal est formidable : vous entendre citer le Général de Gaulle, me reprendre sur jointurer et laisser Jean-Marc La Piana parler de crowdfunding, ça me fait quelque chose ! Le meilleur est pour la fin. Vous avez déjà atteint un certain niveau. On va voir jusqu’où vous allez aller. Pour reprendre deux idées positives pour Monsieur La Piana : d’abord merci pour cette subvention, quand même. Nous allons la voter, c’est quand même un geste positif. Mais le deuxième, vous aurez compris que Brigitte, en plus d’être citoyenne engagée dans la ville depuis des années, mamie, poète, elle fait aussi de la politique.

Je propose donc à Monsieur La Piana de nommer un membre de l’opposition au comité de pilotage, de façon à ce que nous puissions être liés à vos décisions et éviter tous ces commentaires dont on voit bien qu’ils vous barbent. Donc si vous nommez un membre de l’opposition à ce comité, non seulement nous serons informés, en plus nous serons moteur, et je note, Monsieur le Maire peut le constater aussi, que dans les différentes commissions où l’opposition est représentée, nos commentaires en délibération sont d’une autre nature. Parce qu’évidemment on a participé au travail et que neuf fois sur dix on est d’accord. Donc on aurait comme souhait d’avoir, peut être Brigitte, puisque vous la connaissez et que vous avez envie de la sortir de sa dépression, que j’ai l’impression que vous avez envie de tenir à cœur votre serment de médecin de la sauver en lui proposant cette place. Acceptez-vous ?

M. MEI : Moi je vous dis tout de suite oui mais quelqu’un de positif, qui n’est jamais contre tout ! Pas Madame Apothéloz quand même ! Elle est toujours contre tout !

Mme APOTHELOZ : Je n’ai fait que des propositions. Mais je peux effectivement participer.

M. LA PIANA : De toutes façons, on assiste aux réunions ensemble. La seule chose, c’est que l’on parle de l’association, c’est l’association du cinéma qui gère le cinéma. Si l’association du cinéma a envie que des gens participent aux réunions, ce n’est pas moi qui vais m’y opposer. Après, le comité de pilotage qui est un comité de pilotage à l’intérieur de la commune, c’est nous qui devons le gérer. Mettons les choses à leur place. Le comité de pilotage qui va prendre les décisions économiques, c’est nous qui le géreront. Par contre, en ce qui concerne l’association, les réunions sont ouvertes.

Mme PRIMO : Comme on ne pense pas tous la même chose, forcément le maire est obligé d’écouter tout le monde. Je voulais dire une chose concernant le cinéma. Depuis le début du Conseil Municipal, on sent bien que c’est ça qui va faire l’objet de la réunion et y compris l’objet de la presse demain. Moi, je tiens à dire une chose quand même qu’on oublie, et qu’on a oublié depuis le début du débat, et je pense qu’on doit être une des seules communes en France, et je dis ça sans trop me tromper, pour connaître un peu ce qui se passe dans le réseau national au niveau de ce type de cinéma, à soutenir un cinéma sous cette forme-là. C’est la première des choses à saluer. Vous ne l’avez pas dit, donc je le dis-moi. Mais je sais que vous êtes d’accord.

Deuxièmement, moi je pense que sur le cinéma, la particularité en plus, c’est d’avoir cette association Gardanne Action Cinéma, à laquelle tout un chacun peut participer. Après, en ce qui concerne ce qui était dit dans la Provence, la réflexion sur le temps municipal par rapport aux engagements financiers que l’on peut prendre, nous avons des commissions, y compris sur lesquelles vous êtes partie prenante, commission culturelle, commission des finances... et c’est sur ces lieux là que les décisions concernant les engagements financiers de la commune doivent se prendre. J’attire l’attention là-dessus parce que c’est ce que vous avez dit Monsieur Amic qui attire mon attention, en disant "vous voyez bien que quand nous sommes dans les commissions, on est d’accord avec vous". Grosso modo, c’est ce que vous avez dit...

M. AMIC : Neuf fois sur dix.

Mme PRIMO : Mince alors, c’est la dixième ! Bon alors, je vous prends au mot. Vous êtes dans les commissions, on va travailler sur les engagements budgétaires, sur la vie associative, dans la commission culturelle sur la culture et puis allons-y, vous serez d’accord avec nous.

M. AMIC : Juste une remarque pour clôturer : le temps municipal, on a fini par le trouver, c’est l’imparfait. Donc au final, il n’y a rien qui finit bien. Monsieur le Maire avait un élan du cœur avec Monsieur La Piana pour nous mettre au comité de pilotage. Et on a tous un amour de notre langue française, Madame Primo, il y a quelques années que nous sommes élus, et je trouve que vous êtes de mieux en mieux au niveau de cette maîtrise là.

Néanmoins, il y a une différence entre la commission et le comité de pilotage. Pilotage, ça pilote. Sincèrement, je souhaite que l’on écoute Monsieur le Maire et le délégué à la culture qui est Monsieur La Piana, qui avait pris pour décision directe depuis le début de l’intervention d’ouvrir cette possibilité de participation à Brigitte Apothéloz à ce comité de pilotage. Ne vous inquiétez pas, elle sera en minorité. Vous êtes nombreux. Je ne vois vraiment pas quels risques vous avez à ouvrir vos débats.

VOTE
UNANIMITÉ

M. LA PIANA : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de signer la convention jointe en annexe avec Madame la Présidente de Gardanne Action Cinéma, dont je salue le travail.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BAGNIS : Tout d’abord, je voudrais dire que je remplace M. Bernard Pardo, qui est souffrant et je lui souhaite un prompt rétablissement.

Depuis le 1er janvier 2016, la loi stipule que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce par décision du maire prise après avis du Conseil Municipal. La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Le nombre de dimanches ne peut excéder douze par an.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable de dérogation au repos dominical pour cinq dimanches au cours de l’année 2018, pour le secteur du commerce et pour le secteur de l’automobile.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’année 2016 et de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire du document avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : La ville a accordé trois garanties d’emprunt à la société anonyme d’HLM NEOLIA pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et ce afin de financer deux opérations d’acquisition en VEFA et une opération de construction. La Commune ayant garanti 45 % des emprunts relatifs à l’acquisition et à la construction de ces logements locatifs sociaux, elle bénéficie du droit de désigner les occupants pour 45 % du contingent des logements garantis au titre de la garantie d’emprunt. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Société NEOLIA permettant de fixer les modalités de réservation et de gestion des logements relevant du contingent.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Amic
M. Garella 2
Mme Apothéloz 2
M. Rigaud
Mme Martinez
M. Baldo

Mme NERINI : Une partie de l’assiette du chemin des Garrigues étant située sur la propriété de Madame SASSATELLI (375 m2) et celle-ci souhaitant acquérir une partie de la parcelle communale située entre le chemin des Garrigues et son terrain (1 004 m2), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis d’échange sous-seing privé puis l’acte notarié correspondants, permettant de régulariser la situation.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Par promesse du 13 octobre 2017, Monsieur Rodolfo PEDRAZZINI s’est engagé à céder à la commune une parcelle de terrain dont il est propriétaire, lieudit Le Pesquier-Sud d’une superficie de 510 m², située au Chemin de Provence. Cette cession a été consentie à l’euro symbolique, conformément à la promesse de cession. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Compte tenu des ratios « promu-promouvable » qui, pour notre Collectivité, ont été portés à 100 % pour l’année 2017 et des postes figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de transformer les postes nécessaires, et ce comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe. Il est rappelé que ces avancements de grade ont été présentés favorablement lors de la CAP du 24 novembre 2017.

Mme APOTHELOZ : Si je comprends bien, les 29 postes transformés en fonction de la compétence et de la réussite aux concours, je souhaiterais des informations sur les 14 postes techniques, pour savoir dans quels services, sur quels profils et quelles missions. N’y voyez qu’une demande d’information et rien d’autre. Nous voterons positivement cette délibération. C’est juste une demande d’information.

Mme PRIMO : Je n’ai pas compris la question.

Mme APOTHELOZ : Je demande simplement, si j’ai bien compris, les 29 postes qui ont été donc mis en création, j’ai une demande sur les 14 postes techniques créés, c’est pour savoir dans quels postes et quelles missions.

Mme PRIMO : Les postes techniques, c’est ceux de la filière technique, c’est agents de maîtrise, agents de maîtrise principaux. Il faut entrer dans le détail de la CAP pour savoir à quoi correspondent les chiffres parce qu’il y a peut-être des postes qu’on avait déjà. Là il s’agit de compléter le tableau des effectifs parce qu’il y a bien plus que 29 et 14 personnes qui ont obtenu des promotions. On peut donner le détail.

Mais là on a un tableau, il s’agit de compléter les grades qui ne seraient pas complets. Et comme cette année particulièrement, puisqu’on a supprimé les critères dans les catégories pour passer de C1 à C2, de C2 à C3 puis suppression des critères pour agents de maîtrise et agents de maîtrise principal, il y a eu un grand nombre de promotion, c’est la raison pour laquelle il y en a beaucoup plus que d’habitude. D’habitude le tableau est beaucoup plus petit que ça.

M. GARELLA : Nous aimerions avoir le bilan social de la ville. A quel service peut-on le demander ?

Mme PRIMO : A la DRH. Mais le bilan social, il se fait tous les trois ans en CTP et il est réactualisé toutes les années. Mais vous pouvez demander les documents correspondants, ce sont des documents publics. Il n’y a que l’actualisation pour l’année en cours qui se fait au mois de juin je crois. Donc vous allez avoir le bilan de l’année dernière.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Je crois, Madame Apothéloz, que vous avez encore pondu un long texte.

Mme APOTHELOZ : J’ai une question orale, oui encore. C’est une question qui concerne le plan mobilité Vert Vélos. Plutôt qu’un long discours, je vous ai préparé une BD que je vais vous distribuer, comme ça, ça ira plus vite. En quelques mots, un collectif de cyclistes a réalisé un tour de la ville, a pris des notes, et donc le résultat, c’est ce que vous trouvez dans cette petite BD. Je suis cycliste, donc très impliquée dans ce problème de pistes vertes, ou de pistes cyclables, et je me suis aperçue qu’à certains endroits, il était très dangereux de circuler, parce qu’il y avait des discontinuités.

Je pense qu’aujourd’hui, nous ne pouvons plus laisser la ville seulement aux voitures, pour des raisons de santé publique, pour des raisons de sécurité. Et donc l’idée, c’est de mettre en place une réflexion sur la problématique d’une mobilité douce avec les piétons et les cyclistes. Ce que je souhaiterais, c’est simplement attirer l’attention de tous les conseillers municipaux de façon à ce que cette réflexion ait lieu entre élus et services d’urbanisme, de façon à ce que ça soit mis en place assez rapidement.

Donc, ce que je souhaiterais, c’est qu’on soit, comme je l’ai déjà fait sur la problématique de végétalisation, que l’on soit conscient qu’il y a une réflexion à faire et qu’elle soit faite avec les usagers, avec les cyclistes, les associations de cyclistes, qu’on mette en place quelque chose de l’ordre d’une table ronde, d’un forum, peu importe la forme, pourvu qu’on ait le flacon et qu’on réfléchisse ensemble avec le service de l’urbanisme et les élus concernés à ce problème, et qu’on le mette en place assez rapidement.

Il y a des choses qui peuvent être faites très rapidement, sans trop de finances, et d’autres qui vont demander certainement une réflexion et des finances, j’en suis consciente. Ce travail d’études et cette BD a été réalisée avec des usagers et un des usagers est un expert à Paris sur ces problématiques là. Merci de votre écoute.

M. BAGNIS : Ce que je peux vous dire, c’est que chaque fois qu’il y a une rénovation d’une voie, de la voirie, il y a effectivement des pistes cyclables qui sont prévues systématiquement. Il est vrai qu’il y a des endroits, je l’ai remarqué aussi, où on a des pistes cyclables, et puis elles se terminent, on est obligé de revenir sur la chaussée. Il y a un travail à faire, personnellement je ne suis pas contre.

M. MEI : On est favorable. Je voudrais quand même rappeler qu’un de nos anciens adjoints, Monsieur Kocyba Gérard, a été tué sur une piste cyclable. Parce que sachez que c’est dangereux. Et sachez aussi que comme ces pistes, notamment celles du Conseil Départemental et autres, ne sont pas bien nettoyées, les cyclistes roulent sur la route. Dire que ce n’est pas dangereux, moi j’ai une opinion différente.

Mme PRIMO : Il y en a quelques-unes effectivement. Il y en aura de toute façon sur l’ensemble des voies qui sont en ce moment traitées : avenue d’Arménie, avenue de Nice, un certain nombre entre Biver et Gardanne. C’est vrai que c’est particulièrement compliqué de travailler sur une continuité au niveau d’une piste cyclable. Cela a existé à un moment donné, un travail de la commission de sécurité routière sur la question des modes de développement doux.

Moi je suis favorable aussi à cette proposition mais ce qu’il faut noter quand même, parce que là où l’engagement de la ville a été très fort, c’est au niveau du cours, puisque vous savez très bien que du point de vue des pistes cyclables, il y a plusieurs possibilités de mise en oeuvre au niveau du développement des modes de déplacement doux et les zones à 30, ce qui est le cas du cours, parce que tout le cours a été travaillé de cette manière-là, les zones à 30 en centre urbain sont des zones où il est donné priorité au mode de déplacement doux et aux piétons.

Je tiens à dire ça aussi parce qu’on peut penser que la piste cyclable c’est la bande verte qu’on voit le long des routes, vertes, oranges ou jaunes, ce n’est pas que ça. Donc effectivement, il faudrait regarder après au travers d’un travail avec la sécurité routière, mais ça c’est fait il y a peu de temps, de recommencer ce travail là pour voir où les choses seraient possibles. Mais il faut savoir aussi que pour la mise en œuvre de pistes cyclables sur les voies à grande circulation, aujourd’hui c’est très controversé parce que ça pose plus de souci que ce que ça règle de problèmes. Il faut faire attention à ne pas systématiser la piste cyclable.

M. MEI : Nous sommes en train de mettre en place une piste cyclable qui va partir de la gare, qui va aller jusqu’au puits Morandat et qui va poursuivre jusqu’à Bouc Bel Air.

Puisque l’occasion m’est donnée, vous avez écrit, Monsieur Garella et votre groupe, un texte sur le puits Morandat, vous nous donnez des leçons : une délibération de 2003, que je vais vous lire : le groupe Socialiste avait voté contre l’acquisition du puits Morandat. Vous entendez, le groupe Socialiste !

Alors je ne parle pas pour vous. Je vous lis le compte-rendu. Le groupe Socialiste s’appelait à l’époque Groupe Elan pour l’Avenir. C’est Melle Macé qui intervenait : "Dans les documents donnés à l’appui de cette délibération, la commune de Gardanne apparaît seule en tant qu’acquéreur. Il y a deux mois, nous avons voté les crédits d’une étude sur le devenir de ce site. Aujourd’hui, il est proposé de voter les crédits de cette étude au travers de la DM. 

Cette délibération porte sur les informations nécessaires à l’acquisition. Nous vous mettons à nouveau en garde devant l’importance du coût d’un tel projet. La commune de Gardanne ne peut en aucun cas l’assumer seule. Où en est la recherche de partenaires ? Apparemment, vous n’avez toujours pas contacté l’établissement public foncier. Ce n’est pas parce que la municipalité a manqué d’anticipation qu’il faut prendre des risques aujourd’hui.

Cela reviendrait à signer un véritable chèque en blanc puisque nous ne connaissons :
- ni les objectifs et la vocation réelle du site
- ni les partenaires
- et encore moins les implications financières en terme d’investissement, de travaux d’aménagement, ainsi que les coûts d’entretien et de fonctionnement. Cette décision d’acquisition engage la ville pour des années. La prendre sans avoir tous les éléments relèverait d’une gestion aventureuse."
Vote pour :
24 Majorité Municipale

Votre contre :
04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Mme Portail
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde

Vous vous rendez compte les leçons que vous nous donnez dans le texte que vous publiez, et vous avez voté contre ! Vous êtes responsable du parti Socialiste vous ?

M. GARELLA : Je crois que la personne que vous citez était membre du parti communiste.

M. MEI : Elle est intervenue au nom du parti Socialiste, alors ne nous donnez pas des leçons sur le puits Morandat.

M. GARELLA : Une petite précision dans ce que vous avez lu, ce n’est pas anodin. En fait, depuis treize ans, ça a démarré à partir du moment où la métropole est arrivée. Il ne s’est pas passé grand-chose.

M. MEI : Mais non, en 2003, la métropole n’existait pas !

M. GARELLA : Oui mais il ne s’est rien passé. Le lancement économique du puits Morandat, c’est à partir de la métropole. C’est ce qu’on a lu dans Energies hein ?

M. MEI : Monsieur Garella, excusez-moi, je comprends que vous ne connaissiez pas grand chose.

M. GARELLA : C’est gentil pour moi Monsieur le Maire. Ne vous inquiétez pas, j’apprends.

M. MEI : Au puits Morandat, il y a déjà des entreprises. Dans quelques années, on va fêter les dix années d’une entreprise. On a eu un prix national pour ça. On a, avec la métropole, Jean-Claude Gaudin, publiquement, m’a dit : Roger, je te laisserai aller jusqu’au bout du projet. C’est un projet magnifique, unique en Europe. Récupérer les eaux chaudes de la mine, récupérer les eaux pour fournir des calories, mettre en place des frigories aussi, tout un système d’entreprises qui vont venir. Et dans pas longtemps, on choisira les premières qui vont s’installer.

Il y a vraiment quelque chose d’exceptionnel. C’est le directeur national du BRGM qui me dit, Monsieur le Maire, c’est même au niveau mondial, quelque chose d’exceptionnel, récupérer les calories, récupérer l’eau, chauffer la ville, je ne vous raconte pas tout. Avec un centre de culture scientifique, avec l’histoire des mineurs, avec quelque chose d’extraordinaire et d’unique. Il faudrait faire visiter Monsieur Garella et son groupe pour qu’ils voient ce qu’on fait.

M. AMIC : J’avais tout à l’heure évoqué le fait que vous prépariez un grand final, je pensais que c’était le duo avec Madame Apothéloz mais finalement il y en avait un autre. Je suis désolé, n’en déplaise à Monsieur Porcédo qui parlait tout à l’heure de ne pas aller dans le passé, je vais être mon père Fouras de la politique gardannaise. Vous savez pertinemment que le groupe Elan pour l’Avenir n’a jamais été socialiste puisque les socialistes sont dans votre majorité depuis 1995. Les socialistes, guérinistes, etc... jusqu’à la libération de Monsieur Calemme en 2008.

Donc en fait, vous avez été élu avec les communistes, avec les socialistes et avec les guérinistes. Ils étaient dans votre majorité, et à fortiori en 2003. Bénédicte Macé, elle était au parti communiste. Fût-il un temps, à Gardanne, tout le monde y était, on ne peut pas lui en tenir rigueur non plus. Elle a le droit de changer d’avis. En plus, ce projet, on est tous d’accord, on le dit entre nous, pour dire que maintenant c’est un bon projet, il y a un opérateur énergétique, on le sait, on est administrateur là-bas, mais que vous n’acceptiez pas les remarques... du restant il faut que vous retourniez jusqu’en 2003.

J’aimerais juste Monsieur le Maire que votre honnêteté intellectuelle remonte juste à 2011. En 2011, vous votiez des délibérations à la zone Jean de Bouc. Parlez aussi des autres projets ! C’est à dire que vous avez mis 14 ans à sortir quelque chose au puits Morandat avec une équipe sur place formidable, vous le savez parfaitement. Parlez des autres projets : Jean de Bouc en 2010-2011, ressortez vos promesses, ressortez les délibérations. Si on doit jouer tous au père Fouras de la politique dans les délibérations, on ne s’en sortira pas.

Quant à Jean-Brice, j’aimerais bien s’il vous plaît, Monsieur le Maire, qu’on ne confonde pas son rôle d’élu, parmi nous, d’accord, qui a fait quand même un certain résultat politique, n’en déplaise aux uns et aux autres, et son rôle dans l’économie de la ville. Vous aussi, vous avez changé d’avis à son endroit sur son rôle dans l’économie. Fût-il un temps, il faisait la une. Vous faisiez des défilés avec lui au puits Morandat. Ensuite, il a eu pour erreur de changer de camp politique, parce qu’il a assumé ses idées.

Je vous demande de différencier son rôle politique de son rôle économique. Contrairement à certains, il cumule avec talent les deux, Monsieur le Maire, et il ne tire pas profit de sa participation politique pour en tirer des revenus, et j’aimerais bien de temps en temps qu’on lui rende hommage pour ça.

M. MEI : Je comprends que la lecture de cette délibération vous gêne beaucoup.

M. GARELLA : Elle ne me gêne pas du tout, elle n’est pas de moi.

M. MEI : Vous imaginez, Mesdames et Messieurs, si nous avions laissé le puits Morandat aux entreprises et autres, aujourd’hui, la panique que ça serait ! Il n’y aurait pas tout le projet du puits Morandat qui est un projet unique en Europe. Donc on a bien fait. Et je pense que les anciens mineurs partagent notre opinion. Et il y aura l’histoire des mineurs.

Je vais lever la séance et on se revoit le 11 décembre, puisque nous sommes obligés de prendre des délibérations à cause de la Métropole.

Merci de votre collaboration.