M. MEI : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La commission du 9 juin 2017 a donc examiné :
le rapport d’activités de VTF pour la Maison de Clairefont à Bandol
le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
le bilan d’activités de la Régie des Transports
le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
de prendre acte que le rapport spécial des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a bien été transmis et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal
que le rapport spécial a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal