N°01 - Approbation du rapport spécial de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2017 Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La commission du 9 juin 2017 a donc examiné :
- le rapport d’activités de VTF pour la Maison de Clairefont à Bandol
- le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
- le bilan d’activités de la Régie des Transports
- le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de prendre acte que le rapport spécial des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a bien été transmis et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal
- que le rapport spécial a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal

VOTE
UNANIMITÉ