N°18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession de terrain, lieudit Le Pesquier-Sud, par Monsieur Rodolfo PEDRAZZINI Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Par promesse du 13 octobre 2017, Monsieur Rodolfo PEDRAZZINI s’est engagé à céder à la commune une parcelle de terrain dont il est propriétaire, lieudit Le Pesquier-Sud d’une superficie de 510 m², située au Chemin de Provence. Cette cession a été consentie à l’euro symbolique, conformément à la promesse de cession. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

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UNANIMITÉ