Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2019

61 délibérations

Monsieur le Maire : La séance du Conseil Municipal est ouverte, est-ce qu’il y a des remarques à faire sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal. Est-ce qu’il y a des observations ?

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : Une question importante sur l’avenir de la centrale thermique. Je vous rappelle que la dernière fois nous avons émis le principe d’un vœu et donc vous avez sur votre bureau le texte de la motion. Il y a une modification que vous voyez en rouge. Je vous rappelle que nous nous battons "bec et ongles" pour l’avenir de la centrale thermique et pour sa prolongation au-delà de ce qui est prévu pour 2022. Nous demandons que la prolongation, le moratoire soient beaucoup plus importants. J’ai écrit au Président de la République, une lettre sur le modèle de la motion que vous avez sous les yeux et en particulier, je lui ai dit Monsieur le Président de la République, je m’étonne que vous prolongiez les délais à 2035 pour les centrales du Havre et de Cordemais près de Nantes et que vous assumez les délais pour la centrale de Gardanne et de St Avold.

Le Premier Ministre était le maire du Havre et De Rugis était le Député de la circonscription ou d’une circonscription voisine de l’endroit où se trouve la centrale de Cordemais. Je lui ai dit que ce n’était pas acceptable, parce qu’on est ministre, on puisse avoir de tels avantages. Je suis prêt, "je ne l’ai pas écrit", à devenir ministre si c’est pour sauver la centrale de Gardanne. C’est absolument scandaleux que l’on puisse faire "deux poids et deux mesures" parce qu’on est ministre ou autre. C’est donc une vraie bataille pour l’avenir. Vous savez que pour notre centrale, mais on aura l’occasion de l’évoquer, le charbon c’est une énergie d’avenir et qu’on peut utiliser des méthodes modernes "l’ultra-carbo-fluide" ce qu’on appelle le charbon réduit en poudre très fine, on peut transformer le CO2 en pierre…on peut trouver tout un tas de solutions d’avenir.

Ce que les Chinois commencent à trouver, que les Allemands déjà mettent en pratique dans une centrale de Bavière. Des solutions existent et nous demandons qu’elles soient prises en compte, parce que demain quand il n’y aura plus de pétrole, quand il n’y aura plus de gaz de schiste, quand il n’y aura plus de gaz et bien on utilisera le charbon, il reviendra à l’ordre du jour. Permettez-moi de rappeler que pendant la guerre, les Allemands, alors c’est plus cher, avaient transformé du charbon en essence et qu’ils avaient tout un tas de solutions. J’étais gosse pendant la guerre, les voitures elles marchaient avec un gazogène, donc avec du gaz de charbon de bois. Il y a des possibilités énormes et je ne les cite pas toutes, pour qu’on puisse utiliser en priorité le charbon. Le charbon pour moi est une énergie d’avenir, encore faut-il le vouloir ? Que l’on puisse donner cette chance et que la France regarde dans l’avenir, pas en 2022, pas en 2024 mais au-delà. Je vous laisse la parole.

Monsieur Garella : Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Bien évidemment sur un sujet aussi grave on va être solidaire et aussi voter avec vous. On sait que notre ville a été frappée de plein fouet au niveau des fermetures. On aimerait que ce ne soit pas uniquement focalisé sur le charbon, mais Mme Apothéloz élargira un petit peu, si vous avez la gentillesse de l’inclure dans la motion "que toutes les solutions peuvent être envisageables au niveau de l’énergie". Je sais que vous avez un attachement au charbon puisque vous le répétez assez souvent que "Meï" en chinois cela veut dire charbon. Juste un point qui est un peu étonnant, vous avez mis dans la boucle, tous les élus, la Métropole, le Département avec M. Jorda qui est un ardent défenseur, la Région, mais vous avez oublié le Député et j’aurais aimé qu’on le mette dans la boucle. A l’Assemblée Nationale, il nous représente, il peut interpeller le ou la ministre et je ne vois pas pourquoi il ne le fait pas ? Ce serait peut être intéressant de le solliciter aussi et qu’il défende l’emploi à Gardanne ou qu’il est une position claire, parce que c’est un des acteurs majeurs de notre ville.

Monsieur le Maire : Je ne peux pas mettre Monsieur Lambert, sans savoir son opinion.

Monsieur Garella : Même s’il ne veut pas le faire, qu’il l’écrive.

Monsieur le Maire : Il ne s’est pas manifesté.

Monsieur Garella : D’accord

Monsieur le Maire : La présidente de la Métropole et du Conseil Départemental, le président du Conseil Régional tous se sont exprimés.

Monsieur Garella : C’est bien, on sera solidaire avec vous.

Monsieur Jorda : Par rapport à ce que vient de dire Monsieur Garella, Francois-Michel Lambert a signé la lettre avec tous les élus et depuis il n’a plus participé à aucune réunion sur ce sujet. Mais c’est vrai qu’il a signé la lettre qui a été signée par la Métropole, par la Région, par les maires de Gardanne et de Meyreuil, par la représentante de Mme Vassal aussi et par les Conseillers Départementaux de Gardanne. Effectivement, il a signé cette lettre, puisqu’on lui avait proposé de signer conjointement avec tous les élus que je viens de citer, mais depuis il n’y a pas eu de réunion. Il y a eu une réunion en novembre à Paris où M. De Rugy a daigné recevoir les élus qui demandaient à être reçus depuis fort longtemps au moins aussi longtemps que les salariés.

Je vous rappelle que cela faisait partie des promesses de notre Président de fermer les centrales pendant la campagne électorale et il a réaffirmé cela en 2017. Depuis que cela a été réaffirmé officiellement, les salariés qui sont en grève comme vous le savez depuis le mois de décembre, mais aussi les élus, ont demandé à ce il y ait des réunions, des groupes de travail mis en place. Le premier groupe de travail officiel, c’était en novembre 2018 avec M. De Rugy, il y avait François-Michel Lambert et les élus qui étaient présents, puis après plus rien. Donc, par rapport aux groupes de travail qui sont mis en place aujourd’hui, il y a deux groupes de travail actuellement et pour y avoir assisté, avec M. Meï et d’autres élus qui ne sont pas là, mais qui y ont assisté, l’Etat dit, on ferme en 2022, il est au moins "droit dans ses bottes" à ce niveau-là. Il demande aux collectivités, à l’entreprise UNIPER qui entre parenthèse peut être rachetée du jour au lendemain par une autre entreprise, il demande y compris aux syndicats et aux salariés de bâtir des projets, bâtissez des projets.

D’abord un, comment vont être financés les projets, parce qu’à un moment il faut payer, donc qui finance ? Surtout pas l’Etat qui ne met absolument aujourd’hui aucun euro dans la balance et il se retourne vers les collectivités, ou vers les mairies, vers le Conseil Départemental, vers la Métropole et il demande à l’entreprise et aux syndicats de faire des projets. A la dernière réunion qui a eu lieu à Marseille en Préfecture, en gros un des spécialistes de la question, à la question de l’UD CGT13, représentée par M. Olivier Matheux, combien de temps faut-il pour qu’un projet soit de façon viable ? La personne qui est un technicien, ce que je ne suis pas, lui a répondu, il faut au moins 6 ans, voire 10 ans.

Donc, quand le Gouvernement nous dit aujourd’hui, nous sommes en 2019, construisez un projet d’ici un an, pour qu’on le valide et après peut-être on le mettra en application. Dans le temps c’est dément, c’est intenable. C’est donc un des arguments qui est développé dans la motion, on a un timing qui n’est pas tenable. Timing et financement, aujourd’hui le Gouvernement dit "on ferme" point, alors que c’est sa décision à lui, décision unilatérale. En plus, j’ajoute et cela je ne demande pas que cela soit dans la motion. Un certain député de la même majorité que Monsieur Lambert, pour ne pas le nommer Monsieur Laqhila qui est le Député de la 11ème circonscription, c’est la circonscription d’à côté de celle de Gardanne, je suis au courant puisque je suis Conseiller Départemental d’un canton qui est sur deux circonscriptions, je connais bien Monsieur Laqhila, du moins par rapport à la 11ème circonscription.

Ce Monsieur Laqhila défraie actuellement la chronique, puisqu’il demande tout bêtement et tout simplement de dissoudre c’est le mot, de dissoudre un syndicat. On peut lui rappeler un peu de décence à ce Monsieur Laqhila en sachant que le mot "dissoudre" fait penser à une triste mémoire de notre histoire en France et donc "dissoudre" c’est un grand mot et moi ce que je demande à Monsieur Laqhila c’est d’avoir un peu plus de décence. Surtout quand on sait tout ce qui peut se passer au niveau du Gouvernement, je ne reviendrai pas sur l’affaire Benalla, je vais m’arrêter, je ne vais pas aller plus loin, mais il y a effectivement des propos à éviter de tenir. Je voulais demander à M. Laqhila de revenir à un peu de décence par rapport à cette situation.

Monsieur le Maire : Avant de passer la parole à certains d’entre vous, il y a France 5 qui souhaite filmer les débats du Conseil Municipal si vous n’y voyez pas d’inconvénient, je leur demande d’entrer.

Accord du Conseil Municipal pour que les débats soient filmés.

Monsieur le Maire : Je vais les accueillir. Vous avez manqué une partie, car on vient de commencer le débat depuis un quart d’heure. Je voulais avant de vous laisser la parole, rappeler toute l’action que nous menons pour préserver l’avenir de la centrale. En particulier, je disais que l’avenir du charbon est important pour la ville de Gardanne, mais aussi pour le monde entier et nous expliquions toutes les possibilités qui existent pour développer la centrale de Gardanne et d’autres. Je voulais vous dire que nous avons protesté avec force, j’ai écrit au Président de la République et en particulier, je vous le soumets, il y a deux centrales à charbon en France, une au Havre dont l’ancien maire s’appelle Edouard Philippe, une autre, située près de Nantes, dans une région où Monsieur De Rugy est député qui seront préservées. Je protestais contre le fait que ce n’est pas parce qu’on est ministre qu’on doit avoir une position comme celle-là.

Je souhaitais aussi, que les centrales de Gardanne et de Saint Avold soient maintenues dans l’avenir et qu’on leur laisse le temps en faisant un véritable moratoire. Je rappelle, Gardanne 21 000 habitants, un ancien bassin minier, 1 700 inscrits à Pôle Emploi. C’est très important et si on ajoute encore quelques centaines de chômeurs, on comprend les travailleurs que l’on soutient et le véritable désespoir qui s’exprime au travers d’une grève qui dure. Les travailleurs connaissent et défendent cette motion d’une façon très forte.

Monsieur Rigaud : Bonjour à tous. En l’occurrence, j’ai bien écouté vos interventions orales et je suis tout à fait d’accord avec Monsieur Jorda et Monsieur le Maire en tous les cas pour ce qu’il vient de dire maintenant et sur ce qui a été dit par Monsieur Jorda sur les délais imposés par le Gouvernement. Pourtant, je dois dire que dans la motion que vous proposez aujourd’hui et qu’on a reçue vendredi, il y a quand même quelque chose que je ne peux pas cautionner, c’est la phrase d’argumentation sur le niveau industriel "le développement d’une filière bois de ce fait pourrait être envisagé autour de la centrale biomasse de Gardanne/Meyreuil".

Or, vous le savez très bien depuis un débat fort en ville et ailleurs sur cette filière biomasse, aujourd’hui, je ne peux et je ne me sens pas de cautionner cette phrase. En effet, concernant ce développement, il y a peu de temps dans le journal la Provence, on nous a expliqué en quoi ces centrales biomasse étaient un outil de déforestation, un outil pour lequel on coupait les arbres à ras et pour lequel il n’y avait aucune perspective réelle d’un point de vue énergétique. De ce point de vue-là, autant les résolutions 1,2 et 3 de la motion me semblent tout à fait correctes en mettant quelques points de suspension pour tenir compte de ce que vient dire Monsieur Garella sur des autres énergies y compris renouvelables, parce que là, il y a une parenthèse qui se finit sur l’aspect charbon propre et filière bois, je pense qu’on peut mettre en avant d’autres alternatives possibles en élargissant la parenthèse avec des points de suspension si on ne veut pas les préciser en tous les cas.

Mais moi je serais partisan de supprimer l’alternative à la biomasse qui pose problème au niveau des Gardannais, qui pose problème au-delà de Gardanne, qui pose problème au-delà des mairies qui sont des producteurs en bois y compris dans les Alpes, y compris dans d’autres régions de France et y compris dans les pays dans lequel ce bois est importé. Le deuxième problème que je voulais soulever c’est la parenthèse sur Altéo, là aussi, il y a un grand débat à Gardanne et je ne vois pas pourquoi on apporterait une caution dans cette motion qui n’a rien à voir avec Altéo avec la phrase " Le dernier procédé inauguré le 22 mars dernier montre la volonté de l’industriel de faire rentrer ses effluents liquides encore rejetés à la mer dans les normes européennes qui lui sont imposées". La volonté est une chose, mais je crois que beaucoup de Gardannais attendent des faits. Aujourd’hui, cela fait plusieurs fois qu’Altéo remet en cause les dates d’échéances auxquelles ils doivent être aux normes européennes et bien attendons les faits et après nous donnerons notre caution en la matière. Je suis pour défendre les salariés qui soient à Altéo à Gardanne ou à UNIPER aujourd’hui, mais pour autant sans cautionner des choix qui seraient écologiquement dramatiques. Merci.

Monsieur le Maire : Sur le bois, savez-vous qu’en France la forêt se développe de + 4% chaque année. Alors, déforester comme vous le dîtes, nous sommes effectivement contre, mais à travers la sylviculture, vous coupez un arbre, vous en replantez un autre, ce qui veut dire que lorsqu’un autre arbre semblable a poussé, le bilan carbone est de zéro. C’est une façon intelligente et les propriétaires forestiers sont d’accord sur cette démarche. Nous sommes en train de voir avec eux, avec le soutien du Préfet Dartout de mettre en place une vraie filière bois qui permettra de créer des emplois de bûcheronnage et autres, des emplois qui ne seraient pas délocalisés en Chine et ce serait une nouvelle façon de cultiver.

J’ai vu un film qui a été tourné à Mimet, il y a quelques années c’est "Le Boulanger de Valorgues " à un moment la caméra fait le tour de Gardanne, il n’y avait presque pas de forêts, les forêts sont descendues. Comme dirait Mme Joissains, chaque année c’est 100 000 hectares de forêt qui poussent en plus sur notre territoire. En ce qui concerne Altéo, vous avez que tous les portables, les smartphones etc, à l’intérieur vous avez des alumines techniques. Vous vous brossez les dents le matin et dedans il y a des alumines techniques également. Il y a des efforts considérables de la part d’Altéo, rejeter à la mer on a été contre, rejeter dans la colline comme ils le font, on est contre. Il faut trouver des produits à fabriquer à partir de ce qui existe et il y a un travail important qui est fait avec la direction et les travailleurs de Péchiney pour trouver des solutions au stockage. On peut faire des produits, des briques, des tuiles, il y a tout un tas de possibilités et je le dis en toute honnêteté, la direction de l’usine est en train de faire des efforts, vous pouvez être rassuré, mais toute activité humaine a des impacts environnementaux.

Lorsqu’en 1985 on a relancé la production charbonnière, on a construit une haute cheminée de 300 mètres de hauteur, aussi haute que les monuments de la région parisienne car ils avaient prévu de répartir la pollution pour rester dans les normes. A l’époque, il n’y avait pas les écolos, il n’y avait pas les verts, les contrariants habituels et on disait oui à la centrale, mais il faut dépolluer. Mais toute activité humaine a un impact, vous êtes venus en voiture pour la plupart d’entre vous, et cela entraîne des pollutions et il faut savoir les traiter aussi. Soyez rassurés, la bataille de la ville sur ces deux aspects, elle date de très longtemps et d’ailleurs Nicolas Hulot avant de partir nous a désigné comme territoire à transition énergétique et solidaire.

Madame Apothéloz : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux, je dois reconnaître que je suis très ennuyée et déstabilisée par cette motion, vous connaissez mon point de vue, car j’ai suffisamment fait de questions orales. Alors, pourquoi je suis ennuyée, parce que telle qu’elle je ne peux pas la voter. En effet, dans les solutions que vous proposées ne figurent pas celles que Rosy Inaudi, Conseillère Départementale EELV et moi-même que nous portons.

C’est-à-dire la proposition d’une transition basée sur un mix-énergétique avec le vent et le soleil tout en s’appuyant sur une centrale biomasse beaucoup moins gigantesque de tri-génération permettant, et là on est d’accord, le développement d’une filière bois respectueuse de la forêt. Donc, cela n’apparaît pas dans les solutions et cela m’ennuie beaucoup et c’est peut-être quelque chose que l’on peut ajouter.

D’autre part, je suis tout à fait d’accord avec l’article 2 et l’article 3 puisque vous le savez aussi bien que moi, dans le dossier que nous portons depuis la mi-octobre Rosy Inaudi et moi-même, nous avons énormément axé nos interventions sur l’emploi et sur le fait que l’on ne peut pas fermer quelque chose sans avoir préparé la transition. Donc, là-dessus, je suis à 120% d’accord avec ce qui est écrit ici. Par contre, dans l’article 1 devraient y figurer effectivement toutes les solutions y compris la nôtre et pas seulement celles que je porte avec Rosy, mais toutes les solutions qui sont envisagées aujourd’hui au niveau des acteurs institutionnels. Je pense notamment à la proposition de Meyreuil, je pense aussi à la proposition de Gérard qui est propriétaire forestier et qui a travaillé sur l’aménagement du territoire, donc toutes ces solutions-là devraient figurer dans cette motion de soutien.

Effectivement le charbon, vous l’avez dit est une solution à long terme, mais il faut des solutions à court et à moyen terme. Je suis prête à participer à tous débats, toutes réflexions, je ne prétends pas détenir la solution avec le mix-énergétique et la filière bois, mais je prétends que depuis 2014, 2015, je travaille là-dessus et donc c’est quelque chose que l’on ne peut pas ignorer.

Monsieur le Maire : Je vous rappelle aussi, qu’il y a eu un appel à projet de la part d’UNIPER et j’avais aussi apprécié que la dernière fois qu’en tant que fille de mineur vous ayez défendu le charbon avec des arguments qui nous avaient touchés.

Madame Apothéloz : Bien sûr, il y a une partie de mon âme qui est liée à la Mine, mais à un moment donné, il y a aussi les réalités qui nous sont imposées et il faut travailler sur le moyen, le long et le court terme et donc ma proposition, c’est une proposition qui est sur du court terme et qui peut se mettre en place. Je l’ai dit à la CGT, donc je peux le répéter ici, quand on m’a posé la question, j’ai dit, il faut entre 5 et 7 ans pour pouvoir mettre cette solution en place et donc il faut prévoir quelque chose pour préserver l’emploi. Parce que moi, j’ai vu se déliter des territoires et notamment en Lorraine et je n’ai pas envie de voir ma ville se déliter.

Monsieur le Maire : Nous partageons et d’ailleurs on a déjà créé 150 emplois avec le projet qui existe sur le Puits Morandat. Je crois qu’on partage pour l’essentiel.

Monsieur Jorda : Je ne vais pas revenir sur ce que j’ai dit tout à l’heure par rapport aux délais. Je vais juste par rapport à Altéo et là aussi je ne roule pas pour l’entreprise Altéo on est bien d’accord. Par contre, la différence de ce que l’on voit à Altéo, on met en application ce qu’on appelle la recherche et avec de la recherche on trouve. Dernièrement, ils ont inauguré deux procédés de dépollution et cela prouve au moins une chose c’est que quand on met la recherche en place on peut trouver des solutions.

Ce que l’on peut reprocher aujourd’hui par rapport à la centrale de Gardanne, c’est qu’à aucun moment on nous propose de mettre en place une véritable recherche et cela c’est le rôle de l’Etat, la recherche c’est l’Etat. Je pense que par rapport à Altéo et ce n’est pas un contre-exemple, mais c’est ce qui peut se faire. Est-ce qu’il vaut mieux produire en France, ou est-ce qu’il vaut mieux délocaliser ? C’est la question que l’on peut se poser. Au moins en France, on arrive encore un petit peu, je dirais à contrôler et à imposer des choses. La recherche, il faut qu’elle soit au centre de tout cela et cela me paraît très important. Ensuite, sans aller plus loin dans le débat, peut se poser la question en dehors du mix-énergétique d’un pôle public de l’énergie, peut-être qu’il faut revenir aussi à cette idée-là. On a besoin, effectivement en France, comme ailleurs, d’un pôle public de l’énergie, cela me paraît très important. Quant aux solutions, la lettre des élus qui a été signée en Novembre, on ne s’interdit aucune possibilité technique et on ne s’interdit rien, mais c’est difficile de toutes les citer.

Monsieur le Maire : Bien sûr.

Madame Primo : Premièrement concernant Altéo, on a développé depuis longtemps, et d’ailleurs les deux choses rejoignent le même sujet. Aujourd’hui, la centrale thermique et Altéo font une peu "la une" de l’actualité pour des raisons diverses. Moi, ce que je voudrais rappeler, c’est que l’accent qui est mis par la municipalité de Gardanne, mais pas seulement, sur ce type d’entreprises c’est la nécessité à un moment donné de trouver des solutions qui respectent l’environnement, qui respectent les salariés, parce qu’il faut se rappeler quand même que les premiers qui sont touchés par les pollutions se sont les salariés des entreprises concernées.

Ces recherches-là, si on ne les fait pas dans les pays et les régions où, on a, un les moyens de le faire et deux la volonté à un moment donné de poursuivre l’activité, on va effectivement délocaliser et on va voir des choses dramatiques comme on l’a vu il y a quelques années avec les écoulements de boue rouge dans les pays du pourtour des Balkans. Ce que l’on porte et là où je voudrais insister, ce n’est pas depuis les quelques mois qui précèdent ces situations, ce que l’on porte depuis des années et Monsieur le Maire a raison de rappeler que concernant par exemple la centrale thermique, le fait qu’il y est cette cheminée de plus de 300 mètres, c’est lié à la bataille qui a été menée pour faire en sorte qu’il existe à la fois une production économique et à la fois un respect de l’environnement. Je crois que c’est important de le rappeler.

Le deuxième point, c’est en lien avec ce que disais Monsieur Rigaud concernant la forêt méditerranéenne et la biomasse. Aujourd’hui, mais ce n’est pas moi qui le dit, tous les spécialistes et se sont tenues là encore en mairie de nombreuses réunions avec les spécialistes de ces questions et y compris si les uns et les autres veulent vérifier c’est possible, je pense que tous les éléments existent pour pouvoir le vérifier. Qu’est-ce qui se passe avec la forêt méditerranéenne qui gagne du terrain par le recul de l’agriculture ? Il se passe que cette forêt aujourd’hui, elle est vouée à la disparition ou elle est vouée à brûler l’été. Si on entretient la forêt méditerranéenne et c’est à partir de cela qu’on récupère tout un tas de bois qu’il est nécessaire d’évacuer, on peut y compris et c’est les études qui ont été menées, faire en sorte que sur le territoire on puisse à la fois entretenir cette forêt, la rendre y compris en employant le mot "rentable" et ensuite qu’elle serve à un moment donné d’élément pour produire de l’électricité avec la biomasse.

Deuxième élément qui avait été porté à connaissance lors des différents débats, la possibilité d’utiliser tous les rémanents et tous les bois qui sont soit détruits, soit brûlés. Donc, ce n’est pas me semble-t-il aller vers de la déforestation, c’est au contraire créer les conditions pour que la forêt méditerranéenne, elle puisse être comme d’autres, une forêt qui est utilisée, qui est entretenue et qui permette à un moment donné de produire autre chose. Je crois que c’est important de rappeler cela, et donc, mon propos sur les deux sujets, c’est de dire ce ne sont pas des questions qui sont étudiées maintenant, ce sont des questions qui sont étudiées et portées à la connaissance de tous depuis déjà de nombreuses années. Ce qui est dramatique, c’est que, quand on n’est pas sous le feu des médias personne n’en parle. Ce qui serait intéressant aujourd’hui, c’est qu’enfin ces solutions qui ont été abordées et étudiées, on puisse, un, de nous laisser le temps de les mettre en œuvre et deux, faire en sorte qu’elles soient vraiment utiles pour l’avenir de la région.

Monsieur le Maire : Avant de vous passer la parole Monsieur Amic, Madame Apothéloz en mon nom et au nom du Conseil Municipal, je vous remets ce cœur de bauxaline.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire avant de commencer vous avez rappelé la comparaison de votre nom en chinois, mais je voulais avant toute chose vous rendre hommage. Malheureusement, je n’ai pas pu à titre personnel assister à la cérémonie de votre légion d’honneur, je voulais m’en excuser et commencer par ces mots dans ce conseil municipal. Si le terme "meï" est associé au charbon, il est surtout associé à notre belle ville de Gardanne et que vous la méritez pour la majorité et pour l’opposition et pour un certain nombre de choses que vous avez faits pour cette ville, dont on sait tous la qualité et la quantité et avant de continuer sur la délibération, je tenais à vous dire cela.

Une fois que ceci est dit, je redeviens un contrariant habituel, c’est ainsi que vous nommez les gens qui n’ont pas le même avis que vous, Monsieur le Maire, j’en fais partie très souvent. Monsieur Rigaud a donné quelques remarques très importantes sur la biomasse et il faudrait l’écouter pour mettre à jour cette délibération. Vous offrez "votre cœur" à Brigitte, peut-être pouvez-vous lui offrir votre stylo pour changer la délibération. Peut-être cela l’intéressera davantage, parce que c’est plus une militant qu’une amoureuse notre Brigitte vous le savez et même si elle est flattée par recevoir votre cœur, elle préfèrerait que vous receviez ses idées.

Ceci étant dit, moi je note quand même un certain nombre de problèmes dans cette majorité, on ne peut pas tout dire, faire des choses et dire le contraire. Vous prônez un pôle public, c’est ce que vient de dire Claude Jorda, dans ce mandat et dans celui d’avant, la majorité a toujours refusé de rester sur ce pôle public de l’énergie. Quand on a fait le centre photovoltaïque on l’a donné à des Chinois je crois Monsieur le Maire vous le savez. Lorsqu’on a eu l’occasion de garder un certain nombre de choses publiques, vous avez mené comme à votre habitude une politique de centre droit. Donc, le pôle public vous le voulez à l’extérieur puis dès qu’on est à l’intérieur vous refusez de l’avoir.

D’ailleurs, Madame Primo parle de "rentabilité des forêts", il faut vraiment que l’on utilise un autre terme que "rentabilité". Oui, je suis désolé, cela surprend les gens, mais il est nécessaire qu’on parle en d’autres termes de la nature ou de ce qu’on a bien voulu nous laisser sur la planète, plutôt que de les lier tout de suite au terme économique de rentabilité.

Maintenant, je vais finir sur des choses politiques. Monsieur le Maire, Madame la Présidente de la Métropole a tenu son engagement de soutien, je crois qui avait été donné aux vœux. Vous avez le soutien de l’ensemble des autorités politiques de centre et de droite de la Région et du Département et puis vous n’avez pas eu celui de Monsieur Lambert, "porté disparu". C’est peut-être pour cela que nous avons la télé aujourd’hui pour le retrouver. Son local est là, mais on ne le voit plus, je compte parmi, certains d’entre vous qui font partie de ses soutiens, j’aimerais bien que ces personnes s’expriment, nous disent où est le Député ? Où est le Député sur cette idée ? Où est le Député par rapport au Gouvernement ? Le soutient-il ? Ne le soutient-il pas ? En tout cas, il ne soutient plus la ville, cela c’est une certitude, il n’est plus là !

Monsieur le Conseiller Départemental, vous l’avez rappelé, il a signé certains courriers, mais que depuis quelques mois, il ne les signe plus et d’ailleurs il n’en reçoit plus, puisque sa permanence est fermée. Mais cela permettra de lutter contre les problèmes de logement parce qu’on m’a dit que son local était transformé en logement. Pour terminer, sur la remarque de Monsieur le Conseiller Départemental qui a parlé du Député Laqhila, qui a tenu une réunion publique, tu le sais, le 25 Mars, j’ai refusé de participer à cette réunion parce que justement je suis contre leur position, tu le sais, je suis avec vous, avec nous tous sur la position par rapport à la centrale. J’ai refusé de participer à cette réunion-là. Par contre, nous devons condamner les violences quand elles ont lieu. La violence n’est pas une solution, qu’elle soit syndicale ou autre. Il a répondu par une violence verbale très déplacée…

Monsieur le Maire : Monsieur Amic on est en train de parler de l’avenir de la centrale.

Monsieur Amic : Je réponds à ce qui a été dit tout à l’heure, s’il vous plaît, Monsieur le Maire, j’ai la parole, je suis Conseiller Municipal comme vous et je réponds à ce qui a été dit sur un parlementaire. Donc, ce qu’il a dit sur la dissolution des syndicats, je te le dis c’est inacceptable, personne ne le partage. Il a porté sa parole à titre personnel et en tout cas moi, je ne la partage pas du tout. Voilà, je tenais à clôturer sur cela.

Monsieur le Maire : Je mets la motion aux voix, tout le monde s’est exprimé, donc je vous demande d’approuver cette motion pour laquelle nous sommes tous d’accord pour l’essentiel. Madame Apothéloz, je n’ai pas compris votre vote.

Madame Apothéloz : Mme Karine Martinez vote pour et moi je ne prends pas part au vote, parce que je ne peux pas choisir, je préfère qu’il y ait un consensus global.

Monsieur le Maire : D’accord, Monsieur Rigaud, vous votez pour ou contre ?

Monsieur Rigaud : Je vote, "Abstention" parce que je suis contre le fait que dans cette motion on parle d’autre chose que du charbon.

Monsieur le Maire : D’accord.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité Municipale 27
M. Garella 2
Mme Martinez
M. Amic
  M. Rigaud
NE PREND PAS PART AU VOTE
Mme Apothéloz

Madame Arnal : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Rigaud
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Garella 2

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Rigaud
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Garella 2

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Rigaud
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Garella 2

Madame Arnal : On constate un excédent d’un montant de 10 858 961,97 euros en section de fonctionnement et d’un montant de 1 814 043,23 euros en section d’investissement. C’est le fruit des efforts réalisés par la ville depuis trois ans et du report du transfert de la compétence voirie à la Métropole.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. le Maire ne participe pas au vote.
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Garella 2
M. Rigaud

Monsieur Bastide : Les résultats de clôture de l’exercice 2018 s’élèvent à
- En fonctionnement : 0 euros
- En investissement : 216 325,08 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. le Maire ne participe pas au vote.
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Garella 2
M. Rigaud

Madame Pona : Les résultats de clôture de l’exercice 2018 s’élèvent à
En fonctionnement : 29 521,84 euros
En investissement : 2 007,10 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. le Maire ne participe pas au vote.
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Garella 2
M. Rigaud

Madame Arnal : Les résultats de clôture de l’exercice 2018 s’élèvent à
En fonctionnement : 10 858 961,97 euros
En investissement : 1 814 043,23 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Rigaud
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Garella 2

Monsieur Bastide : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2018 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2019. Le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat excédentaire de 216 325,08 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTION COMPTE MONTANT
EXPLOITATION 001 – Résultat d’exploitation reporté 216 325,08 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2019.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Rigaud
 

M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Garella 2

Madame Pona : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2018 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2019. Le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat excédentaire de 29 521,84 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTION COMPTE MONTANT
EXPLOITATION 001 – Résultat d’exploitation reporté 29 521,84 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Rigaud
 

M. Amic
Mme Apothéloz
M. Garella 2

Monsieur le Maire : Alors, nous allons passer à deux questions importantes, c’est le vote des taux d’imposition, puis le vote du budget primitif. Alors, avant de laisser la parole à Madame Primo, elle nous propose en tant que responsable des finances, le vote de 1% d’augmentation, c’est-à-dire, un peu moins que le coût de la vie qui je crois était à + 1,5%. Ce qui veut dire, une légère amélioration de la situation des Gardannais.1% proposé, au lieu de 1,5% qui est le coût de la vie.

Madame Primo : Pour rappel le taux d’inflation en 2018 était de 1,8% en 2019, il est de 1,5% et donc en se situant à 1% on est en dessous du taux d’inflation qui est actuellement prévu.

Pour la Taxe d’habitation : 22,30 % Pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,48 % Pour Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,27 %

Il faut rappeler que des mesures ont été prises concernant la taxe d’habitation et pour le reversement de la part "commune". Dans les années qui viennent cette taxe d’habitation devrait, je dis bien "devrait" être compensée au même niveau qu’aujourd’hui, mais là aussi, les incertitudes pèsent sur la manière dont les communes vont être compensées, ce qui va se rajouter aux difficultés qu’elles connaissent déjà en terme de financement depuis un certain nombre d’années.

Monsieur Garella : Merci Monsieur le Maire, c’est très bref, même s’il y a la télévision aujourd’hui, c’est beaucoup plus long. Chaque fois vous promettez de ne pas augmenter les impôts et vous les augmentez à coup de 1%, 1%, 1%, 1% et à la fin cela fait plusieurs pourcents. Je pense que c’est supporté par tous les Gardannais et c’est un peu manquer à sa parole, je tenais à le souligner, merci.

Monsieur Rigaud : Moi, je me pose la question pourquoi augmenter les impôts si on vient de voter des excédents budgétaires de plusieurs millions d’euros en fonctionnement et en investissement ? Je crois qu’à partir de là cela me paraît illogique de demander aux Gardannais de voir leurs taxes et leurs taux augmentés. Je crois que la bonne gestion financière, en tous les cas l’équilibre que vous avez proposé jusqu’à présent devrait permettre de ne pas augmenter les impôts.

Monsieur le Maire : Sachez que lorsqu’il y a des dépassements, cela veut dire que toutes les factures n’ont pas été payées. Par exemple, on n’a pas encore payé la cuisine centrale, donc il y a des échéances et les provisions existent pour pouvoir assurer les paiements. Ce n’est pas payé aujourd’hui, mais cela va l’être. Ces excédents que vous soulignez c’est pour payer les travaux qui sont en cours ou qui vont être réalisés.

Madame Primo : Le taux d’excédents aujourd’hui on l’a déjà expliqué, y compris dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et on va revoir ensuite dans le vote du budget la raison pour laquelle on a constitué ces réserves d’excédents. Ces excédents vont permettre à la commune de passer le cap de 2020, 2021, 2022, dans le cadre du transfert à la Métropole de la voirie, qui sera l’impact le plus important sur le budget. Vous le savez très bien, car vous avez aussi une lecture du budget. On a un budget de fonctionnement élevé parce que beaucoup de services et donc à un moment donné, il faut que l’on soit prudent et c’est ce qu’on a fait. Faire en sorte qu’on puisse dans les années qui viennent et qui vont être compliquées pour les collectivités, pas pour nous, parce que notre taux d’endettement est bas.

Vous verrez tout à l’heure, mais vous l’avez déjà vu au travers du débat d’orientation budgétaire qu’on est malgré tout en capacité d’investir des sommes importantes et qu’on est aussi en capacité du fait de notre très faible taux d’endettement de pouvoir emprunter à des taux très bas. On vous a expliqué dans le débat d’orientation budgétaire, le mécanisme qui était en train de se mettre en place non pas cette année, mais depuis un certain nombre d’années, je crois que ce que l’on fait aujourd’hui, c’est le reflet de ce qui a été porté à la connaissance du Conseil Municipal, concernant la gestion de la commune.

Monsieur Amic : Madame la Première Adjointe, Monsieur le Maire, je pense qu’il faut être un petit peu précis sur les chiffres parce que vous faîtes comme à la télé dans "les chiffres et les lettres", vous nous embrouillez, première, deuxième, troisième, bon mot "inflation" tant de lettres ok, on a compris. Mais la réalité ce n’est pas celle-là, vous la connaissez, vous nous dites, l’inflation elle augmente de 1,5% donc on peut se permettre etc. Non on ne peut pas se permettre parce que vous savez que les gens ont besoin de garder ces subsides. En plus, vous savez à Gardanne que vous avez un taux par exemple sur la Taxe d’Habitation qui est à 22 points, alors que la moyenne du Département c’est 13%. Donc, vous êtes déjà très largement au-dessus, on peut se battre sur les chiffres on peut demander au Gouvernement ou aux Députés si on n’est pas d’accord sur les chiffres, mais je viens de regarder sur "Collectivités Territoriales", on est à 13,94% c’est la moyenne des Bouches du Rhône et à Gardanne, Madame la Première Adjointe vient de le rappeler c’est 22,30%.

Monsieur le Maire, je rappelle que vous avez commencé ce mandat particulier qui ne dure que 4, 5 ans par un grand plan de serrage de ceinture, vous avez quand même raboté toutes les associations et je ne sais pas combien vous avez pris sur les budgets, alors je sais que c’était pour mieux répartir avec moins d’argent etc on a compris. Mais finalement, vous nous quittez en mentant puisque c’est votre dernier vote. On voit que vous avez menti, vous vous étiez engagé, "engagé" à ne pas augmenter les impôts et finalement pour le dernier budget vous vous parjurez, vous augmentez les impôts.

Moi, je voudrais vous poser une autre question, vous vous étiez engagé sur le fait que c’était votre dernier mandat, vous vous étiez engagé devant tout le monde. Je profite qu’il y ait la télé, je vous pose cette question, car moi je reste sur les questions à poser. Monsieur le Maire, répondez ! Est-ce que vous avez menti sur les impôts ? Est-ce que vous mentez sur votre candidature ? Répondez, il y a les médias, c’est l’occasion de dire la vérité ! Moi, je la pose la question, les gens de votre majorité se la posent entre eux ! Moi, je la pose devant tout le monde. Je vous demande est-ce que vous avez menti sur votre candidature, comme vous mentez pour celle des impôts pour l’augmentation ? Serez-vous candidat Monsieur le Maire ? Est-ce que l’augmentation de ce budget, c’est pour assurer ce que vous allez faire après ? Je suis désolé de poser des questions, cela vous embête, mais je vous les pose.

Monsieur le Maire : Vous voyez la télé, ce monsieur est le plus grossier membre du Conseil Municipal.

Madame Primo : Je voulais dire encore une fois, Monsieur Amic ce dont vous oubliez de parler systématiquement, c’est des 5 millions d’euros, je ne sais pas pourquoi vous oubliez cela systématiquement, peut-être dans la perspective de…, je ne sais pas ? Mais ce qu’on rappelle systématiquement c’est que les collectivités locales du point de vue de leurs dotations ont perdu des sommes, vous êtes obligé d’en convenir. Avant de dire, comme vous le dîtes, "vous ne tenez pas vos engagements" "vous vous parjurez" etc, il serait nécessaire que vous repreniez le fait que la commune de Gardanne a perdu du fait de la diminution des dotations, 5 millions d’euros depuis 4 ans, depuis 2015, et que malgré la perte de ces 5 millions d’euros on est arrivé à maintenir une situation stable en réalisant y compris, une réserve qui va nous permettre de passer des années qui sont devant nous et qui vont être encore plus difficiles.

Cela veut dire que si l’on oublie de dire cela, effectivement on peut se laisser entraîner comme vous le faites dans un certain nombre de déclarations fracassantes. Sauf que ces déclarations fracassantes, elles ne tiennent pas, si à un moment donné on prend en compte, ce que la commune comme toutes les communes de France et de Navarre ont subi dans les dernières années. Sachez aussi, que la part de la taxe d’habitation et c’est une réalité importante à Gardanne, cette taxe d’habitation n’est pas répercutée sur les familles de manière identique. Elle est répercutée notamment avec la question du plafonnement sur les familles modestes et donc, ce que l’on met en place au niveau de la taxe d’habitation, on réalise en amont des estimations financières pour voir comment cette part d’augmentation va se répercuter sur les familles les plus modestes. Donc, si on veut parler de ces questions-là et ce sont des questions essentielles aujourd’hui notamment la question du pouvoir d’achat, il faut tout regarder et prendre en compte l’ensemble des éléments, ce que je regrette vous ne faites pas, mais c’est vrai que cela permet de faire des déclarations fracassantes.

Monsieur Amic : Ce qui est fracassant, c’est ce qui va se passer dans le portefeuille des familles.

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 27
  M. Rigaud
ABSTENTIONS
M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2

Monsieur le Maire : Je laisse la parole à Madame Primo pour le Budget Primitif Principal.

Madame Primo : Concernant le vote du budget, il y a un mois bien entendu, nous avons mené ensemble le débat d’orientation budgétaire. Ce Budget 2019 très rapidement car chacun a dû prendre connaissance des éléments qui sont contenus à l’intérieur. Il s’équilibre en section de fonctionnement à 44 996 408,27 euros et en section d’investissement à 27 978 874,07 euros avec une réserve et c’est ce dont on parle depuis tout à l’heure des 13 millions d’euros. Pour ce budget 2019, il est proposé en investissements et en dépenses d’équipements 12,5 millions d’euros. Une légère augmentation par rapport à ce qui a été fait en 2018. 2018 était déjà une année importante en terme d’investissements, puisqu’on se situait autour des 11 millions d’euros, alors que la moyenne sur les 5 années précédentes se situait plutôt autour de 7 millions d’euros. Cela veut dire que malgré toutes les difficulté et c’est la démonstration concrète de ce que je disais tout à l’heure, l’effort de gestion qu’on a réalisé, fait que la commune a continué à investir donc cela c’est un premier point.

Ces 12,5 millions d’euros, comment se répartissent-ils dans le budget ?

Conformément à ce que disait Monsieur le Maire tout à l’heure, l’essentiel des 3,5 millions sera consacré au paiement de la cuisine centrale, puisque par rapport à son coût, l’année 2019 va être l’année sur laquelle le paiement le plus important va être réalisé. Les équipements sportifs, du COSEC et les installations de Collevieille vont être poursuivis pour 600 000 euros. Les opérations culturelles, notamment la salle de spectacle à la maison de la vie associative, mais aussi le projet cinéma et la façade de la Maison du Peuple. Vous vous souvenez on avait discuté de cela en disant qu’une fois que le cours serait terminé, étant donné que c’est le premier ou le dernier bâtiment du cours, comme on voudra, cela dépend si on va dans un sens ou dans l’autre, c’était important de terminer de cette manière-là, car en terme de bâtiments communaux, la Maison du Peuple est celui que l’ensemble des Gardannais et Gardannaises connaissent.

Un budget 2019 au niveau du secteur social qui s’inscrit dans le projet d’épicerie solidaire qui va voir le jour. Egalement, la poursuite des travaux liés à fibre optique et des équipements informatiques dans les écoles. En même temps, je crois qu’il est important de le souligner 2,7 millions d’euros vont être consacrés à l’entretien des bâtiments et à la voirie. Alors, une petite précision sont concernées également les bâtiments dans lesquels il y a le scolaire. Il y a des tableaux et je peux vous les faire passer qui détaillent tout cela, je ne vais pas trop allonger, mais je tiens tout cela bien sûr à votre disposition et c’est dans le budget.

Je voulais juste m’arrêter un instant sur la voirie parce qu’on en a parlé tout à l’heure, c’est une question importante. La voirie devrait être transférée à la Métropole, il n’empêche que, compte tenu de la difficulté de cet hiver et de l’état de nos routes, on va consacrer cette année une part importante du budget à l’entretien de nos voiries. Autre élément important en lien avec la politique de proximité dans les quartiers, notamment sur les secteurs Collevieille et Vieille Ville avec les reports et qu’on s’entende bien, la capacité d’investissement en termes de travaux se situera pour 2019 autour de 400 000 euros. Enfin, l’année 2019 sera également l’année de démarrage d’une étude concernant la création d’un centre de loisirs sur notre commune dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers.

Pour terminer, encore une fois, dans le contexte actuel financier des collectivités locales, peu de communes et je le regrette, ont la possibilité aujourd’hui d’investir à ce niveau-là. Après chacun d’entre vous peut vérifier ce que je suis en train de dire. C’est le résultat des efforts qui ont été faits par les services et je les remercie. J’ajoute que la gestion prudente de la collectivité depuis de nombreuses années, nous autorise aujourd’hui à financer au moins partiellement, nos programmes par l’emprunt dans un contexte où les taux sont particulièrement bas. L’emprunt que l’on réalise cette année est à un taux de 1,3%.

Encore deux petits éléments, qui vont permettre à Monsieur Amic de réagir, pour ce qui concerne le budget des associations. Le budget des associations est maintenu comme l’année dernière à l’identique et pour ce qui concerne le budget des services nous avons pu cette année faire en sorte qu’il ne diminue que de 5%. Encore, une fois je crois qu’il faut remercier les services municipaux par rapport à l’effort gestion qu’ils font et chacun pourra le constater. Je remercie également l’ensemble des élus parce qu’une préparation budgétaire c’est un travail collectif et malgré ce qu’en disent certains, la majorité municipale présente un budget dont elle est fière de pouvoir y participer.

Monsieur Garella : Merci, Monsieur le Maire. On ne peut que constater la baisse des recettes ! Depuis plus de 40 ans vous refusez d’avoir d’autres recettes que celles allouées par l’Etat ou la fiscalité. Vous refusez d’avoir une gestion active du patrimoine de notre ville, soit vous louez comme c’est le cas à Bandol à un prix dérisoire, soit vous le vendez. Si vous aviez opté pour une autre politique, nous aurions aujourd’hui des rentrées pérennes et dé-corrélées des dotations de l’Etat. On peut voir sur le graphique qui est dans le budget, les deux courbes descendantes des recettes et des dépenses. C’est vrai que cela fait de 2013 à 2018 presque 6 millions d’euros d’écart.

Par contre, si on regarde le tableau "produits des services", ils étaient de 4,8 millions en 2013 et ils sont de 5,7 millions en 2018, ce sont des rentrées supplémentaires. C’est une solution évidente et à promotionner. Si la ville reste propriétaire des locaux commerciaux, industriels ou d’habitations elle se garantit des rentrées financières et valorise son patrimoine, elle peut avec ces rentrées soit baisser ses impôts, soit investir dans des infrastructures. A titre d’exemple, une petite commune, pas très loin d’ici, sur un mandat a commencé avec 40 000 euros de rentrées financières liées à son patrimoine, elle finit avec 400 000 euros. Avec cela, ils ont pu baisser les impôts et investir dans des infrastructures. Donc des solutions existent mais vous refusez de les mettre en place et sans elles, vous êtes dans l’obligation de baisser les services et sur Gardanne d’augmenter les impôts. Par contre, il y a deux petites choses, l’ancienne caserne des pompiers je n’ai pas bien compris, parce que la nouvelle caserne elle est sur l’ancienne caserne ? Ce serait à quel endroit ?

Monsieur le Maire : A côté.

Monsieur Garella : Le centre culturel des loisirs serait positionné là ? Plus que de loisirs ?

Monsieur le Maire : Jean-Marc La Piana va vous expliquer.

Monsieur Garella : J’avais une deuxième question pour l’épicerie solidaire. Sur Gardanne, il y a trois acteurs qui travaillent très bien sur ce sujet, les Restau du Cœur, le Secours Catholique et le Secours Populaire, il y en a peut-être d’ailleurs d’autres, mais les principaux en tout cas ceux que moi je connais, travaillent principalement sur ce sujet. Pourquoi ne pas les aider et créer encore une structure supplémentaire ?

Mme Primo : C’est complémentaire.

Monsieur Garella : C’est complémentaire, mais est-ce qu’on pourrait avoir une idée du coût de cette structure, du nombre de repas et du coût par repas ? Parce que peut-être, je pense qu’il vaudrait mieux aider ces personnes surtout que c’est de plus en plus difficile. Par exemple, au Restau du Cœur, on sait qu’il faut une camionnette réfrigérée pour aller chercher etc, ils ont aussi d’autres besoins, est-ce qu’il n’aurait pas fallu plutôt les aider ?

Monsieur La Piana : Cela fait longtemps qu’on parle de la question des centres aérés pour les enfants. L’espace de l’ancienne caserne pourrait tout à fait accueillir ce centre aéré. Aujourd’hui, tout a été vérifié à savoir sur le risque boil-over et sur l’inondabilité pour lesquels on n’est pas concerné sur cet espace. C’est tout à fait intéressant de pouvoir créer ce centre-aéré à cet endroit-là en sachant qu’il y a le gymnase à côté, le lac, tout un espace à l’extérieur qui pourrait être utilisé.

Monsieur le Maire : On va réfléchir là-dessus. Alors sachez que, il y a deux éléments, la caserne des pompiers a été terminée avec beaucoup de retard et deuxièmement, il y avait une zone autour de Péchiney où l’on ne pouvait pas construire pour des enfants ou des personnes âgées. Cette zone a été rétrécie et cela nous permet maintenant d’envisager autre chose pour cette ancienne caserne. Il y aura beaucoup de travaux à faire.

Madame Primo : Au-delà de la caserne, il ne faut pas se focaliser là-dessus. Ce qui est important de mesurer c’est que cet espace de Fontvenelle qui est quand même un espace de loisirs important chacun a pu le constater, soit par les promenades que les gens font, soit par les espaces sportifs etc. C’est un lieu qui est proche du centre-ville, facile d’accès et l’espace de l’ancienne caserne est un espace qui a un moment donné est un lieu privilégié, je crois que tous ici on a remarqué ce type de chose. Ayant permis que la nouvelle caserne soit construite parce que c’était une nécessité dans un lieu où il y avait un accès rapide aux voies de circulation, il serait dommage de ne pas essayer de réfléchir sur cet espace y compris ce que l’espace de loisirs pourraient devenir en direction des enfants. Je pense qu’il faut voir cela comme cela et ne pas se dire à l’intérieur du bâtiment tel qu’il est, il va se passer cela ou cela. On est vraiment au stade de la réflexion, de l’étude, mais c’est le sens des choses.

Monsieur La Piana : Au niveau de l’étude et en plus les choses se croisent avec d’autres besoins qui sont sur la commune, comme l’école d’arts et l’école de musique. Aujourd’hui, les études sont lancées pour voir qu’est ce qui peut être mutualisé ou ce qui ne peut pas être mutualisé. L’école d’arts et l’école de musique cela fait déjà un certain temps qu’on pense à la relocalisation, donc peut-être que cela soit dans cet espace aussi, ou peut-être que cela restera un autre espace sur lequel on travaille. Mais ce qui est intéressant c’est qu’il y a une réflexion très collégiale et très collective sur ce qu’on met en place parce qu’il faut que cela tienne dans la durée et il faut cela ait une ouverture au-delà du simple aspect d’une structure qu’on met en place dans un endroit.

Madame Pona : Pour l’épicerie sociale avec les associations du territoire on ne viendra jamais en concurrence, on vient en complémentarité. Ces associations que vous avez citées, elles viennent sur de l’urgence pour des personnes qui sont en rupture et qui ont effectivement très peu de moyens pour arriver à se nourrir correctement. Nous, ce que l’on va faire c’est cibler un autre public. Un public qui vit comme vous et moi qui travaille, mais qui a un moment de sa vie va connaître une fracture sociale, humaine, des personnes qui vont se retrouver en dette en difficultés financières. Pour les aider à rebondir on va leur permettre justement par le biais de l’épicerie sociale de pouvoir consommer à un tarif raisonné, c’est-à-dire 10% ou 20% de moins que la valeur réelle des produits, pour pouvoir dégager une économie financière qui leur permettra de pouvoir se maintenir à flots et de ne pas connaître la grande urgence. On travaille avec les associations du territoire pour justement offrir un panorama plus complet de la fragilité humaine que l’on peut avoir à un moment donné dans sa vie. Sans compter l’éducation à la nutrition.

Monsieur Rigaud : Est-ce qu’il a assez d’espace dans le local qui a été choisi pour cette épicerie solidaire pour faire les ateliers ?

Madame Pona : Oui, il y a quand même 100 m2 c’est un bel espace et il y avait une réserve. On va réhabiliter tout cela pour faire des ateliers autour de l’alimentation.

Monsieur le Maire : Je te propose que tu puisses organiser une visite.

Madame Pona : Oui, c’est brut là, mais je peux organiser une visite.

Monsieur Rigaud : Monsieur le Maire a beaucoup d’occasion on doit faire des visites y compris à Bandol. Les 10% de réduction que tu dis, c’est par rapport à quels prix ? Parce que vu le nombre d’épiceries qu’il y a sur Gardanne qui ouvrent la nuit. Ce sera par rapport à un tarif moyen ?

Madame Pona : D’abord on travaille sur des projets avec les personnes, ensuite, effectivement les 10% qui sont calculés c’est par rapport au prix d’achat d’un panier normal. Eux ne paieront que 10%, c’est ce qu’on a réfléchi pour l’instant. Après il y aura les ateliers pédagogiques qu’on mettra en place, mais c’est en cours de réflexion. On a un groupe de travail qui nous aide et entre autre y participent certaines associations de la commune.

Monsieur Garella : Juste une petite précision par rapport à Monsieur La Piana. Dans la réflexion ce serait bien d’intégrer une voie d’accès cyclable parce qu’on a la voie rapide qui coupe un peu les deux sites et si cela touche des enfants, effectivement il faudrait qu’ils puissent se rendre à vélo, à pied enfin en transports doux. Ce serait bien que pour une fois on ait un projet d’ensemble et pas un pôle avec un autre pôle et qu’ils soient distincts.

Monsieur La Piana : Cela fait partie de la réflexion.

Monsieur le Maire : Voilà un bon budget et cela montre bien l’ambition de la ville pour l’avenir.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 27
  M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Rigaud

Monsieur Bastide : Le projet de budget 2019 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 290 935,90 euros dont 755 280,41 euros pour la section d’exploitation et 535 655,49 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document qui a été joint en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Rigaud

Madame Pona : Le projet de budget 2019 du Service Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 370 376,78 euros dont 69 184,84 euros pour la section d’exploitation et 301 191,94 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document qui a été joint en annexe.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Rigaud

Madame Arnal : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

- Montant : 44,20 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

- Montant : 36,74 euros

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

- Montant : 45 639,99 euros (Jugement du 7 Septembre 2017)

Monsieur le Maire : Cette partie plus importante correspondant à une entreprise qui a utilisé le domaine public pour mettre ses machines et autres et elle est partie en faillite. La ville n’a rien perdu, mais elle ne pourra pas encaisser ce prix-là.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur La Piana : Chaque année, à l’occasion du Salon des Arts qui se déroule au mois de septembre, la ville décerne par l’intermédiaire d’un jury seize prix sous forme de bons d’achat récompensant les exposants du Salon. Il est nécessaire, conformément à l’article 6714 alinéa 62 du décret du 21 janvier 1998, de fixer pour l’année 2019 l’attribution de 16 prix à 20 euros chacun.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Montant : 155 150 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2
 

M. Rigaud

Montant : 40 500 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2
 

M. Rigaud

Montant : 41 500 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

M. Bastide et M. Rigaud ne prennent pas part au vote.

Montant : 80 000 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipal de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2
 

M. Rigaud

Montant : 160 000 euros

Monsieur Garella : Une question pour Monsieur La Piana. Dans la réflexion, il est peut être étudié de fermer complètement le cinéma, ce qui, à notre avis tuerait le cinéma. On ne peut pas fermer le cinéma pendant deux ans.

Monsieur La Piana : Mais qui a parlé de fermer le cinéma pendant deux ans ?

Monsieur Garella : Pour les travaux l’autre fois vous avez dit "on va peut-être le fermer pendant les travaux" et vous avez dit deux ans de travaux.

Monsieur La Piana : Non, non, à partir d’aujourd’hui et le jour où le cinéma va ouvrir, il faudra compter deux ans, deux ans et demi à peu près. Là, il y a l’appel d’offres qui est lancé, on va voir un petit peu ce qui nous revient d’ici le début mai et on va choisir les entreprises. Mais le cinéma ne va pas être fermé pendant deux ans. La réflexion qui va se poser, c’est de savoir s’il doit être fermé sur un certain temps, est-ce que c’est judicieux ou non ? Combien de temps ? Voir également si le fait de faire les travaux en même temps que le cinéma reste ouvert ne risque pas réduire l’activité ? De mettre en danger le public et de retarder l’ouverture complète du cinéma ? Ce sont toutes ces questions-là qui vont être abordées et on va essayer de faire effectivement au mieux, mais il n’est pas question de fermer le cinéma pendant deux ans.

Monsieur Garella : Je n’avais pas compris la durée des travaux.

Monsieur La Piana : Pour l’instant c’est impossible de savoir la dimension des travaux, comment cela va se passer ? On verra avec les entreprises ce qui nous est proposé.

Monsieur le Maire : Mme Apothéloz fait partie du groupe de travail.

Monsieur La Piana : Après ce qui est quand même intéressant sur ce projet, c’est que ce n’est pas simplement la construction architecturale d’un projet. Je pense que c’est une association qui est complètement engagée dans la vie du cinéma et si à un moment donné ou à un autre, on est obligé de fermer le cinéma et bien tous les gens qui y sont attachés pourront faire le nécessaire pour le faire revivre, pour le faire redémarrer dans de bonnes conditions. Il y a toute une dynamique qui a été retrouvée autour du cinéma en sachant tout ce qu’on a vécu sur plusieurs années et moi je suis très confiant sur la revitalisation du cinéma quelle qu’en soit la manière.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Guidini-Souche ne prend pas part au vote
M. Garella 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2
 

M. Rigaud

- Action envisagée : Aide à l’équipement d’un nouveau véhicule
- Montant sollicité : 900 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

- Action envisagée : Fête des 40 ans du club
- Montant sollicité : 500 €uros Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

- Action envisagée : Organisation d’une chasse au trésor
- Montant sollicité : 2 000 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE

M. Baldo ne prend pas part au vote.

UNANIMITÉ

- Action envisagée : Organisation de la Fête du 13
- Montant sollicité : 1 500 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

- Action envisagée : Déplacement au Championnat de France
- Montant sollicité : 1 200 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

VOTE
UNANIMITÉ

- Action envisagée : Fête des 40 ans du club
- Montant sollicité : 1 000 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

- Action envisagée : Fête des 40 ans du club
- Montant sollicité : 1 500 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

- Action envisagée : Organisation d’un beach rugby
- Montant sollicité : 1 000 €uros Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

VOTE
UNANIMITÉ

- Action envisagée : Organisations de différentes manifestations
- Montant sollicité : 10 000 €uros Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipal de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

- Action envisagée : Déplacement au congrès national des déportés
- Montant sollicité : 500 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

- Action envisagée : Réparation d’un moteur
- Montant sollicité : 500 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipal de procéder au vote.

VOTE

M. Bagnis ne prend pas part au vote.

UNANIMITÉ

- Action envisagée : Participation "Réseau santé jeunes du pays"
- Montant sollicité : 12 000 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

- Action envisagée : Organisation Course Pédestre nocturne
- Montant sollicité : 700 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE

M. Pontet ne prend pas part au vote.

UNANIMITÉ

Monsieur Porcédo : Il s’agit du dernier versement aux associations pour les titulaires de la carte éco-asso. Le bilan de cette année, c’est un bilan à 567 cartes et 90% des cartes ont été remboursées rapidement aux associations de manière à ne pas générer de difficultés de trésorerie particulière.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE

M. Rigaud ne prend pas part au vote.

UNANIMITÉ

Madame Nérini : Dans le cadre de l’opération de construction portée par la société COGEDIM sur des terrains situés dans le quartier de Font de Garach, il convient de réaliser un Projet Urbain Partenarial (PUP). Le PUP permettra la réalisation de l’aménagement d’une voie de liaison entre l’Avenue de Mimet et le Chemin du Claou. Cette nouvelle opération regroupera 74 logements collectifs et 22 maisons individuelles. On a essayé de respecter le parcours résidentiel, avec du logement HLM, du logement en accession à coût maîtrisé, du logement en accession libre. La Métropole est la collectivité référente pour voter le périmètre de ce PUP, elle l’a voté le 28 mars dernier, le programme des équipements publics porte sur :

- La création d’une voie de 14,40 mètres avec bien sûr des trottoirs, la piste cyclable, une bande de stationnement et des espaces verts,
- La création des réseaux d’arrosage,
- La création des réseaux eau potable, d’assainissement etc,
- La réalisation d’un bassin de rétention,

Tout cela pour un coût de 696 290 euros HT, avec 70 296 euros HT qui seront à la charge de la commune.

Il est proposé d’approuver le périmètre du PUP, le programme des équipements et leur financement comme détaillé dans la délibération jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Madame Apothéloz : Je voudrais attirer l’attention, parce que je connais les pistes cyclables de la ville et il n’y en a aucune que je n’ai pas prises de moult fois. Simplement, il faudrait faire attention à ne pas mettre les pistes cyclables à la même hauteur que la route mais légèrement surélevées, pourquoi, parce que quand les voitures passent elles nous envoient tous les gravillons premièrement et donc après c’est très dangereux quand on freine dessus et la deuxième chose, c’est que notamment pour l’Avenue de Nice, je ne peux pas prendre la piste cyclable, elle est tellement chaotique parce qu’il y a les grilles d’évacuation des eaux, c’est "insécure" d’une manière insupportable et je crois qu’il faut vraiment veiller quand vous faîtes des pistes cyclables à penser aux vélos qui sont dessus. Il ne faut pas faire une piste cyclable pour faire une piste cyclable, il faut la sécuriser, la mettre en hauteur et mettre des petits rebords de façon à ce que les voitures n’y aillent pas. C’est tout, c’est la "voix" d’un usager.

Monsieur le Maire : Le problème des pistes cyclables, c’est un problème très difficile. L’année sur Bouc Bel Air sur la piste cyclable qui descend de Bouc vers Gardanne, un mort. Sur une autre piste cyclable de l’autre côté sur l’autre route, un mort. Ce qui veut dire très difficile, je reconnais qu’on n’est pas comme en Hollande où ils ont l’habitude, on n’est pas encore prêt. D’ailleurs dans Paris, je ne sais pas si vous avez vu comment circulent les gens, sans compter les trottinettes.

Madame Nérini : On sera attentif aux pistes cyclables, d’ailleurs, il n’y a pas si longtemps on a eu une réunion publique sur l’Avenue d’Arménie où on a beaucoup pensé à vous, Mme Apothéloz, car on a demandé des aménagements supplémentaires pour les accès "vélo" tout au long des travaux qui vont être réalisés par la Métropole.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipal de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : Comme toutes les années on nous demande d’approuver le bilan foncier détenu par l’E.P.F. Donc, l’Etablissement Public Foncier est l’organisme qui nous aide à préempter, soit des terrains, soit du bâti dont la commune aurait besoin. Sur le bilan au 31 décembre 2018, il nous restait les fameux locaux d’ERDF de l’Avenue de Nice.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : La commune est propriétaire d’un terrain situé lieudit la Plaine-Nord, d’une surface de 2 347 m² sur lequel est édifié un hangar de stockage. Aujourd’hui, la commune n’a plus besoin de ce hangar. Les deux délibérations suivantes en découlent, mais cette délibération va nous permettre de déclasser ce terrain et de le répartir en lots pour pouvoir les vendre.

Monsieur le Maire : Sachez que la Métropole sur un certain nombre de zones va devenir propriétaire. Donc, vous verrez un certain nombre de ventes qui s’expliquent, parce qu’on préfère vendre nous avant que la Métropole puisse nous le "rafler". Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : Vente du lot n°1 – partie A de la copropriété au prix de 249 000 euros à M. Casarin.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : Vente du lot n°2 – partie A de la copropriété au prix de 246 000 euros à M. Bagnis.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipal de procéder au vote.

VOTE

M. Bagnis ne prend pas part au vote.

UNANIMITÉ

Madame Nérini : Monsieur Mulas est l’un des propriétaires mitoyen qui a besoin de réaliser du stationnement pour son entreprise c’est 60 m2 au prix 6 000 euros.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : La commune a lancé un appel à candidatures courant juin 2018, en vue de vendre plusieurs immeubles bâtis dégradés, situés dans la Vieille Ville. Monsieur Gérard TOUAHRI, s’est porté acquéreur de deux de ces immeubles, le 7, Rue Puget, et le 21, Rue Krüger. Donc au prix de 45 000 Euros pour le 7, Rue Puget et 72 000 €uros pour le 21, Rue Krüger.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : La commune est propriétaire d’une parcelle de terrain située au lieudit Chemin d’Aix, du côté de "carrefour market", Monsieur Jean-Pierre STUPPIA, s’est porté acquéreur, en vue d’un remembrement à sa propriété qui est mitoyenne. Il est possible de vendre une partie de ce terrain pour une superficie de 804 m² pour 102 000 euros.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : En vue d’une meilleure configuration de leurs propriétés respectives, situées à Biver, la Société du Canal de Provence et la commune se sont accordées sur un échange de terrains qui mesure tous les deux 117 m2 et qui ont été estimés par les Domaines à 10 500 Euros, c’est un échange.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : Dans le cadre de la rénovation des canalisations de son réseau de distribution d’eau, le Canal de Provence a informé la commune de la présence dans la parcelle communale située lieudit Les Prés, d’une canalisation désaffectée d’une longueur approximative de 14 mètres linéaires. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. C’est un transfert de propriété gratuit.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : ENEDIS a sollicité la ville en vue d’établir sur une parcelle communale située lieudit La Plaine-Nord, une servitude de passage pour une ligne électrique et ce en vue de permettre l’alimentation de la cuisine centrale pour un montant d’indemnité forfaitaire de 20 euros.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : Un lotissement de cinq lots en zone UC dénommé le Domaine de Manon, situé 265 chemin de la Bonde a été autorisé par permis de construire au profit de Monsieur ANEZIN. Conformément à l’article 7 du Plan Local d’Urbanisme, la distance des zones constructibles dans la zone concernée par rapport aux limites séparatives, ne peut être inférieure à 3 mètres. Sur un des lots, il manque 3 mètres et la commune est propriétaire dans son domaine privé d’une bande de terrain mitoyenne dont nous n’avons pas besoin, il s’agit donc d’accorder une servitude de cour commune.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : Par délibération du 28 février 2002, le Conseil Municipal a consenti un bail emphytéotique de 55 ans à la SA d’H.L.M SFHE portant sur des parcelles communales d’une superficie de 5 507m² et ce en vue de permettre la construction de la maison de retraite, le "Domaine de l’Olivier". La SFHE s’apprête à vendre "Le Domaine de l’Olivier", à l’association AGESPA qui est l’association qui gère la structure depuis le début. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à donner l’accord de la ville à condition que le prix de la journée Hébergement raisonnable fixé par le Département soit maintenu et reste accessible aux personnes les plus modestes. On fait glisser le bail emphytéotique de la SFHE à l’AGESPA.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : Pour que l’AGESPA puisse se porter acquéreur du Domaine de l’Olivier il est demandé à la commune d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour un montant de 5 200 000 Euros.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Nérini : Encore une garantie d’emprunt, cette fois pour la Société D’HLM Famille et Provence, qui a construit il y a quelques années maintenant la Résidence le Relais. La société HLM renégocie son prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation et nous demande de garantir à nouveau l’emprunt et ce pour 270 572,76 €uros.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Il s’agit de la création d’un poste de puéricultrice, toujours la même chose, il y a écrit "création" mais il s’agit de remplacer une personne qui a quitté la collectivité sur un poste de puéricultrice dans une structure de petite enfance.Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Il y a donc le 26 mai des élections européennes et pour permettre de rémunérer le personnel qui va travailler pour ces élections sur la base d’un forfait, il est proposé de prendre cette délibération qui va permettre que chacun ait la même somme pour la journée des élections.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ