Compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2019

Monsieur le Maire : Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais rendre hommage au Président Chirac, et puis vous demander tout à l’heure une minute de silence. Je voudrais évoquer quelques souvenirs personnels avec lui, je l’ai côtoyé. D’abord, c’est un grand homme d’ E tat, et notamment il a eu le courage de dire "non " pour l’Irak , on ne participe pas à la guerre" et quand j ’ai entendu Villepin s’exprimer à l’Assemblée de l’ONU, cela m’a fait quelque chose. I l était venu, on avait reçu le Premier Ministre Espagnol à Marseille, il m’a présenté "Monsieur Premier Ministre, c’est celui qui a battu le Front N ational’. Puis, j’ai été invité à dîner, je suis allé manger avec eux, mesdames, messieurs, si vous aviez vu cet homme manger ! Personne d’entre nous, ne lui arriv ait à la cheville. C’est le sou venir que j’ai gardé et je lui ai offert en même temps une lampe de mineur en lui expliquant qu’on se battait pour l’avenir de nos houillères. Cela n’a pas marché, mais j’ai le souvenir de lui. De temps à autres, il nous recevait à l’Elysée avec Madame Chi rac et je n’ai pas osé dire à Madame la Première Dame qu’elle devait avoir du travail pour entretenir tout cela. C’était un personnage fort, un vrai républicain et quand il a affronté Monsieur Le Pen, j’ai appelé sans détours à voter pour lui. Je ne vais p as être plus long, mais sachez que c’est quelqu’un de grand qui nous a quitté, le reste vous l’avez entendu à la télé, mais je voulais partager avec vous ce souvenir personnel . J e vous demande à tous de vous lever et de respecter une minute de silence.

Minute de silence

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte rendu du précédent conseil municipal, est ce qu’il a été fidèle à nos discussions ? S’il n’y a pas de remarques je le mets aux voix.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Il y a quelques jours, j’ai reçu l’intersyndicale des agents de trésorerie, vous savez qu’il y a des menaces fortes qui sont en train de peser sur leurs fonctions. Je crois qu’au niveau ministériel au niveau national, ce sont 6 000 emplois qui vont être supprimés et on devrait aussi fermer la caisse de Gardanne, pour la transporter, je parle sous ton contrôle, Valérie, à Aix en Provence. Alors, nous nous sommes battus et il n’y aura pas de fermeture, le président M. Bonnet a donné un sursis.

Mais en même temps, il y aura des suppressions de postes, il y aura des départs à la retraite non remplacés et donc je les ai rassurés en leur disant que nous voterions un vœu, que vous avez sous vos yeux, que je ne lirais mais pour lequel je donne l’essentiel, pour leur signifier que nous sommes avec eux dans la défense de leurs emplois et dans la défense du service public. Permettez-moi de rappeler que déjà la Poste voulait fermer la partie de Biver pour le moment on a obtenu que cela ne ferme pas. Un deuxième service public attaqué.

Donc, là, un vœu et j’ai demandé à la Présidente du Conseil de la Métropole de recevoir les syndicats. C’est une vraie bataille un peu partout en France, je crois que le service public et la proximité des agents sont quelque chose d’important. Il ne faut pas s’attaquer au service public. Vous avez le détail dans le vœu.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire évidemment nous voterons avec vous ce maintien du service public de proximité. On a vu fermer en son temps le Tribunal d’Instance et un certain nombre malheureusement d’autres organes de l’Etat. Mais, Monsieur le Maire, cela m’étonne toujours un petit peu que vous vouliez que l’on passe des motions pour des services qui ne dépendent pas de vous, donc en fait on vote avec vous cet appui qui malheureusement peut être ne portera pas. Et puis dans la ville, on voit que les collaborateurs de la mairie distribuent des tracts, tracts auxquels bien évidemment vous ne répondez jamais et notamment pas à travers ce Conseil Municipal.

Je crois que vous avez tous reçu ce tract concernant la ville de Gardanne sur le Service des Sports, où la CGT revendique en association avec le personnel, un service des sports de qualité, proche des associations, des écoles, des Gardannais, je ne lis pas le reste ; Monsieur le Maire comme vous venez vous aussi de nous épargner la lecture de votre délibération, mais là, il s’agit d’un problème de Gardanne et de Biver sur lequel vous avez la main. C’est-à-dire qu’en fait, ce sont des fonctionnaires, comme les fonctionnaires de trésorerie qui ont des problèmes, mais à la différence des fonctionnaires de trésorerie pour lesquels vous n’avez pas la main, là vous pouvez agir et vous refusez de répondre.

Moi, j’aimerais bien avoir votre avis et puis l’avis de Jean-Marc pourquoi pas ? Puis l’avis de Claude Jorda, l’avis des gens qui s’expriment un peu partout, mais pour répondre aux collaborateurs dont nous avons la responsabilité en tant qu’employeur. Je crois que le conseil municipal est l’employeur de ces personnels-là. Donc, au lieu de parler de l’Etat qui emploie si mal d’autres personnels, parlons de la mairie qui semble peut-être aussi mal les employer qu’en pensez-vous ?

Monsieur le Maire : Monsieur Amic, je vais vous expliquer. D’abord, ce n’est pas la même chose, je vous propose un vœu et puis Mme Primo va vous répondre.

Madame Primo : Je crois que vous faites erreur sur la perception en disant que cela ne concerne pas la commune, parce que 70% à peu près de la perception de Gardanne, c’est la gestion des fonds publics et le contrôle de la gestion des fonds publics. C’est juste une petite précision. Donc, dire que la fermeture de la perception de Gardanne ne concerne pas la commune c’est faux.

Monsieur Amic : Ce n’est pas ce que j’ai dit, pas du tout.

Madame Primo : Bon alors j’ai mal compris. La perception c’est le contrôle des fonds publics, et le contrôle des fonds publics, je ne crois pas qu’il y ait quelqu’un ici qui pense que ce ne soit pas nécessaire. C’est un premier point. Deuxième point, quand Monsieur le Maire dit il y a 4 départs à la retraite sur 8, et on ne sait pas s’ils vont être remplacés ou pas, nous avons interrogé pour savoir qu’elle est la mission de la perception locale qui va disparaître ? D’accord. Pour ce qui concerne le service des sports pour faire le petit lien puisque vous le faites, à ce jour il y a des postes qui sont remplacés, il y a la mise en place d’un C.T.P au niveau du service des sports et je ne crois pas qu’il n’y ait pas eu de réponse à ce jour, puisqu’une réunion a été fixée avec les représentants du syndicat C.G.T, mais le dialogue au sein de la collectivité c’est une chose, on peut vous donner des éléments plus précis et je suis prête à le faire, la question de la perception c’est tout autre chose. Mais n’omettez pas le contrôle des fonds publics, on y tient beaucoup et je crois que n’importe quel élu aujourd’hui doit y tenir parce que sinon c’est la porte ouverte à n’importe quoi.

Madame Apothéloz : Je crois que c’est important que nous protestions, car le Ministère des Finances a pour objectif de fermer un maximum de trésoreries sauf, et ce sont leurs termes "sauf où cela fera des vagues". Plus nous protesterons et plus il y aura de vagues et plus nous aurons des chances que la fermeture n’ait pas lieu. Il faut quand même dire qu’une première réforme souterraine a déjà eu lieu puisque toute la gestion des comptes de Gardanne, Simiane et Bouc-Bel-Air, se fait déjà sur Aix-en-Provence, il faut le savoir. Deuxièmement, on ne peut plus payer en liquide à partir de 300 euros ici à Gardanne, ni même en chèque, au-delà de 300 euros seule la carte bancaire est acceptée. Les trésoreries sont aussi là pour les délais de paiement, ceux qui ont des problèmes de paiement, de déplacements pour négocier des délais.

Bref, une fois de plus ce sont les plus démunis et les plus précarisés qui seront touchés par cette absence de proximité. Alors, vous allez me dire, enlever une trésorerie pour mettre quoi à la place ? Il y a deux possibilités actuellement, le paiement des impôts dans les bureaux de tabac, je ne suis pas tellement pour, ou les maisons de services publics regroupant tous les services de l’Etat, cela existe déjà dans les Bouches-du-Rhône et là c’est clair, c’est la patate chaude et c’est la défausse de l’Etat sur les Collectivités Territoriales. Car, qui assumera les charges ? Les frais fixes et les frais de personnel ? Dans une maison de services publics ce sera bien entendu les Collectivités Territoriales. Poser la question c’est y répondre, encore une fois, on commence à savoir ce que l’on perd et surtout ce que l’on ne gagne pas avec ces réformes, en mettant tout sur le dos des communes, c’est le jeu de la défausse. Je crois que c’est important quand même de prendre en considération ce point-là. Donc, moi bien entendu, je voterai pour.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Madame Blangero a démissionné du Groupe Garella, je pense que vous le savez, elle n’est pas là, sinon je lui aurais laissé le temps de s’exprimer. Donc, nous avons pris la décision que chaque groupe important ou pas, aurait le même nombre de mots pour pouvoir s’exprimer sur le journal municipal. Voilà, donc, le groupe majoritaire, le groupe Garella, Monsieur Rigaud, Mme Apothéloz, Mme Blangero et Monsieur Lepoittevin, voilà il y aura 6 interventions. Je vous demande de reconnaître, c’est notre règlement et de l’appliquer.

Monsieur Garella : Merci, Monsieur le Maire. Sur le même point, j’avais juste une question. Vous avez employé dans la presse des mots assez durs à mon encontre et l’encontre de Monsieur Jorda, en disant que nous étions "des traitres".

Monsieur le Maire : Il y aura une campagne électorale, la municipalité a été élue pour accomplir un certain de nombres de choses, nous allons jusqu’au bout et on évite en conseil municipal d’évoquer ces problèmes.

Monsieur Garella : Ecoutez si l’on ne peut pas parler de cela, moi j’aurais aimé quelques clarifications, puisque l’on parle de groupes, j’aurais aimé savoir combien de groupes il y a dans la majorité ?

Monsieur le Maire : Un seul.

Monsieur Garella : Quand on me trahit en général je ne travaille plus avec.

Monsieur le Maire : Vous connaissez bien le sujet.

Monsieur Garella : Ils ne sont plus avec moi. Mais, je n’ai pas fini, je voulais juste savoir, parce que quand j’ai vu la responsable d’En Marche tracter pour vous et l’attaché parlementaire tracter pour vous, je me demandais si vous étiez "coco en marche" ou "ecocologiste" ou ecoco tout court, parce que le candidat du parti communiste, moi je trouve que c’est un bon candidat, il est en face de moi, je le respecte, non mais c’est vrai, c’est un bon candidat et je ne comprends pas que vous ne le souteniez pas. J’aurais aimé une explication publique, il y a la presse on peut en parler, pourquoi vous ne soutenez pas le candidat communiste ?

Monsieur le Maire : Je répète, on a une fonction ici, on a un engagement, on va jusqu’au bout et on évite de parler dans nos réunions, en conseil municipal et autres de parler de cela. En dehors, oui, ici, non. Je m’en tiendrais à cette position.

Monsieur Rigaud : Bonjour Monsieur le Maire, Bonjour à tout le conseil municipal, j’avais quand même une question qui était implicite quoi qu’il en soit. Autant, je suis peut être mal placé pour donner une affirmation ou une critique, puisque moi-même ayant quitté le groupe de Monsieur Garella. J’avais quand même une question en la matière puisque Mme Blangero avait quitté le groupe Garella avec beaucoup d’affinités pour M. La Piana, je me suis dit que peut être elle allait rejoindre la majorité en l’occurrence. Donc est-ce qu’il y a des éléments et si demain, elle forme ce groupe avec vous ?

Monsieur le Maire : M. Jorda après on arrête, nous avons un ordre du jour du Conseil Municipal on y reste.

Monsieur Jorda : Il y a beaucoup de sollicitudes de la part de M. Garella et de M. Amic. Vous m’avez interpellé deux fois, donc, sur le premier point, je dirais simplement que par rapport à la mairie je suis dans la majorité et je fais toujours parti du groupe, même si comme vous le disiez je suis candidat pour une prochaine élection ce qui est une chose certaine. Actuellement, je suis toujours dans la majorité et je ne ferais pas partie d’un autre groupe pour le moment. J’assume ma responsabilité puisque j’ai été élu sur une majorité et je vais jusqu’au bout avec cette majorité-là.

Monsieur le Maire : M. La Piana, vous avez des affinités avec Mme Blangero ? Vous ne nous avez pas tout dit.

Monsieur La Piana : Vous savez, il n’y a rien de plus intéressant que de maintenir le suspens. On a le temps, pensez ce que vous voulez, réfléchissez comme vous voulez, moi je travaille de mon côté. Merci.

Monsieur Amic : Comme vous vous permettez de parler de Mme Blangero en son absence, je vais intervenir sur ce qui a été dit précédemment. Le problème qui concerne la majorité, enfin la majorité, disons Monsieur le Maire votre capacité à diriger votre minorité, vous soutenez votre candidat avec seulement deux adjoints et non pas l’intégralité de votre groupe. Mais cela c’est un problème de fonctionnement interne et puis M. Jorda vient de l’éclairer, vous avez été élu pour un certain mandat. Mais là, où je ne partage pas l’avis de Monsieur La Piana, ce que toi tu dis, Jean-Marc, que vous avez le temps. Non, je ne crois pas que Gardanne ait le temps parce que quand tu dis dans la presse qu’il y a des tas de problèmes, qu’il y a des tas de choses à faire, je ne pense pas qu’on ait le temps.

Or, l’avantage que vous avez maintenant Monsieur le Maire c’est que vous avez les pleins pouvoirs et l’avantage de soutenir votre successeur. Alors pourquoi ne pas appliquer les idées de Jean-Marc tout de suite, je ne comprends pas. Pourquoi on subirait avec les Gardannais l’attente de toute cette valeur ajoutée que pourrait nous apporter Jean-Marc La Piana, c’est génial ! Nous, on attend que cela ! Je voudrais juste aussi dire que le Conseil Municipal est le lieu où l’on traite des problèmes de la ville ce n’est pas dans la presse. C’est dans la presse que l’on apprend des choses sur la culture etc, une partie en fait des choses que l’on nous cache.

Je voudrais dire des choses très simples Jean-Marc et avec beaucoup de respect, tu le sais, tu t’es engagé sur le cinéma on a toujours pas de cinéma, je comprends que c’est pour plus tard. Tu t’es engagé sur un CLAEC, ou votre majorité, vous vous êtes engagés sur un certain nombre de choses au niveau culturel, c’est-à-dire au niveau de la délégation et donc à un moment donné nous n’avons rien de ces promesses-là. Nous n’avons pas véritablement de relais culturel pour le cinéma, nous n’avons pas de relais culturel pour nos jeunes. Nous avons eu, et cela Monsieur le Maire vous vous en souvenez, puisque c’est votre majorité avec Claude qui l’avait voté ! Je pense que si Claude au Conseil Départemental cela avait été cela, il se serait opposé.

Dès que vous avez repris le pouvoir en 2015, vous avez mis 50% de réduction ou 30% et quelques, sur le budget des associations, je comprends que vous adoriez Chirac, c’est une politique de droite. Je comprends aussi vos accointances politiques. Maintenant, je reviens à des choses très simples, personne autour de cette table et dans l’audience n’est dupe, vous dirigez maintenant une minorité, vous n’allez pas pouvoir faire des choses dans les six mois qui viennent. Remarquez, dans les six ans passés on ne sait pas non plus et ensuite si Jean-Marc est aussi puissant que cela, pour la première fois Monsieur le Maire, vous désignez quelqu’un qui a autant de qualités, appliquez les choses tout de suite !

Vous avez la chance d’avoir le pouvoir et vous avez la chance d’avoir Jean-Marc ! Profitez de cette chance ! Moi je vote tout comme Jean-Marc aussi, si c’est bien pour la ville ! On a six mois, on n’a qu’à travailler plutôt que de réfléchir à des choses à faire plus tard. Jean-Marc, cela fait un moment que tu fais de la politique, avec beaucoup beaucoup de talent tu es le premier à avoir l’appui de Roger, cela n’est jamais arrivé, moi, j’ai 42 ans il ne m’a jamais appuyé ! Je pense que tu as assez réfléchi, il faut arriver à cela et dire que tu travailles, tu vois ce que je veux dire, donc tu as six mois et tu ne peux pas dire, on attend et on va de presses en presses". Quant à la position de Claude, je te souhaite "les bons six mois" qui viennent, on a l’habitude de fonctionner avec des gens qu’on n’aime pas cela peut arriver ! Ce sera ta première fois bon courage !

Monsieur le Maire : Je voulais redire ce n’est pas le lieu d’un débat pour les élections, on est là sur un programme de la majorité, on va jusqu’au bout en laissant de côté ce qui nous divise et en dehors du fonctionnement du Conseil Municipal. C’est une position sage.

Monsieur La Piana : Je suis très touché par votre impatience de me voir maire.

Monsieur le Maire : Je vous demande d’approuver la mise en place de ce que nous avons mis en place, l’égalité de traitement pour tous les groupes qu’ils soient avec plusieurs ou avec une seule personne.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Arnal : Les résultats de clôture de l’exercice 2018 s’élèvent à :
En fonctionnement : 3 153 714,39 euros
En investissement : 387 170,35 euros

Monsieur le Maire : C’est pour régler les derniers mois avant que l’on ne soit dans la métropole.

Monsieur Garella : Je reviens au niveau des habitants de la Petite Pourcelle, je sais, mais quand on n’y habite pas ! Ils n’ont toujours pas l’eau courant et j’ai été interpellé encore la semaine dernière et ils m’ont demandé où nous en étions ? Est-ce que vous pouvez me renseigner sur la Petite Pourcelle ou M. La Piana ? L’eau cela n’a pas l’air d’intéresser M. La Piana.

Monsieur La Piana : Si, je note tout ce que vous dites.

Monsieur Garella : Notez, notez, donc la Petite Pourcelle.

Madame Primo : Vous avez raison de poser cette question, parce qu’effectivement les gens sont particulièrement ennuyés et dans une situation compliquée parce qu’on ne sait plus, qui fait quoi ? Parce qu’il y a l’intervention du SIBAM, l’intervention de la ville et l’intervention maintenant de la régie. Donc, on a posé la question au Conseil d’Exploitation de la Régie Intercommunale et le prochain Conseil d’Exploitation doit traiter de cette question et on ira au bout pour faire en sorte que les gens sortent de cette situation.

Monsieur le Maire : Dans quelques jours je vous donnerai la réponse. Normalement c’est prévu, la ville a été d’accord, le SIBAM apparemment n’est pas défavorable, donc cela devrait se faire, mais dans les délais normaux c’est toujours un peu long.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme Arnal : Les résultats de clôture de l’exercice 2018 s’élèvent à : En fonctionnement : 1 753 340,13 euros En investissement : 308 197,15 euros

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Monsieur Pontet comment s’est passée la rentrée scolaire ?

Monsieur Pontet : Sur la rentrée scolaire, les effectifs globalement sur la commune sont en hausse, ils sont en hausse de 40 élèves supplémentaires à peu près qui fréquentent nos écoles, avec des groupes scolaires, notamment ceux du centre qui sont un petit peu en tension par rapport à leurs effectifs, mais des solutions sont trouvées régulièrement. Nous avons donc cette année suite à la loi Blanquer, dédoublé encore les CE1 et donc, les CP et CE1 en zone REP sont avec des effectifs de 15 élèves par classe. Je crois que pédagogiquement c’est une bonne chose, on peut tout à fait considérer que le travail qui est réalisé avec 15 élèves est porteur pour eux.

En revanche, il faut mettre l’accent aussi sur les suppressions de postes qui se passent dans le secondaire. Les conditions de travail aussi qu’ont les AVS et les AEHS qui ont un vrai métier, on l’avait déjà soulevé lors d’un autre Conseil Municipal. Je crois que notre rôle, c’est aussi de les soutenir et de demander au Gouvernement que ces postes, soient vraiment des postes dont le statut doit être revu et puis aussi leurs salaires, parce qu’elles apportent énormément à des élèves porteurs de handicaps et je crois que les conditions salariales doivent être revues.

En ce qui concerne les travaux, pas mal de travaux ont été faits dans les écoles, des reprises de toitures, des agrandissements pour répondre au mieux justement à l’accueil des enfants, notamment en maternelle puisqu’on a agrandi le dortoir de l’école des Aires. On a aussi fait pas mal de travaux supplémentaires sur l’isolation, sur les aménagements liés justement au dédoublement des classes et ce n’est pas facile puisque dès l’année prochaine, le Gouvernement prévoit le dédoublement des grandes sections en zone REP. Ce qui veut dire encore des classes qu’il va falloir dédoubler, encore des locaux que la Collectivité va devoir aménager.

Je crois que l’on peut demander au Gouvernement de nous laisser un an de répit sur cette question parce que la ville a déjà, enfin les villes, pas que la nôtre, mais la nôtre l’a fait de façon correcte, parce qu’il y a d’autres villes qui séparent simplement les classes avec une cloison ou alors qui laissent deux enseignants dans une classe et ce ne sont pas des conditions idéales. Nous nous faisons en sorte que nos gamins soient accueillis dans les meilleures conditions et effectivement nous ce qu’on demande c’est le report d’un an de ces dédoublements de grandes sections parce que les communes doivent souffler.

Il faut que l’on se pose, qu’on analyse et qu’on réfléchisse à comment on peut donner les meilleures conditions de travail à nos enfants. Une année qui porte un nouveau projet, les temps d’accompagnement personnalisés, à la place des études surveillées, on en avait déjà parlé, on en reparlera sur une délibération en fin de Conseil, ces temps d’accompagnement personnalisés ont commencé cette semaine, on est vigilant on va voir comment cela se passe avec un accompagnement effectué par des enseignants et majoritairement par des enseignants. On en avait peu il y a un an et demi en arrière, aujourd’hui, on peut se satisfaire, 50% d’enseignants en plus participent au dispositif.

Franchement, c’est très positif, on a su créer les conditions et le succès est là, on a une fréquentation qui est énorme, on a pour le moment quelques listes d’attente mais qui vont être résorbées dans les 15 jours qui viennent parce que justement on est en train de faire un tri, de voir un petit peu par rapport aux inscriptions comment cela s’est passé de façon à permettre à tous les enfants Gardannais de bénéficier d’accompagnements personnalisés tous les soirs, en tous cas trois soirs par semaine dans le cadre des activités périscolaires.

Une autre satisfaction, c’est la réussite du retour à la semaine à 4 jours. A travers le comité de suivi, on a créé avec Mme Primo, Mme Masini aussi et Samia Gamèche, on a créé les conditions pour que le retour à 4 jours se fasse dans les meilleures conditions et on s’aperçoit aujourd’hui que la proposition qui a été faite sur l’organisation est bien faite, elle fonctionne et cela permet aujourd’hui de mener le travail de fond sur le périscolaire qu’on s’était engagé à faire. Je crois qu’aujourd’hui, les choses se sont bien remises en place.

Je rappellerai aussi les efforts considérables qui sont faits sur la restauration parce que cela fait partie aussi des enjeux que nous nous devons mettre en avant par rapport à nos enfants dans le cadre de leur scolarité. La restauration, c’est des viandes labellisées, c’est du bio, ce sont des circuits courts, ce sont des partenariats avec le parc agro-écologique qui se trouve sur Barème et il faut savoir que cet été, ce sont 5 tonnes de légumes qui ont été cueillis dans le parc agro-écologique et qui ont été cuisinés à la cuisine centrale.

Cette cuisine centrale qui sera inaugurée au mois de novembre avec tout ce que cela représente, un nouvel outil qui va permettre à nos employés de la restauration de travailler dans des conditions plus que correctes et avec du matériel qui est adapté à la production des repas que l’on met en œuvre tous les jours. A la fois pour nos séniors parce que je crois que c’est aussi une grosse partie "Chérifa tu le sais" et aussi pour nos enfants dans les écoles.

Je terminerai en rappelant quand même les engagements que Roger Meï a pris depuis des années sur la question de l’éducation, ce sont les tarifs au quotient familial permettant à tous d’avoir accès sans qu’à la fin du mois la facture tombe et que cela fasse mal aux familles gardannaises. Ce sont aussi les tarifs accessibles à la restauration à partir de 0,50 cts d’euros qui permettent à tous les enfants au moins une fois par jour d’avoir un repas équilibré et de qualité. Ce sont tous les dispositifs qui sont mis en place sur l’accompagnement scolaire des collégiens, sur "Opéra à l’Ecole" sur "Orchestre à l’école" qui luttent contre le décrochage scolaire, je crois que c’est important de le rappeler.

Enfin, la création des instances de dialogue que nous avons mis en place au travers des Comités Consultatifs, on travaille avec les parents d’élèves, ils se déplacent. Ces espaces, sont vraiment des espaces de construction, de projets, et les projets qui sont développés et qui vont être développés dans les mois à venir s’axent majoritairement sur l’environnement. Nous avons rencontré avec Monsieur le Maire, les directions d’école avec lesquelles nous allons travailler sur une charte commune pour avoir un label qui s’appelle le label E3D, c’est un label qui est décerné par l’Education Nationale sur la question du respect de l’environnement au sein même de notre école.

J’ajouterai, cela n’a rien à voir avec la rentrée, qu’il y a de nombreuses initiatives citoyennes qui sont en train de se créer autour du respect de notre ville et de la propreté de celle-ci. Dans les jours qui viennent, en effet, il y a des citoyens qui vont se mobiliser et vous serez au courant, à leur initiative et la municipalité sera simplement en support pour accompagner à réaliser le maintien de la propreté de la ville.

Monsieur le Maire : L’inauguration de la cuisine centrale, c’est le 9 novembre, mais je voudrais aussi ajouter que cela va nous poser des problèmes pour accepter tous nos enfants de nos écoles.

Monsieur Pontet : Oui, effectivement, les réfectoires sont "archi" pleins, mais on est sur le terrain, on essaie de trouver des solutions pour agrandir systématiquement. Après on ne peut pas répondre toujours avec de l’ajustement, ce n’est pas possible. Aujourd’hui, je pense qu’il est nécessaire de proposer des projets structurants pour agrandir nos réfectoires, c’est une volonté de notre part, mais la législation fait qu’on est dans l’obligation d’accueillir tous les élèves et on ne peut pas refuser d’enfants pour qu’ils mangent à la cantine. A la fois, c’est tout à fait la posture qui est la nôtre, mais c’est toujours bien de le rappeler, on va essayer de trouver des solutions de façons à ce que tous les enfants puissent bénéficier de cette qualité et des repas que l’on organise dans nos restaurants scolaires.

Monsieur le Maire : Je voulais finir en rappelant qu’on a mis en place des circuits courts. On produit le tiers de nos fruits et légumes et on a obtenu, vous vous en rappelez avec la ville de Nice, le prix des deux Collectivités Locales qui offrent les meilleurs repas à leurs concitoyens, écoles et autres. Je crois qu’il ne faut pas l’oublier, on continue sur cette lancée et on est même allé plus loin.

Monsieur Rigaud : Juste une question à M. Pontet ou M. Porcédo, l’année dernière avait été mise en place une volonté d’intégrer et de faire participer des associations à des activités périscolaires et je voudrais savoir si cette année éventuellement cela est renouvelé ?

Monsieur Pontet : On a rencontré des associations avec M. Porcédo, il y a un petit moment déjà 6 à 8 mois, elles sont venues au volontariat, on a travaillé avec elles et il y en a certaines qui interviennent déjà sur le temps périscolaire. Je crois que cela demande encore à être travaillé parce que l’on a quand même un personnel municipal qui fait de l’excellent travail d’animation. Jusqu’à aujourd’hui, il y avait des garderies en place etc, aujourd’hui on essaie de travailler le fond du projet et les associations doivent être associées à ce travail sur le périscolaire, c’est fondamental. Après on ne peut pas non plus, faire intervenir des dizaines et des dizaines d’associations sur ce temps, puisqu’on a du personnel dont c’est le métier et dont on doit pérenniser l’action. C’est ce qui est en train d’être fait, donc, actuellement on a des associations qui interviennent, on a du personnel qui travaille le fonds du projet périscolaire, on continuera à l’accentuer, mais sans de façon démesurée en mettant des dizaines d’associations qui interviendraient sans savoir sur quel temps et à quel moment.

Monsieur Porcédo : Complètement en ligne, l’intervention des associations sur le temps périscolaire, c’est une intervention qui doit apporter une valeur ajoutée, ce n’est pas une intervention de substitution bien évidemment. Donc, amener une valeur ajoutée, cela veut dire prendre le temps de faire l’inventaire des animations, des activités dont on pourrait avoir besoin, là on en a identifié deux. Ce sont des associations qui sont volontaires pour intervenir cette année en complément des autres, qui sont par exemple le football américain qui souhaite intervenir, on a aussi de la danse contemporaine qui travaille dans le cadre des cultures urbaines qui est prête aussi à intervenir. Donc, c’est un élément supplémentaire, c’est une valeur ajoutée, c’est conçu comme une valeur ajoutée, je le répète pas comme une substitution. C’est en même temps, en fait, ce travail d’exploration créative que l’on a fait avec les associations qui en fait est un éloge de la sérendipité qui nous permet de pouvoir apporter un supplément d’activités et un supplément d’animations pour les enfants dans le cadre du temps périscolaire.

Monsieur Garella : Ne vous inquiétez pas cela concerne la ville puisque M. La Piana prend des notes. Si je suis maire, je vais vous dire ce que je vais faire. On va vendre le centre de Bandol immédiatement, "puisqu’il y a la presse on va le mettre" dès que le délai nous le permet on le vend entre 3,4,5 millions on le fera évaluer puisqu’on ne touche que 1 500 euros de loyer et on va faire un centre aéré, mais pas au bout du 3ème ou du 4ème mandat, moi je n’ambitionne pas d’être maire pendant 40 ans, immédiatement on fera un centre aéré à la ferme de la Campagne "Nouveau" que vous avez préemptée pour ne rien en faire et qui tombe en ruine.

Donc, là-haut on fera, ce n’est pas notre vision, c’est pour cela que je me présente contre vous, on fera un centre aéré de suite et pas dans 6 ans immédiatement et cela, je pense, que pour les enfants c’est une bonne politique parce que depuis 40 ans, le centre aéré se passe dans les classes et les enfants de la ZAC ne comprennent pas pourquoi la semaine, ils font l’école et que quand ce sont les vacances ils peuvent jouer, et puis la semaine d’après, ils refont l’école franchement ce n’est pas terrible.

Donc, voilà l’engagement que moi je prends ici devant vous ce soir ! Si M. La Piana veut le noter puisque vous n’aurez pas fini votre programme, vous pourrez le rajouter au cas où je ne sois pas élu, cela me ferait quand même plaisir pour les enfants de Gardanne.

Monsieur le Maire : Alors c’est la première fois que j’attends M. Garella faire de l’humour !

Monsieur Garella : Ce n’est pas de l’humour, vous verrez en mars !

Monsieur le Maire : Je crois que c’est mercredi la tenue de la première réunion sur la mise en place du centre aéré de Gardanne. Vous savez que maintenant les pompiers ont construit leur nouvelle caserne et ils ont libéré leur ancienne caserne qui est en dehors du "Boil Over" de Péchiney. Dès mercredi prochain première réunion avec les parents pour la mise en place d’un centre aéré dans l’ancienne caserne, s’il faut la démolir parce qu’elle pourrait ne pas être suffisante on le fera, on aménagera M. Porcédo s’il faut le gymnase, parce qu’il y a des choses à faire et puis éventuellement on transportera les écoles de musique et d’arts plastiques car leurs locaux sont très étroits. Donc, le projet est en cours, il commence dès mercredi et la réflexion commence.

Concernant Bandol, on a envoyé 30 familles à Bandol ou bien près du Lac de Savine, passer des vacances gratuitement et cela pour nous c’est important. Le vendre, oui c’est possible, mais franchement les Gardannais qui vont là-bas ils sont satisfaits. Si cela avait été possible on aurait acheté le centre de Boulouris, mais le maire de St Raphaël que j’ai appelé m’a dit "j’en fais un centre d’apprentissage ou des HLM" donc cela n’a pas été possible. Mais, le plus intéressant était celui du Grau du Roi, j’ai mangé avec le maire, ce centre il est à 50 mètres de la mer dans des conditions extraordinaires et il m’a dit "Roger tu peux compter sur moi" mais malheureusement, il l’a vendu pour réaliser une maison de retraite. Mais sinon, c’était un lieu extraordinaire. Mais ce que la mine nous a laissé, on le valorise, on ne l’abandonne pas.

Monsieur Amic : Monsieur le Maire déjà laissez-moi, vous félicitez pour la cuisine centrale parce que nous ne l’avons pas fait. C’est important, c’est un outil formidable, je félicite Anthony Pontet et tous les gens qui sont intervenus dessus. C’est vraiment quelque chose de génial pour la ville, je tiens à vous le dire pour les séniors, pour tout le monde, pour tous ceux qui partagent les repas et pour la politique des prix.

Maintenant pour revenir à votre vocabulaire, je suis désolé, Monsieur le Maire, personne ne parle d’abandonner le centre de Bandol, c’est vous qui l’avez abandonné pour 1 500 euros de loyer par mois Monsieur le Maire et 30 familles, pour un patrimoine de 6 millions d’euros. Or, je sais qu’au fond de vous, vous êtes de centre droit, je le sais et vous êtes attaché à l’économie de la ville je le sais. Ce que vous avez dit tout à l’heure sur Jacques Chirac cela ne peut pas être un homme communiste qui dise cela ! Ce n’est pas possible ! Moi je sais qu’à la fin, vous êtes en fait un refoulé de droite, moi j’en ai conscience et à la fin de ce mandat vous allez enfin le dire !

Donc, pour revenir à l’économie sur le centre de Bandol qui vaut à peu près 5, 6 millions d’euros à peu près, Jean-Marc prends de nouvelles notes, mais je te garantis que c’est à peu près cette valeur-là, surtout que M. le Maire, qu’une partie du terrain est constructible là-bas. Vous avez décidé de le laisser pour une rente de 18 000 euros, je crois par an, pour effectivement une trentaine de familles qui ont à peu près les mêmes tarifs qu’Expédia. C’est-à-dire 10 ou 15 % de réduction alors que ces familles sont propriétaires, Monsieur le Maire, de ce centre.

Alors de deux choses l’une, soit vous augmentez le loyer et effectivement vous n’abandonnez pas Bandol et vous mettez un loyer en adéquation avec ce que gagne en fait le preneur, c’est-à-dire la personne qui s’occupe du centre, soit vous réduisez massivement les tarifs pour les Gardannais mais pas de 10, 15, 20 mais de 50% ou pourquoi pas quelques voyages gratuits pour certaines familles dans de grandes difficultés. Mais ce que vient de proposer Jean-Brice c’est au contraire de dire, que l’on a un patrimoine lointain en fait qui n’est utilisé que par une trentaine de familles pour revenir et dire on fait un centre véritablement aéré.

Les gens de Gardanne savent que l’aménagement de Fontvenelle, tel qu’il a été fait, l’étang, le cadre sportif a été l’un des beaux aménagements de vos différents mandats. Mais à l’heure actuelle un centre aéré ne peut pas se mettre là-bas, les enfants ne sont pas véritablement aérés, aéré, c’est la forêt, c’est le centre aéré que possède Mimet.

Dernier élément Monsieur le Maire, concernant vos réunions, je me rappelle vos premières réunions sur le Foyer des Séniors, je crois que c’était il y a 15 ans la première réunion, malheureusement, tout le monde n’a pas pu en profiter et c’était des séniors. Ce qui compte pour le centre aéré, ce ne sont pas des débuts de réunions, c’est quel projet réel ? Quels financements ? Surtout la date d’engagement comme vous avez votre successeur à côté c’est très facile de prendre des dates d’engagement. Ce centre aéré, pour le moment, Jean-Brice a fait une proposition vous la refusez, comme vous allez refuser d’augmenter le loyer à Destination Voyage ? Je ne sais pas qui loue à Bandol ? C’est vous qui avez abandonné le patrimoine de la mine, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Quand on a acquis Bandol, effectivement pour pas cher, le bâtiment était en mauvais état. On a demandé un loyer à VTF, c’est un organisme de vacances populaires qui pense comme nous, qu’il faut que les gens puissent y accéder quelles que soient leurs ressources. Donc, je rappelle 30 familles sont allées passer leurs vacances gratuitement là-bas. Ils sont en train d’aménager, de rénover par l’exemple l’ascenseur. Effectivement, cela a un coût et même si on ne leur demande pas beaucoup, tous les travaux valorisent notre patrimoine. Au lieu de le vendre à 2,3 millions d’ici quelques années, il en va coûter 10 ou 20 millions. Cela fait partie de notre politique, on le fait d’ailleurs également à Ailefroide.

Là aussi, on demande peu à la personne qui gère, mais elle répare tout, elle remet tout en état et cela compte. Donc, le patrimoine de la commune devient de plus en plus important, il faut entretenir les choses. Quant au centre aéré de Gardanne, je vous rappelle qu’il y a quelques années c’est moi qui l’ai créé dans ma classe avec quelques moniteurs, donc j’y tiens beaucoup, et là il va être situé pas loin d’écoles dans un contexte magnifique et ce n’est pas loin ! Il y aura l’école de musique, l’école d’arts plastiques, il y aura tout un ensemble et on en reparlera M. Porcédo, si le gymnase est en mauvais état ou autres on fera la rénovation qui sera nécessaire.

Monsieur Pontet : Je voulais juste ajouter que ce centre de loisirs bien sûr qu’il est réfléchi et vous le savez en même temps, il ne sort pas du chapeau. Il est réfléchi parce que ce lieu de Fontvenelle on ne l’a pas choisi par défaut, on l’a choisi parce qu’on a des instances et je vous le disais tout à l’heure, de consultation de parents d’élèves, Monsieur le Maire lance la première réunion effectivement mercredi soir, c’est une réunion rencontre, mais on a déjà consulté les parents d’élèves qui trouvent effectivement de façon pratique, cet accès à Fontvenelle, c’est un accès pratique pour les gens.

C’est là on l’on voit que vous ne maîtrisez pas vos dossiers et que vous ne connaissez pas les besoins réels de la population parce que ce centre de loisirs si vous le mettez en pleine colline là-haut, c’est bien, mais vous pensez à l’aspect pratique pour les parents d’élèves qui travaillent à h le matin qui doivent amener leurs enfants qui doivent monter, revenir etc et perdre encore une demi-heure. Non, aujourd’hui, on se doit de faire un outil pratique qui correspond aux besoins ! Fontvenelle, oui, c’est une zone qui peut accueillir un centre de loisirs, qui peut accueillir les écoles, effectivement d’arts et de musique parce que cela s’y prête. Parce que derrière on a un lac, parce que derrière on a un complexe sportif et parce qu’on a des potentialités sur une école qui est à proximité. Je crois qu’on a fait le bon choix et chacun proposera son centre de loisirs de toutes les façons je crois. Mais en tous cas, nous le nôtre est réfléchi et je pense qu’on le fait dans le bon sens.

Monsieur le Maire : Je vous invite M. Amic. Allez un mot Mme Primo et après on arrête.

Madame Primo : Je voulais juste dire qu’il faut se calmer parce que les élections municipales sont dans 6 mois. Si à tous les conseils municipaux chacun se balance des financements, des engagements financiers à je ne sais pas combien de millions d’euros, cela va coûter cher aux Gardannais, je vous le dis. Donc, je pense qu’il faut un peu se calmer et regarder les choses dans le prolongement et avec sérénité. Parce que c’est facile de faire des promesses, je crois qu’après derrière cela il y a des conditions de gestion, des moyens financiers, des compétences et que tout cela ne va pas se traiter au travers des promesses, même si elles sont dans le journal et je respecte les journalistes.

Monsieur le Maire : C’est elle qui tient les cordons de la bourse et elle est dure. Quand quelque chose est annoncée sous son contrôle, elle se fait.

Monsieur le Maire : Avec la nouvelle loi Blanquer, de nouvelles choses apparaissent et notamment sur le financement des écoles privées religieuses ou pas.

Monsieur Pontet : Depuis septembre, l’école est obligatoire pour les élèves de trois ans, la commune dans un cadre légal, doit régler un forfait communal équivalent à l’ensemble des prestations qui est fourni par la ville pour les petits Gardannais et ceux qui font le choix d’aller dans une école privée, quelle que soit d’ailleurs sa confession, l’idée c’est vraiment de pouvoir payer un forfait par élève pour les enfants qui habitent la ville. Sur l’école St Joseph on a, à peu près 80 élèves ce qui représente un surplus pour la commune de 130 000 euros à peu près.

En dehors de l’argent qui est versé à l’école catholique, ce qui me semble important de relever, c’est le contenu de ces 1 591 euros. A l’intérieur de cette somme on met le personnel qui est dédié à travailler avec les enfants ce qui veut dire que la ville met des moyens pour que nos enfants dans les écoles publiques puissent bénéficier d’une scolarité au mieux. Pour les ATSEM, la loi c’est une par école, nous on a une dans chaque classe de moyenne section et dans la petite section. On fait beaucoup d’efforts, nous avons des projecteurs interactifs qui sont installés dans toutes les classes, pour le primaire c’est terminé, on a commencé l’informatisation des maternelles et cela se passe très très bien. Cette somme est importante, mais cela reflète tout à fait l’engagement que prend la commune sur l’éducation et en direction des élèves.

Ce forfait annuel par élève est de :
 1591,61 euros pour les élèves de classes maternelles.
 671,44 euros pour les élèves de classes élémentaires.

Monsieur le Maire : 223 104 euros de dépenses.

Monsieur Pontet : 113 000 euros supplémentaires pour les maternelles cette année, car pour les primaires nous versions versé déjà un forfait.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Pardo : La ville souhaite s’engager dans la revitalisation du commerce de proximité en Centre-Ville et a confié à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille, une étude permettant d’établir un bilan de ses forces et faiblesses. Parallèlement un travail a été entrepris par la Métropole sur ce thème sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône en collaboration avec les communes. L’objet de cette politique est de contribuer à créer des entreprises pérennes et créatrices d’emplois en Centre-Ville étant entendu qu’il est statistiquement constaté que le taux de survie de ces dernières est nettement supérieur lorsqu’elles sont soutenues par un dispositif d’accompagnement aux créateurs d’entreprises.

Confier une partie de la redynamisation du commerce de proximité à l’association Pays d’Aix Initiative au travers du dispositif "Boutique à l’Essai" permettrait de lutter contre la fermeture des commerces, de maintenir l’attraction commerciale en Centre-Ville tout en accompagnant les créateurs qui souhaitent tester leurs idées de commerces au sein de boutiques pilotes. En effet, au travers du dispositif "boutique à l’essai", les créateurs bénéficieront d’un accompagnement et financement, de loyers négociés, d’un réseau de partenaires conseils et d’un suivi après l’ouverture. En conséquence, afin de permettre cette opération, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention de 3 000 euros à l’association Pays d’Aix Initiative pour la mise en place du dispositif.

Monsieur Rigaud : Une précision en la matière, car c’est tout à fait une idée favorable, juste en plus de la subvention qu’il faut apporter à l’association du Pays d’Aix, c’est d’ores et déjà de préparer avec les propriétaires des locaux commerciaux, les banques qui pourraient y participer, l’association des commerçants, ce qui permettrait de mettre en valeur ces locaux qui sont actuellement désertés afin d’avancer plus rapidement sur ce dossier au-delà de l’étude.

Monsieur Pardo : J’ai quand même anticipé le vote de ce dispositif, car "Boutique à l’Essai" a déjà commencé un travail sur la commune qui vient en complémentarité avec le travail qui a été fait par la Chambre de Commerce et d’Industrie, car la plus grosse trame c’est la CCI qui l’a faite et il y aura aussi une présentation du dispositif "Boutique à l’Essai" à l’Assemblée Générale des Commerçants qui est prévue.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Mme Nérini : Il s’agit de prendre acte de la présentation du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville sur l’année 2018. Je vais prendre quand même deux minutes pour rappeler ce qui a été fait lors de l’année 2018 parce que les élus ont le rapport, mais pas les gens de l’assistance. Pour rappel, la ville est entrée dans la politique de la ville en 2015 et c’est le quartier des Logis Notre Dame qui a été retenu comme quartier prioritaire pour concentrer nos efforts auprès de cette population.

Bien sûr, la ville n’a pas attendu cette contractualisation pour accompagner les populations des Logis Notre Dame. Les populations bénéficient depuis de nombreuses années du droit commun. Donc, comme vous le savez il y a des actions comme "Orchestre à l’école" ou bien encore les activités du service jeunesse ou des sports qui sont des activités dispensées dans le quartier. En dehors de ces activités-là, effectivement on a travaillé en lien bien sûr avec les grandes orientations, les trois piliers du contrat de ville qui sont la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement des activités économiques et de l’emploi.

Ce contrat de ville comporte également 4 priorités transversales qui sont : la jeunesse, l’égalité des hommes et des femmes, la lutte contre les discriminations, la promotion de la citoyenneté et les valeurs de la République. Sur le quartier pour l’année 2018, on a développé des actions autour de la réussite éducative en favorisant justement la réussite scolaire, donc la lutte contre les phénomènes d’absentéisme et de décrochage scolaire. On a également travaillé des actions autour de la parentalité, sur le quartier vous savez qu’on a une association qui est installée depuis de longue date, qui est l’association "puzzle" qui accompagne les familles de façon ludique à prendre en charge l’éducation des enfants et ceci en partenariat avec l’AAI qui organise régulièrement "des cafés poussettes" et qui aide les parents à échanger sur les problématiques qu’elles rencontrent autour de l’éducation des jeunes enfants.

Il y a également les élèves ingénieurs de l’école de Charpak qui interviennent avec l’association "Illumine" pour accompagner la scolarité des enfants du primaire. Ensuite, on a travaillé sur l’accès à la culture en favorisant la médiation culturelle et l’accès à la culture des gens du quartier et notamment avec l’association "Brav’Art" qui intervient sur des ateliers artistiques de rue et qui nous a permis de créer des passerelles avec l’école d’Arts Plastiques, mais aussi de faire participer les familles au fameux Salon des Arts de la commune. Pour ce qui concerne le cadre de vie, l’association "Moderniser sans exclure" a permis la mise en place et l’accompagnement du Conseil Citoyen dans le quartier.

Pour rappel, la loi obligeait à créer un Conseil de Citoyens sur le quartier, c’est-à-dire des gens du quartier et des associations qui se réunissent régulièrement pour porter des projets pour le bien-être et la vie du quartier, donc cette association les ont accompagnés. Ils ont pu mettre en place une marche exploratoire qui nous a permis de définir des axes d’intervention sur le quartier. Alors, c’est un peu compliqué là, parce que je suis en train de vous parler du bilan de l’année 2018 alors qu’on est déjà en train de travailler sur le bilan de 2019 et on a déjà fixé les grandes orientations pour les projets de 2020.

C’est dommage, je ne peux pas vous parler des aires de jeux qui ont été installées sur le quartier, parce qu’elles font partie du projet 2019, il y a plein de choses qui se sont passées, elles font partie du contrat de ville, mais elles seront dans le bilan de 2019. Ensuite, on a travaillé sur la prévention de la délinquance avec l’association "ADAP" qui intervient auprès des mineurs du quartier, l’accès au sport avec "SPORTRUCK" qui est une association qui propose du sport en pieds d’immeubles et des activités découvertes avec le CLES et d’autres associations de la commune.

L’accès aux soins avec l’espace "Santé Jeunes" qui est directement dans le quartier et bien sûr des actions autour de l’emploi et du développement économique en partenariat avec l’association "PAYS D’AIX INITIATIVES", la même association qui intervient sur la redynamisation du centre-ville dont Bernard nous a parlé tout à l’heure. Voilà, en gros les activités qui ont été développées sur les Logis Notre Dame pour l’année 2018.

Monsieur le Maire : Les aires de jeux vont être inaugurées d’ici 3 semaines, retenez la date.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Il s’agit du Projet d’Aménagement et Développement Durable, donc le fameux PADD du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, on va prendre 2 minutes pour expliquer ce qu’est le PADD. C’est un projet très important puisque c’est le projet politique du Territoire du Pays d’Aix et les objectifs principaux de ce PADD vont s’appliquer pour 10 voire 15 ans sur notre territoire. Le Projet d’Aménagement et Développement Durable définit des orientations générales de la politique d’aménagement, d’équipements, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de présentation de remise en bon état des continuités écologiques. Les orientations générales concernent l’habitat, les transports, les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs et cela pour l’ensemble des communes de la Métropole.

C’est vraiment un projet qui va régir notre vie sur les 10, 15 ans à venir. Ces grandes orientations qui seront ensuite déclinées dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, c’est le règlement du d’Urbanisme Intercommunal qui reprendra ces grandes orientations. Aujourd’hui, il s’agit de valider ensemble le Projet d’Aménagement et Développement Durable, les orientations générales se déclinent en 8 objectifs transversaux et une cinquantaine d’orientations, donc, ce que l’on vous propose aujourd’hui, c’est de valider ce PADD, mais d’émettre 4 réserves qui sont importantes pour notre commune :

En pages 7 et 25 du document, il est défini des espaces prioritaires de développement au sein desquels les logements, notamment les logements locatifs sociaux, doivent être réalisés. Il est demandé de dédier 40 % de la production neuve de logements à du logement social. C’est bien, c’est un objectif qui répond au Schéma de Cohésion Territoriale, donc des objectifs qu’on valide, mais on ne voudrait pas que ces objectifs soient dé-corrélés des obligations de chaque commune à construire du logement social via la loi SRU. Sinon cela voudrait dire que l’objectif de production de logements sociaux reposerait uniquement sur quelques communes volontaires et exempterait une partie des autres communes. Cela c’est le premier point.

En page 29, il est fait état de la volonté d’accompagner les filières d’excellence du Pays d’Aix en maintenant l’économie industrielle. Nous souhaitons que la production d’alumines dite de spécialité qui est faîte par la société ALTEO, soit mentionnée dans les filières d’excellence du Pays d’Aix dans le cadre de la volonté affichée du maintien de l’économie industrielle. Vous avez bien compris ALTEO n’est pas citée dans le document, on demande à ce que ce soit cité.

En page 29, alors même que l’objectif du maintien de l’économie industrielle est mis en exergue, il est fait mention de l’accompagnement de la reconversion du site de la centrale thermique. Nous souhaitons que le mot "reconversion" soit remplacé par "l’évolution" de la Centrale Thermique qui doit être favorisée dans le cadre du maintien des emplois et l’activité industrielle de production énergétique, énergie essentielle aux nouveaux usages dont notamment la voiture électrique, la maison connectée etc, et aux besoins croissants de consommation d’énergie de notre territoire. Le maintien de cette activité industrielle majeure permettra en outre le développement de la filière bois dans le cadre de l’exploitation de la biomasse. Nous savons que nous avons des outils sur la filière bois, des outils de formation, je pense notamment à la Bastide des Jourdan qui forme dans ces domaines ; L’emploi est possible dans ces domaines….

Monsieur le Maire : Le Lycée Agricole de Gardanne.

Madame Nérini : Tout à fait le Lycée Agricole de Gardanne, enfin, en page 39, il est mis l’accent sur la poursuite de la construction d’un mix énergétique, en faisant mention de la valorisation du biogaz sur le site de l’Arbois. La ville de Gardanne participant pleinement à la construction du mix énergétique, voulu par le territoire, il doit être fait mention de la production de biogaz sur le site de Malespine, de la centrale photovoltaïque sur le Terril des Sauvaires, de la biomasse sur le site de la Centrale thermique de Gardanne – Meyreuil de la géothermie sur le site de Morandat.

La présente délibération sera présentée en Conseil de Territoire. J’ai oublié de préciser que sur le PADD, il y a deux parties, il a les grandes orientations dont je vous ai parlé et puis une deuxième partie qui est sur des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces donc, là, une réunion est prévue le 7 octobre, le COSTRA et un séminaire des maires le 17 octobre où là aussi on sera vigilant sur ce qui nous sera proposé par l’AUPA qui intervient dessus, et une agence dont je ne me souviens pas le nom qui intervient dessus, il faudra que la commune soit très vigilante aussi sur les chiffres qui nous sont proposés.

Madame Apothéloz : Il y a 4 points, 2 points que je partage et 2 points que je ne partage pas. Le premier point sur les logements sociaux, je le partage complètement, le deuxième sur ALTEO, j’émets de très fortes réticences, je ne suis pas sûre que ce soit aujourd’hui une filière d’excellence et tout ce qui touche autour de la transformation de la centrale thermique, je suis en partie pour, tout ce qui concerne les énergies renouvelables, tout ce qui concerne une transformation en petite filière biomasse et non pas en méga centrale biomasse et donc en mon âme et conscience j’ai réfléchi, je pense que je ne prendrai pas part au vote parce que c’est trop compliqué pour moi. Je ne me mouille pas, mais cela sera marqué ce que je viens de dire là, c’est très compliqué pour moi, acceptez que ce soit complexe pour moi.

Madame Nérini : Juste, j’ai oublié de dire et c’est important, merci de votre intervention, car c’est quelque chose d’important. L’intitulé du PADD, c’est un territoire écoresponsable conciliant proximité et attractivité. C’est pour cela que ces points-là sont examinés de près et nous y sommes vigilants aussi. Donc, environnement, proximité, attractivité.

Madame Apothéloz : C’est bien pour cela que c’est très compliqué pour moi.

Monsieur Garella : Je suis bien content que Mme Apothéloz ne soit plus dans mon groupe parce que faire de la politique c’est choisir et ne pas voter sur ce sujet, je trouve cela aberrant. Vous aimez bien M. Jacques Chirac, je vais vous citer l’une de ces citations qui est la plus connue "notre maison brûle et nous regardons ailleurs". Moi, où je suis stupéfait, c’est qu’il y a un projet de reconversion de la centrale en incinérateur ! Personne n’en parle ! Je pense que dans la délibération il est nécessaire de garantir comme quoi cela ne sera jamais transformé en incinérateur, c’était important pour moi.

Donc, j’aimerais bien qu’on le rajoute parce que, oui, on a fait des propositions mieux que le bois, d’ailleurs si vous allez à Martigues, ils ont choisi le gaz, c’est 62% de rendement en plus, 80% d’émission en moins, c’est un projet avec EDF, c’est un beau projet et cela a garanti les emplois, cela a garanti leur statut ! Donc, j’aimerais bien que nous rajoutions dans la délibération si vous le voulez, si mes amis, mes collègues et opposants le veulent aussi, comme quoi on va faire corps tous ensemble, que la centrale ne finisse pas en incinérateur. Pour la population, c’est un sujet majeur donc j’aimerais bien que chacun prenne un engagement. C’est le moment, M. La Piana peut prendre un engagement, Claude peut le faire, on est candidat si ce n’est pas là qu’on prend un engagement où est-ce qu’on le fait !

Monsieur le Maire : Monsieur Garella, si vous suiviez un peu plus l’actualité, le maire de Meyreuil et moi, on s’est exprimé très fortement là-dessus. Non, à l’incinération de quoi que ce soit et on va faire signer à tous les maires du bassin minier aux alentours, une pétition qui est déjà rédigée. Si vous aviez lu la Provence ou la Marseillaise c’était inscrit dessus. Donc, pour cela ne vous inquiétez pas, il y aura une bataille. Donc, je rappelle que nous sommes avec le maire de Meyreuil en accord. Déjà, par le passé quand j’avais été élu, on avait supprimé un incinérateur qui se trouvait Chemin de St Pierre qui polluait comme ce n’est pas possible et on l’arrêté. Je rappelle et on le dira avec le maire de Meyreuil, nous avons à un kilomètre de là, une décharge municipale qui sert à beaucoup d’autres communes. Donc, pas question que l’on accepte un incinérateur à déchets, le maire de Meyreuil et moi-même, sommes très clairs et on fera signer une pétition. Peut-être que vous pourrez ajouter votre signature.

Monsieur Rigaud : Je crois que la position de M. Garella peut être largement co-signée dans les amendements. Moi, je voudrais faire une proposition avant de donner mon avis sur les 4 amendements que vous proposez. D’abord, c’est que l’on puisse voter sur le texte proposé par la Métropole séparément des amendements. Cela permettra à tout le monde de se prononcer sur les 4 avancées. D’abord, le logement je suis tout à fait d’accord sur cette proposition de la page 7 à 25 sur le fait qu’effectivement, l’ensemble des communes s’engagent pour les logements sociaux, il n’y a pas de raison que certaines communes fassent les efforts et pas d’autres et là je suis tout à fait d’accord en la matière, je crois qu’il faut insister là-dessus.

Par contre, sur l’amendement n° 2 enfin la proposition n°2 sur laquelle j’émets beaucoup de doutes, je préfèrerais même si cela reste une filière d’excellence quoi qu’il en soit, qu’on puisse rajouter car il y a pas mal de polémiques en la matière, à votre amendement une remarque au travers de laquelle on demande à Altéo en l’occurrence de respecter les normes et surtout les différentes échéances parce qu’à chaque fois qu’il y a quelque chose de nouveau, Altéo remet les pendules à l’heure avec beaucoup de retard, alors qu’ils sont tout à fait capables industriellement d’avancer pour qu’on évite pas mal de situations. J’avais envisagé pour finir la phrase de noter "dans le respect des obligations techniques et des échéances convenues" et qui sont quand même, des arrêtés préfectoraux.

Le troisième point sur lequel j’émets beaucoup plus de doutes bien sûr c’est sur la centrale. Moi, je pense qu’à un moment donné les questions sur le climat se posent, elles se posent partout en France et dans le monde, la centrale, je pense que l’idée de reconversion avec éventuellement l’idée d’un moratoire, mais que quand même, on doit admettre une reconversion. Le charbon propre cela n’existe pas et aujourd’hui encore beaucoup de techniciens le disent, non cela n’existe pas et la seule expérience qui a été faite au Canada coûte plusieurs milliards de dollars et mal exploitée qui plus est.

Il y a quand même une réalité technique et industrielle, je pense que l’on doit réfléchir ensemble sur la reconversion, l’accompagner c’est vrai, éviter les problèmes sociaux et permettre l’emploi de toutes les personnes qui y travaillent, donc les 180 personnes qui y travaillent voire un peu plus et y compris tout ce qui est l’économie induite, mais à un moment donné, il faut quand même réfléchir sur l’impact que cela peut avoir au niveau de nos engagements. Par contre, effectivement, je pense que le 4ème amendement sur le mix économique/énergétique c’est un très bon amendement.

Je vous propose qu’on adapte d’abord le texte proposé dans sa version initiale et qu’on discute éventuellement des 4 amendements proposés. Moi, il y en a deux qui me conviennent tout à fait, le numéro 2 de mettre un petit rajout et le troisième pour lequel je serais plutôt pour le maintien de la version initiale et éventuellement cela permettra à Mme Apothéloz dans ces cas-là de prendre part au vote.

Monsieur Jorda : Par rapport à la question qui est posée par Mme Apothéloz, dans les batailles qui sont menées à l’heure actuelle et les points qui sont soulevés ce soir, on n’oppose pas l’environnement avec l’industrie et la production énergétique. C’est un principe de départ, mais la préservation de l’emploi c’est également un principe important. Cela veut dire qu’aujourd’hui que ce soit Altéo ou que ce soit la centrale thermique, on a les moyens, on peut avoir les moyens ici en France de contrôler, de faire en sorte de pousser les industriels à aller vers le mieux. Oui, on peut pousser aujourd’hui en France les industriels à condition de mettre les moyens pour faire en sorte qu’ils améliorent leurs productions industrielles de façon à respecter l’environnement.

Je ne suis pas persuadé que de l’autre côté de la planète, quand des enfants, des femmes et des hommes désamiantent des bateaux, nos bateaux avec comme l’on dit ici avec "des tchanclettes", sans masque, que ce soit positif pour la planète. Donc, je dis et je répète qu’il est important en effet, non pas défendre pour défendre Altéo et la centrale, mais voir comment on peut pousser les industriels, mais aussi l’Etat qui doit prendre ses responsabilités. Parce que quand l’Etat décide de fermer la centrale thermique il prend une décision politique qu’on peut respecter, mais à côté de cela, il faut mettre les moyens pour que cette décision politique soit acceptable.

Aujourd’hui, ce n’est pas le cas, c’est pour cela qu’y compris, la demande de moratoire que nous avons formulée avec un éventail important d’élus et cela va des maires de Gardanne et de Meyreuil en passant par Mme Alifat de la Métropole y compris avec le soutien de la Présidente de la Métropole. On a effectivement une bataille qui est menée et l’idée c’est qu’à un moment donné ces points qui ont été soulevés ce soir, il faut aussi les prendre avec un petit peu de recul et de respect.

Les salariés demandent que l’Etat se penche un peu plus sur la recherche ce qui n’est pas fait aujourd’hui. Pour participer à des réunions en Préfecture et en Sous-Préfecture, aujourd’hui on a beaucoup de coquilles vides qui sont présentées et l’incinérateur cela fait partie des coquilles vides aujourd’hui. Donc, c’est vrai qu’agiter le chiffon "attention il va y avoir un incinérateur" ce n’est même pas acté. Les différents projets qui sont proposés n’ont pas été partagés par l’ensemble des participants. Donc, oui, on peut s’opposer comme vont le faire le maire de Gardanne et de Meyreuil à cet incinérateur mais je le répète aujourd’hui ce n’est pas d’actualité.

Pour moi, l’actualité, c’est comment on permet à des salariés de Gardanne mais aussi à l’ensemble des salariés, parce que l’impact ce n’est pas seulement pour les 180 salariés c’est effectivement aussi les sous-traitants et donc une chaîne à peu près de 1 000 emplois si on globalise, il y a un véritable enjeu social. L’enjeu social cela passe aussi comment on maîtrise l’industrie, comment on maîtrise la production énergétique et comment on respecte l’environnement.

Monsieur le Maire : De par le monde, l’exploitation charbonnière continue et progresse. Il y a des pays comme la Pologne, la Tchéquie et autres qui n’ont que cela et ils vont continuer. L’Allemagne qui a renoncé au nucléaire va continuer à exploiter ses mines de charbon. Il existe une méthode qui a été publiée par le BRGM (Bureau des Recherches Minières et Géologiques) qui montre qu’on peut transformer le charbon réduit en poudre très fine sans pollution pratiquement et deuxièmement qu’on peut transformer le CO2 en pierre, carbonate ou autres. Ce procédé a été mis en place par le Gouvernement, il existe. Alors, nous nous lui disons, trouvons des méthodes modernes d’utilisation du charbon, c’est possible on l’a déjà démontré dans le passé !

Quant à nos deux industriels, premièrement n’oublions pas l’emploi, parce qu’il faut que les gens travaillent. Quand vous m’entendez dire, je suis un "écocologiste" il faut jouer les deux, c’est possible, il faut que nos deux entreprises fassent encore des efforts pour préserver notre environnement. Alors, on est derrière tout en préservant l’emploi, la pollution économique aussi existe. On a 1 700 inscrits à Pôle Emploi de Gardanne, donc là, il y a des efforts à faire. Mais on peut concilier les deux et c’est ce qu’on va faire et on trouvera une méthode moderne d’utilisation du charbon, pourquoi revenir dans le passé.

Monsieur Amic : Je vous remercie Monsieur le Maire de me donner la parole, mais pour revenir à la délibération originelle pour commencer, le courage politique de votre majorité, celui de Mme Nérini, c’est de prendre une position de toute façon. D’ailleurs, aujourd’hui on est interrogé par les services intercommunaux et il faut qu’on donne la position de la ville, je suis désolé de le dire à Brigitte pour laquelle j’ai beaucoup d’affection, on ne peut pas ne pas prendre de position, donc il faut prendre une position. Ce qui a été dit a attrait beaucoup à la centrale et à Altéo et j’y reviendrai tout à l’heure, mais la première idée déjà sur le logement social.

Vous savez, Monsieur le Maire, que nous souffrons à Gardanne, du fait que l’on va nous obliger à faire plus de logements sociaux pour le compte des autres. Donc, c’est important qu’on le dise très puissamment, car certains maires limitrophes, surtout dans leur hauteur, refusent de faire un certain nombre de logements sociaux et il y a aussi des élus plutôt proches de mon camp qui ont des délégations dans le logement au Département qui ne font pas de logements sociaux, donc la ville de Gardanne ne doit être sous prétexte de pondération de critères économiques sociaux, être la personne qui va devoir monter à 40% alors que depuis des années, il y a une politique partagée par tout le monde de faire des logements sociaux de qualité dans un cadre de transparence.

Donc, cela est important que cette pondération ne revienne pas vers nous et qu’on ne soit pas dans l’obligation en fait de surproduire du logement de manière générale et du logement social. Cela est la première idée. Ensuite ce qui a été dit sur la centrale et Altéo, c’est d’abord le patrimoine industriel de la ville et il faut le revendiquer déjà vis-à-vis de nos autres partenaires, des autres villes. Moi, je dis aussi, à Brigitte, il faut revendiquer ce patrimoine industriel…

Monsieur le Maire : Nous sommes fiers de nos entreprises.

Monsieur Amic : Nous aussi, Monsieur le Maire et en particulier de ces deux entreprises-là. Mais je dis aussi comme vous Monsieur le Maire, que la première pollution c’est la pollution économique, celle qui fait le plus souffrir, c’est celle qui fait le plus de ravages sur les gens avant même le reste. Néanmoins, par rapport à ce que dit Claude Jorda, il faut prendre un certain nombre de décisions parce qu’en fait il y a beaucoup de décisions rapides qui se prennent en ce moment et c’est pour cela que les engagements qui doivent être pris sur l’incinérateur doivent être puissants.

Monsieur le Maire tout à l’heure vous avez dit justement et Jean-Brice qui commence en politique, il ne le sait pas, mais évidemment toutes les décisions se prennent dans la presse, tu devrais le savoir Jean-Brice, et pas au sein du conseil municipal. Mais je rappelle à Monsieur le Maire que l’entité délibérante c’est le conseil municipal, donc, c’est pour cela qu’il faut prendre cet engagement sur l’incinérateur, il faut le prendre. Je crois, Claude vient de le prendre, je crois de Jean-Brice vient de le prendre, Brigitte qui peut être sera candidate vous dit qu’elle ne le prendra pas, mais moi, je pose la question à Jean-Marc et je voudrais ton avis sur Altéo, sur la centrale et sur le charbon, je voudrais ton avis à toi. Parce que c’est toi qui va porter la parole du maire, parce qu’il vient de signer un document, mais lui il ne sera plus là.

Peut-être moi non plus, on sera au Foyer à côté, mais toi, tu as une forte chance d’être là de ce que tout le monde dit. En tout cas, ta parole va porter, donc, je te pose la question sur ta position économique par rapport à la centrale, par rapport à Altéo, par rapport au charbon ; tu sais que charbon en chinois c’était Meï, je ne sais pas si tu t’en souviens ou si tu l’as entendu déjà au sein du conseil municipal. Ta position elle compte, moi je te demande ta position sur cela et sur l’incinérateur de façon à ce que tout le monde soit d’accord sur cette position sur l’incinérateur et ta position à toi.

Monsieur La Piana : A force d’être interpellé, il faudra bien que je prenne la parole n’est-ce pas ? Je crois quand même sur cette question tout le monde est clair. La question de l’incinérateur personne n’en veut et je crois que c’est clair pour tout le monde. Les travaux qui sont menés aujourd’hui que ce soit par les salariés, même s’il y a eu des personnes qui avaient cette tentation pour préserver les salaires, mais je pense qu’aujourd’hui il y a des travaux qui sont faits pour voir plusieurs pistes et essayer de trouver la meilleure piste. Ce qui est toujours compliqué c’est de cumuler à la fois l’emploi et l’écologie et d’arriver à préserver la transformation dans les meilleures conditions possibles.

Moi, je trouve que tout le monde s’y emploie, tout le monde fait le maximum, je ne sais pas qu’elle sera exactement le résultat, mais je n’ai pas vu, en tout cas autour de cette table et je ne crois pas qu’il y ait des gens qui pensent différemment. Donc, moi, je m’associe complètement à cette pensée et je trouve que les travaux qui vont être menés il faut qu’on les suive de très près. Il y a quelque chose qui est très important aussi, c’est que même si on a une Métropole, on a un pouvoir et notre pouvoir il faut qu’on l’exerce pleinement, complètement pour pouvoir être en accord avec ce que l’on vient de dire là. Mais l’équilibre entre les deux est toujours difficile à trouver, mais il est loin d’être impossible et moi je suis sûr qu’on peut trouver une solution. Malheureusement, les échéances de l’Etat sont courtes, mais des fois quand on est dans la pression on arrive à produire beaucoup plus de choses que quand on a du temps et j’espère qu’on arrivera à trouver les solutions qui s’imposent et en tous cas les travaux qui se font à l’heure actuelle, ils vont dans ce sens et tout le monde est d’accord.

Monsieur le Maire : Je vais poser une colle à Monsieur Amic, qu’elle est la partie la plus polluée de la ville ? Des études ont été faites, c’est le bas de l’autoroute quand on arrive à Gardanne, c’est l’autoroute qui est la plus polluante, les contrôles ont été faits.

Madame Apothéloz : Oui, j’ai été interpellée par Jean-Brice, Claude et Bruno donc je crois quand même qu’il faut que je réponde et que j’éclaircisse ma position. D’abord, la première des choses, je le dis, quand il faut choisir, je choisis l’action. Donc, pour en revenir à l’incinérateur voilà un projet qui a été abandonné il y a 20 ans et qui ressurgit de derrière le terril. Il y a 20 ans, j’ai co-animé avec des personnes qui sont dans la salle et avec quelqu’un dont vous vous souvenez Francis, un collectif de citoyens Gardannais et de Biver, qui s’était opposé, qui avait fait plus d’un millier de signatures, le projet avait finalement était abandonné sous la pression citoyenne et aussi face à l’explosion d’un incinérateur en Allemagne.

Je vous rappelle aussi en 2013 l’explosion de l’incinérateur à Fos sur Mer et je vous rappelle quand même tout récemment l’incendie de l’usine Rouennaise Lubrizol classée Séveso. Je crois qu’aujourd’hui qui peut encore oser vouloir mettre une usine Séveso à risque d’explosion au cœur de l’urbain. Parce qu’aujourd’hui c’est quand même l’urbain, je pense que là-dessus je suis claire et je veux que ce soit signifié clairement. J’ai lutté il y a 20 ans contre l’incinérateur et je lutterai encore contre l’incinérateur. Deuxième chose, j’ai choisi l’action, ici tous les élus savent que je porte depuis le mois d’octobre avec EELV un projet alternatif pour la transformation de notre centrale, pour faire rentrer notre centrale à énergie dans le 21ème siècle.

Donc, je suis dans l’action et je ne souhaite pas que l’on pense que je joue au "mistigri" ou à "la patate chaude". Je comprends ce que vous entendez, mais moi je dois aussi le respect aux électeurs qui ont voté pour l’écologie et je le dois aussi pour les jeunes qui nous attendent sur des enjeux très forts en matière énergétique et d’environnement. Voilà pourquoi je suis d’accord pour le PADD, mais j’ai des réticences sur deux points donc je les signale. L’autre chose, c’est que je participerai activement le 10 octobre à la réunion qui aura lieu à Gardanne pour le PLUi qui n’est pas encore annoncée et je souhaiterais que ce soit aussi annoncé dans la presse.

Madame Nérini : Monsieur le Maire si vous me le permettez. Mme Apothéloz, je ne vais pas répondre à toutes vos préoccupations à chacun, bien que je ne sois pas insensible à tout cela. Ceci étant dit, le projet de PADD c’est bien de trouver des orientations pour l’ensemble de notre territoire. Effectivement, l’incinérateur personne n’en veut, mais on ne peut pas mettre cela dans le PADD donc il faudra trouver d’autres biais pour lutter. Par contre, si Monsieur le Maire est d’accord, moi je pense, qu’on peut très bien voter les 4 parties indépendamment les unes des autres. Comme cela chacun peut s’exprimer et prendre position par rapport aux items.

Monsieur le Maire : Nathalie, il faut quand même voter l’ensemble.

Mme Nérini : Alors on va voter le PADD, il faut se prononcer pour le PADD ou pas et après sur les 4 items qu’on a présentés ici, le logement, la spécialité à défendre plus plus Altéo etc chacun peut se positionner.

Monsieur le Maire : Mme Apothéloz, vous avez employé le mot Séveso, ici il n’y a pas d’usine classée Séveso, c’est clair.

Madame Apothéloz : Une carte a été donnée par France Info, j’ai eu la surprise et moi non plus, il y a 4 jours j’aurais dit comme vous, j’aurais affirmé la même chose que vous, ce n’est pas une "fake news", c’est une carte de France de France Info avec les usines Séveso et la centrale thermique est classée Séveso bas. Monsieur le Maire : Elle ne peut pas exploser, excusez-moi ce n’est pas possible. Attendez, on ne va pas faire peur aux gens, il n’y a pas d’usine Séveso à Gardanne. C’est clair.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Par délibération en date du 27 Juin 2019, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à vendre trois parcelles de terrain situées Avenue du 8 Mai 1945 à la Société MISTRAL Promotion pour la construction de 10 maisons individuelles. Or, il s’avère que sur une des parcelles on a besoin d’une servitude de passage, donc au lieu de la vendre, on propose de constituer une servitude de passage.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Mesdames GOGANIAN Jacqueline, RICOURT Carole et Monsieur GOGANIAN Philippe, ont consenti à la commune une promesse de cession à l’euro symbolique portant sur des parcelles de terrain représentant une superficie totale de 182 m². C’est une régularisation.

Monsieur Garella : Monsieur le Maire, c’était pour vous rappeler que pendant tout l’été les habitants du Clapier ont eu des odeurs putrides, j’y suis allé on ne peut pas respirer. Ils doivent vivre les fenêtres fermées par rapport à la Malespine. Cela continue. Puisqu’on est sur les clapiers, je voudrais aussi qu’on prenne une position parce que ce n’est plus tenable. Il faudrait vraiment faire quelque chose et moi encore une fois élu maire, je ferais quelque chose. J’aimerais bien savoir ce que Jean-Marc ou Claude feront, car cela fait des années que cela dure et ce n’est plus possible. Je profite puisqu’il y a les élections, c’est le moment ou jamais.

Monsieur le Maire : Alors, il y a des efforts importants qui sont faits par la décharge, mais il y a encore des efforts à faire on est bien d’accord.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Il est proposé de vendre une parcelle de terrain à Monsieur QUENIAU qui est président de la société A2 BTP. Actuellement ce monsieur à une entreprise installée à Gardanne sur l’Avenue Sainte Victoire, il s’est rapproché de la commune pour trouver un nouveau terrain parce qu’il est à l’étroit pour son entreprise et donc nous lui avons proposé le terrain situé à la Plaine Nord, terrain qui dans un premier temps devait être vendu à Monsieur FESTA et dont la vente n’a pas pu aboutir. Donc on le propose à cette entreprise. On s’est rendu compte également qu’il y avait un délaissé de terrain donc la commune n’avait pas besoin et on profite aussi pour lui vendre ce délaissé. Nous sommes à 1 201 m2 pour 113 000 euros et bien sûr on garde une servitude de passage pour entretenir le bassin de rétention.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : On a été sollicité par Madame FATTINELLI qui habite à l’Impasse Cadenel et qui demande à se porter acquéreur d’une petite placette de de 38 m2 qui est enclavée et qui est juste derrière sa maison. On a fait une estimation de la valeur de cette cour aux Domaines et Mme FATTINELLI nous propose d’acheter ces 38 m2 à 15 000 euros.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Il s’agit d’une servitude de passage du Canal de Provence de 460 ml, dans une bande de 6 mètres de largeur. Cette parcelle est en bail emphytéotique en faveur de l’Institut pour la Protection et la Valorisation de la Forêt Méditerranéenne dont on a eu l’accord pour accorder cette servitude et pour un prix forfaitaire de 161 €.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : Encore une servitude de passage pour le Canal de Provence, cette fois la parcelle est en bail emphytéotique avec le lycée Agricole de Valabre et il va falloir qu’on demande l’autorisation à la Commission de Haute Surveillance du Legs de Gueydan et ce serait pour une indemnité unique et forfaitaire de 216 €.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Nérini : La Ville a garanti à hauteur de 55 % les emprunts contractés par la SA d’HLM Société Française des Habitations Economiques (SFHE) pour la réalisation de l’ensemble immobilier "La Garance". La société a renégocié son emprunt et nous demande de garantir à nouveau son emprunt pour les années à venir, pour 10 ans. Bien sûr, on demande que notre droit de réservation de logements soit prolongé de 10 ans également.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : La question n° 17, il s’agit du projet de délibération sur la modification de l’attribution de compensation "socle" de la commune. Rapidement, la Métropole a mis en place une taxe pour financer la compétence GEMAPI, la compétence GEMAPI c’est la compétence de prévention des risques d’inondations. Le montant initialement prévu, prélevé sur notre allocation de compensation nous est restitué puisque la Métropole a mis en place cette taxe qui représente une recette directe pour elle. On avait un montant d’AC de 4 363 258,00 €, on nous restitue 29 066,00 €, on a donc un montant d’AC aujourd’hui de 4 392 324,00 €.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Le projet de délibération concerne une convention avec la Métropole au titre de la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" pour la poursuite de l’opération d’aménagement du Puits Yvon Morandat. La compétence économique est devenue maintenant une compétence métropolitaine, la commune qui a souhaité mener l’opération jusqu’à son terme a travaillé avec les services de la Métropole et les services financiers pour trouver le véhicule juridique permettant dans le cadre légal d’achever ce projet. Donc, les choses sont calées maintenant dans le cadre légal, il est proposé tout en maintenant la participation de la Métropole à 50% de signer une convention avec la Métropole pour les trois années à venir.

Monsieur le Maire : Cela a été voté à la Métropole à l’unanimité, je suis allé remercier la Présidente et Monsieur Rauscher aussi. C’est quelque chose d’extraordinaire et je voulais en passant ne pas oublier de remercier Monsieur Jean-Claude Gaudin pour avoir compris que le dynamisme de la ville permettrait de régler des problèmes fondamentaux et donc on continue dans ce cadre-là, mais il faut signer une convention de gestion. Je vous rappelle que le Puits Morandat c’est un projet unique en Europe, que viennent visiter, d’ailleurs dans pas longtemps des Canadiens, il y a aussi eu des Polonais. C’est un projet exceptionnel et plutôt que de fermer on a dit, avec ce que nous a laissé la mine on repart. C’est un projet exceptionnel, si un jour vous avez la disponibilité, Monsieur Fortuit, il faudra organiser une visite du Conseil Municipal. Il y a là quelque chose de très fort. Monsieur Garella : Monsieur le Maire, une petite précision, donc maintenant cela devient un projet métropolitain ? C’est ça ?

Madame Primo : Non, là on est dans une situation un peu particulière où on verra tout à l’heure pour le CCSTI, nous on souhaite que ce soit un projet métropolitain, parce que son envergure est métropolitaine. Pour le moment, on a trouvé, c’est pour cela que j’ai employé le mot "véhicule juridique" qu’eux même ont employé et on verra le même tout à l’heure pour le CCSTI, mais concernant Morandat le moyen de poursuivre jusqu’au bout, tout en permettant le financement de la Métropole. Monsieur le Maire : Je vous rappelle que vous avez sous vos pieds, 35 millions de m3 d’eau, comme le barrage de Bimont. Cette eau coule à la mer par la galerie à la mer, il y a 1 000 m3/heure qui coule inutilement à la mer. Donc, le projet c’est de récupérer ces eaux, c’est d’être en liaison avec la Métropole et avec Marseille pour apporter toutes ces richesses qui coulent inutilement à la mer. C’est un projet unique en Europe et effectivement Jean Claude Gaudin et Mme Vassal ont compris que le dynamisme de la ville, il fallait l’utiliser.

Monsieur Garella : Juste Monsieur le Maire c’était le but de ma question, puisque ici le panneau c’est non à la Métropole, donc le projet phare de la ville va être mené par la Métropole et vous remerciez Mme Vassal, M. Gaudin. Peut- être qu’on va changer le panneau, on va le mettre au goût du jour, oui à la Métropole, merci à la Métropole. A un moment, il faut dire les choses, je veux dire quand c’est….. Monsieur le Maire : Vous n’avez rien compris, vous êtes ma déception numéro 1, quand je pense que vous m’aviez promis là-haut, la mode masculine et vous m’aviez promis que le premier costume, il serait pour moi et la mode masculine on l’attend toujours là-haut.

Monsieur Garella : Il faut m’expliquer longtemps, en tout cas puisque vous parlez de moi, je suis la seule entreprise qui ne pollue pas et ne va pas fermer. J’aimerais que vous le précisiez puisque vous sortez de la prérogative du Conseil Municipal, non ne soufflez pas, ce sont des employés….

Monsieur le Maire : Bravo.

Monsieur Garella : Et bien voilà, si la Métropole c’est bien, dîtes le, oui, c’est un beau projet mené par la Métropole. J’ai regardé sur le site de la ville, Monsieur le Maire….

Monsieur le Maire : Nous nous sommes battus contre la Métropole, on s’est toujours battu parce qu’on veut préserver l’autonomie et la force des communes et c’est la position de tous les maires. Après, il y a une loi qui nous a contraint à y aller, contraints et forcés et qui nous a enlevé la taxe professionnelle et autres. Mais dedans on se bat pour que la ville soit défendue du mieux possible. C’est la position que tu seras amené à prendre dans tous les domaines, oui on est dans la Métropole, on est écrasé, mais on ne se laisse pas faire et on se bat. Ce n’est pas votre cas.

Monsieur Garella : En 2009 sur le site de la ville, 9 entreprises, en 2019, 19 ! 10 entreprises se sont installées en 10 ans, c’est un échec. Les deux chiffres sont sur le site de la ville ? On peut aller voir.

Monsieur le Maire : Il y en a un peu plus. Monsieur Fortuit, vous recevrez Monsieur Garella et vous lui expliquerez.

Madame Primo : Je voulais dire quelque chose, parce qu’on ne peut pas laisser dire à un moment donné n’importe quoi. Pour l’instant, il y a un conseil municipal Monsieur Garella et il faudrait respecter l’ensemble des élus qui aujourd’hui travaillent en dehors de ceux qui sont candidats, je referme la parenthèse. Je poursuis, je voulais dire simplement parce que cela compte beaucoup, c’est un élément qui va à un moment donné permettre aux uns et autres de s’exprimer sur un certain nombre de questions. Aujourd’hui, la ville et le conseil municipal ont pris la décision majoritairement de racheter le Puits Morandat, donc les anciennes friches minières pour en faire un terrain de développement économique. Là, où je suis d’accord, c’est que, certes les choses ne vont pas assez vite, mais s’il n’y avait qu’à Gardanne que les choses n’aillent pas assez vite en matière de développement économique cela se saurait. Cela c’est un premier point.

Deuxième point la Métropole, moi je continue à penser et je ne parle pas tous les jours dans le journal, que la Métropole est quelque chose qui va détruite l’initiative communale. Après les choses ont été votées et sachez si on présente ces délibérations aujourd’hui après de nombreuses et nombreuses discussions que l’on a menées là-dessus et ce n’est pas terminé, c’est bien pour essayer de peser aussi au sein de la Métropole pour faire en sorte que des projets qui nous semblent juste aillent jusqu’au bout. Est-ce que cela se fait simplement, non, certainement pas, ce n’est pas moi qui vais dire que cela se fait simplement ? Sauf qu’à un moment donné notre rôle, notre devoir c’est d’aller au bout de ce sur quoi on s’est engagé et on tente de le faire. Il y a des avancées, il y en a qui sont moins avancées et c’est pour cela que je disais tout à l’heure, on va voir la question du CCSTI ; Il y a un certain nombre de choses qui ont avancé, on n’est pas au bout des discussions, mais on va aller au bout de ces discussions.

Monsieur le Maire : Monsieur Amic avant de vous laisser la parole, M. Garella vous qui avez des relations, qui avez des hôtels 5 étoiles, si vous pouviez nous trouver un cuisinier, parce qu’on veut faire une cuisine panoramique et on n’arrive pas à trouver quelqu’un qui a un peu d’argent et qui soit un bon chef de cuisine. Si dans vos relations vous pouvez nous en procurer un.

Monsieur Garella : Vous savez Monsieur le Maire à la prochaine élection, les gens voudront un entrepreneur pour réussir à Gardanne. C’est cela que veulent les gens, parce que moi je saurais le trouver et je saurais trouver les investisseurs et les 35 millions de m3 d’eau cela fait 30 ans que vous en parlez. Je pense qu’au bout d’un moment il faut réaliser les choses. Le ministère de la parole, non à la fin c’est pénible, parce que à chaque fois on nous ressort les mêmes choses, 35 millions de m3, il faut faire Monsieur le Maire, pas dire, il faut faire, le but du mandat c’est de faire ce n’est plus de dire. J’ai pris vos engagements là, je les ai pris, il y en a moins de la moitié qui sont réalisés, il faut faire maintenant.

Monsieur le Maire : Monsieur Garella, on est en train de tenir ces engagements sur le Puits Morandat.

Monsieur Garella : Et pourquoi, il n’y a pas d’hôtel à Gardanne, vous avez toujours refusé qu’il y ait un hôtel à Gardanne et pourquoi il n’y a pas une seconde maison de retraite à Gardanne, vous refusez qu’il y ait une seconde maison de retraite, il y a là de l’emploi à créer, il y a de la demande à créer. Les associations se battent pour avoir des salles et là encore on peut développer l’emploi, il y a des associations qui embauchent…

Monsieur le Maire : Non, on ne refuse pas un hôtel et il y a pleins de salles, je parle sous le contrôle de M. Porcédo.

Monsieur Garella : Non, elles n’arrêtent pas de demander.

Monsieur Amic : Pour une fois je vais apaiser. Monsieur le Maire déjà sur la Métropole comme vient de la dire Mme la Première Adjointe cela a été voté donc le débat est passé et il est inutile de revenir dessus et je partage l’avis, on nous a enlevé un certain nombre de prérogatives.

Mme Primo : Merci, souvent on est d’accord finalement.

Monsieur Amic : Mais nous ne sommes pas candidats vous et moi, je vous propose un ticket. Mme Primo nous ne serions pas les moins pas crédibles, excusez-moi de vous le dire. Ceci étant dit, je reviens sur la Métropole, évidemment quand on doit récupérer nos prérogatives ou faire valoir nos intérêts, il faut le faire c’est le cas ici. Juste pour reprendre sur l’économie à Gardanne, Monsieur le Maire, je vais parler de la SEMAG tout à l’heure. Vous savez que vous avez ouvert un certain nombre de zones dans un certain nombre de situations. Je parle de la Zone Jean de Bouc de triste mémoire qui a mis des années et des années à se développer.

Alors c’est vrai que dans d’autres villes les tensions économiques sont autres, il y a des difficultés, mais à Gardanne on ne va pas dire qu’on est favorable à l’économie. Concernant la position de Jean-Brice, lui, il est entrepreneur, il a son entreprise et moi je ne souhaite pas qu’on confonde les mandats d’élus et les fonctions des uns et des autres. Il possède un certain nombre de choses et il réussit. Il vous a aidé dans des mandats précédents. Moi, grâce à lui on a réussi à faire des scores à 40 et quelques pourcents, donc il ne doit pas être le plus détesté de la ville et son parcours ainsi que celui de sa famille à mon avis est parfaitement honorable.

Il décide de faire le combat politique, c’est le combat l’un des plus difficiles donc, moi Jean-Brice je suis content de le mener avec toi et je suis fier de ton parcours et j’aimerais qu’on fasse bien la distinction parce que c’est tellement facile de venir faire des remarques sur ce que tu fais quand c’est public et quand d’autres ne font rien. Maintenant sur la SEMAG, la SEMAG c’est une réussite merveilleuse de Gardanne et vous avez bien voulu Monsieur le Maire l’ouvrir à l’époque déjà avec Chantal qui est là dans le public et puis avec nous, des postes d’administrateurs à l’opposition, ce qui nous a permis de découvrir les actions au réel de la SEMAG et les combats qui sont menés en réalité là-dedans.

Moi, je dis à M. Fortuit ne vous inquiétez pas, si le conseil municipal se déplace comme l’a proposé Monsieur le Maire, nous ne serons pas dissipés et ils pourront poser des questions librement. Je dis aussi que le bureau de M. Fortuit, comme tous les gens de la SEMAG est ouvert 24h/24h entre guillemets, les gens peuvent appeler, enfin en tout cas on peut lui poser des questions et on peut le voir et il répond aux questions. Les éléments sur la SEMAG sont publics, cela veut dire qu’on peut aller poser des questions et on peut avoir des réponses en direct de la part de M. Fortuit qui est là à tous les conseils municipaux. J’invite aussi mes collègues avec moi le rencontrer pour poser ces questions-là.

Je suis ravi évidemment que vous félicitiez Jean-Claude Gaudin et Martine Vassal au bout de tant d’années et je le redis Monsieur le Maire vous revenez vers votre camp naturel, moi je le dis depuis le début cela va arriver au fur et à mesure du mandat et j’en suis ravi. Pour terminer Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas dire en Conseil Municipal pour éviter, vous-même qui demandez la différenciation, en disant à Jean-Marc que j’apprécie énormément, tu devras faire "cela" au futur de l’indicatif. Il y a une élection, il y a un débat on l’utilise, on un peu le faire, mais chacun sera libre de voter. En tout cas, moi, je suis content de la qualité de tous les candidats parce autour de cette table, franchement, on a des candidats de qualité, je suis content pour la ville.

Monsieur le Maire : En tous les cas vous finissez sur une note positive et je vous en remercie.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

Madame Primo : Nous en sommes à la question N°19 qui est la conséquence de la question 18 et toujours pour le Puits Morandat, les fonds de concours seront versés selon le calendrier proposé dans la délibération jointe et donc là, le versement concerne l’année 2018.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : là aussi c’est quelque chose d’extrêmement important, c’est un projet métropolitain que la ville va faire. C’est la culture scientifique et en même temps, c’est l’histoire de la mine. C’est un projet unique dans toute la région.

Madame Primo : La ville confie la réalisation de cet équipement à la SEMAG sous réserve de l’obtention des financements annoncés dans le tableau, vous avez dans le projet de délibération le tableau de financement Etat, Région, Département, Métropole, Ville de Gardanne donc pour un total de 14 700 000 euros. Une précision qui est la dernière phrase de la délibération : Il est précisé que l’ensemble des engagements financiers des partenaires institutionnels devront avoir été notifiés à la commune avant tout démarrage de la mission de mandat. A savoir, que pour l’instant je crois qu’on a reçu l’engagement de l’Etat et donc on attend d’ici la fin de l’année l’engagement Région, Département, Métropole. La Métropole c’est fait aussi.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote

M. La Piana : C’est voté à l’unanimité, mais c’est un évènement important quand même et je voulais saluer à la fois le travail de mes collègues élus et des fonctionnaires de la ville, de la SEMAG, parce que quand on a commencé sur le financement de ce projet c’était loin d’être acquis. Tout à l’heure vous parliez justement de la Métropole et la question qu’il peut y avoir entre un projet municipal et la question de la Métropole. Aujourd’hui c’est un projet métropolitain qui doit rendre service à toute la région. En même temps, la commune s’engage, elle s’engage pour le faire avancer plus vite pour le faire avancer sur des critères que l’on a choisis tous ensemble et cela c’est la richesse de cette ville, c’est de pouvoir y aller justement.

Les garanties qui sont prises de ne pas pouvoir démarrer quoi que ce soit tant qu’on n’aura pas les financements sont des garanties toute à fait sécuritaires et toute à fait normales, mais aujourd’hui il y a un travail qui est fait en profondeur et on a la garantie qu’on aura les financements. On ne démarrera pas tant qu’on ne les aura pas acquis, mais cela va être voté d’ici la fin de l’année. Non seulement l’investissement, mais les trois années de préfiguration sont garantis, à la fois avec des fonds publics et des fonds privés venant de fondations et c’est tout le travail qui a été fait sur ces deux dernières années qui porte ses fruits.

Donc, moi, je voulais remercier mes collègues et remercier toute l’équipe qui a travaillé sur ce projet qui verra le jour en 2022 et vous pourrez voir aussi ce que cela apportera sur le plan économique. 20 entreprises sont déjà sur place, 200 personnes travaillent déjà et à l’horizon 2022, 2023 il y aura plus de 1 000 personnes qui travailleront sur le site et il y aura, M. Garella un hôtel.

Monsieur Garella : D’entreprises ?

Monsieur La Piana : Un hôtel, l’hôtel d’entreprises existe déjà.

Monsieur le Maire : Je suis allé remercier la Présidente de la Métropole, mais il faut aussi qu’il y ait l’engagement formel du Département et de la Région. Il faut qu’ils le traduisent, ils ne l’ont pas encore fait, mais tout le monde est d’accord et je pense que les choses vont aller vite. Dans quelques jours ont choisi l’architecte les choses avancent normalement. M. La Piana : Avec des projets magnifiques, de très très beaux projets. Monsieur le Maire : Il faudra M. Fortuit, organiser une visite du Conseil Municipal.

Madame Primo : Il s’agit du rattachement du Centre Communal d’Action Social à la Commission Consultative de la Commune, c’est ce qui se fait normalement quand on a des structures de moins de 50 agents.

Monsieur Garella : J’ai eu un courrier du Secours Populaire et en rapport au CCAS, je crois qu’ils sont dans le Conseil d’Administration du CCAS en tous les cas quand moi j’y étais, ils y étaient. Ils ont fait ce courrier en disant que leurs locaux sont dans un état catastrophique et je ne sais pas si vous avez reçu ce courrier, donc j’ai dit que j’en ferais acte au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : C’est sympa de la part du Secours Populaire.

Monsieur Garella : Non mais c’est un courrier, vous savez on est tous élus. En disant que "depuis 2009 nous vous interpellons afin qu’une étude de changement de local soit proposée, en cela un changement de local avait été proposé comme une priorité", bon voilà, c’est un courrier pour les élus et je suis désolé. Néanmoins, ils vous remercient aussi ne vous inquiétez, ils commencent par vous remercier.

Monsieur le Maire : Je ne sais pas qui est la présidente, elle aurait mieux fait de m’en parler, plutôt que d’en parler à tout le monde.

Monsieur Garella : Non, Monsieur le Maire, la première phrase c’est "Nous tenons à vous remercier pour votre soutien indéfectible" ils y ont mis les formes. Mais si on peut les aider ce serait bien, j’ai dit que je le ferais et je le fais.

Monsieur le Maire : J’espère que vous voterez le budget.

Monsieur Garella : Nous avons toujours voté le budget du CCAS.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Il s’agit d’une délibération pour rémunérer le personnel enseignant lors des interventions dans les écoles de la ville qui remplace la délibération précédente. Alors la proposition, il y a trois niveaux de rémunérations du personnel enseignant pour les études et la proposition c’est de passer au niveau supérieur.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Il ne s’agit pas d’une création de poste puisque le personnel est déjà en place, il s’agit de la responsable de Citoyen Solidaire et de passer en contre de droit public, puisqu’elle a eu, 2 fois, un contrat de trois ans en CDI, c’est la loi.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : C’est toujours quelqu’un qui est déjà en poste, donc, là c’est le renouvellement du contrat de trois ans, mais son contrat est modifié un petit peu puisqu’elle avait été recrutée dans le cadre des TAP, c’est une personne qui fait effectivement très bien son travail et la proposition est de la conserver en tant que responsable multi-sites au niveau du secteur éducation.

Madame Apothéloz : Je pense qu’il y a une petite coquille dans l’article 3, il s’agit certainement du BAFA et non pas le Brevet d’Etat.

Madame Primo : On rectifiera.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Ce n’est toujours pas la création d’un emploi, puisque la personne est en poste à l’heure actuelle, elle est directrice de la communication, la proposition c’est de modifier ses missions, en tout cas de rajouter à cette mission de directrice de la communication, des missions de suivi du service événementiel et protocolaire.

Madame Apothéloz : Là encore une petite coquille dans l’article 3, je pense qu’il y a marqué diplôme de niveau 6. Alors en France le diplôme de niveau 6 c’est la BEP/CAP, je pense que pour une directrice c’est quand même plus, par contre si c’est au niveau européen cela me paraît correct.

Monsieur le Maire : S’il le faut on modifiera.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Mme Apothéloz vous avez envoyé au dernier moment et après les délais deux questions à poser au Conseil Municipal. Comme c’est tard, je vous propose que vous les évoquiez la prochaine fois.

Madame Apothéloz : D’accord.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux et clôt la séance.