N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage de canalisation au profit de la Société du Canal de Provence (SCP) lieudit Moulin de Valabre sur la parcelle cadastrée section D n°1063 louée à l'Institut pour la Protection et la Valorisation de la Forêt Méditerranéenne par bail emphytéotique Rapporteur Mme Nérini

Madame Nérini : Il s’agit d’une servitude de passage du Canal de Provence de 460 ml, dans une bande de 6 mètres de largeur. Cette parcelle est en bail emphytéotique en faveur de l’Institut pour la Protection et la Valorisation de la Forêt Méditerranéenne dont on a eu l’accord pour accorder cette servitude et pour un prix forfaitaire de 161 €.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.