Compte-rendu du conseil municipal du 25 mai 2021

Le conseil municipal :

1. APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 avril 2021.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Par 25 voix POUR (groupe de la Majorité, M. PRIOURET)), et 10 ABSTENTIONS (Claude JORDA, Samia GAMECHE, Kamel BENDJEGUELLAL, Paméla PONSART, Jimmy BESSAIH, Jean-Marc LA PIANA, Marie-Christine RICHARD, Guy PORCEDO, Alice MUSSO, Patricia SPREA)

Délibération n° 2021-53

Le conseil municipal :

1. APPROUVE les termes du projet de convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et des conditions de financement en vue de réaliser les travaux de reconstruction d’un mur de soutènement.

2. INSCRIT les dépenses au budget communal, pour un montant de 57 502 euros TTC.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, tous les actes afférents, ainsi que la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-54

Le conseil municipal :

1. APPROUVE la mise en œuvre de la charte "Collectivité engagée auprès de la Carsat Sud-Est pour maîtriser les risques sur les chantiers"

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion, la présente délibération et tout document nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-55

Le conseil municipal :

1. CONSTATE l’effacement de la dette pour irrécouvrabilité des titres listés ci-dessus.

2. ADMET en créance éteintes lesdits titres.

3. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021 de la commune, nature 6542 — Créances éteintes — fonction 020.

4. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-56

Le conseil municipal :

1. AUTORISE M. Le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre du Contrat communautaire pluriannuel de développement (CCPD) avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, la présente délibération et tout acte nécessaire à son exécution.

2. DIT que les dépenses seront inscrites au budget de la commune.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Par 30 voix POUR (groupe de la Majorité, M. PRIOURET, Jean-Marc LA PIANA, Marie-Christine RICHARD, Guy PORCEDO, Alice MUSSO, Patricia SPREA)), et 5 ABSTENTIONS (Claude JORDA, Samia GAMECHE, Kamel BENDJEGUELLAL, Paméla PONSART, Jimmy BESSAIH)

Délibération n° 2021-57

Le conseil municipal :

1. CREE quatre postes du cadre d’emplois des adjoints techniques.

2. CREE un poste de puéricultrice de classe supérieure.

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

4. DIT que chaque création de poste fera l’objet d’une délibération ad hoc.

5. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération et tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-58
Délibération n° 2021-62

Le conseil municipal :

1. APPROUVE la mise en place de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH).

2. AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-59

Le conseil municipal :

1. APPROUVE la présente proposition 2. ABROGE la délibération du 4 avril 2019 fixant l’attribution des IFCE aux agents stagiaires, titulaires et non titulaires toutes catégories confondues 3. DIT que la présente délibération sera effective dès le 1er juin 2021 4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-60

Le conseil municipal :

1. ADOPTE la présente proposition

2. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération et tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Par 25 voix POUR (groupe de la Majorité, M. PRIOURET)), et 10 ABSTENTIONS (Claude JORDA, Samia GAMECHE, Kamel BENDJEGUELLAL, Paméla PONSART, Jimmy BESSAIH, Jean-Marc LA PIANA, Marie-Christine RICHARD, Guy PORCEDO, Alice MUSSO, Patricia SPREA

Délibération n° 2021-61

Le conseil municipal :

1. ACQUERT une emprise de terrain d’environ 88 m², à détacher de la parcelle cadastrée section BE n°161 (voir plan ci-joint), consentie, à la commune, par les Consorts PAYAN, afin de permettre l’aménagement de l’Avenue de Mimet.

Un document d’arpentage, établi par Géomètre-Expert, indiquera les nouveaux numéros issus de la division de ladite parcelle.

2. Conformément à la promesse de cession en date du 23 mars 2021, ci-annexée, cette dernière se fera à l’euro symbolique.

3. En contrepartie et en sus du prix, la commune s’engage à planter sur ladite emprise un minimum de cinq arbres de hautes tiges, afin de protéger la propriété des Consorts PAYAN du vis-à-vis avec la copropriété voisine.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié devant Maître Magali RAYNAUD de l’Office Notarial de Gardanne et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

5. DIT que l’ensemble des frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune.

6. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal.

7. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-63

Le conseil municipal :

1. ACQUERT des terrains auprès de Madame BEKHTI et Monsieur MOLLE, portant sur les parcelles cadastrées, après document d’arpentage, section BR n°413 et 416 d’une superficie respective de 45 et 23 m² (voir plan ci-joint), afin de permettre l’aménagement du Chemin de la Bonde.

2. Conformément à la promesse de cession en date du 26 avril 2021 ci-annexée, cette dernière se fera à l’euro symbolique.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié devant Maître Magali RAYNAUD de l’Office Notarial de Gardanne et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

4. DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune.

5. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal.

6. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-64

Le conseil municipal :

1. CONSTITUE, au profit de la Société du Canal de Provence (SCP), une servitude d’aqueduc et de passage, sur la parcelle cadastrée section AS n°119 - Lieudit Saint Pierre.

2. DIT que cette servitude s’exercera sur une longueur de 5 mètres linéaires et sur une bande de 3 mètres de largeur, conformément aux charges et conditions stipulées dans le projet de convention et au plan ci-joint.

3. DIT que, à titre compensatoire, une indemnité unique et forfaitaire de 50 € (cinquante euros) sera versée par la SCP à la commune.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée, ainsi que l’acte notarié devant Maître Magali RAYNAUD de l’Office Notarial de Gardanne et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

5. DIT que tous les frais d’acte seront à la charge de la SCP.

6. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-65

Le conseil municipal :

1. CONSTITUE, au profit d’ENEDIS, une servitude de passage d’une ligne électrique souterraine de 400 volts, afin de développer la desserte du parc d’activités du Pôle Yvon Morandat.

2. DIT que la servitude consistera au passage, sur la parcelle communale cadastrée section CK n°109 - sise avenue d’Arménie - d’une canalisation souterraine sur une longueur de 10 mètres environ et sur une bande de 1 mètre de largeur, conformément au plan ci-joint. 3. DIT que, à titre compensatoire, une indemnité unique et forfaitaire de 10 € (dix euros) sera versée par ENEDIS à la commune, aux Recettes du Budget Communal.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée puis l’acte notarié devant Maître Magali RAYNAUD de l’Office Notarial de Gardanne et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

5. DIT que tous les frais d’acte seront à la charge d’ENEDIS.

6. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération et tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-66

Le conseil municipal :

1. AGGRAVE la servitude d’épandage consentie aux termes de l’acte reçu par Maître Jean-Yves RAYNAUD le 04 février 2014.

2. DIT que, conformément au plan ci-joint, cette servitude, exercée sur la parcelle communale cadastrée section B n°962, concernera désormais les parcelles issues du remembrement et nouvellement cadastrées section B n°984, 985, 986 et 987 ainsi que les parcelles B n°947 et 949.

3. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié devant Maître Magali RAYNAUD de l’Office Notarial de Gardanne et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

4. DIT que tous les frais d’acte seront à la charge des Consorts SOLER.

5. AUTORISE M. le maire à signer la présente délibération et tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-67

Le conseil municipal :

1. ADOPTE le bilan de ces mutations pour l’année 2020 tel qu’il figure dans les tableaux ci-dessus.

2. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération et tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-68

Le conseil municipal :

1. ABROGE la délibération n° 2021-11 prise par le Conseil Municipal du 15 février 2021 2. APPROUVE la mise en place du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux 3. APPROUVE la mise en place du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de baux commerciaux et terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m² 4. APPROUVE le périmètre de sauvegarde multipolaire conformément aux périmètres annexés au rapport ci-joint. 5. PRECISE que cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et d’une publication dans deux journaux diffusés localement 6. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération ainsi que tous les actes et documents afférents.

A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Par 30 voix POUR (groupe de la Majorité, M. PRIOURET, Jean-Marc LA PIANA, Marie-Christine RICHARD, Guy PORCEDO, Alice MUSSO, Patricia SPREA)), et 5 ABSTENTIONS (Claude JORDA, Samia GAMECHE, Kamel BENDJEGUELLAL, Paméla PONSART, Jimmy BESSAIH)

Délibération n° 2021-69

Le conseil municipal :

1. FIXE les modalités d’attribution des prix récompensant les exposants du Salon des Arts de la ville comme suit : - 16 prix de 20 euros chacun, soit une valeur totale de 320 €uros.

2. DECIDE que ces prix seront attribués sous forme de bons d’achat. 3. DIT que la dépense sera imputée au budget communal - chapitre 67 - article 6714. 4. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-71

Le Conseil Départemental 13 va entreprendre des travaux concernant l’aménagement de l’échangeur du Puits Morandat de la RD6 sur la commune de Gardanne.

Ces travaux consistent notamment à Optimiser le giratoire Nord avec :

• 2 voies dans l’anneau, d’une largeur roulable de 8,5 m
• 2 voies d’entrée sur la RD60 2 voies de sortie sur l’ouvrage d’art
• 2 voies d’entrée sur la bretelle RD6 Gardanne

Réaménager le carrefour Sud en carrefour à feux avec :

• La reprise de la RD8c depuis Simiane pour créer un véritable carrefour en T avec voie de tourne-à-gauche L’élargissement de la RD8c depuis Gardanne pour aménager 2 voies et dissocier la voie de tourne à droite (TAD) de la voie directe.
• Créer une 2ème voie sur la bretelle de la RD6 depuis Marseille, sur la bretelle de la RD6 depuis Gardanne et sur la RD60a venant de Bouc-Bel-Air.Aménager deux carrefours à feux tricolores sur l’ouvrage de traversée de la RD6 et sur le carrefour Sud de l’échangeur.
• Supprimer 5 candélabres sur la bretelle de la RD6 venant de Gardanne.Déployer le génie civil destiné à accueillir la fibre optique communale pour l’installation de la vidéosurveillance.

La présente convention a ainsi pour objet :

• de préciser les modalités d’intervention et les domaines de responsabilité du Département et de la Commune dans le cadre de l’entretien et/ou de l’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de ses dépendances.
• de définir les conditions financières des travaux, réalisés par le Département. La maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération sera assurée par le Département.

La réalisation des travaux se fera avec prise en charge par la Commune à hauteur de 212 000 €HT (soit 254 400 €TTC), des travaux d’éclairage public et de réseau fibre optique.

Le Conseil Départemental 13 financera pour sa part tous les autres travaux pour un montant HT de 2 986 000 €HT (soit 3 583 200 € TTC).

A l’issue de la réception des travaux, la Commune prendra à sa charge l’entretien et l’exploitation des équipements d’éclairage public, des équipements de signalisation tricolore lumineuse ainsi que la signalisation de police verticale et horizontale, situés dans l’échangeur du Puits Morandat que les équipements soient indifféremment situés en ou hors agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL EST APPELE A REPORTER CE POINT AU PROCHAIN CONSEIL

Le conseil municipal :

1. APPROUVE les termes des conventions de mise à disposition de moyens à intervenir entre la Commune et les associations CLES, Société Entraide Employés Communaux, Gardanne Action Cinéma et Gardanne-Biver Football Club.

2. AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions ainsi que la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Samia GAMECHE ne participe pas au vote,

Délibération n° 2021-72