2.1 _ Constat des créances éteintes

Le conseil municipal :

1. CONSTATE l’effacement de la dette pour irrécouvrabilité des titres listés ci-dessus.

2. ADMET en créance éteintes lesdits titres.

3. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2021 de la commune, nature 6542 — Créances éteintes — fonction 020.

4. AUTORISE M. le Maire à signer la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Délibération n° 2021-56