Le conseil municipal :
1. APPROUVE la mise en œuvre de la charte "Collectivité engagée auprès de la Carsat Sud-Est pour maîtriser les risques sur les chantiers"
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion, la présente délibération et tout document nécessaire à son exécution.
ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Délibération n° 2021-55