Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2017

M. MEI : Est-ce que le compte-rendu du précédent Conseil Municipal pose problème ?

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

M. MENFI : Conformément à circulaire du 3 octobre 2003, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer une taxe de séjour forfaitaire sur la commune et de fixer les tarifs comme suit :

Abattements :
De 1 à 60 nuitées : abattement de 20 %
De 61 à 105 nuitées : abattement de 30 %
Au-delà de 106 nuitées : abattement de 40 %

M. MEI : Nous vous le faisons voter par précaution. La métropole n’y touchera pas. Donc on a intérêt à se positionner. Je sais par exemple que La Féraude reçoit des gens en villégiature. On a intérêt à se border et à le voter.

M. BASTIDE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Mme LAFORGIA : Par jugement en date du 21 février 2017, le Tribunal d’Aix en Provence a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la SARL le 57 et le mandataire a établi un certificat d’irrécouvrabilité en date du 16 octobre 2017. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur le titre d’un montant total de 758,14 euros soit 482,77 euros TTC en Eau et 275,37 euros TTC en Assainissement.

Mme LAFORGIA : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’année précédente. Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Mme NERINI : La commune est propriétaire d’une parcelle de 3 699 m², grevée d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme en vue de la création d’un bassin de rétention. Madame GONZALVEZ, épouse DESRUISSEAU, propriétaire de la parcelle bâtie mitoyenne, s’est portée acquéreur d’une bande de terrain de 104 m².

La cession de cette emprise ne compromettant pas la réalisation du bassin de rétention, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre la bande de terrain de 104 m2 à Madame GONZALVEZ épouse DESRUISSEAU au prix des Domaines soit 3 000 euros et à signer l’acte notarié correspondant.

Mme NERINI : Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2010 et modifié par délibération du 11 juillet 2011. Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été fixées par arrêté municipal en date du 17 décembre 2015 prescrivant la modification n° 2 du PLU de la commune.

La modification de ce PLU était importante pour nous parce qu’il fallait absolument que nous mettions notre document d’urbanisme en conformité avec le Code de l’Urbanisme, la loi ALUR ayant supprimé les COS, la SHON, etc... Donc, c’était important de se conformer à ça. Nous avons aussi souhaité intervenir sur les zones urbaines, surtout les zones UB, pour mieux prendre en compte la forme urbaine et architecturale de certains secteurs, et notamment sur l’avenue de Nice où on souhaite retravailler les volumes, les hauteurs, les retraits par rapport à la voie, essayer de créer des percées tout au long de cette avenue. Et aussi essayer d’accompagner au mieux les transitions entre les logements collectifs et les maisons individuelles qui sont derrière cette avenue.

Concernant les zones pavillonnaires, nous nous sommes attardés sur le Clos Reynaud et le lotissement La Crau, où nous avons limité sur le lotissement La Crau un UD1 à R+1, où on a instauré, pour faire plaisir à Mme Apothéloz, un coefficient d’espaces verts qui va nous permettre de garder le cachet qu’ont ces petits quartiers résidentiels.

Concernant Biver, des adaptations mineures, où nous avons uniformisé le secteur UC1 avec des hauteurs limitées : 7 m de hauteur à l’égout et 9 m au maximum sur le toit. Campagne Cauvet, qui était un secteur UA1 devient UD1 pour préserver l’habitat individuel. Au bout du boulevard Savio, nous avons une zone UC non construite qui représente une coupure d’urbanisation et qui était déjà en AUL1. On a souhaité la mettre à vocation de loisirs pour préserver cet espace boisé. Voilà en gros sur Biver. Après vous avez tout le détail dans les délibérations.

Concernant le stationnement en UB, UC, UD, on a des règles qui sont un peu moins exigeantes. Il est désormais demandé une place de stationnement par tranche entamée de 40 m² pour essayer de répondre aux besoins des commerces du centre ville. Bien sûr, une disposition qui concerne le logement HLM : 30 % de logements en locatif social seront obligatoires dès 10 logements construits.

Après, une série de modifications qui concernent les emplacements réservés : il y a eu soit des rétrécissements des emplacements réservés, soit des suppressions. Soit parce que la commune maîtrisait déjà les terrains, soit en raison de leur inadaptation aux réalités du terrain, soit parce qu’elles n’étaient plus utiles pour la commune.

Donc, voilà en gros les modifications, mais je vous le redis, vous avez tout le détail qui est joint.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, l’avis de mise à disposition au public du projet de modification n° 2 a été publié dans deux journaux d’annonces légales diffusés dans le département à compter du 29 août 2017 et des affiches annonçant la mise à disposition du public du dossier ont été ? mises en place dans les lieux d’affichage habituels. La mise à disposition du public a eu lieu du 18 septembre au 20 octobre 2017.

Le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler des observations selon les modalités fixées par les textes réglementaires. Je ne vais pas reprendre toutes les observations mais essayer de vous donner quelques indications. Une partie de ces observations concernait des emplacements réservés sur lesquels on nous demandait souvent une réduction. Nous avons pu répondre favorablement à la majorité de ces demandes.

Sur la rue Jean Moulin, un changement de zonage de UD2 à UD1, donc ce que je disais tout à l’heure sur la résidence de La Crau où on descend d’un étage, on n’est plus qu’en R+1. Un classement de la zone UD de la partie haute de la rue Jean Moulin : c’est donc au-dessus de La Crau, c’est pour faire la jonction entre La Crau et l’avenue de Nice en essayant de ne pas passer brutalement de la petite maison individuelle au collectif.

Ensuite, une liste de corrections d’erreurs matérielles d’écriture dans la rédaction de notre PLU ou d’erreurs graphiques sur nos planches. Voilà en gros pour ce qui concernait les avis du public. Bien évidemment, l’ensemble de cette modification a pris en compte les grandes orientations du Schéma de Cohérence Territoriale et de l’aménagement du Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Donc bien sûr, nous n’avons touché ni les zones naturelles, ni les zones boisées, ni les zones agricoles, et on a poursuivi nos objectifs de densification des zones urbaines.

On colle bien évidemment aussi au PLH avec toujours des objectifs de production de logements, et de logements sociaux. Si vous avez besoin de plus d’informations, il y a Monsieur Garguilo qui se tient à votre disposition pour vous donner toutes les informations nécessaires, avec son enthousiasme sur tout ce qui concerne l’urbanisme. Et je tiens à remercier l’ensemble du service urbanisme qui a beaucoup travaillé sur cette modification, orchestrée par Monsieur Garguilo. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance des documents et de voter cette délibération.

M. MEI : Je voudrais te féliciter aussi parce que tu as beaucoup travaillé et tu as géré ça en toute conscience.

M. GARELLA : Déjà, on voudrait nous aussi s’associer au remerciement des services, notamment à Monsieur Garguilo, parce qu’on a eu un document très complet. On sait qu’ils y ont passé beaucoup de temps, avec beaucoup de pédagogie, et ça a été extrêmement bien fait et extrêmement apprécié aussi par la population. Donc que les services en soient remerciés. Par contre, on a quelques interrogations, notamment sur le puits Morandat, sur lequel vous prévoyez de faire donc un pôle économique social et solidaire.

Or, la CCI sur les parkings ne comprennent pas pourquoi on a autant de place de parking et vous répondez en disant "oui mais quand même, il est préférable de permettre l’implantation d’activités commerciales sur ce site même si la vocation principale... etc...". Et il y a plusieurs échanges comme ça. Donc ce que nous aimerions, c’est que vous preniez vraiment l’engagement de ne pas faire une zone commerciale, ou de supermarché, ou de moyen supermarché et que ce soit réellement ce que vous avez promis de faire.

Ça, c’est un premier point. Si vous pouvez prendre cet engagement, ça peut nous aider dans notre réflexion. Ensuite, il y a quand même différents documents, notamment ceux du rapporteur qui sont quand même assez étonnants. Moi, je me rappelle, votre projet c’était la ville sur la ville. Et voilà ce qu’il écrit : "Ne voyant que le potentiel foncier dans le souci de construire la ville sur la ville, le PLU avait, semble-t-il un peu hâtivement et de manière un peu trop générale, classé ces quartiers en UB. La mise en place d’une règle hors sol a eu pour résultat l’effet inverse de ce qui était voulu".

Déjà, on vous remercie de toutes les corrections qui sont apportées, comme on a pu le voir avenue de Nice. Mais, si ça avait eu lieu, voilà ce qu’on aurait pu voir. "On ne pouvait mettre en oeuvre un projet respectant le PLU qu’en rasant toutes les constructions et en achetant, voire en expropriant la totalité des ilôts." C’était pour le Clos Reynaud, c’est quand même une catastrophe. Heureusement, on a évité tout ça. Sur l’avenue de Nice, c’est pareil. Vous avez reconnu et vous allez corriger le tir mais c’est vrai que c’est dommage ce qui a été fait. Il met "un équilibre est en train d’être rompu, des effets négatifs sur la qualité urbaine se font sentir". Après je reprends sur le Clos Reynaud parce que ce n’est pas sans impact sur les promoteurs immobiliers qui sont en train de quitter la ville.

Parce que eux écrivent des lettres, et c’est ce qui était dans le compte rendu, en disant "les dispositions du PLU se sont avérées impossibles à mettre en oeuvre du fait du caractère morcelé du parcellaire. Cette affirmation est discutable dans la mesure où elle ne tient pas compte du projet immobilier récemment envisagé en 2012 et en 2017 par les promoteurs, je ne citerais pas les noms, sur l’ilôt situé entre les voies Reynaud, Briand, rue du stade et le parking public". Donc on allait avoir des immeubles partout. Dieu merci, ça a été arrêté.

Ce qu’on a aussi, c’est sur les stationnements. C’est important parce que ça va freiner aussi la promotion immobilière. On voit qu’il y a notamment un groupe, dont je ne citerais pas le nom, qui dit qu’en fait, ils ne pourront pas faire de projets suite à la modification des stationnements. Ce qui va dans le bon sens d’un ultra urbanisme qui, à mon avis, était néfaste à la ville. Après, bon, il y en a d’autres mais je ne vais pas les reprendre parce que c’est excessivement complet mais c’est vrai qu’heureusement, on a pu préserver cela.

Par contre, je revenais sur le fameux cabanon de Cézanne. Il y a une lettre dont je ne citerais pas le nom, parce que là, ça va continuer malheureusement. Des personnes qui habitent notre commune depuis 1979 : "Nous sommes déjà très affectés par la réalisation de 148 logements répartis sur cinq immeubles, route de Mimet, dont l’immeuble le plus haut, douze mètres, est à douze mètres de notre clôture, indiqué dans la zone UC mais non matérialisé sur le plan bien que livrable à la fin de l’année. La confirmation de la classification en zone AUH1 des terrains se trouvant au nord de notre maison est à quatre mètres de notre clôture, permettant la construction d’autres immeubles, qui ne peuvent que nuire à la qualité de notre bien-être. D’autre part, le pavillon du Claou, peint par Cézanne, dont la commune est propriétaire, déjà impacté par lesdits immeubles, sera encore plus isolé par la réalisation d’autres immeubles à proximité. Nous ne voyons pas l’intérêt d’une telle classification ,etc, etc...".

Donc c’est vrai que, si on veut réellement préserver les choses, il faut vraiment le faire. On ne peut pas juste le dire lors du Conseil en disant "non mais vous voyez, on va faire attention". Parce qu’en fait, sur une certaine zone, ça continue. Ce que vous avez corrigé, si c’était possible de le corriger sur la totalité.

Et puis on a appris aussi une chose, qui était assez intéressante et que j’ignorais, notamment pour les logements d’étudiants : il faut savoir qu’il y a 2 000 demandes de logements d’étudiants qui ne sont pas satisfaites sur la commune. Donc c’est vrai que ça pourrait être aussi des beaux projets de mixité, et de permettre aux étudiants, même s’ils n’y restent pas, de participer à la vie communale. C’est dans les documents supra-communaux, qui sont vraiment très intéressants puisqu’on a le nombre de résidences secondaires, le nombre d’habitants, etc...

Mme NERINI : Non, ce sont les documents de la CPA. Ils font partie du PLH.

M. GARELLA : Si on pouvait avoir des logements réservés pour les étudiants, ça permettrait peut-être aussi qu’ils restent sur la commune.

Mme NERINI : Régulièrement sur le lycée Agricole de Valabre, il y a des vacances de logements étudiants. Si vous connaissez du monde qui cherche des logements étudiants...

M. GARELLA : Mais là ils ont fait un petit projet, en bas. Moi je pensais plutôt à l’école des Mines. Eux en général vont sur Aix, Marseille ou d’autres communes.

Mme NERINI : J’ai pris connaissance du projet dans son intégralité il y a quinze jours et on n’a pas parlé de zone commerciale. Et effectivement, le but du PLU, c’était bien de voir avec les futures entreprises qui allaient s’y installer et celles qui y sont de créer le nombre de places de stationnement le plus adéquat à l’activité. C’est ce qu’on a essayé de faire dans le PLU. Après, sur l’engagement commercial, je n’ai pas plus d’information.

M. GARELLA : Juste sur les places de parking, une place : 50 m², ça correspond plus à une activité commerciale qu’à une activité bureau ou industrielle, où les gens ont vraiment besoin de 10/15 mètres pour une place. Donc ça nous fait craindre que le projet petit à petit glisse. Mais vous allez nous rassurer...

M. MEI : Le puits Morandat, vous le connaissez puisqu’à un moment vous aviez, je crois ; présenté la mode masculine dans une cérémonie. Je tiens à rappeler qu’il y a toute une activité économique donc sur innovation et économie sociale et solidaire mais en même temps, et on vient de raccrocher il y a deux jours, la mise en place d’un centre de culture scientifique, technologique et industriel qui va mener des gosses, des visiteurs. Il y aura une crèche pour l’entreprise.

Il y aura aussi un restaurant pour les gens qui viennent travailler, ce qui veut dire des allées et venues et on aura, sur le puits Morandat, si on trouve un chef, ou quelqu’un qui a deux millions d’euros, un restaurant panoramique gastronomique et j’espère de grande qualité.

Donc ça sera aussi, pas simplement une zone d’activités économiques mais en même temps, il y aura tout cet aspect culturel de façon à ce que tout fonctionne ensemble. Ne vous inquiétez pas. Je pense qu’on risque même de manquer de places de parkings.

Mme APOTHELOZ : Première des choses, je tiens à saluer ce qui s’est fait, l’enquête publique, les résultats de l’enquête publique, et tout ce qui a pu être noté, notifié par le responsable de l’enquête et notamment, je tiens à le signaler ici, toutes mes demandes lors de cette enquête ont été prises en considération comme Mme Nérini l’a souligné, puisque je demandais la prise en compte des espaces de végétalisation, l’obligation d’un coefficient. Je demandais aussi à ce qu’on tienne compte de la qualité des sols avant l’urbanisation. Donc tout ça a été pris en compte.

Je dois dire que je retiens aussi trois choses qui me paraissent importantes : c’est la fin de la bétonnisation de notre ville et j’en suis très, très satisfaite parce que je ne manque pas de frémir chaque fois que je prends l’avenue de Nice et que je vois ce qui a été fait en matière d’urbanisation, ces immeubles accolés à ces maisons qui n’ont plus de jour. Je dois vous dire aussi que je ne prends jamais mon vélo pour fréquenter l’avenue de Nice parce que c’est trop dangereux. Là aussi, il y a des choses à revoir.

La deuxième chose, c’est la prise en compte des formes urbaines architecturales pour mieux prendre en compte les composantes paysagères et urbaines de façon à faire une ville qui soit agréable à vivre et à regarder.

Le troisième point, c’est toutes les remarques et ça vraiment, je tiens à le signaler ici, qui ont été mises dans l’enquête publique ont été analysées et la plupart ont été retenues par les services de l’urbanisme. Donc je pense que enfin, c’est quelque chose qui tient compte de la concertation. J’en profite ici pour remercier tout particulièrement les services techniques, non seulement pour leurs compétences, pour l’accueil, et j’en profite pour remercier tout particulièrement

Monsieur Jérôme Garguilo pour avoir fait venir l’exposition du CAUE sur la densification qui est une exposition remarquable et qui nous permet de mieux comprendre ce que c’est qu’une véritable densification.

Je vais terminer mon intervention par deux points de vigilance : un que je ferai rapidement parce qu’il y a déjà été répondu, c’est tout ce qui concerne le puits Morandat, sur la préservation de ce qui fait l’objectif et l’axe du puits Morandat. Mais je rajouterais un point qui me tient à coeur parce que le CCI l’a rappelé : c’est le rôle du pôle d’échanges multi-modal de la SNCF de façon à ne pas donner trop de place aux voitures, que Gardanne qui est aujourd’hui vouée aux "tout-voiture" devienne quelque chose où il y ait d’autres modalités de transport et notamment les transports en commun pour venir travailler au puits Morandat avec des vélos, avec des pistes piétonnes de façon à rendre la vie plus agréable.

Et je rajouterais quelque chose qui me tient à coeur, parce que ce matin j’étais à Aix et je me suis dit pourquoi pas chez nous, ce sont les diablines. Parce que nous avons de grands bus, qui polluent, de véritables chenilles qui n’arrivent pas à prendre les routes parce qu’ils sont trop gros, et ils sont quasiment vides. Les diablines suffisent : six personnes. Et ils n’arrivent pas à prendre les ronds-points parce que leurs chenilles ne sont pas faites pour les ronds-points ou les ronds-points ne sont pas faits pour leurs chenilles. Donc je crois qu’il faut que nous révisions tout ceci et que nous travaillions, puisque c’est de l’ordre de la métropole, là-dessus aussi.

Dernier point, le problème des habitants du Ribas qui m’ont fait part de leur interrogation sur leur devenir. Il y a de nouvelles constructions. Ils aimeraient être associés, avant les promoteurs, ou en même temps, sur l’avenir de ce quartier. Et ils disent que construire de nouveaux immeubles, et donc rajouter du monde sur cette route trop étroite n’est pas conforme. Je tenais à ce que ça soit souligné. Donc vous comprenez bien que tous ensemble, techniquement et tout à fait en accord avec ce PLU, si nous pouvons le soutenir techniquement, nous ne pouvons pas le soutenir politiquement par manque de confiance, et donc nous nous abstiendrons.

Mme NERINI : Premièrement, concernant les observations qui ont été prises en compte, effectivement nous avons pris en compte quelques unes de vos observations mais pas toutes. Il y en a qui étaient déjà inscrites au PLU donc le service a bien travaillé là-dessus. Concernant les déplacements doux, je ne vais pas vous répondre puisque Madame Primo vous a répondu il y a quinze jours. Normalement, c’est encore frais.

Concernant Font de Garach, la zone en AUH1, justement on a pris toutes les précautions qu’il fallait pour redescendre en terme de hauteur. Pareil pour l’avenue de Nice en essayant de ne pas accoler des habitations collectives. Pour l’instant on finit ce qui est en cours de construction qui va être livré en début d’année. Mais oui, il y aura encore des projets sur Font de Garach.

Je tiens à préciser quand même que sur la commune, on a plus de 900 demandeurs de logements, qu’on a une population vieillissante. Les jeunes couples partent de la commune parce qu’ils ne trouvent plus à se loger. Le T4 devient rare sur la commune. Donc oui, nous allons continuer à urbaniser et à construire pour accueillir la population et répondre à ses besoins. Mais effectivement, en prenant toutes les précautions pour que ces nouvelles constructions s’intègrent le mieux possible.

Pour revenir sur Le Ribas, on aurait pu avoir un projet d’un peu plus de 100 logements. On a réussi justement à travailler avec un promoteur raisonnable pour remettre la jauge à 64 logements avec des petites maisons individuelles, une dizaine, des maisons accolées, je crois une dizaine aussi, et des logements en accession sociale qui permettent aux ménages à revenus modestes d’accéder pour la première fois à la propriété, et du logement HLM ou du logement en accession libre.

Le projet du Ribas a été présenté à la population et je n’ai pas ressenti une population contre ce projet. Ils étaient plutôt contents de se débarrasser des deux tours sur l’avenue Sainte Victoire. Le projet visuellement les a rassurés mais peut-être qu’il faudrait que vous aussi vous puissiez voir le projet, parce que c’est vrai que quand on le voit visuellement, l’impact sur la colline est raisonnable.

Sur Reynaud, s’il y avait eu des promoteurs qui aient eu vraiment envie de faire quelque chose, on aurait eu des permis. On n’en a pas eu, ce n’était pas possible. Rien de pouvait sortir en l’état. Mais c’est vrai qu’on avait besoin de revoir ce zonage et de faire cette modification.

M. MEI : Je crois même que tu as signé le permis.

Mme NERINI : Pour Le Ribas, oui.

M. MEI : Et vous ne le disiez pas.

Mme NERINI : Et c’est vrai que c’était, lors des élections, un peu l’objectif que m’avait fixé Monsieur le Maire : essayer de reloger les douze familles qui habitaient sur Le Ribas et croyez-moi on a mis deux ans. Cela n’a pas été simple de reloger ces familles qui vivaient dans des conditions difficiles et de trouver un projet qui s’insère le mieux sur ces terrains. En sachant que ce n’était pas facile non plus de trouver un promoteur qui joue le jeu parce que ce terrain est plein de contraintes. Il est en pente, il y a une ligne électrique qui le traverse. Ce n’était pas facile de trouver un promoteur qui veuille bien travailler sur le dossier.

Mme PRIMO : Je voudrais simplement rajouter une réflexion qui me tient à coeur depuis un certain temps concernant le PLU. Effectivement, il faut se féliciter et je crois qu’on est allé dans le sens des engagements qui avaient été pris, puisque nous avions nous-mêmes fait le constat d’un certain nombre d’erreurs, notamment sur l’avenue de Nice, mais quand on parle du PLU et tout à l’heure, Madame Apothéloz, vous avez dit "une ville belle, agréable à vivre, où l’on peut rouler en vélo".

Moi je rajouterais une ville où on peut travailler, parce que quitte à être accusée de sale productiviste, mais ce n’est pas grave, j’ai l’habitude maintenant. Oui Monsieur Amic, vous allez me le dire après. Je retire, vous me le direz plus tard. Je voudrais insister, au-delà de la plaisanterie, sur le fait que l’harmonie d’une ville, c’est aussi de pouvoir travailler sur cette ville. Et qu’au niveau du PLU effectivement, alors personne ne l’a soulevé donc je le fais moi, il y a aussi toute l’importance qui a été donnée aux zones de développement économique, et en particulier Morandat. Mais pas seulement.

Je voulais dire ça parce qu’on assiste régulièrement, et on y a assisté dimanche dernier, à des manifestations devant l’Hôtel de Ville, comme si c’était l’Hôtel de Ville qui décidait de la vie des entreprises, remettant en cause l’activité économique sur notre ville, et en particulier sur la centrale thermique. Je voulais dire ça parce que je pense que mettre en place un PLU, c’est mettre en place tout cet aspect là de la vie, et ce à quoi on travaille, c’est d’essayer de développer l’harmonie entre le développement économique et la question des emplois.

Parce que si les gens n’ont plus d’endroit où travailler et si notre région devient un désert économique, il y aura peut-être beaucoup de place effectivement pour faire du logement, mais du logement pour personne. Je tenais à rajouter cela, ça me semble important. Et comme la manifestation s’est déroulée en vélo, je trouvais que c’était un clin d’oeil à Madame Apothéloz, je ne pense pas que vous étiez parmi les manifestants, je ne sais pas... si, alors vous avez trouvé effectivement le moyen de faire du vélo dans Gardanne.

M. BASTIDE : L’aire multi-modale de la gare est en cours. On a un peu bloqué le projet parce que l’architecte avait mal prévu l’accessibilité et la sortie dans le rond-point. Les transports, c’est une compétence métropolitaine, même pas Conseil de Territoires. On a demandé à la métropole de réfléchir à un pôle-relais, et pourquoi pas si c’est eux qui les payent, des cars électriques, des navettes électriques, pour amener du pôle-relais au centre ville. On y a pensé mais c’est coûteux et ce n’est pas à nous de dépenser ça.

M. AMIC : Je remercie d’abord Monsieur le Maire et Monsieur Porcédo qui m’a déjà interpellé, je présente mes excuses pour ce retard et de bien vouloir accepter mon intervention en plein débat. Sur cette intervention en fait, sur le PLU et sur sa modification, le PLU et l’opposition, c’est une grande histoire d’amour à Gardanne, vous le savez, même si l’opposition a changé à de multiples reprises. Quand vous avez lancé l’étude au départ du nouveau PLU, au début des années 2000, une partie de l’opposition était dans votre majorité et a travaillé avec une certaine efficacité à la mise en place de ce PLU.

Ensuite il a été voté en 2010, je crois le 27 mai, et puis pendant trois ou quatre ans, sans pouvoir utiliser le terme exact de "sale productiviste" de Madame Primo, on ne pourrait pas dire exactement que l’ensemble des projets ont été très propres, et on ne peut pas dire en tout cas qu’ils ont manqué de productivisme en terme de logements un peu partout. Je donne deux ou trois exemples : le Chemin de la Bonde, bien connu, et je sais que maintenant Monsieur le Maire regarde les délibérations de ses précédents mandats et il se souviendra de la délibération où il avait voté le Plan d’Aménagement d’Ensemble, où on devait avoir destravaux pour 2,7 millions, qui finalement n’ont jamais été effectués.

Le PAE n’a jamais été aussi suivi, cependant que les logements eux ont été faits. Et puis, tout s’est arrêté en 2014, puisqu’en fait, on peut dire que le cadre, en tout cas des personnes à responsabilité de votre majorité, a changé, et bien vous en a été senti, Monsieur le Maire...

M. MEI : On ne peut pas arriver à 2017 ?

M. BASTIDE : Mais Monsieur le Maire, pour comprendre l’avenir, il faut essayer de suivre le passé. Je sais que vous êtes un homme d’avenir, la dernière fois, vous étiez remonté jusqu’à 2002. Vous me laisserez remonter jusqu’à 2014 ! En 2014, il y a eu une évolution, et je le dis clairement, salvatrice, dans l’organisation des projets. A commencer à l’époque par Monsieur Menfi et en continuant avec le mandat de Madame Nérini.

Il y avait trois éléments qui avaient été demandés par l’Opposition à de nombreuses reprises et je vais les citer : le premier, c’était d’essayer de limiter l’urbanisation massive, c’est ce que vous proposez aujourd’hui en réduisant les droits divers sur le Clos Reynaud et sur l’avenue de Nice. C’était une chose que nous avions déjà demandée en son temps. Le deuxième élément, c’est la taxation des opérations puisque maintenant, à travers des PUP que vous effectuez et suivez, vous taxez les opérateurs immobiliers afin de pouvoir avoir les réseaux et un ensemble de services payés sur le dos de l’opération.

Ce qui n’était pas le cas dans d’autres opérations. Je prends juste l’exemple, je suis désolé de vous le dire, le problème avec les projets immobiliers, c’est qu’ensuite on vit dedans, dans les autorisations qui avaient été données en 2012 et 2013 à la rue de François où plusieurs dizaines de logements ont été accordées, je le dis, malheureusement dans certaines conditions, qui font que le problème de stationnement maintenant pollue la rue de François et le vieux village, vous le savez, et qu’il y a des problèmes tous les jours qui nous sont rapportés par ces habitants là sur le ramassage des ordures et sur le stationnement, je crois qu’on nous le dit tout le temps.

Donc ces projets là n’ont plus été renouvelés et je tiens aussi à le dire. Le troisième point qui est important à mes yeux, c’est que la mairie essaye de faire des efforts, je le vois parce que je suis à la commission en fait sur les logements à vocation sociale, pour essayer de faire en sorte qu’on garde la main le plus possible sur la mise à disposition des logements sociaux lorsqu’ils peuvent dépendre de nous. Pour ces trois éléments là que je répète, à savoir : la politique de taxation des opérations, la limitation de l’urbanisation et le contrôle en fait des logements sociaux, nous nous abstiendrons mais en tout cas avec un certain encouragement et un format de vigilance que nous continuerons à avoir.

Mme NERINI : Par délibération du 18 décembre 2015, la commune a engagé une procédure de révision sous la forme allégée du Plan Local d’Urbanisme. En application de l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la compétence de la commune en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu est transférée le 1er janvier 2018 de la commune à la métropole Aix-Marseille-Provence.

Néanmoins, à la suite du transfert de compétence, la métropole Aix-Marseille-Provence envisage de poursuivre la procédure de révision sous la forme allégée du Plan Local d’Urbanisme engagée par la commune, avec son accord. Les travaux techniques et juridiques ayant récemment abouti et la phase de concertation avec la population et d’examen conjoint avec les personnes publiques associées pourra prochainement débuter.

En conséquence, il est proposé que le Conseil Municipal donne son accord à la poursuite et à l’achèvement par la métropole Aix-Marseille-Provence de la procédure de révision sous la forme allégée du Plan Local d’Urbanisme engagée par délibération du 18 décembre 2015.

M. MEI : Je vais laisser la parole à Madame Primo pour deux questions importantes. Monsieur Amic, je ne parlerais pas de métropole, je parlerais de nécropole. C’est une véritable catastrophe, excusez-moi, que la gestion de la métropole marseillaise. Ils sont obligés de retarder d’une année l’intégration des compétences qui était prévue. C’est une véritable catastrophe.

Mme PRIMO : Pour faire court, ça fait exactement un peu plus de deux ans que se tiennent des réunions multiples et variées tous azimuts, et arrivés au but c’est-à-dire en décembre 2017, on nous dit "on n’est pas prêts et il faut que les communes continuent à gérer".

Ces conventions de gestion, qu’est-ce que ça veut dire ? Je précise : aucun personnel n’est transféré au 1er janvier 2018 et la commune va gérer pour le compte de la métropole, sous réserve d’un financement correspondant au fonctionnement des divers services transférés pendant au moins un an puisque ces conventions sont signées pour un an et en 2018, on va recommencer les discussions pour savoir comment va se passer le transfert.

Dans la délibération, vous avez vu, il y a des choses très gentilles qui sont mises pour permettre la réalisation des comités techniques, etc, mais tout ça aurait très bien pu se faire avant. Franchement, on ne découvre pas qu’on transfère au 1er janvier 2018, mais la métropole n’est pas prête, c’est clair. Et donc finalement, je trouve qu’il y a une part de reconnaissance quand même, on était en Conseil de Territoire sur Aix, on verra ce que le conseil de métropole va dire, toutes les communes, toutes tendances politiques confondues, c’est bien la preuve à un moment donné qu’il y a une capacité à gérer et donc la mise en place de la métropole recherche toute autre chose qu’une meilleure gestion.

Donc, on nous propose d’approuver ces conventions de gestion. Donc on va le faire, on a réfléchi bien entendu, parce que sinon on nous dit qu’on ne nous remboursera pas la part que la commune consacre au personnel. Donc c’est la raison qui nous conduit à le voter aujourd’hui, avant le 14, jour du Conseil Métropolitain, c’est pour ça que le Conseil Municipal a été convoqué le 11. Mais vous verrez dans la délibération qui suit qu’on a pris un certain nombre de mesures pour permettre de revoir durant l’année 2018 parce qu’il y a pas mal d’erreurs qui ont été commises sur nos conventions de gestion.

Donc, les compétences transférées peut-être quand même, c’est :
 Le développement économique, l’aménagement social et culturel
 L’aménagement de l’espace métropolitain
 La politique locale de l’habitat
 La politique de la ville
 La gestion des services d’intérêt collectif
 La protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie

Donc on vous demande d’approuver ces conventions de gestion.

M. GARELLA : Je suis étonné que vous jetiez la pierre à la métropole quant à ces retards, puisque moi aussi je me suis replongé dans les délibérations. De 2002 où j’ai vu le projet Morandat avec les eaux chaudes de la mine qui allaient chauffer tout Gardanne, le restaurant panoramique et l’éolienne dont on ne parle plus mais qui devait voir le jour. Donc, je pense que tout le monde prend du retard. Moi ce qui me choque plutôt, c’est votre attitude vis à vis de la métropole. Au dernier Conseil Municipal, vous avez dit "la métropole, c’est la chienlit". Et je pense que vous représentez Gardanne, vous représentez les habitants de notre ville.

Aujourd’hui, il y a des maires, de plus petites communes, même de votre parti politique, qui sont vice-présidents. 4ème vice-président, le maire du Rove, qui peut faire bouger les projets pour sa ville. Vous, je ne sais pas ce que vous faites pour la métropole. On en est à parler de quelques diablines, mais c’est vrai que si vous les traitez de chienlit tous les jours, ils ne vont pas être trop coopérants avec Gardanne. Donc si ça vous est insupportable à ce stade, il faudrait peut-être laisser la place à un autre de vos élus qui sera plus modéré dans ses propos et qui pour la ville de Gardanne pourra porter nos projets plus facilement.

M. MEI : Monsieur Garella, vous étiez présent à la dernière réunion du Conseil de Territoire ?

M. GARELLA : Non.

M. MEI : Et la fois d’avant ? Non plus.

M. GARELLA : Vous savez pourquoi ? Je vais vous le dire. J’avais demandé à siéger dans une commission, à travailler. Toutes les commissions m’ont été refusées. Toutes ! Donc être un pantin pour lever le bras, ça ne m’intéresse pas. Si je ne peux pas travailler dans les dossiers, je ne peux pas le faire.

M. MEI : En tout cas, nous, nous sommes présents et nous défendons les intérêts de la ville. Effectivement, Jean-Claude Gaudin et moi, nous avons partagé le même manteau. Même Saint-Martin dans le passé avait donné la moitié, nous on a échangé nos manteaux. Donc il y a de l’amitié entre Jean- Claude Gaudin et moi mais je suis obligé de vous dire que Jean-Claude me dit "Roger, j’ai trois milliards de dettes, je veux partager avec toi." Quand vous avez dit ça, vous avez tout compris. La ville de Marseille est en très grande difficulté. En tout cas, nous, nous sommes présents pour défendre les intérêts de la ville, et si on nous dit de ne pas être là dans telle commission, nous sommes quand même là pour défendre les intérêts de la ville.

M. AMIC : Le partage des dettes avec la métropole, la monstropole, la nécropole, ça fait un petit moment que ça tourne. Cela fait deux-trois ans que vous êtes opposés à ce projet, qui maintenant est devenu un projet qui s’inscrit dans la légalité. Je rappelle, à vous et à votre majorité, qu’en terme d’intercommunalité, vous n’avez vraiment de leçon à donner à personne.

Donc, sur le pays d’Aix, on aurait pu partager des positions, mais à l’époque vous vouliez nous mettre au pays d’Aubagne. Pendant des années, vous avez voulu nous rapprocher politiquement, géographiquement, financièrement, de la ville d’Aubagne. Heureusement, quand elle a changé de mains, il y a eu un audit financier et... bien en a valu à l’époque aux gens de l’Opposition d’avoir fait en sorte que nous ne soyons pas liés à cette ville et qu’on n’ait pas eu d’intercommunalité avec cette ville.

Nous avons raté l’intercommunalité du Bassin Minier, c’est un échec politique majeur pour nous tous, j’imagine. On aurait pu le faire autrement, ça n’a jamais été fait. Et maintenant, on se retrouve effectivement avec cette métropole. Moi je n’ai qu’une seule question à vous poser, Monsieur le Maire, qui représentez la ville à cette métropole : avez-vous un seul sujet de travail constructif avec eux sur l’année à venir ? Est-ce que ça existe ? Pouvez-vous nous en lister quelques uns ? Il y a quand même du positif dans ça non ?

M. MEI : Vous connaissez le puits Morandat ?

M. AMIC : Vous avez bien voulu me mettre administrateur à la SEMAG, donc je connais un peu.

M. MEI : Voilà, premier projet. Après, nous sommes en train de mettre en place un parking et je pourrais vous en citer d’autres.

M. BASTIDE : Une aire multi-modale pour employer un mot savant.

M. AMIC : Donc ce sont des points positifs de la métropole, donc ils existent  ! M. MEI : On essaie d’en tirer le maximum nous.

M. AMIC : On sait très bien que ce qui se passe sur la voirie, ou ce que vient de dire Madame Primo, ce ne sont pas des éléments positifs, mais maintenant ils sont légaux.

M. BASTIDE : C’est la CPA qui avait validé le projet avant l’entrée en métropole. Plusieurs projets avaient été fixés, c’est pour ça qu’on les a gardés.

M. MEI : Ne vous inquiétez pas, on vient d’en rattraper un, pas plus tard qu’hier je crois, sur la culture scientifique. Je pourrais vous en citer d’autres. Quand vous aurez un moment, vous viendrez me voir dans mon bureau, comme c’est un peu long.

Mme PRIMO : Je voudrais rappeler quelque chose concernant la métropole : nous n’avons jamais dit, concernant la métropole, qu’il y avait des sujets qui n’étaient pas d’intérêt métropolitain. Ce n’est pas vrai, je crois qu’on peut regarder dans ce qu’on a dit et ce qu’on a écrit, la question des transports par exemple, la question de l’environnement, la question que personne ne pose de la santé, qui aujourd’hui n’est une compétence de personne.

Il ne faut pas caricaturer notre position sur la métropole. Ce que nous avons dit, jusqu’à aujourd’hui, et j’estime que ce que vous faites, c’est une caricature, c’est que ce qui fonctionne bien avec les collectivités territoriales, pourquoi aller le transférer ? Il y a des choses qui sont d’intérêt métropolitain, je viens d’en citer quelques unes. Il y en a d’autres qui pouvaient très bien, la preuve, nous allons continuer comme ça en 2018, par exemple les régies municipales au niveau de l’eau, quand je dis l’intérêt est ailleurs, on se reverra dans quelques années, en tout cas je l’espère, et vous verrez bien que, concernant l’eau par exemple, ce qui va se passer dans les années à venir n’est pas forcément quelque chose qui va aller dans le sens de l’intérêt des gens.

Dernier élément, pour Monsieur Garella, concernant Monsieur Rosso, je pense que c’est à lui que vous faites référence en disant il est vice- président, il a été demandé à Monsieur Rosso, qui est effectivement le maire communiste du Rove, d’être vice-président sur l’idée, et sa vice-présidence c’est ça son contenu, il est chargé du lien entre la métropole et les maires, pour faire en sorte que les maires puissent avoir, par rapport à leurs compétences et par rapport au rôle qu’ils ont à jouer, véritablement encore toute une place au niveau de la métropole.

Et je dirais, Monsieur Garella, heureusement que nous nous sommes battus pour avoir cette délégation parce qu’elle est extrêmement importante aujourd’hui. Et si on peut se permettre de défendre, alors que les questions de l’intérêt métropolitain n’ont même pas été votées à ce jour, quand même, je veux bien qu’on défende des choses, mais regardons concrètement : l’intérêt métropolitain n’a pas été voté à ce jour par le conseil de métropole.

Donc à un moment donné, il faut regarder les choses en face : il y a un certain nombre de choses qui ont du sens, d’autres qui n’en ont pas, et la preuve, c’est qu’aujourd’hui, on demande aux communes de pouvoir continuer à gérer et on verra dans quelques années comment les choses vont se poser. Mais nous sommes quand même dans une situation pour le moins ubuesque. On nous pousse à transférer au 1er janvier 2018 et en décembre 2017, on nous dit "on n’est pas prêt" ! Quand même, on ne peut pas dire que c’est brillant non plus !

M. AMIC : Madame Primo n’a pas l’habitude d’être dans l’opposition et je la comprends mais ce que vous venez de dire, il faut vraiment sérieusement que vous en fassiez une motion et que vous la proposiez au Conseil Métropolitain par la voix de notre conseiller métropolitain qui est Monsieur le Maire. Quelle est la dernière date où Monsieur le Maire est intervenu à ce Conseil de Métropole ? Toute cette vivacité, toute cette volonté... intervenez, proposez !

M. MEI : Tout le monde m’a applaudi ! Pas le Front National...

M. AMIC : Je n’ai rien vu ! Cela a été repris dans la presse ?

M. MEI : C’est ouvert au public, venez. C’est jeudi.

M. AMIC : Sur votre invitation, Monsieur le Maire. Je serai là jeudi.

M. MEI : Vous notez qu’il sera présent. Cela commence à 9h30. Ne soyez pas en retard.

M. GARELLA : La métropole aujourd’hui elle est actée. Donc on ne peut pas chaque fois la dénigrer, il faut passer à autre chose.

M. MEI : C’est ce que vous dites sans arrêt.

M. GARELLA : Essayez de sortir des projets pour notre ville ! OK, le puits Morandat, on l’a dit, ça vient de démarrer depuis qu’il y a la métropole. Mais il y a d’autres choses à faire avec la métropole.

Mme PRIMO : C’est clairement ce qui nous a été suggéré. Puisque durant l’année 2018, on va rediscuter une nouvelle fois de toutes ces compétences transférées. On a relevé dans le Conseil Municipal tout ce qui, par rapport à la CLECT, parce qu’il y a aussi ça qui s’est réunie pendant un an, on a repéré comme erreurs dans les conventions de gestion. Je vous demande de l’approuver parce que ça nous permettra de pointer ce qu’il va falloir réviser avec la métropole.

M. MEI : Avant de lever la séance de ce Conseil Municipal, je voudrais soutenir le maire de Pertuis. On va lui supprimer la gare pendant quatre ans. Donc la ville était présente à la manifestation l’autre jour. Si vous étiez d’accord, on pourrait prendre une motion soutenant le maire de Pertuis.

M. BASTIDE : Je voudrais préciser que des travaux commencent maintenant et pendant deux mois, la gare de Gardanne va être fermée ! Et en 2019, trois mois. Je disais que c’est beaucoup.

Quand j’ai appris qu’on la fermait quatre ans à Pertuis, j’y ai été samedi matin. Ils ne la ferment pas pour les travaux, ils la ferment parce qu’il n’y a que 50 000 voyageurs et ils veulent que le train aille tout droit, Meyrargues/Les Alpes. Et donc ils se servent de ça pour supprimer définitivement, car c’est ça le fond, la gare de Pertuis.

M. MEI : Je vous souhaite à tous un bon Noël et je lève cette séance du Conseil Municipal.