N°03 - Exécution du Budget 2018 de la Régie des Transports avant son vote Rapporteur M. Bastide

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M. BASTIDE : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

  Chapitre 21
Total prévu 2017  396 757
 Autorisation 2018  99 189 
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Rigaud 2
M. Garella 2
Mme Apothéloz
M. Baldo 2