N°02 - Taxe de séjour - Institution d'une taxe de séjour forfaitaire sur le territoire de la commune et fixation des tarifs Rapporteur M. Menfi

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M. MENFI : Conformément à circulaire du 3 octobre 2003, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer une taxe de séjour forfaitaire sur la commune et de fixer les tarifs comme suit :

 Nature de l’hébergement  Tarif par nuitée 
 Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et plus  1,50 €
 Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles  1,00 €
 Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles  0,90 € 
 Hôtels, résidences et meublés 1 étoile  0,75 € 
 Hôtels, résidences et meublés classés sans étoile  0,40 € 
 Chambres d’hôtes, gîtes et assimilés  0,40 €

Abattements :
De 1 à 60 nuitées : abattement de 20 %
De 61 à 105 nuitées : abattement de 30 %
Au-delà de 106 nuitées : abattement de 40 %

M. MEI : Nous vous le faisons voter par précaution. La métropole n’y touchera pas. Donc on a intérêt à se positionner. Je sais par exemple que La Féraude reçoit des gens en villégiature. On a intérêt à se border et à le voter.

VOTE
UNANIMITÉ