Compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2011

M. MEI : Est-ce que vous avez des remarques sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ? Non, alors je le soumets au vote.

M. MEI : La Sécurité Sociale minière et le Centre de Santé sont en danger du fait des orientations du Gouvernement. Je vais pour l’essentiel rappeler que dans tous les domaines, il y a du recul. Hier, il y avait presque 200 personnes qui s’étaient mobilisées pour la défense de notre Centre de Santé.

Deuxièmement, les promesses du Président de la République sur le maintien du régime minier n’ont pas été tenues. Hier, il y avait 600 personnes à Aix pour défendre le régime minier.

Troisièmement, le Centre médical est aussi en danger : je rappelle qu’il y a trente ans, nous nous sommes battus et nous avons obtenu l’ouverture de ce centre, après une bataille importante. Il joue un rôle important et ce serait catastrophique s’il fermait.

Je ne vous parle pas de toutes les autres problèmatiques qui se posent. Je vous propose donc d’approuver cette motion et de l’envoyer à tous les intervenants. Je voulais aussi vous dire que Mme Roncin nous a envoyé tous ses remerciements. M. Comti peut nous dire ce qui s’est passé à Alès.

M. COMTI : Les mineurs se sont tout d’abord rassemblés le matin devant le Centre Médical à Gardanne. Ils ont rencontré M. Bareaux pour parler du plan charbonnier. La garantie de la Sécurité Sociale, c’est aussi la garantie du plan charbonnier. Dans ce plan, on avait dit que l’on ne toucherait pas aux acquis des mineurs. Actuellement, les mineurs ne payent pas un euro pour une visite au médecin. Le jour où nous passerons au régime général, tous les mineurs payeront. Question ambulance, les retraités ne pourront plus être transportés par les ambulances privées. Après, ils sont allés à Alès où il y avait plus de 600 mineurs qui ont manifesté et rencontré le Préfet pour sauver la Sécurité Sociale Minière.

M. MEI : Nous les soutenons dans leur combat.

M. PINET : Je vous propose le vote de la motion suivante : Non aux fermetures de classes ! Non aux fermetures de RASED ! Le gouvernement poursuit son entreprise d’instauration d’une école à plusieurs vitesses. Il veut supprimer à la rentrée 2011 16 000 postes d’enseignants. Cela fera 66 400 postes supprimés depuis le début du quinquennat, soit 8 % des effectifs !

Dans les écoles maternelles et primaires des Bouches du Rhône, 65 postes seront supprimés alors que 1 065 élèves supplémentaires sont attendus dans les écoles du département en septembre 2011. De telles mesures, à la rentrée prochaine, vont inévitablement accentuer la dégradation des conditions de travail des élèves et de leurs enseignants, et engendrer une augmentation des effectifs par classe.

En 2008, le ministre de l’Education Nationale annonçait la suppression de 9 000 postes du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) à raison de 3 000 par an. Ceci illustre cette politique qui consiste à renvoyer à des prestataires extérieurs l’aide aux enfants les plus en difficulté.

En effet, dans notre département, sur les 65 postes supprimés, 40 concernent des RASED. Le RASED est un dispositif public d’aide aux élèves en difficulté intervenant sur tout le territoire national. Il permet de détecter et combattre les difficultés scolaires à l’école grâce à un réseau d’enseignants spécialisés (psychologue scolaire, rééducateur en psychomotricité et en psychopédagogie) au service des équipes de maîtres, des élèves et des familles. Par la poursuite de sa suppression massive, les élèves les plus en difficulté se retrouveront donc doublement pénalisés.

Le RASED a sa place dans une conception de l’école qui pense que chaque élève compte, une école qui ne renonce à personne, une école où on apprend ensemble.

M. LAMBERT : Au-delà de cette motion sur le RASED que nous soutenons totalement, comme une grande partie des motions présentées en Conseil Municipal, ma première question sera sur la portée d’une motion : est-ce une portée politique, une portée administrative ou juridique qui serait recevable auprès des tribunaux ?

M. MEI : Une motion, c’est une intention. La commission a soutenu l’action des parents d’élèves. Nous avons sauvé une classe. Une motion, c’est aussi une action de soutien. Il y aura d’autres batailles. Comme vous le savez, il est prévu 16 000 suppressions de postes dans l’Education Nationale dont des suppressions importantes dans les écoles primaires, et nous aurons encore l’occasion d’en débattre.

M. LAMBERT : Cette question, je la mets en lien avec une motion votée en mars 2009 à l’unanimité et dans laquelle nous avons voté la motion dont la dernière phrase est claire : "le retour sous contrôle public de la centrale de Gardanne et de tout l’outil de production énergétique français, seule garantie de l’indépendance énergétique de la France". Qu’en est-il deux ans plus tard avec votre projet de confier à E.ON le terril des Sauvaires pour en faire un parc photovoltaïque ?

Je m’adresse à vous, mes amis du Conseil Municipal, pour vous demander "comment pouvez-vous en mars 2009 voter une idée du service public que nous partageons ensemble et vous savoir deux ans plus tard être en capacité de confier à E.ON le Total allemand, première capitalisation boursière en Allemagne ?" Comment pouvez-vous renier vos engagements dans une motion pour brader notre terril des Sauvaires à E.ON, en totale contradiction avec vos discours sur le sens du service public ?

Pour notre part, nous restons dans la ligne de notre vote de mars 2009 en demandant de confier à une structure publique le parc photovoltaïque, ce qui est totalement possible, c’est simplement un choix politique. Merci.

M. MEI : Je ne sais pas si je me suis bien exprimé. Il s’agit d’une motion pour la défense des postes dans l’Education Nationale.

Mme PRIMO : Je voudrais dire un mot : à mon avis, la motion de 2009 sur la maîtrise publique de l’énergie reste plus que jamais valable. Il faut dissocier la maîtrise publique de l’énergie et le mode de gestion de la production. Personne n’a dit que la maîtrise publique devait complètement échapper à un certain nombre d’utilisations par le secteur privé. Il s’agit de toute autre chose.

La maîtrise publique de l’énergie, y compris évidemment la Centrale Thermique de Gardanne, reste d’actualité, et surtout avec la suppression annoncée de 200 emplois en 2013.

Vous pouvez répéter sans cesse la même chose : l’explication est toujours la même. La motion de 2009 est toujours et encore plus d’actualité aujourd’hui et il s’agit bien à un moment donné de continer à poser la question de la maîtrise publique de l’énergie qui n’est pas de même nature que la gestion d’une ferme photovoltaïque.

M. MEI : Je vais mettre au vote la motion pour l’école.

M. MEI : Notre position a toujours été la même : oui à la coopération entre nos communes, non à leur absorption et à leur disparition. Je voudrais rappeler que la bataille que nous avons menée a conduit quand même à ce que le Préfet ne parle pas de la métropole. C’est le seul Préfet de France qui n’a pas posé cette question.

Je voudrais rappeler que nous devons avant le 13 juillet donner une réponse. S’il y a refus, il y a une proposition obligatoire du Préfet à la fin 2011 qui va se traduire par tout un ensemble de mesures. Les maires, et notamment l’Union des Maires, ont pris position en disant non à la disparition des syndicats intercommunaux préparés à la hâte. Deuxièmement, la position de l’Union des Maires était de laisser le libre choix aux communes, aux intercommunalités, de prendre elles-mêmes les mesures.

Monsieur le Président de la République s’était engagé publiquement à défendre les communes : ce n’est plus le cas. Nous restons sur nos positions puisqu’à l’unanimité des élus de ce département, nous avons décidé de voter contre la décision du Préfet.

Mme CRUVEILLER : Nous pensons que Gardanne doit rejoindre Aix. C’est un bon choix d’avenir pour les Gardannais et les Bivérois.

M. MEI : Bien. Votre position est connue.

M. SANDILLON : Permettez-moi tout d’abord de préciser que la question posée par la présente délibération va bien au-delà d’un simple avis sur le schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet. D’ailleurs, la question ne devrait pas être abordée de cette manière. En effet, le Préfet, dans sa demande d’avis, précise bien qu’il s’agit d’aborder non pas le schéma dans son ensemble, mais spécifiquement les prescriptions concernant notre commune. Ainsi, le véritable débat qui doit se tenir ce soir porte, de fait, sur l’intégration de Gardanne à la communauté du Pays d’Aix. C’est d’ailleurs sur ce point précis que les Conseils Municipaux des communes du Pays d’Aix vont se prononcer.

Comme vous l’avez rappelé, le 22 avril dernier, le Préfet des Bouches du Rhône a réuni la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et a présenté aux élus son projet de Schéma d’organisation des intercommunalités. Ce schéma correspond à l’application de la nouvelle loi portant réforme des collectivités territoriales, qui fixe un objectif de couverture intégrale du territoire par des Intercommunalités, ainsi que la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.

Parmi les propositions du Préfet figure l’intégration des communes de Gréasque et Gardanne à la Communauté du Pays d’Aix (CPA). Il propose également de rationaliser la carte des intercommunalités, d’intégrer les communes isolées du département (seulement six communes isolées sur 119, dont Gardanne) et de créer un Pôle métropolitain qui favorisera la coopération des intercommunalités situées dans l’aire marseillaise.

Le plus haut représentant de l’Etat dans le département a rappelé que la commune de Gardanne est située dans un bassin de vie tourné vers le Pays d’Aix et pleinement rattachée à la zone d’emploi du Pays d’Aix. Ces arguments de fond, nous les avons développés depuis de nombreuses années. Ils trouvent enfin leur aboutissement dans une décision préfectorale de bon sens.

A aucun moment, dans votre rapport de présentation, vous n’évoquez la vie quotidienne des Gardannais, leurs préoccupations et les avantages que représentent l’intégration à la Communauté du Pays d’Aix. Vous préférez évoquer la constitution de notre République, la Réforme de la Taxe Professionnelle ou la reconversion du Bassin Minier...

Cette stratégie visant à créer confusion et polémiques nous éloigne du débat de fond que nous devons avoir et qui conditionne l’avenir de notre Ville. Il est utile de rappeler ici que l’adhésion de Gardanne fait aujourd’hui consensus, comme l’a dit et répété Mme Joissains, la Présidente de la CPA. Elle permettra aux Gardannais de bénéficier d’un service de transport public amélioré, d’un développement économique coordonné et donc d’emplois nouveaux créés pour répondre au chômage qui frappe durement beaucoup de nos concitoyens.

La communauté participe également au financement des équipements sportifs et culturels. Ainsi, une piscine couverte sera bientôt ouverte à la Barque alors qu’il aurait été légitime de la construire à Gardanne. Demain, ce sont nos scolaires qui pourront bénéficier de cet équipement toute l’année. De même, le projet de centre culturel à Morandat pourrait être soutenu dans le cadre de la politique culturelle intercommunale. La CPA intervient également dans d’autres domaines stratégiques allant de la requalification des entrées de ville, à la gestion des déchets en passant par les aides financières accordées aux projets de logements.

Dans le domaine des déchets, je connais par coeur l’argument de la Majorité municipale qui agite le spectre de la future taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Mais, c’est oublier un peu vite que le coût est aujourd’hui financé par le budget général de la ville alors que demain ce sera la CPA qui l’assumera. Ainsi, l’économie réalisée doit conduire à une baisse proportionnelle des taxes foncières et d’habitation. Une nouvelle taxe certes mais la possibilité de compenser intégralement ces conséquences sur le budget des familles de Gardanne. Cela, vous oubliez également de le rappeler.

Enfin, vous évoquez la perte d’autonomie et rappelez nos combats communs contre les réformes voulues par le gouvernement. C’est oublier un peu vite que l’intégration à la CPA lors du mandat précédent aurait permis de geler nos ressources de taxe professionnelle et ainsi de ne pas subir aujourd’hui de plein fouet les effets de la réforme qui pénalise fortement les communes isolées et dépendantes de la fiscalité des entreprises.

D’ailleurs, en revenant sur le mandat précédent, c’est l’occasion de rappeler que vous n’avez pas toujours été si opposé que cela à l’intégration à une intercommunalité. Rappelons-nous le projet d’une intercommunalité insensée nous liant à Aubagne au mépris des intérêts des Gardannais. Vos arguments d’hier ne sont plus ceux d’aujourd’hui...

Refuser de s’inscrire dans une démarche collective de mutualisation de compétences devenues cruciales pour l’avenir de notre commune (développement économique, habitat, transport, emploi) est une attitude irresponsable que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Vous le savez et vous avez d’ailleurs commencé à travailler pleinement avec les services de la CPA. Le problème reste toujours le même, cet écart permanent entre un discours usé, une communication fallacieuse et des actes en totale contradiction.

Vous avez choisi d’aborder cette question au travers d’un avis rendu sur le schéma de coopération intercommunale proposé par le Préfet. En tant qu’élus de Gardanne, ce qui nous importe c’est de voter pour l’adhésion de Gardanne à la CPA. C’est ce seul élément qui devrait nous être soumis. Vous avez volontairement élargi le débat pour noyer cette question et la confondre avec les autres enjeux soulevés par le schéma. Nous avons décidé de ne pas prendre part à ce simulacre de vote et vous demandons de respecter notre décision.

Dans le compte-rendu du Conseil Municipal, tout comme dans Energies, devra être précisé que les élus d’Ensemble pour Gardanne n’ont pas pris part au vote. Aujourd’hui, l’histoire est en marche, elle nous réconcilie avec notre passé puisque nous retrouverons, à nos côtés, les communes de l’ancien Bassin Minier, elle nous projette également vers un avenir plus ouvert où nous pourrons nous appuyer sur les actions communautaires pour construire des politiques publiques plus ambitieuses au service des familles de Gardanne.

Vous choisissez l’immobilisme et le déclin, nous choisissons l’avenir et le développement partagé. Cette ligne de fracture qui nous sépare radicalement, nous continuons à l’assumer en conscience avec la volonté de servir les intérêts des Gardannais, plus que jamais. Merci de votre attention.

M. MEI : Je vais simplement rappeler le texte que nous a adressé Monsieur le Préfet.

"En application de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales, j’ai procédé à l’installation de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) des Bouches du Rhône le 22 avril 2011 et, au cours de cette instance, j’ai présenté le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) que vous trouverez sous ce pli. L’article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le projet de SDCI est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par des propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale."

M. MEI : Donc, toutes les communes, l’Union des Maires se sont réunies et on va s’orienter vers le refus de la proposition Préfectorale. On a le cas particulier de Gardanne. Je voudrais rappeler que nous avons déjà travaillé et continuons à travailler avec la CPA (plan climat, transports, etc...) Des coopérations sont en cours sur la MAIO, sur le Puits Morandat et aussi sur le projet de centre de formation et la liste n’est évidemment pas complète ! C’est normal que l’on coopère pour les avantages des uns et des autres.

La question véritable, c’est la disparition de l’autonomie communale. C’est un élément essentiel de notre République. Bien sûr, nous rencontrons les responsables de la CPA parce que pour nous, il est particulièrement responsable d’anticiper pour faire valoir les intérêts de Gardanne avant que l’intégration soit réalisée.

Mme PRIMO : Je voudrais dire un mot : je trouve que vous avez une position pour le moins surprenante. La proposition qu’a faite Monsieur le Maire, c’est uniquement la position que nous avons sur la volonté de faire en sorte que cette loi sur les collectivités territoriales, avec la loi de finances qui l’accompagne, soit complètement abrogée et on ne désespère pas qu’une autre majorité puisse à un moment donné revenir sur cette loi portant atteinte à la démocratie de proximité et promouvant la disparition pure et simple des communes.

Il y a un ordre de priorité à respecter : d’abord on demande aux élus, aux populations, aux collectivités territoriales quels sont les points sur lesquels ils veulent travailler ensemble. La démonstration est faite partout. Aucun élu n’a refusé de travailler avec d’autres communes. Nous sommes en train de nous organiser pour que la place de Gardanne soit respectée.

Quand on dit que c’est la disparition pure et simple des communes, de leur autonomie, vous savez aussi bien que moi que c’est la réalité. Nous restons cohérents avec la parole donnée et nos actes. Il faut tenir jusqu’au bout, jusqu’à ce que cette réforme soit abrogée... ce qui ne veut pas dire que nous ne travaillons pas à la mise en oeuvre de coopération avec la CPA.

M. MEI : Mustapha El Miri vient d’ailleurs de participer cet après midi à une réunion avec Marseille Provence 2013. Avec votre position, vous faites le lit au Préfet Parant !

M. CALEMME : Une question par rapport à l’intervention de Mme Primo, encore une fois en contradiction. Vous avez mélangé deux points : la grande réforme des collectivités, que nous combattons tous, et la question précise de l’intercommunalité et du rattachement avec Aix. D’ailleurs, le débat était bien entamé. Vous avez certainement dû recevoir encore un courrier de l’Union des Maires qui précise à toutes les communes que par rapport, il faut mettre en avant surtout les points qui concerne les communes.

En ce qui nous concerne, c’était notre rattachement avec Aix et pas l’ensemble du schéma. Sur le schéma, évidemment, nous sommes d’accord. C’est pour cela que vous avez volontairement mélangé les deux points. La question du schéma, nous la rejetons. Le fameux rattachement de Gardanne au Pays d’Aix, nous y sommes très favorables.

Nous ne participerons donc pas au vote.

M. MEI : J’ai reçu le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu à Salon. Les maires ont échangé leurs avis. Certaines positions ont recueilli l’unanimité. La libre et seule détermination des communes concernées par une ou plusieurs prescriptions du Préfet doit prévaloir.

M. SANDILLON : C’est ce que nous faisons ce soir.

M. LAMBERT : Nous sommes en totale adéquation avec ce que vous venez de dire : la libre décision par les communes de leur avenir mais pas en contraignant les élus à voter une motion qui n’est pas libre. Le texte que vous nous proposez n’est pas libre puisque vous le liez à l’intercommunalité. Vous liez la liberté de choix de notre avenir avec un enjeu national qui nous contraint. Restez sur la motion à l’unanimité décidée par les maires à Salon : la liberté, le libre choix pour les élus. Vous nous contraignez à ne pas prendre part au vote.

M. MEI : Quels sont ceux qui sont pour refuser la proposition du Préfet ?

M. PINTORE : Par courrier en date du 26 avril 2011, Monsieur le Président du SABA a informé la ville qu’en raison du nombre important de communes adhérentes au syndicat, des difficultés pour assurer la pleine mobilisation des délégués étaient apparues. Pour remédier à cela, le Conseil Syndical du 14 avril 2011 a délibéré en faveur de la modification de la représentation des communes, chaque commune ayant à l’avenir un seul délégué titulaire et un délégué suppléant. En conséquence, Monsieur le Maire propose de désigner M. Bastide en qualité de titulaire et M. Comti en qualité de suppléant pour représenter la commune.

M. PONTET : Par délibération en date du 24 mars 2011, la ville s’est engagée à contribuer et à participer à l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial initié par la CPA, ainsi qu’à soutenir son acte de candidature dans l’appel à projet « Construire et mettre en œuvre des Plans Climat Energie Territoriaux en PACA » lancé par la Région, l’ADEME et le FEDER. Dans ce cadre, il est nécessaire que toutes les villes participant à ce projet approuvent la création d’instances de gouvernance (un comité de pilotage restreint - un comité de pilotage élargi - un comité technique) et désignent des membres de leurs Conseils Municipaux. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur le Maire pour siéger au sein de toutes les instances et Monsieur Bastide pour siéger au comité de pilotage restreint.

Mme FERRARINI : J’aurais souhaité que ce point soit à l’ordre du jour de la précédente commission environnement, dont je fais partie. J’aurais souhaité pouvoir proposer ma candidature.

M. MEI : Vous pouvez vous porter candidate maintenant.

Mme FERRARINI : Mme Cruveiller et moi-même présentons donc notre candidature.

Il est donc procédé au vote.

Résultats :

Mesdames Cruveiller et Ferrarini : 2 voix pour

Messieurs Meï et Bastide : 26 voix pour

MM. Lambert - Amic - Calemme - Sandillon : 4 abstentions

Mme PONA : La Ville envisage une délégation de service public pour la gestion de la Maison de Clairefont à Bandol, dont la commune est propriétaire. La passation d’une délégation de service public par une collectivité locale donne lieu à deux types de consultations préalables : celle du Comité Technique Paritaire (CTP) et celle de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la saisine de ces deux organismes pour avis.

M. CALEMME : Vous nous proposez dans cette délibération de consulter pour avis préalable le Comité Technique Paritaire et la Commission Consultative des Services Publics Locaux concernant la délégation de service public du Centre de Bandol. C’est la stricte application du CGCT. Mais depuis l’achat de ce Centre, il y a quatre ans (pour trois millions d’euros), nous avons très peu, voire pas du tout d’informations concernant la gestion de cet élément du patrimoine de notre Ville. Rappelons qu’il s’agissait à l’époque de développer un tourisme dit "social" à destination des familles les plus modestes de notre Ville.

Or, il suffit de prendre connaissance des tarifs appliqués pour bien se rendre compte qu’ils ne sont pas des plus abordables. Pour sept jours de location au centre de Bandol, cet été, il vous en coûtera pour un couple sans enfant en pension complète 830 euros (soit seulement 44 euros de moins que pour un couple non-gardannais = 5 %). Ce tourisme n’a de "social" que le nom ! Nous souhaiterions donc savoir combien de familles gardannaises ont fréquenté notre centre de Bandol en 2010 et parmi ces familles quelle est la proportion des familles aux revenus modestes ?

Une fois les consultations prévues par la loi effectuées, nous vous demandons de négocier des conditions plus avantageuses pour les familles gardannaises, et en particulier pour les plus modestes d’entre elles comme cela avait été annoncé en 2007, au moment de l’achat du centre de Bandol aux Houillères. Par ailleurs, il est vraiment regrettable que ce lieu ne puisse pas accueillir nos classes de découverte et autres colonies de vacances. Pouvons-nous espérer voir ce centre recevoir des groupes d’enfants à moyen terme ou cela relève-t-il du domaine de l’utopie ? Merci de vos réponses.

Mme PONA : A cet emplacement, sur la Côte d’Azur, c’est vraiment le centre le moins cher sur Bandol. En haute saison, en pension complète, avec un parc magnifique... les autres demandent beaucoup plus. Les bons CAF sont pris en charge, ainsi que les chèques vacances, ce qui permet ainsi aux familles plus modestes de pouvoir y accéder. Pour ce qui est de sa fréquentation, les gardannais viennent surtout en week-end, pas en vacances prolongées. Quand ils y vont en basse saison, au printemps par exemple, les prix sont 30 % moins chers en pension complète. Sur le service proposé, sur le site, c’est de loin sur la Côte d’Azur le centre le moins cher qui soit.

M. CALEMME : Plus de 800 euros, si on rajoute les enfants...

M. MEI : C’est le centre le moins cher.

Mme PONA : On a travaillé avec une association de tourisme social qui partage cette détermination. On a pu, en travaillant avec des partenaires tels que le Conseil Général, la CAF, le service Enfance, la MAIO, le service Jeunesse, permettre à des familles de partir en vacances pour la première fois parce que les vacances c’est un droit. En 2010, on a permis à 20 familles (60 personnes) de partir. En 2011, c’est entre 100 et 150 personnes qui pourront bénéficier de ce projet.

M. MEI : Combien de familles ?

Mme PONA : En dehors des familles, ce sont aussi des personnes âgées, des personnes seules, isolées qui seront bénéficiaires de ce projet. On travaille avec une association qui est dans le tourisme social, qui est partenaire avec nous. On est dans ce que la ville voulait faire.

M. MEI : C’est vraiment préserver l’essentiel de ce qu’on voulait. J’ajoute que si certains veulent aller à Ailefroide, c’est 12 euros la nuit.

Mme PONA : Un peu plus de 50 euros en pension complète, en haute saison sur la Côte d’Azur, c’est vraiment pas cher. Je défie n’importe qui de trouver moins cher, de plus avec la possibilité de pouvoir bénéficier du réseau des autres centres de vacances de cette association, donc de diversifier les possibilités.

M. CALEMME : Est-ce qu’on pourrait avoir un bilan annuel par rapport à la fréquentation de ce centre ?

M. MEI : Excusez-moi, Monsieur Calemme, mais il y a un comité où vous êtes représenté... Demandez à Monsieur Lambert, il n’est pas venu.

M. CALEMME : Est-ce que le rapport avait été présenté ? Je ne savais pas qu’il était à l’ordre du jour.

M. LAMBERT : Tout d’abord, nous avions convenu lors d’un précédent Conseil Municipal que peut-être nous allions rentrer dans une relation plus adulte, plus apaisée. En recevant une convocation moins de cinq jours ouvrés à 17 heures un lundi, il m’est difficile de pouvoir m’y rendre. Je ne sais pas si mes amis dans d’autres commissions sont de cette façon informés...

M. MEI : C’est la loi.

M. LAMBERT : Entre la loi et ce qui doit se faire... Laissez-nous venir aux commissions, ne nous le dites pas le lundi pour le mardi. Et puis, il y a encore plus fort pour permettre d’avoir des vacances, c’est une piscine couverte, que nous n’avons toujours pas.

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de créer pour la durée du mandat une commission spécifique pour la totalité des procédures qui pourraient être mises en œuvre par la commune en matière de Délégation de Service Public. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition et le mode de constitution étant similaires à ceux de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de désigner les membres de la CAO pour siéger au sein de la commission de Délégation de Service Public.

M. SANDILLON : Ce n’est pas la Commission d’Appel d’Offres qui peut rendre un avis. Je pense que votre proposition est une erreur d’une part et d’autre part, j’aurais souhaité que ce soir, nous revotions la composition, comme c’est prévu par les textes, d’une commission spéciale sur les délégations des services publics. Sur la question du centre de Bandol, on a un prestataire. Nous n’avons ni saisi le CTP, ni réuni la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Le prestataire travaille depuis un grand moment. Je me pose la question sur la façon d’aborder ces dossiers qui sont compliqués et je ne comprends pas que le choix du prestataire n’ait pas été soumis à la commission spéciale. On créé la commission après coup en la mélangeant avec une autre commission alors que la loi prévoit que l’on sépare bien les deux commissions.

Mme PRIMO : Actuellement, sur Bandol, il n’y a pas de délégation de service public. L’objet, c’est d’en créer une. Nous sommes là pour aujourd’hui sur l’aspect technique. Dans un deuxième temps, une délibération sera soumise au prochain Conseil Municipal pour lancer la démarche de DSP. Dans un dernier temps, le Conseil Municipal sera amené à choisir le prestataire sur proposition de la commission. A ce moment là, les questions sur le contenu, l’orientation en matière de tourisme social, seront évoquées.

Que la CAO soit désignée par le Conseil Municipal pour statuer sur toute délégation de service public, c’est une pratique courante pour les communes de plus de 3 500 habitants, confirmée en la matière par la jurisprudence. Il est bien évident que pour d’autres délégations de service public, ainsi que pour celle-ci, les élus concernés seront présents.

M. SANDILLON : Ce sont deux commissions séparées.

M. MEI : Je voudrais rappeler que la délibération m’autorise à saisir le CTP et la Commission de Service Public pour avis sur l’objet de la DSP.

Mme BLANGERO : Suite au tremblement de terre qui a touché le Japon le 11 mars 2011, la ville avait souhaité faire part de son immense sentiment de tristesse, et présenter ses condoléances au peuple japonais et à toutes les familles endeuillées. Pour cela, le principe du versement d’une subvention de 15 000 euros avait été adopté, ainsi que l’inscription à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal pour déterminer l’organisme bénéficiaire de cette subvention. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle au Secours Populaire de 15 000 euros.

Avant de passer au vote, je voudrais signaler l’excellent travail fait par les associations de Gardanne. Je ne vais pas tous les citer. Je pense à "Ceux qu’on aime" pour la lutte contre le cancer et à Mme Meï, avec "Solidarité pour Tous" auprès de la Tunisie qui a réussi à collecter la somme de 500 euros qu’elle va envoyer également au Secours Populaire. Toutes les petites sommes, les unes à côté des autres, aideront ces personnes.

Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2010, la Commune de Gardanne a reçu 410 009,00 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.

Melle NERINI : Par courrier en date du 13 avril 2011, l’Amicale des Pompiers de Gardanne a informé la ville qu’elle allait participer aux Jeux Mondiaux Police-Pompiers New York 2011. L’Amicale sollicite la ville afin d’obtenir une subvention exceptionnelle pour le financement des droits d’inscription, ainsi qu’une partie des équipements sportifs nécessaires à la compétition. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.

Je voudrais préciser que pour l’instant, il n’y a qu’une seule équipe française qui est inscrite et c’est celle de Gardanne.

Mme ARNAL : Par délibération en date du 30 juin 2010, le Conseil Municipal avait procédé à l’instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), en substitution de la Taxe Sur les Emplacements Publicitaires (TSE). Après étude par le cabinet conseil qui accompagne la ville et afin de diminuer l’impact de cette nouvelle taxe, il a été décidé que les tarifs appliqués seront progressivement augmentés pour atteindre les tarifs de référence en 2013 (les exonérations décidées lors du Conseil Municipal du 30 juin 2011 restant valables). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 4 de la délibération du 30 juin 2010.

M. PINET : Comme nous l’avons dit dans la motion, à Gardanne, nous sommes également touchés par cette mesure de carte scolaire pour la rentrée 2011. L’inspection académique nous a informés par courrier en date du 8 avril 2011 de la suppression d’un poste de RASED à l’école Elémentaire Albert Bayet. Concrètement, cette décision va priver plusieurs enfants en difficulté des écoles du centre du soutien nécessaire dont ils avaient besoin pour leur apprentissage. C’est pourquoi, je vous propose de donner un avis défavorable à cette fermeture de classe d’adaptation.

D’autre part, la mobilisation des familles, des enseignants et de la municipalité n’a pas été vaine puisque l’académie nous a annoncé dans le même courrier la réouverture de la 5ème classe élémentaire à l’école Albert Bayet. Sur ce point, je vous propose de donner un avis favorable.

M. PINTORE : Le rapport annuel sur le Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’année 2010 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis sur le rapport un avis favorable dans sa séance du 30 mai 2011.

L’an dernier, la Régie avait mis en place le paiement par carte bancaire. Lors de la prochaine facturation, il sera proposé aux abonnés un prélèvement automatique.

M. AMIC : Il y a eu un changement de logiciel dans le rapport ?

M. PINTORE : Oui, il y a une nouvelle forme à respecter, plus analytique, plus complète.

M. PELTIER : Afin de mettre en oeuvre sa politique locale de l’habitat, la ville souhaite engager un partenariat avec l’EPF, qui permettra une intervention réactive sur des biens proposés à la vente pouvant accueillir un programme de logements mixtes et comportant au moins 30 % de logements locatifs sociaux. Le portage foncier sera assuré par l’E.P.F. PACA jusqu’au 31 décembre 2015, délai au terme duquel le bien doit être racheté par la commune ou par son mandataire. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention finalisant ce partenariat.

M. SANDILLON : J’ai une question par rapport à ce bloc de trois délibérations : si j’ai bien compris, dans la deuxième, on travaille sur un site particulier. Il va y avoir un site de pré-projet. Il y aura un comité de pilotage chargé du suivi de cette étude. Est-ce que l’on a la possibilité de participer à ce comité de pilotage ? Les études seront sûrement intéressantes et il serait bon que les élus de l’opposition puissent participer.

M. PELTIER : Il y a un comité de pilotage qui suit la mise en oeuvre du PLU. C’est dans ce comité que sera suivie la zone de Font de Garach. Dans ce cadre, un certain nombre de réflexions sont en cours et cette convention avec l’EPF nous aidera aussi à définir un plan d’ensemble.

M. PELTIER : La démarche d’anticipation foncière a pour objectif de déterminer dans les périmètres correspondants des sites particuliers qui feront l’objet de démarches d’aménagement d’initiative publique pour atteindre les objectifs généraux d’aménagement et d’organisation du territoire déterminés par la commune. Sur les périmètres identifiés comme secteurs potentiels d’intervention, l’E.P.F. PACA pourra mener une phase d’impulsion, c’est-à-dire une phase de veille foncière plus active visant à maîtriser les immeubles objets de mutations à l’amiable ou par voie de préemption. En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle portant sur le site de Font de Garach, pour la phase anticipation/impulsion.

M. PELTIER : Dans le cadre de la signature des conventions « habitat en multi-sites » et « anticipation foncière pour le secteur Font de Garach », il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déléguer ponctuellement le droit de préemption de la ville.

M. PELTIER : Les consorts BETTUZZI se sont engagés à vendre à la commune la parcelle de terrain de 36 m² dont ils sont propriétaires en indivision, parcelle située à Biver comportant un bâti très dégradé, en saillie sur l’Avenue du Pilon du Roy. Ce bâti présentant un danger pour la sécurité publique, il est proposé de l’acquérir en vue de sa démolition au prix de 14 000 euros (condition particulière - restitution de la toiture du bâti de la parcelle mitoyenne). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Bonde et du ruisseau du Pesquier, il est nécessaire d’acquérir une emprise de 250 m² environ à détacher de la propriété de Monsieur GOURRAUD. En contrepartie, la commune cédera par voie d’échange à celui-ci une emprise foncière communale de 243 m² environ. Les emprises échangées ayant été évaluées par le service des Domaines de valeur égale (22 000 euros), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis d’échange sans soulte correspondant.

M. PELTIER : ERDF sollicitant une servitude de passage pour une ligne électrique souterraine de 20 KV, entre les postes de distribution publique « Acacias » et « Village nord », sur une parcelle communale située « Le village nord », il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire à cette servitude avec prise en charge des frais d’acte notarié par ERDF (servitude à l’euro symbolique).

Melle NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire pour déposer une demande de permis de construire pour le projet de construction de la crèche de Biver et une demande de déclaration préalable de travaux pour le bâtiment du Cinéma 3 Casino.

M. SANDILLON : A la question n° 26, il y a quelques détails sur les travaux mais là, on autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable de travaux. Il aurait été bon qu’on ait les éléments de la demande d’autorisation pour qu’on puisse avoir le dossier complet.

M. PELTIER : Il n’est pas encore prêt puisqu’on n’a pas autorisé Monsieur le Maire.

M. MEI : Vous irez aux Services Techniques. Il y a une commission Travaux.

M. MENFI : Vous en faites partie de la commission Travaux.

M. PELTIER : Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune a engagé depuis 2007 un projet d’aménagement de la route de Mimet. Pour cela, une concertation publique a été organisée par la ville au travers d’une exposition à la Direction des Services Techniques avec mise à disposition d’un registre pour les observations du public, parution d’avis dans la presse locale et organisation d’une réunion publique. Les formalités administratives pour ce projet d’aménagement ayant été accomplies, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan annexé à la délibération jointe en annexe.

M. PELTIER : La commune est propriétaire d’un terrain cadastré de 827 m², situé en bordure du Chemin de la Bonde à usage de parking public, classé dans le domaine public de la commune. Sur le terrain privé voisin est prévue la construction de logements HLM. Toutefois, la superficie de cette parcelle n’est pas suffisante pour permettre l’opération précitée et la réunion de ces deux terrains rendrait possible cette opération. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de la mise en oeuvre d’une procédure de déclassement du domaine public communal du terrain concerné en vue de son classement dans le domaine privé communal, et de prescrire, à cette fin, une enquête publique par la voie d’un arrêté.

M. PONTET : La ville souhaitant mettre en valeur les eaux d’ennoyage de la mine, celle-ci a fait réaliser en 2009 une étude de pré-faisabilité qui a montré l’intérêt de l’utilisation de ces eaux. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et de l’ADEME, afin de lancer une étude de faisabilité et assistance technique pour la mise en valeur des ressources géothermiques du puits Morandat par la création d’un réseau de chaleur et de froid (montant estimé de 50 000 euros HT).

M. MENFI : J’aimerais lire la délibération car sur le plan du patrimoine, le 3 Casino est beau.

"Par acte notarié en date du 25 juin 1986, la ville est devenue propriétaire du Cinéma Trois Casino. Par cette acquisition, la commune a souhaité marquer son engagement au maintien d’un cinéma de proximité dans son cœur de ville. A partir de 1988, son festival d’Automne est devenu une manifestation importante de la vie culturelle de la ville. Il s’est inscrit durablement dans une volonté de présenter un cinéma récent, ancré dans le présent des différents pays du monde.

Au delà de cette période intense, le Trois Casino a toujours eu l’ambition de présenter des œuvres de qualité et d’assurer un équilibre entre le cinéma dit « commercial » et un cinéma d’auteur, tous deux à destination de tous les publics. La dernière restructuration du complexe datant de 1986, la ville a mandaté un bureau de contrôle agréé pour la réalisation d’un diagnostic du bâtiment. Une étude de structure a été effectuée et a permis de vérifier la bonne tenue des appuis, mais a révélé la nécessité de réalisation de travaux et notamment :
 la reprise partielle de la charpente
 la réfection totale de la toiture
 le remplacement des centrales de traitement de l’air du complexe
 l’étanchéité des toitures terrasses
 la reprise d’enduits

Le montant des travaux s’élevant à 200 000 euros H.T, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Etat susceptibles d’apporter une aide financière".

Mme PRIMO : Afin d’améliorer la sécurité des parkings publics, la commune a installé en 2008 un système de vidéo-protection raccordé aux locaux de la Police Municipale, avec départ d’images sur la Gendarmerie Nationale pour le soir et la nuit. Aujourd’hui, il est envisagé une extension de ce réseau sur les parkings Savine et du Cimetière. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l’Etat (Fonds Ministériel et Prévention de la Délinquance) susceptible de soutenir financièrement cette opération.

M. PONTET : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers de l’année 2010 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que le rapport 2010 a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 mai 2011.

M. PONTET : Par arrêté Interministériel du 31/12/2010, Eco-Emballages a été réagréée pour la mise en place d’un nouveau barème de soutien (Barème E). Ce nouveau barème est basé sur l’incitation à la performance de recyclage, à la qualité et au développement durable, et ce afin d’atteindre l’objectif de 75 % de recyclage. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Barème E, d’approuver le contrat correspondant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Mme PRIMO : Des agents des filières Technique, Culturelle, Animation et Police Municipale remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements ont reçu un avis favorable de la CAP du 15 avril 2011. En conséquence, les postes concernés n’étant pas vacants sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer par transformation les postes correspondants.

M. LAMBERT : Evidemment, nous allons voter pour mais je la remets en lien avec la délibération n° 27. Pour faire très vite, c’était celle de la vidéo-protection. Nous faisons une promotion au niveau de la police mais au niveau du recrutement, cela reste très faible, pour ne pas dire nul. Nous leur mettons des outils avant de mettre des hommes et des femmes. Voilà pourquoi nous nous sommes abstenus tout à l’heure sur la question n° 27.

Mme PRIMO : Les taux de forfait journaliers de rémunération des vacataires des CLSH n’ayant pas été modifiés depuis le 30 juin 2005, il est proposé au Conseil Municipal de les revaloriser suivant les modalités détaillées dans la délibération jointe en annexe.

M. MEI : Je vous remercie tous et je clos la séance de ce Conseil Municipal. Je vous souhaite à tous une bonne soirée.