M. PELTIER : Dans le cadre de la signature des conventions « habitat en multi-sites » et « anticipation foncière pour le secteur Font de Garach », il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déléguer ponctuellement le droit de préemption de la ville.
N°17 - Autoriser Monsieur le Maire à déléguer son droit de préemption urbain dans le cadre des conventions de veille foncière passées avec l'Etablissement Public Foncier PACA Rapporteur M. Peltier
Publié le
