N°10 - Rapport d'information sur l'utilisation des fonds au titre de la Dotation de la Solidarité Urbaine (D.S.U) - Exercice 2010 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2010, la Commune de Gardanne a reçu 410 009,00 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon