Compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2007

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu du Conseil Municipal ?

Mme BONNET : Je demande à ne pas participer au vote puisque nous sommes sortis ce jour-là.

Mme AZNIF : Les articles L 2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiements relatifs notamment aux travaux à caractère pluriannuel, ceci permettant de mieux cerner les besoins de financement sur plusieurs exercices. L’autorisation de programme est constituée d’une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements. En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation au 1er janvier de l’exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l’état de consommation des crédits correspondants. De même au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement. Par délibération du 29 mars 2007, il a été mis en place quatre autorisations de programme. Afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé au Conseil Municipal de créer une nouvelle opération pour la réalisation de l’aménagement de la 2ème tranche du Cours Bontemps et Forbin.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques, des observations ? En fait, c’est la préparation de la deuxième tranche du cours.

Mme AZNIF : Dans le cadre du budget, il est nécessaire d’ajuster certains chapitres tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications présentées sur les tableaux annexés à la présente délibération.

Mme AZNIF : Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder deux garanties d’emprunt à la Société NEOLIA, et ce dans le cadre de la construction de 99 logements étudiants au lycée Agricole de Valabre. La première concernant un Prêt Locatif Social principal (PLS) et la seconde concernant un prêt complémentaire à taux fixe.

Montant à garantir pour le P.L.S : 2 618 425 euros

Mme AZNIF : Montant à garantir pour le complément au P.L.S. : 2 156 942 euros

Mme MARCOLINI : Dans le cadre du Budget Primitif 2006, il avait été accordé à l’Association Contacts une subvention de fonctionnement de 8 500 euros et une subvention exceptionnelle de 6 000 euros concernant la MOUS et les emplois aidés. Afin de pérenniser les actions de l’association et notamment les emplois aidés, il est proposé au Conseil Municipal, pour l’exercice 2007, d’autoriser Monsieur le Maire à reconduire ce dispositif et d’octroyer à l’association "Contacts" une subvention complémentaire de 8 300 euros en plus des 8 700 euros versés initialement pour le fonctionnement.

M. MEI : Avant de passer la parole à M. Calemme, je voudrais souligner que cette année, il y a eu deux fermetures de classe. Celle de Veline a posé d’énormes problèmes. Nous avons trente familles qui nous sollicitent pour des places de crèche. Les parents sont prêts à engager la bataille. Je souhaite que l’on soit avec eux pour les soutenir et ce serait bien que le Conseil Municipal soit prêt à s’engager là-dessus en les aidant dans leur action. Je souhaite que l’on manifeste notre soutien aux parents, et si vous n’avez pas d’observation, on l’exprimera directement auprès de l’Inspection Académique en leur adressant un courrier des parents d’élèves. Ce n’est pas juste qu’on ferme une classe.

M. CALEMME : Pour cette rentrée scolaire, ce sont 1 760 enfants qui ont pris le chemin de nos écoles maternelles et élémentaires contre 1 769 l’an dernier. En dépit de cette stabilité des effectifs, l’Inspection Académique de l’Education Nationale nous avait annoncé la fermeture de quatre classes sur Gardanne. Grâce à la mobilisation de tous, parents, enseignants et municipalité, nous avons réussi à obtenir le maintien de deux classes à Albert Bayet et à Elsa Triolet mais deux fermetures ont été maintenues sur Georges Brassens et Veline, entraînant de lourdes conséquences (classes surchargées, enfants de moins de trois ans en liste d’attente non scolarisés, aggravation des conditions d’enseignement...). On voit bien là encore le grand écart du gouvernement entre un discours sur la revalorisation de l’école et la lutte contre l’échec scolaire et la réalité de ses actes : fermetures de classes, suppressions de postes d’enseignants et remise en cause de la scolarisation des moins de trois ans, etc... il y aurait beaucoup à dire.

On remarque bien l’aberration d’une telle décision quand on connaît l’augmentation constante du nombre des naissances pour notre commune : 204 pour l’année 2004, 222 en 2005 et 287 en 2006 (+ 30 %). Sur ce dossier, la mobilisation continue sur l’école Veline et je propose au Conseil Municipal d’apporter son soutien aux parents. Toutefois, la commune a maintenu ses efforts sur les conditions d’enseignement en augmentant à 42 euros par élève le montant attribué à chaque enseignant pour l’achat des fournitures scolaires (principe de gratuité) plus un effort particulier qui a été réalisé pour les études surveillées avec un adulte pour quinze enfants et l’ouverture de ces études aux élèves de CE2.

Concernant la garderie du matin, nous enregistrons 288 inscriptions, ce qui montre bien que nous avons répondu à une vraie demande de nos concitoyens. Enfin, souhaitons la bienvenue au nouveau proviseur du Lycée Agricole de Valabre, M. Douillet qui remplace M. Bourdais.

M. MEI : Dans un mois, nous aurons l’inauguration de l’école d’ingénieurs et la rentrée définitive dans des locaux livrés.

M. MEI : M. Pierazzi étant absent, il a chargé Mme Aznif de rapporter ses deux questions.

Mme AZNIF : La Trésorerie Principale de Gardanne se charge du recouvrement des créances. Toutefois, certaines, malgré de multiples actions, demeurent irrécouvrables. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à classer en non-valeur les titres non recouvrés du Service de l’Eau et de l’Assainissement

Montant en ce qui concerne le Service de l’Eau : 996,97 euros

Montant en ce qui concerne le Service Assainissement : 677,09 euros

M. PELTIER : Afin de constituer une réserve foncière à Biver en zone 1 NA, il paraît intéressant d’acquérir des terrains, propriété d’EDF, d’une superficie totale de 15 657 m2, jouxtant la parcelle communale de l’ancien Four à Chaux, et ce au prix de 90 000 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre toutes les formalités administratives nécessaires à cette acquisition.

M. MEI : Je propose de l’ajouter au patrimoine communal de façon à pouvoir à l’avenir y faire des projets.

Mme BONNET : Je voudrais, Monsieur le Maire, que vous en disiez plus sur cet "ancien" transformateur. "Ancien", quel est son âge ? Mon souci est celui de la santé publique puisqu’un jour ou l’autre, cette zone sera urbanisée. Or, les transformateurs construits entre 1930 et les années 80 ont été frappés, par la suite, d’interdiction à cause des PCB dans lesquels baignent les métaux. Ils dégagent des dioxines et leur manipulation est d’autant plus dangereuse qu’il n’y a ni odeur ni goût. Vous savez que les poissons du Rhône et de nombreux autres cours d’eau sont interdits à la consommation du fait de ces poisons et qu’il est question d’étendre la zone à toute la Camargue. Ce transformateur a-t-il été dépollué par EDF ? Sinon, qui se chargera de sa dépollution, c’est-à-dire de la collecte et de la destruction de ces produits ? A quel coût, en terme financier et en terme de santé... Pourquoi rien n’est dit dans l’acte de vente alors que les lignes à basse et moyenne tension ont été indiquées ?

M. PELTIER : EDF sera chargée de démanteler les installations qui restent au moment de la vente. Elle nous livre le terrain nu, il n’existera aucune servitude sur le terrain, il sera propre.

Mme BONNET : Il n’est pas nécessaire de le rajouter sur l’acte de vente ?

M. PELTIER : C’est la règle à appliquer, il n’y a pas de souci.

M. BASTIDE : C’est EDF qui nous fournit la liste des transformateurs avec pyralène. Sur Gardanne, il n’y en a plus du tout.

M. MEI : Mme Bonnet a raison de faire la remarque.

M. PELTIER : Après la réalisation du bassin de rétention des Molx, la Commune a un autre projet, qui sera le dernier bassin de rétention à construire, sur Biver. Dans le cadre de ce projet, un des propriétaires de la future emprise nous propose de nous vendre un terrain de 1 610 m2, et ce au prix de 30 000 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

M. PELTIER : Afin de constituer une réserve foncière agricole intéressante pour la commune, il est proposé d’acquérir une parcelle de terrain située en zone NC, propriété de M. Pellegrin d’une superficie de 3 352 m2 au prix de 10 000 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Melle NERINI : Dans le cadre de l’intégration dans le patrimoine communal des propriétés de Charbonnages de France, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des terrils, de divers terrains mitoyens et délaissés de voirie. Cette acquisition se fera au prix de 125 000 euros pour les parcelles de terrain proches des terrils des Sauvaires et des Molx (prix inférieur à l’estimation des domaines avec accord de CDF). Les emprises des terrils et des délaissés de voirie seront acquises respectivement à l’euro symbolique. Il est précisé au Conseil Municipal que les trois terrils et les emprises afférentes seront grevés d’une servitude au profit de l’Etat, afin d’assurer les missions de surveillance et de protection des risques miniers résiduels et fatals prévus à l’article 93 du Code Minier.

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à dispenser de rapporter main levée d’une inscription hypothécaire à la SCI Route Blanche et M. Mondino, inscriptions hypothécaires qui grèvent leurs propriétés, et ce afin de pouvoir régulariser les cessions gratuites prévues dans les permis de construire.

M. PELTIER : Le nouveau Code de l’Urbanisme applicable à compter du 1er octobre 2007 permet la suppression du permis de démolir et de la déclaration préalable pour l’édification de clôtures. Néanmoins, la nouvelle loi laisse aux communes la possibilité de maintenir ces deux documents. La proposition qui est faite, c’est que la commune aille dans ce sens, c’est à dire maintienne l’obligation de ces deux formalités. Le permis de démolir nous permet de maîtriser ce qui se fait. Certaines personnes ont le droit de démolir et de construire à l’identique. Il nous semble nécessaire de maîtriser ce qui se fait en matière de clôtures, ce qui nous permet de mieux maîtriser les conflits qui pourraient exister.

M. MEI : Cela permettra de réduire les contentieux. Il y en a assez comme cela.

Melle NERINI : Dans le cadre de l’acquisition des terrils, de divers terrains mitoyens et délaissés de voirie, propriété des Charbonnages de France (CDF), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, susceptibles d’apporter un soutien financier à cette opération.

M. PINET : Dans le cadre de la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour l’acquisition du Centre de Vacances de Bandol, celui-ci nous demande de signer un engagement de non aliénation des biens pendant dix ans et un délai de quatre ans pour la réalisation des travaux. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

M. MEI : Je voudrais dire que c’est une excellente acquisition et j’aurai l’occasion de proposer au Conseil Municipal d’aller le visiter. C’est à une heure de route. La signature aura lieu le 31 octobre. C’est une belle chose. Vous verrez que c’est une belle acquisition, profitable aux Gardannais.

M. PINET : Dans le cadre de sa participation au Championnat de France de Gymnastique Rythmique qui s’est déroulé le 10 juin 2007 à Paris, l’association Gardanne Gymnastique Rythmique a formulé une demande de subvention exceptionnelle afin de faire face aux dépenses supplémentaires occasionnées par ce déplacement. Il est proposé au Conseil Municipal de faire droit à leur demande et de leur octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros.

Juste quelques précisions : ce sont deux équipes de minimes et de benjamines, une équipe de cadettes et je tiens, au nom de la municipalité, à les féliciter. Elles ont terminé 12ème et 20ème sur 45 équipes. Les cadettes ont fini 15ème.

M. MEI : J’en profite pour féliciter les dirigeants qui font du bon travail.

M. PINET : Dans le cadre de la réalisation de cinq courts de tennis et d’un club house à La Palun, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer le lot 4 à l’entreprise CMIL retenue par la commission d’appel d’offres du 25 septembre 2007, et ce pour un montant de 218 218,00 euros H.T.

M. MEI : Vous pouvez nous dire où on en est ?

M. PINET : Au terrassement, à l’éclairage... Le club va passer à 200 m². C’est un très grand agrandissement. Cela a été fait en collaboration avec les utilisateurs. Il y aura une grande salle de réunion, des bureaux, des douches, des sanitaires, un local pour les gardiens et un local pour le matériel.

M. MEI : Il y aura au final un court de plus.

M. MENFI : Dans le cadre des travaux d’aménagement du carrefour giratoire de Collevieille, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par les Commissions d’Appel d’Offres des 18 septembre et 2 octobre 2007, à savoir :

Deux artistes gardannais contribueront à l’aménagement de ce giratoire.

M. MENFI : Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Route Blanche, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par les Commissions d’Appel d’Offres des 18 septembre et 2 octobre 2007, à savoir :

Ces travaux vont se dérouler sur la Route Blanche à partir de la rue Pauriol jusqu’au San Boviéri, avec un giratoire au milieu.

M. MENFI : Le marché de gardiennage arrivant à terme au 31 décembre 2007, il est nécessaire de signer un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum pour une durée d’un an renouvelable trois fois. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres du 2 octobre 2007, CEJIP Sécurité, pour un montant de 288 531,85 euros H.T.

M. GOULIN : J’aurais deux observations. La première, lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2006, sur la délibération n° 40, le MAPA a été attribué à CEGIP Sécurité de Géménos. L’opposition, Groupe Elan pour l’Avenir et Gardanne Action ont formulé une suggestion, la création d’emploi pérenne sur le site Y. Morandat le jour, 7 jours sur 7, 4 emplois minimum. Mme Primo, vous avez accepté une discussion avant le renouvellement du marché. Celle-ci a eu lieu avec le responsable des marchés publics dans un premier temps, et Monsieur le Directeur des Services Techniques. Une synthèse vous a été remise. Après le Conseil Municipal du 29 juin 2007, j’ai sollicité Monsieur le Directeur des Services Techniques pour une réponse, la réunion n’avait pas encore eu lieu avec vous. Deuxième observation, ce jour, vous nous proposez dans les mêmes conditions un marché public, avec la même société d’une durée d’un an reconductible trois fois. Je tiens à porter à la connaissance de cette assemblée les faits suivants : sur une année civile, le montant du marché a augmenté de 14 678,38 euros, soit 1 223,03 euros mensuels, 5,34 %, beaucoup plus que l’inflation et le SMIC réunis.

Mme PRIMO : Ce que relève Monsieur Goulin est juste. Sa proposition était bien d’étudier la pérennité des emplois qui pourraient être pris en charge directement par la commune. Cette solution a bien été étudiée, comme le confirme Monsieur Goulin mais l’état d’avancement de la sécurisation de nos parkings (vidéosurveillance), de la montée en puissance de l’implantation d’entreprises sur le site Morandat et le développement de nouvelles interventions, tant événementielles que sur nouveaux sites, n’ont pas permis de prendre en compte aujourd’hui cette proposition. Pour autant, comme vous l’avez remarqué, c’est un contrat renouvelable tous les ans : donc nous poursuivons la réflexion.

M. LABRUYERE : Pour revenir à l’augmentation précisée par Monsieur Goulin, je pense qu’il faut comparer ce qui est comparable, à savoir que ce contrat prévoit des prestations nouvelles, tant sur la prise en compte de nouvelles manifestations qui étaient sous contrat jusqu’en avril dernier avec une autre société. Donc par rapport aux prestations contractuelles pour les trois années à venir, ce n’est pas une augmentation en regard du contrat 2006.

M. MENFI : Afin de prendre en compte différentes adaptations techniques liées à des impératifs de chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.

 Montant avenant n°2 au lot 2 : - 22 451,79 euros H.T.

Montant avenant n°3 au lot 1 : + 29 597,16 euros H.T.

M. MENFI : Dans le cadre de la convention publique d’aménagement conclue avec la SEMAG pour l’aménagement du centre ville, il est nécessaire de signer un avenant n° 6. En effet, les déclarations d’utilité publique ayant été délivrées, les derniers travaux d’aménagement vont pouvoir être engagés. En conséquence, il est nécessaire de tenir compte de l’actualisation des travaux et des évaluations des domaines, ainsi que des choix des aménagements retenus, le montant de la partie de la participation financière de la ville affectée au financement des équipements publics étant modifié. De plus, afin de permettre l’achèvement complet des opérations d’aménagements urbains et notamment l’opération Font du Roy, il convient de prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2009. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer la délibération et l’avenant correspondants. Ce chantier devrait démarrer vers le mois de mai de l’année prochaine.

M. MEI : Exceptionnellement, nous ne voterons pas, M. Menfi, Monsieur Bastide et moi.

M. PINTORE : La Commune, par délibération du 5 juillet 2007, a décidé la vente au Groupement Perottino/Caisse d’Epargne d’un ensemble de parcelles de 9,5 ha environ, en vue de l’aménagement d’un nouveau parc d’activités économiques. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le groupe Perottino à procéder au recalibrage du demi-ruisseau de La Palun sur les parcelles dont la commune est restée propriétaire.

M. PINTORE : Cette journée se tiendra sur le site du Puits Y. Morandat ; le 25 octobre. Elle est un moment privilégié de rencontres et d’échanges avec les entreprises et acteurs locaux notamment autour de plusieurs évènements :
 présentation de l’entreprise installée sur le site
 table ronde dédiée aux mutations en cours et perspectives de développement, notamment dans les secteurs de pointe
 accueil des étudiants de la ville

Le coût de cette opération est estimé à 32 000 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général, du Conseil Régional et du FIBM susceptibles d’apporter un soutien financier pour cette opération.

M. BASTIDE : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2008 de travaux D.F.C.I du PIDAF du Piémont de l’Etoile et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la DDAF. Les travaux portent sur :
 Réfection piste Bastide Nouveau (800 ml)
 Eclaircie des peuplements à Biver (10 ha)

Le montant des travaux est estimé à 36 300 euros hors taxes, dont 3 300 euros H.T de maîtrise d’oeuvre.

Mme BONNET : Je me fais ici le porte-voix des promeneurs, randonneurs et peut-être chasseurs. Je crois que nul ne peut nier la nécessité de lutter contre les feux de forêts, surtout dans une région comme la nôtre soumise à la sécheresse et au mistral qui a soufflé pendant 43 jours cet été. Des travaux nécessaires ont été mis en route sur le chemin de l’ancienne ferme Nouveau. Mais, tous ceux qui en ont vu l’étendue ont été plus que surpris par leur ampleur, comme si, visuellement le remède semblait un remède de cheval.

M. BASTIDE : Ce sont des préconisations de préventionnistes. Peut-être ont-ils été échaudés par les feux. Ils veulent arriver rapidement pour les interventions. Cela sert aussi de coupe-feu.

Mme BONNET : Y aura-t-il une remise en place des restanques démolies ? Il ne faudrait pas qu’un fort orage emporte tout. Un habitant a même suggéré de coupler ces chemins avec le déboisement sous les lignes électriques. Ce chantier va-t-il rester en l’état actuel ? La municipalité a-t-elle son mot à dire concernant la fin de ce chantier ?

M. BASTIDE : C’est nous qui payons. Le maître d’oeuvre est le Canal de Provence. Je vous propose de vous rapprocher de Stéphanie Olivero pour savoir s’il y a des demandes particulières des gens. En général, cela se passe toujours bien, aussi bien avec l’ONF qu’avec le Canal de Provence.

M. MEI : C’est une zone boisée très dangereuse. Il faut effectivement que soient intégrées ces recommandations car c’est une zone naturelle. On transmettra le message.

M. BASTIDE : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2008 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général. Les travaux portent sur :
 Amélioration sylvicole parcelle 5 (10 ha)
 Entretien général de la forêt Le montant des travaux est estimé à 30 000 euros hors taxes, auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F, égale à un montant forfaitaire de 2 500 euros HT. La plus large possible peut être au maximum 50 %.

M. BASTIDE : Dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services du Conseil Général pour l’entretien des pistes DFCI et des zones d’interfaces. Ce n’est pas nous qui sommes maître d’ouvrage, c’est le Conseil Général. On leur demande ce qu’ils souhaitent faire et ils ont les priorités.

M. BASTIDE : La municipalité envisage la mise en place d’une chaufferie bois/gaz en remplacement de la chaufferie charbon à Biver qui alimentera le groupe scolaire (école Frédéric Mistral/Paul Cézanne et les Terrils Bleus), le foyer troisième âge, l’église et le local diocésain (montant estimé des travaux : 200 877 euros H.T). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et de l’ADEME.

M. MEI : Vous savez qu’avant, on se servait du charbon. On le remplace progressivement pas du chauffage à bois avec un couplage avec du gaz.

M. BASTIDE : Biver sera la deuxième chaufferie bois/gaz. Samedi, on vous invite à Fontvenelle pour la journée Portes Ouvertes.

M. BASTIDE : Ce sont trois enquêtes publiques qui sont en cours aux Services Techniques. Vous pouvez aller voir les commissaires-enquêteurs. La première concerne la Société Nationale d’Electricité et de Thermique qui a sollicité auprès de la Préfecture l’autorisation d’exploiter au titre des installations classées une nouvelle unité de production d’électricité de 400 MW au sein de la centrale de Provence ENDESA-France. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable assorti des recommandations détaillées dans la délibération.

Je rajouterais que ce ne sont pas des réserves mais des recommandations :
 réalisation d’une étude de faisabilité pour étudier le raccordement des eaux usées domestiques du site au réseau d’eaux usées communal (en cas de non faisabilité, appliquer la réglementation sur l’assainissement autonome)
 adéquation des conditions de constructibilité aux aléas des risques éventuels d’inondation
 la mise en service de silencieux sur la cheminée de la T4 d’ici à la fin 2007
 la construction de bunkers afin de diminuer le bruit récent provoqué par les nouveaux ventilateurs de la T5
 la mise en oeuvre de mesures de niveau 2 sur la nouvelle tranche en les intégrant aux spécifications techniques de constructions, pour ne pas qu’on fasse ce qu’on a fait sur le 4 et le 5 et qu’on mette des appareils qui font du bruit
 exigence d’une température de l’eau rejetée dans le milieu récepteur adéquate à la vie des poissons de la Luynes

Mme BONNET : C’est dommage que cela ne soit que des recommandations !

M. MEI : Ils sont en train de faire un bunker tout autour pour le bruit du groupe 4 et 5 : il y a donc une amélioration et nous serons attentifs à ce que cela aille jusqu’au bout. On l’inscrit là pour le rappeler et pour que le commissaire enquêteur joue aussi son rôle. Il y a des efforts qui sont faits, à notre avis pas suffisants.

M. PELTIER : Un certain nombre de recommandations sont des rappels pour remettre au goût du jour par exemple la question des inondations. C’est pour leur rappeler ce qui avait été décidé. Ce sont des choses qui avaient été prévues.

M. MEI : Je sais que les travaux sont finis aujourd’hui et dès demain, il y a un organisme qui s’appelle Acouphen qui va faire le contrôle des bruits. Il y a une bonne volonté de la part d’Endesa.

M. BASTIDE : Je rappelle que "déchets ultimes", ce ne sont pas des déchets de classe 1. Ce sont des déchets qui ont subi avant tous les tris possibles. C’est le terme officiel. La SEMAG a sollicité auprès de la Préfecture une autorisation en vue de procéder à l’extension du centre de stockage de déchets ultimes au lieudit La Malespine. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet d’extension du CSDU de la Malespine tel qu’il est proposé dans le dossier d’autorisation.

Je voudrais ajouter une information : il y a un réseau de récupération de bio-gaz qui va être étendu à la nouvelle installation pour fabriquer de l’électricité qui sera soit revendue à EDF, soit utilisée sur place. On ne l’a pas fait il y a quelques années parce que la quantité de bio-gaz était insuffisante. Aujourd’hui, on est à la limite où on peut arriver à un équilibre. Il y aura un effort de plus dans le cadre du développement de la ville.

M. BASTIDE : La Société Durance Granulats exploite depuis 20 ans une carrière de roche massive sur la commune au lieudit Malespine. Confrontée à la la raréfaction de la ressource à proximité de ses installations, Durance Granulats a sollicité auprès de la Préfecture une autorisation d’extension du site afin de pérenniser ses activités. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au dossier d’enquête publique, assorti des recommandations détaillées dans la délibération :
 mise en place d’un décrotteur propre à l’activité de DURANCE GRANULATS
 mise en oeuvre d’un plan d’arrosage des zones d’exploitation régulier et efficace
 maintien des procédures d’information des riverains en cas de tirs de mine

Mme PRIMO : Le marché d’assurances de la ville arrivant à terme le 31 décembre 2007, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du 25 septembre 2007, à savoir :

Mme PRIMO : Afin d’assurer une bonne cohérence des secteurs Enfance, Jeunesse et Restauration, il est nécessaire de procéder au recrutement par voie de mutation d’un fonctionnaire, Attaché Territorial. Compte tenu qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau de l’effectif communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ces deux postes concernent des personnels contractuels qui ont assuré les missions qui leur étaient confiées avec sérieux et compétence et dont nous renouvelons les contrats. Néanmoins, conformément à la législation en vigueur, le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de postes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les délibérations correspondantes.

M. MEI : Cette personne travaille notamment sur le devenir du site de "Perform" que nous allons reprendre en main après le départ des étudiants qui rejoindront l’école de microélectronique.

Mme PRIMO : La loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale supprime tous les quotas d’avancement pour les catégories A, B et C et instaure des ratios "promu-promouvable" qui, pour notre collectivité, ont été portés à 100 % par le C.T.P du 12 juillet 2007. En conséquence, conformément aux textes en vigueur, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération correspondante.

Je voudrais ajouter quand même qu’il s’agit d’une modification importante au niveau de la fonction publique territoriale. A l’intérieur de cette loi, il y a des choses dont on peut se féliciter qui sont par exemple la suppression des quotas. Ces quotas, ce qu’on peut regretter, c’est qu’ils sont remplacés par des ratios. Ce qu’on peut regretter globalement, c’est que la fonction publique territoriale est un peu plus soumise aux possibilités ou pas des communes de pouvoir porter leurs ratios à 100 %. Il y a des côtés positifs. Il y a un léger rééquilibrage entre la filière administrative et la filière technique. Il y a des choses intéressantes dans cette modification mais sur le fonds, on renforce un peu plus le fait que la fonction publique territoriale soit dépendante des possibilités ou pas de la commune. Je voulais soulever les aspects positifs et les aspects négatifs qui risquent de poser problème à l’avenir.

Mme PRIMO : Les ratios ayant été portés à 100 % par la délibération précédente, un certain nombre d’agents de notre commune remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade seront proposés à la prochaine Commission Administrative Paritaire de novembre 2007. Compte tenu des postes vacants figurant sur le tableau de l’effectif du personnel communal et des postes qui vont être libérés, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la création des postes correspondants.

Mme BONNET : Je voudrais vous poser une question : dans la liste des décisions du Maire, il y en a une qui porte sur "Contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour l’achat du Centre de vacances".

M. MEI : Nous aurons l’occasion de l’évoquer. Nous sommes en train d’acheter. C’est trois millions d’euros. Il y a un appel d’offres. On propose à des organismes de traiter avec nous de façon à ce qu’on puisse proposer aux gardannais la possibilité de vacances. Il y a un appel d’offres. La date d’échéance sera terminée. L’accord qu’on passera avec eux nous permettra en grande partie de rembourser les annuités d’emprunt.

Mme BONNET : Pourquoi cela se trouve-t-il dans la liste des décisions du Maire et pas dans le Conseil ?

M. MEI : On a voté le principe.

M. LABRUYERE : C’est la dernière loi concernant les pouvoirs de Monsieur le Maire en tant que maire (cf. la délibération du 5 juillet 2007 en la matière). Il y avait eu d’ailleurs un débat. Cette décision permet une réactivité plus grande et réduit les délais d’intervention. La loi le permet, pourquoi nous en priver ? Les emprunts sont des décisions que Monsieur le Maire peut prendre puisque c’est lié au budget.

Mme AZNIF : A partir du moment où par décision on autorise Monsieur le Maire à inscrire un emprunt, bien entendu, c’est de la compétence du Maire de le contracter. Ce n’est pas le Conseil Municipal qui doit l’y autoriser : le Conseil Municipal décide d’inscrire l’emprunt sur le budget.

M. MEI : Concernant l’emprunt sur Bandol, nous avons négocié un taux très attractif et nous avons également lancé un appel à projet européen qui nous permettra d’avoir des propositions de qualité.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève la séance.