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Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2014

21 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 1.2 Mo du 23 mai 2014

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal ? Non, alors je le mets aux voix.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 2

M. MEI : Je vous propose de fixer à six le nombre des commissions. Il y en avait huit, mais six me semble suffisant :
- une Commission des Finances
- une Commission Projet Educatif (Scolaire – Restauration – Petite Enfance – Enfance – Jeunesse)
- une Commission Culture – Sport – Vie Associative – Animation -
- une Commission Travaux
- une Commission Environnement – Energie – Transport -
- une Commission Solidarité

Mme CRUVEILLER : Comme vous le savez, la sécurité est une des préoccupations primordiales de la population. Interpelée très souvent à ce sujet, je suis étonnée qu’il n’y ait pas de commission sur la sécurité. C’est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous propose de créer une commission supplémentaire : la commission municipale de sécurité et de la porter à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Dans la liste des commissions proposées, je constate également que la commission municipale de l’urbanisme n’y est pas. Pouvez vous nous éclairer sur ce point ? Merci.

M. MEI : Nous avons un groupe de travail sur l’urbanisme qui se réunit régulièrement. C’est un organisme de décision. M. Parlani, sur la sécurité ? Il y a une institution qui s’appelle le CLSPD, qui réunit des élus sous la responsabilité de M.Parlani.

M. PARLANI : Le CLSPD fonctionne. Tous les quinze jours, nous avons une cellule de veille, suivie d’une cellule de sécurité. A cela, un grand nombre de participants, les gendarmes, tout le monde participe ; nous sommes tenus au courant de tout ce qui se passe sur Gardanne et on fait en sorte que tout cela soit réparé, c’est tout.

M. MEI : Nous allons y réfléchir, Chantal... En tout cas, il y a des réunions de travail avec de nombreux participants, il y a un problème dans une école, il y a l’éducation nationale qui vient. Il y a un problème dans un quartier, il y a les gens du comité de quartier, ainsi de suite... Il y a un travail de proximité, qui permet avec les forces de gendarmerie et autres, de pouvoir approcher le problème. Il n’y a pas mieux en matière de commission de sécurité que celle qui peut voir avec les divers interlocuteurs les mesures à prendre.

M. PARLANI : Que ce soit des CIQ, des voisins, ou des quartiers qui nous saisissent, à ce moment là, on se réunit. Je sais très bien ce que vous voulez dire : vous voulez dire que vous voudriez bien être associée à cela. Maintenant, si vous avez des idées, vous pouvez m’en parler. Je les ferais remonter.

Mme CRUVEILLER : C’est mieux quand c’est officiel.

M. MEI : Ce que tu pourrais faire, René, c’est inviter Chantal.

M. PARLANI : Peut-être sur une cellule de veille...

Mme CRUVEILLER : Je parle quand même au nom de toute l’opposition, je ne parle pas que pour moi personnellement.

M. PARLANI : Vous comprenez bien que dans ces cellules de veille, on ne peut pas...

Mme CRUVEILLER : Je ne vous parle pas d’intégrer une cellule de veille, mais une commission qui réunit un membre de l’opposition ainsi que des membres de la majorité peut permettre d’échanger au préalable plutôt que d’en débattre au conseil municipal pour avoir une vision plus claire et plus transparente de ce qui se fait, tout simplement.

M. PARLANI : Nous allons y réfléchir, on verra.

M. AMIC : Juste pour information, je vous rappelle que les élections ont ainsi fait que votre groupe est minoritaire et que l’opposition est majoritaire en voix. Donc, on aimerait bien quand même, s’il vous plaît, que l’ensemble des commissions, sur lesquelles se prennent des décisions ou se prennent des orientations sur la ville, nous soyons informés, que l’organigramme nous soit communiqué. Je rappelle que durant l’ancien mandat, vous avez créé des groupes de projets, des groupes de pilotage, etc... pour faire en sorte que l’opposition ne soit jamais informée de ce qui se passe, quoiqu’il arrive. La question sur le comité de sécurité que tu coordonnes et sur lequel nous n’avons pas d’avis à donner, de savoir si l’opposition est représentée ou pas, et c’est donc légitime que dans tous les organes délibérants ou décisionnaires de la ville, l’opposition qui est majoritaire en voix, ne vous en déplaise, soit représentée.

M. MEI : Je voudrais rappeler que le CLSPD, c’est le meilleur du département, ce que le Préfet reconnaît. Il y a un excellent travail qui est fait. Si vous avez des amis à Marseille, vous verrez comment les choses se passent. Il y a effectivement une vraie prise en compte. A Gardanne, la sécurité avec le CLSPD, avec la nouvelle zone de ZSP, franchement, il y a du bon travail qui est fait. Si un jour vous avez une question à poser, venez, on vous invite à nous parler de votre problème. Notamment, il y a eu un vol chez vous, je crois...

M. GARELLA : Vous nous proposez de fixer six commissions municipales. Je constate à regret l’absence de plusieurs commissions : la sécurité, dont on vient de parler, notamment la commission Développement économique et emploi. Vous me répondrez sans aucun doute que cette commission a été transférée à la Communauté du pays d’Aix. En effet, lors du dernier Conseil Communautaire qui a eu lieu hier, nous avons eu également à statuer sur la composition de huit commissions, dont celle du développement économique.

Notre ville, sur présentation de son maire, avait pouvoir de conférer seize places de titulaires, et seize places de suppléants, soit trente deux postes pour représenter notre ville à la CPA. Je vous ai demandé par écrit un seul poste sur les trente deux à pourvoir, celui de la commission Economie. Vous avez préféré, pour représenter notre ville et tous ses habitants, présenter seize fois à raison de deux personnes par commission, Mme Primo, Mme Nérini, M. Bastide et vous même. Au poste de suppléant, vous avez présenté pour les seize postes à pourvoir, seize personnes de votre majorité, soit sur trente deux postes, aucun pour l’opposition que je représente.

Mes deux questions sont les suivantes : accepteriez vous de créer une commission municipale Economie et Emploi, où l’opposition pourra être représentée, puisque comme pour le sport ou la culture, il y a à la fois une commission municipale et une commission au pays d’Aix, et trouvez vous que ma demande d’un siège sur trente deux était exagérée ? Merci.

M. MEI : M. Garella m’a écrit. La lettre est arrivée sur mon bureau mercredi, vous entendez, mercredi pour le lendemain... Je vous ai répondu en disant que je n’avais pas les moyens de répondre après avoir consulté mes collègues. Donc si vous voulez un jour écrire, prenez un peu plus de temps pour que je puisse y répondre. Deuxièmement, les commissions économiques, tout ça, écoutez, je vous l’avoue, nos commissions ne se sont plus réunies. Nous avons des organismes de décision qui sont importants et qui sont efficaces.

Si M. Lepoittevin se rappelle, les mille emplois, M. Garella si vous me les proposez, ça nous fera plaisir parce qu’il y a tellement de gens qui viennent me voir en disant "on m’a promis de m’embaucher...". Donc, si vous avez les mille emplois, n’oubliez pas de me solliciter parce qu’on en a besoin. On a 1 800 inscrits à l’ANPE ! Nous avons du travail qui est fait, notamment, on a réuni il y a peu de temps une commission sur les métiers de l’aide à la personne. Dans quelques jours, il y a dans la CPA une réunion sur des propositions d’emplois. Nous allons mettre un car à la disposition des gens qui n’ont pas les moyens de se déplacer. Nous avons inauguré il y a pas longtemps sur la zone en face de la centrale, là aussi, une entreprise. Donc la ville continue à se développer. Mais la responsabilité du chômage dans notre pays, ce n’est pas la question du maire de Gardanne, ce que vous comprendrez. M. Garella, vous étiez le président du comité de soutien de François Hollande... A côté à Rousset, 600 emplois supprimés d’un coup.

M. CALEMME : Ce n’est pas François Hollande...

M. MEI : Est-ce que je peux finir ?

M. CALEMME : On ne peut pas entendre tout et n’importe quoi...

M. MEI : Un peu partout, tous les jours, il y a des fermetures d’entreprises. Ce changement qu’on nous a promis, c’est une vraie catastrophe. On a 1 800 inscrits à l’ANPE de Gardanne, vous entendez, 1 800 ! On vient nous faire des leçons sur une commission de la vie économique ! Proposez moi des emplois et je vous trouverais des gens pour y aller. Une commission, c’est un organisme de consultation. Je propose de ne pas la créer.

M. GARELLA : Vous avez raison. L’emploi et l’économie, ce n’est pas du tout important. Je vous ai écrit le jour même où j’ai reçu les documents de la CPA. Et je l’ai envoyé par mail dans la minute où j’ai reçu les documents. Et j’ai assisté avec vous, puisque je suis élu communautaire, ça s’est très bien passé avec toutes les autres communes, ils ont même échangé les commissions, en disant moi je préfère aller à celle çi, moi je ne peux pas aller à celle là. Tout s’est passé d’une grande manière concertée et puis sur Lfoundry, je ne vous ai pas entendu. Plusieurs élus communautaires se sont exprimés, vous étiez vice président, M. Gachon s’est exprimé, M. Pellenc s’est exprimé, d’autres se sont exprimés, il y a une position qui a été prise, mais je ne vous ai pas entendu sur ce sujet.

M. MEI : Vous ne m’avez pas entendu parce que je ne voulais pas m’exprimer. Je peux expliquer. Il y a effectivement et vous avez entendu, vous étiez présent, il y a effectivement sur Lfoundry un problème. Il y a le maire de Châteauneuf le Rouge qui intervient, il y a des propositions. Lundi, Yveline va me représenter lors de la réunion qui concerne Lfoundry. Il y a eu un vote, j’ai voté en soutien aux travailleurs d’Lfoundry.

M. GARELLA : Comme moi, à l’unanimité.

M. MEI : Monsieur Garella, soyez un peu discipliné. On ne vous entendait pas dans le précédent conseil municipal... Je voulais donc dire qu’effectivement, il y a une réunion qui est prévue. Le maire de Vitrolles est intervenu, le maire de Rousset n’a rien dit et le maire de Pertuis a émis des réserves sur le dossier présenté. Donc, lundi, il y a une réunion où Yveline me représentera pour rappeler la position de la commune. Nous les avons aidés, nous leur avons prêté un local, nous avons voté une subvention de 1 500 euros, pour les aider à aller à New York pour défendre leur dossier. Si vous avez quelques entrées au Ministère de l’Economie, peut être que vous pourriez intervenir pour qu’ils puissent les aider à sauvegarder leurs emplois.

M. GARELLA : Si je vous donne deux pistes pour créer 100 emplois, vous les accordez ? Là, maintenant, devant tout le monde ? Nous sommes la seule ville qui n’a pas d’hôtel, on a un petit hôtel à l’entrée de la ville avec six chambres. Pourquoi refuser à chaque fois la création d’un hôtel ? Cela créé de l’emploi. Et nous avons une maison de retraite qui est très bien, qui est pleine actuellement. On pourrait l’étendre. Cela créerait aussi de l’emploi. Voilà deux pistes très simples avec un peu de volonté municipale.

M. MEI : Monsieur Garella, c’est dans notre programme municipal. Nous sommes prêts à l’accueillir si l’état donne les lits et les autorisations, nous sommes disponibles. Nous prêterions un terrain.

Quant à l’hôtel, nous avons essayé, nous n’y sommes pas arrivés avec M. Stuppia. M. BASTIDE : Pour l’hôtel, il y a eu un projet qui a été présenté. Lorsqu’il a voulu avoir un crédit, on lui a demandé l’accord d’un des groupes, soit Accor, soit l’autre, et les groupes n’ont pas voulu qu’un hôtel indépendant s’installe sur Gardanne et ils n’ont pas voulu prendre cet hôtel avec eux. Donc, l’hôtel a été bloqué, et à la place, en face Intermarché, il a fait un centre commercial sur le terrain qu’il avait.

M. MEI : Nous avons essayé à plusieurs reprises, mais il y a eu les groupes Accor, Kyriad, qui sont intervenus pour que cela ne se fasse pas, pour ne pas qu’il y ait de concurrence avec leurs propres établissements.

M. LEPOITTEVIN : Pour alimenter l’économie d’un hôtel, il faudrait déjà qu’il y ait du tourisme. Or, il n’y en a pas à Gardanne.

M. CALEMME : Comme d’habitude, je suis surpris, chaque fois qu’il y a une question qui vous dérange, vous répondez à côté. Il y avait deux questions de M. Garella, la question de la CPA et la proposition de pouvoir siéger en Commission Economique. Vous pouvez encore intervenir auprès de la Présidente et des élus communautaires pour procéder à des modifications. Est-ce que c’est possible que vous puissiez intervenir rapidement pour demander à ce qu’un des postes sur les 32 puisse revenir à M. Garella ? Et deuxièmement, si j’ai bien compris, vous refusez la création d’une commission économique municipale ?

M. MEI : Oui, c’est clair, cela ne sert à rien. De toutes façons, au courrier que M. Garella a reçu, ce n’est pas moi qui l’ait envoyé, il faut faire des remarques à Madame la Présidente... En ce qui nous concerne, la position de la municipalité, dans les représentations de la commune, ce sont les gens de la majorité, ceux qui sont appelés à décider, qui nous représentent. Là les choses sont claires. Vous n’avez aucune raison de représenter la municipalité.

M. CALEMME : Nous espérons que les 32 élus nous représenteront à toutes les commissions. Nous y veillerons. Ensuite, la question sur la commission urbanisme : est-ce que vous envisagez la création d’une commission urbanisme. On est étonné qu’il n’y en ait aucune qui figure alors qu’on sait qu’on va procéder à une révision.

Mme PRIMO : Je souhaiterais dire un mot par rapport à la remarque qui a été faite sur Lfoundry et le fait de mettre sur un pied d’égalité, comme si c’était la même chose, de l’emploi industriel tel que Lfoundry, tel que les emplois chez Arkema ou Kem One à Fos, ce type d’emplois et les emplois locaux qui sont, à mon avis, autant importants les uns que les autres, mais le moteur, par rapport à une entreprise industrielle comme Lfoundry, est le pouvoir décisionnel, est bien un pouvoir que l’on souhaite, un pouvoir national. Les ricanements tout à l’heure en disant "chaque fois vous remettez sur le gouvernement la responsabilité", oui aujourd’hui, la responsabilité sur l’emploi industriel au niveau français, est sur la responsabilité du gouvernement et de l’Europe.

On a hier soir voté à l’unanimité le fait que l’entreprise Lfoundry, entreprise industrielle représentative de la micro électronique dans le bassin d’emploi de la région Sud Est, puisse continuer son activité économique. C’est ça qu’on a voté à l’unanimité hier soir, et je n’ai pas à en rougir et on continue à dire la même chose. J’intervenais par rapport aux ricanements sur le fait que Monsieur le Maire disait "vous avez été le représentant de François Hollande", et effectivement, il y a une responsabilité, et c’est sur ça que j’interviens, du gouvernement français et en tout cas, je le répète, je souhaite que le gouvernement français et ses choix politiques puissent permettre de maintenir les emplois industriels. C’est ça la question ! Parce que sinon, effectivement, il n’y a aucun intérêt à ce que les uns et les autres se battent sur un certain nombre de questions. C’est ça mon intervention et à ce titre là, je dis que Monsieur le Maire a raison de poser cette question comme étant une question de dimension nationale.

M. PARDO : Un Gardannais s’est porté acquéreur d’un terrain et voulait faire un hôtel sur ce terrain là. Il est allé voir les banques. Les banques lui ont demandé de faire faire une enquête par le groupe Accor. Si le groupe Accor le suivait, les banques le suivaient. Le groupe Accor a fait son enquête et n’a pas voulu le suivre. Donc il a voulu maintenir son projet, il est allé voir les banques et elles n’ont pas voulu lui accorder les crédits. Maintenant, je vais vous dire quelque chose, Monsieur Lepoittevin, il n’y a pas besoin de tourisme pour monter des hôtels car il y a des gens qui travaillent et qui ont besoin d’hôtels, qui viennent de Paris, qui viennent des alentours. On est à un carrefour de Marseille et d’Aix. Si vous ne le savez pas, on va vous le dire, peut être qu’il n’y a pas longtemps que vous êtes à Gardanne, mais on est très très bien placés et on accueille beaucoup de monde.

M. LEPOITTEVIN : Petite info, ils ne vont pas aller à Gardanne, ils vont aller à Aix en Provence. C’est bien plus joli qu’ici.

M. PARDO : Pourquoi vous êtes venu dans notre ville alors vous faire élire ?

M. LEPOITTEVIN : Parce que je suis Gardannais, pas Aixois, tout simplement.

M. PARDO : Alors pourquoi vous dites que Aix est plus joli que Gardanne ?

M. LEPOITTEVIN : Regardez, regardez le paysage, tout simplement... Regardez le paysage, regardez l’environnement !

M. PARDO : Il faut aller habiter à Aix.

M. PONTET : Je voulais juste intervenir sur les propos de M. Garella tout à l’heure qui disait que Monsieur le Maire n’était pas intervenu à ce conseil communautaire. Je tiens à rappeler quand même que lors du premier conseil communautaire auquel la ville a participé, je crois que c’était au mois de février, M. Meï en tant que vice président, était intervenu et applaudi par les salariés d’Lfoundry, et mettre son engagement comme ça en doute alors qu’il a toujours défendu les salariés durant X mandats, et ceux d’E.on et tous ceux qu’on connaît c’est un petit peu grossier. Alors, non, il est intervenu au premier conseil communautaire, et avait été applaudi par les salariés qui étaient présents lors du premier vote de la subvention. Je crois que c’était important à rappeler.

M. MEI : Et les motions que j’ai proposées ont été approuvées à deux reprises, notamment la demande de rendez vous auprès de M. Montebourg, qu’on attend toujours, pour la Région, le Département, la Communauté d’Aix et nous.

M. SANDILLON : Si je résume, il y a eu des propositions de l’opposition de créer une commission sécurité qui me paraîtrait en effet très pertinente, Sécurité-Prévention même on pourrait ajouter, puisque vous savez que dans le CLSPD, l’opposition ne siège pas : refusée. Il y a eu une proposition de créer une commission sur le développement économique, ce qui permettrait de relayer, sur des débats peut être un peu plus locaux, parce que je vois que depuis tout à l’heure, on fait tout pour s’éloigner des préoccupations de la ville et ça m’inquiète, parce que c’est une habitude de la majorité municipale, et de Mme Primo en particulier : refusée. Et il y eu une proposition de créer une commission urbanisme, ou du moins de conserver une commission urbanisme, puisqu’il y avait une commission urbanisme. Alors, certes, vous avez perdu M. Peltier, qui était particulièrement compétent sur ces questions. Et là de nouveau, refusée.

M. MEI : On lui dira, parce que vous ne l’avez jamais dit avant.

M. SANDILLON : Je le maintiens, il était compétent sur ces questions là. Et je pense que les gens de la majorité ne vont pas me contredire sur ce point là, j’espère. Je pense qu’aujourd’hui, on a un PLU partiellement annulé, on a quand même des enjeux très importants. Il y a la loi ALUR, qui va trouver son application et qui a des conséquences majeures sur les coefficients d’occupation du sol. Et donc, il y a des problématiques à mener, il y a beaucoup d’habitants qui s’interrogent sur la révision simplifiée que vous avez annoncée. Et aujourd’hui, vous dites, non, l’urbanisme c’est nous. Pas de concertation, on n’associe pas l’opposition qui représente plus de 60 % des votes aux dernières élections municipales, et on fera comme on veut, seuls, entre nous. Dont acte, vive la démocratie, félicitations Monsieur le Maire.

M. MEI : On va réfléchir. Mais, Chantal, ce ne sont pas les commissions qui vont régler les problèmes, une réunion sur la sécurité alors qu’on a un organisme qui est encore plus efficace, c’est le CLSPD. Peut être que tu pourrais faire un compte rendu de temps en temps. Je sais que c’est un sujet sensible. Quant à l’insécurité, elle diminue d’une façon forte. Tu pourrais peut être donner les chiffres. Donc, le travail est fait.

M. PARLANI : Concernant le CLSPD, au cours d’une réunion d’un grand CLSPD avec Marseille, Bouc Bel Air, Gardanne, il faut quand même savoir que Marseille et Bouc Bel Air ont pris exemple sur certains projets qui ont été menés sur Gardanne. Apparemment, le CLSPD, ça marche très bien. Concernant une commission, on vous a dit qu’il n’y en aurait pas, et concernant le CLSPD, vous ne pouvez pas y participer, c’est un contrat partenarial avec l’Etat. Est-ce que vous avez une ville où les élus de l’opposition sont dans le CLSPD ?

M. GARELLA : Cette commission permettrait de demander le poste d’embauche de policiers municipaux. Une partie je pense, ici, nous avons envie d’avoir plus de policiers municipaux. Nous avons envie d’avoir un budget sur la vidéo protection, voilà, c’est des choses toutes simples. C’est simplement un point de vue qui est différent. On pourrait échanger sur ça. Là, on ne pourra pas.

M. MEI : Je rappelle que la municipalité, lorsqu’il y a un conseil des adjoints, elle décide. Nous avons donc ce pouvoir de décider. Si demain c’est vous, peut être que dans deux mois, vous n’aurez plus besoin de réclamer votre participation à la communauté d’Aix. C’est vous peut être qui nous représenterez. Donc, ça ne vaut peut être pas la peine qu’on revienne sur le sujet. Je répète, il y a des organismes de décisions qui sont de la responsabilité de la commune, et donc nous le mettons en pratique. Après, les discussions comme aujourd’hui, ça existe. Dans les commissions, il y en a six auxquelles vous pourrez participer. Et j’espère que vous serez présents, parce que vous n’étiez pas souvent présents dans le précédent mandat. Alors c’est bien beau de faire du cinéma auprès des gens, mais soyez présents dans les réunions de travail.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
ABSTENTIONS

M. Lepoittevin 2
Mme Cruveiller

M. MEI : Je vous propose donc les six commissions en demandant à ce que deux membres du groupe de M. Garella participent à chacune, un membre du groupe de M. Lepoittevin et un membre du groupe de Mme Cruveiller. Si vous êtes d’accord, si vous nous donnez les noms, on pourrait voter cette délibération à main levée. Est-ce qu’il y a des candidatures ?

M. GARELLA : Tout à fait. Nous proposons :
Pour les Finances : Mme Aznif et M. Sandillon.
Pour l’Education : Mme Apotheloz et M. Calemme.
Pour la Culture – Sport – Vie Associative : M. Calemme et Mme Martinez.
Pour les Travaux : M. Amic et M. Sandillon.
Pour l’Environnement – Energie – Transports : Mme Apotheloz et M. Sandillon.
Pour la Solidarité : M. Amic et Mme Martinez.

M. LEPOITTEVIN : Nous nous abstenons.

M. MEI : Vous ne voulez pas faire de propositions pour participer à ces commissions ?

M. LEPOITTEVIN : Non merci.

M. MEI : Mme Cruveiller, vous êtes partout. Je vous propose donc d’approuver cette délibération à main levée.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
  M. Lepoittevin 2

M. MEI : Cette question concerne le règlement du Conseil Municipal que nous avions renvoyé à cette séance. Je vais laisser la parole à Mme Primo.

Mme PRIMO : Concernant le règlement intérieur, vous avez sur la table les deux questions qui font l’objet d’une modification au sein du règlement intérieur. La première modification concerne la tribune d’expression, suite à l’évolution récente de la jurisprudence. Les modifications sont les suivantes :

Premièrement, la présence d’un espace pour les élus de la majorité.

Deuxièmement, le fait que l’expression des groupes d’opposition au sein de cette tribune se fera de manière totalement libre, donc il n’y a aucun contrôle effectué sur cette expression.

Troisièmement, pour faire en sorte que l’expression des uns et des autres puisse être la plus égalitaire possible, il est proposé donc, puisqu’il y a trois groupes d’opposition et un groupe majorité, que la page d’expression soit divisée en quatre et chacun occupe donc le même espace.

Ensuite, l’autre modification concerne la dématérialisation du Conseil Municipal : elle n’est pas encore possible techniquement. Dès que techniquement, les problèmes auront été réglés, chaque élu qui le demande par écrit, c’est une obligation qui est faite, pourra recevoir le conseil municipal de manière dématérialisée. Mais aujourd’hui, ce n’est pas encore possible techniquement. C’est en cours de traitement au niveau du secrétariat général.

M. SANDILLON : Je souhaite évoquer le chapitre VI portant sur les droits de l’opposition et plus précisément l’article 32 relatif au droit à l’expression. Tout d’abord, je tenais à déplorer publiquement l’attitude qui a été la vôtre et qui a consisté à nous empêcher de faire valoir notre droit d’expression dans le journal Energies, et ce depuis les élections municipales. Cette attitude est d’autant plus condamnable que de votre côté, vous vous êtes arrogé dans la dernière édition une interview sur une double page, assortie de quatre grandes photos. L’opposition est muselée mais la majorité s’offre tous les droits. Je me permets d’ailleurs de vous renvoyer utilement vers des réponses ministérielles que je tiens à votre disposition et qui sont très claires à ce sujet.

L’absence de règlement intérieur ne peut en aucun cas justifier le non-respect des droits de l’opposition, tels qu’ils sont prévus par la Loi et les jurisprudences. Dans l’attente de l’adoption du règlement intérieur, le Conseil Municipal peut utilement se référer à celui de la précédente assemblée. Vous avez donc fait un abus de pouvoir et vous continuez à confondre volontairement le journal d’informations municipales avec un organe de propagande à votre gloire. Pour en revenir au règlement que vous nous proposez ce soir, nous sommes très surpris de découvrir que vous proposez le partage de la page réservée à l’opposition en quatre parties égales. Tout d’abord, à mon sens, il n’y a que deux groupes d’opposition et une opposante isolée.

Peut-être que vous anticipiez le départ d’une partie de vos élus vers l’opposition, comme cela s’est produit si souvent au cours des mandats précédents. Si par contre, un quart de page était réservé à la majorité, cela serait proprement scandaleux alors que vous disposez déjà de 19 pages sur 20 ! Cela me paraît impossible d’autant que ces dispositions figurent dans le chapitre consacré aux droits de l’opposition. Dans le chapitre consacré à l’opposition, on a le droit de la majorité. Pourquoi pas ?

Permettez-moi également de comparer l’ancien et le nouveau règlement. En appliquant l’ancien règlement, notre groupe aurait bénéficié d’un espace de 4 200 signes, puisque chaque élu bénéficiait d’un espace correspondant à un texte de 600 signes. Cet espace aurait donc dû représenter une page pleine. Vous nous en proposez un quart, il s’agit donc d’un recul démocratique majeur.

Comment ne pas s’étonner également de cette application faussement égalitaire qui consiste à accorder le même espace à des groupes qui ont obtenu des suffrages très différents lors des dernières élections et qui ont donc un nombre d’élus allant de 1 à 7. Selon vous, 39,01 % des voix est équivalent à 15,69 % qui est également équivalent à 5,59 % ! Drôle de conception de la démocratie !

Mais puisqu’il en est ainsi, je pense que chacun d’entre nous va faire comme Mme Cruveiller et s’exprimer de manière individuelle, nous aurons ainsi 7 quarts de pages, soit presque 2 pages, ce qui me paraît plutôt intéressant. Il n’y a en effet aucune raison que l’un d’entre nous n’ait pas les mêmes droits, à titre individuel, que Mme Cruveiller, pour laquelle je sais que vous avez beaucoup d’égards.

Par ailleurs, s’il est confirmé que le dernier quart est réservé à la majorité municipale, le directeur de publication que vous êtes s’engage-t-il à appliquer les mêmes règles à tous ? A savoir qu’à aucun moment, la majorité municipale ne pourra répondre à des arguments développés par l’opposition puisqu’elle devra déposer ses articles un mois avant la parution en même temps que les nôtres.

Cet engagement me paraît fondamental et démontre de nouveau que vous ne pouvez pas continuer à être juge et partie. Le directeur de cette publication doit être un fonctionnaire dont la mission sera alors de veiller à retrouver un peu de transparence et d’indépendance, si c’est encore possible…

Dernier point, je vous rappelle que la règle s’applique à l’ensemble des publications de la collectivité, quel que soit le support. Nous souhaiterions que cela soit bien précisé dans le règlement et qu’un espace soit réservé aux élus d’opposition sur le site Internet de la Ville. Je vous demande donc de renoncer à cet article contestable et de revenir à l’ancien règlement qui était beaucoup plus clair et respectueux des droits de l’opposition. Merci.

M. MEI : Je pense que c’est démocratique que chacun puisse s’exprimer. La majorité y compris. J’ai vu des journaux d’un peu partout, Conseil Général et autre, la majorité a sa place, normal. Nous, nous donnons plus de la moitié de notre place, je pense que c’est normal que M. Lepoittevin et Mme Cruveiller aient leur place. C’est bien que chacun puisse s’exprimer.

M. LEPOITTEVIN : Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, l’article 31 du chapitre 6 stipule que les groupes d’opposition ont le droit de disposer d’un local public. Le groupe Front National souhaiterait connaître les modalités d’application du prêt accordé à l’opposition. De quel local s’agit-il ? A partir de quand sera-t-il mis à notre disposition ? Est-ce un local temporaire ou permanent ? D’autre part, il n’est pas mentionné dans l’article 31 la mise à disposition d’une ligne téléphonique, d’une adresse postale et d’un ordinateur commun, comme il l’est stipulé dans l’article L 2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. MEI : Le bureau est dans la partie qui concerne les élus. Tout le courrier arrive ici, il y a des cases avec le nom de tous les conseillers municipaux, dont le vôtre.

Mme CRUVEILLER : Je trouve que vous faites une ouverture au niveau de la démocratie parce que franchement, dans le mandat précédent, nous n’avions pas tous le même droit d’expression, et j’aurais pu à ce moment là intervenir et je ne l’ai pas fait. C’était mon premier mandat. Et je trouve que cette fois-ci, de laisser la parole à tous les groupes d’opposition, sachez Monsieur Sandillon, que même si je suis seule, je fais partie des groupes des non inscrits, ça s’appelle comme ça dans les textes, dans le règlement intérieur, je vous invite à le relire. Vous faisiez d’ailleurs preuve vous même, dans votre projet, Monsieur Sandillon, de faire une ouverture à l’opposition et de laisser libre expression à l’opposition, à les faire intervenir dans les commissions de travaux et tout ça, alors je ne vois pas pourquoi, Monsieur Sandillon, vous me pénalisez, juste moi, vous n’êtes pas équitable...

Mon intervention en fait porte sur certains articles de ce règlement intérieur et ce sont bien évidemment des propositions que je soumets à ce conseil municipal. Tout d’abord sur l’article 11 – Pouvoirs et Procurations, je reprends la phrase qu’il y a sur le règlement intérieur "un conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir". J’aurais souhaité qu’on puisse rajouter "sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives". Concernant l’article 26 - Diffusion de l’information, j’aurais souhaité que l’article soit complété comme suit, même si c’est pratiqué plus tard "l’ensemble des élus de la ville de Gardanne sera doté d’une tablette numérique équipée d’un port USB permettant de consulter de manière dématérialisée l’ensemble des projets de délibérations et leurs pièces jointes ou annexes. Les élus recevront avec la convocation et l’ordre du jour l’intégralité des rapports sur clé USB à l’adresse de leur choix, bureau mairie ou domicile. Cette dotation fera l’objet d’une convention entre les élus et la ville".

Concernant l’article 32 – Droit à l’expression, je souhaiterais que le magazine municipal ne soit plus distribué en période électorale, de façon à ce que tous les candidats, élus ou pas, soient traités de la même façon. Si vous êtes d’accord sur ce point, je vous propose de compléter l’article 32 – Droit à l’expression comme suit : "En période électorale, dans la mesure où l’édition du magazine municipal est suspendue, l’expression des élus, qu’ils appartiennent ou non à la majorité municipale, l’est également". Merci.

M. MEI : Je vous rappelle que chacun d’entre vous sera doté d’une tablette avec clé USB. Il y a des règlements nationaux auxquels je ne peux pas m’opposer. La loi dit, à l’occasion des élections, dans la période qui précède, on ne fait rien d’exceptionnel, on continue ce qui était auparavant. Donc, le journal paraissant tous les quinze jours, on a continué, on a fait attention à ne pas intervenir dans la campagne. On applique la règle. En ce qui concerne la tablette, vous l’aurez.

Mme APOTHELOZ : Je voudrais rappeler qu’on a posé une question très précise à laquelle il n’y a pas eu de réponse, que selon la loi, les libertés d’expression de l’opposition, ce n’est pas simplement le journal Energies, mais c’est tout support sur papier ou informatique de type périodique. J’aimerais, comme l’ensemble de mes camarades, que soient rajoutés au chapitre 32 ces deux points, sur le site et l’ensemble des périodiques de la ville.

Mme PRIMO : Vous avez raison. Je pense qu’après, il faut le noter ce soir et prendre un temps pour étudier les diverses parutions de manière à ce que les droits soient respectés sur chacune des parutions et sur le site internet. J’en profite pour dire juste un petit élément concernant les journaux municipaux. Nous avons là ce qui s’est fait dans des villes voisines à l’issue des élections municipales. Pour Aix en Provence, c’est un traitement de six pages sur le journal municipal. Pour Martigues, c’est un traitement de trois pages. Et pour Vitrolles, c’est un journal complet qui a été consacré aux nouveaux élus. Je pense que ce qui a été fait sur Gardanne va bien en deçà de ce qui a été fait sur les communes alentours.

M. AMIC : Je remercie Madame Primo de ses lectures des magazines des villes voisines. On avait aussi une question précise : on vous a envoyé, Monsieur le Maire, un article à faire paraître dans le journal Energies. Vous avez refusé de le faire paraître. La réalité, Monsieur le Maire, c’est que vous avez, on le dit depuis le début, une majorité relative, c’est la première fois depuis sept mandats. Nous correspondons à 39 % des électeurs. Vous faites le choix d’imaginer que pour les gens dans votre journal, dont vous êtes le directeur de publication, une partie de 5 % est égale à celle de 39. Vous avez été instituteur il y a fort longtemps. Vous avez oublié les bases de la règle de 3. Il faudrait que vous y reveniez très largement et je pense, vous qui citez le gouvernement, que finalement vous allez fonctionner, comme certains premiers ministres l’ont toujours fait, à coup de 49.3. On a 39 % des électeurs, on voudrait que vous le compreniez, ces gens là n’ont pas souhaité que vous soyez élu, et nous, nous souhaitons pouvoir nous exprimer normalement dans les organes publics que vous dirigez et être représentés dignement dans les commissions qui ont pour but de gérer la ville, c’est pour cela que nous avons été élus.

M. MEI : Effectivement, l’opposition socialiste nous a envoyé une tribune mais comme nous n’avions pas le règlement intérieur qui donnait un quart de page à chacun, nous avons attendu le vote du règlement.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
  M. Lepoittevin 2
Mme Cruveiller

- Liste proposée :
- M. Pintore
- M. Bimbi
- M. Car
- M. Sbodio
- Mme Gabet

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

M. Lepoittevin 2

ABSTENTIONS

M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller

Membres du Conseil Municipal :
- Mme Pona
- Mme Barbé
- M. Virzi
- M. Parlani
- Mme Masini

Membres Extérieurs :
- Mme Garrido
- M. Excoffier
- M. Krief
- M. Filipetti

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

M. Lepoittevin 2

ABSTENTIONS

M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller

Listes proposées :

Membres du Conseil Municipal :
- Monsieur le Maire, Président
- Mme Primo
- M. Menfi
- M. Virzi
- un représentant du groupe de M. Garella
- un représentant du groupe de M. Lepoittevin
- un représentant du groupe de Mme Cruveiller

Membres des associations locales :
- M. Léon Car
- M. José Rodriguez
- M. Paul Tomatis
- M. Alain Bagnis

Est-ce que vous avez des propositions à faire ? Monsieur Garella ? M. Calemme. M. Lepoittevin s’abstient. Et Mme Cruveiller.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
  M. Lepoittevin 2

- M. Menfi

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 2

- Titulaire : M. Menfi
- Suppléant : M. Comti

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
 

M. Lepoittevin 2

ABSTENTIONS

M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller

Membres titulaires
- M. Pontet
- M. Bastide
- Mme Nérini

Membres suppléants
- M. El Miri
- Mme Arnal
- Mme Cruveiller

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2

ABSTENTIONS

M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

Mme NERINI : Depuis le 1er janvier 2005, la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est assurée par le Département. Grâce au soutien des communes et d’autres contributeurs, le Conseil Général aide les ménages en difficulté en proposant des aides financières dans le cadre des impayés Energie, des mesures d’accompagnement social et facilite l’accès et le maintien au logement. Par courrier en date du 9 avril 2014, les services du Département ont sollicité la ville afin qu’elle contribue à ce fonds sur la base de 0,30 euro par habitant. En conséquence, afin de prendre en compte le contexte de crise du logement et la précarité des familles et de soutenir les ménages les plus fragiles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à ce dispositif pour un montant de 6 248 euros.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2

Mme LAFORGIA : Dans le cadre de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement, ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et efficacité, la commune doit mettre en oeuvre les équipements nécessaires à l’autosurveillance des ouvrages de délestages et du réseau d’eaux usées. (coût estimé des travaux 252 000 euros TTC). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, susceptibles de financer cette opération.

M. JORDA : Je voudrais juste rappeler à l’assistance que le conseil général voit son avenir assombri, voire y compris définitif, puisque le président de la République a annoncé que le conseil général allait disparaître. Cela veut dire que tout ce qui avait pour vocation, notamment d’aider les communes, voire les associations, risque dans un avenir très proche d’être compromis puisque le conseil général, mais l’ensemble des collectivités sont sous le joug d’une économie obligatoire de 50 milliards d’euros plus 10 milliards qui vont arriver. On en est là, à la fin d’une collectivité qui a prouvé son utilité dans l’aide aux communes, qui a prouvé son utilité auprès des citoyens. Nous allons certainement avoir notre mot à dire par rapport à la réforme des collectivités. Il faut savoir que début juin, le premier conseil des ministres va faire sa proposition de loi. Je pense que l’ensemble des conseillers généraux y seront opposés. Après, ça va être une bataille qui concernera tout le monde notamment par rapport au rôle de proximité d’un élu, tel qu’un conseiller général. Et puis j’en profiterais aussi, je ne suis pas intervenu préalablement, pour parler de démocratie, qu’il a été créé sur la ville de Gardanne une nouvelle délégation qui m’incombe, qui est citoyenneté, action participative et vie des quartiers, et donc je suis en train de réfléchir à la question et je ferai des propositions qui iront dans le sens de la démocratie. Cette délégation a été validée par la majorité municipale.

M. MEI : Nous sommes de ceux qui pensons, nous, qu’il faut maintenir les conseils généraux. Et quant aux réformes, nous souhaitons que le gouvernement fasse un référendum pour consulter les citoyens.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2

Mme LAFORGIA : Dans le cadre de l’arrêté préfectoral complémentaire autorisant la ville, au titre de la loi sur l’eau, à réaliser la mise aux normes de son système d’assainissement, il est demandé à la commune de réaliser des campagnes de prélèvements et analyses de substances dangereuses recherchées dans les rejets de la station de traitement des eaux usées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse susceptible de financer les campagnes RSDE - années 2014 et 2015 pour un coût estimé pour les deux années à 7 000 euros HT).

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2

M. MENFI : Si Monsieur le Maire le permet, je voudrais simplement dire un petit mot avant d’en venir à la délibération. Comme je suis assez susceptible, c’est mon défaut, mais je suis comme ça, tout à l’heure lorsqu’on parlait de l’urbanisme et de l’adjoint précédent, en disant "très compétent", c’est une réalité, c’est vrai, mais au bout de douze ans, c’est la moindre des choses. Je souhaiterais simplement dire et vous rassurer que Monsieur le Maire m’a fait l’honneur, le grand honneur, de m’avoir nommé délégué adjoint à l’urbanisme, croyez moi que je m’y attèle, je voudrais vous rassurer. J’ai pris ça avec beaucoup de cœur, j’y travaille. J’ai, avec Mlle Vert, et d’autres personnes qui sont là haut, des gens qui m’aident énormément, et si je ne suis pas trop capable aujourd’hui, je vous garantis que je vais tout faire pour le devenir. Je ferme la parenthèse mais comme j’ai vu quelques petits sourires et que je suis comme je vous l’ai dit, très susceptible, merci de m’avoir permis de le dire.

M. MEI : Je voudrais réaffirmer toute notre confiance à M. Menfi. Cela fait deux mois qu’il est en charge de ce poste. Laissez le apprendre et vous verrez que ce sera un excellent adjoint à l’urbanisme que j’ai désigné, d’autant qu’il est très proche des gens.

M. MENFI : Afin de permettre l’aménagement du Chemin de la Bonde, le Conseil Municipal du 20 février 2014 avait régularisé une cession gratuite de terrain demandée à la Société INFINIM PROVENCE (267 m2), et ce dans le cadre du permis de construire qui lui avait été accordé. Cependant, lors de la préparation de l’acte notarié, il s’est avéré qu’une inscription hypothécaire grevait la propriété d’INFINIM PROVENCE. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à compléter la délibération du 20 février 2014 en dispensant ladite société de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire qui grève sa propriété.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
 

M. Lepoittevin 2

ABSTENTIONS
Mme Cruveiller

M. MENFI : Suite à une cession gratuite en date du 6 juin 1996 par la SARL PROMOCIL, la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée lieudit les Aires de 1 712 m², s. Cette parcelle, qui longe l’Avenue Manoukian, est en partie (pour 1000 m² environ) située dans l’enceinte de la propriété Le Stendhal et constitue en partie la voie qui dessert les immeubles et la copropriété à l’intérieur même de la clôture de la résidence. La SA LOGIREM souhaite régulariser la situation juridique de cette bande de terrain avant de mettre en œuvre son projet de vente à ses locataires des logements édifiés. En conséquence, les aménagements de voirie ayant été réalisés avenue Manoukian et la commune n’ayant plus d’intérêt à conserver la partie située dans l’enceinte du Stendhal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de la céder à titre gratuit à la SA LOGIREM, qui sera redevable des frais de géomètre et d’acte notarié et à signer les documents y afférant.

M. MEI : Il s’agit de cette bande qui est le long de la route où sont plantés des pins. Et c’est municipal, donc en leur offrant le terrain, ils entretiendront les pins. Cela fait partie des choses normales qui se règlent et qui permettent de faciliter la vie de tout le monde . M. SANDILLON : J’avais une intervention évidemment sur cette question mais je commencerais d’abord par dire que sous le précédent mandat, j’étais à la commission travaux et j’ai donc travaillé aux côtés de M. Menfi en commission et évidemment, je le respecte. C’est une commission qui s’est réunie régulièrement et à mon sens a fait du travail, où j’avais accès à un certain nombre d’informations et j’en étais pleinement satisfait. Donc, je le dis publiquement et de nature à vous rassurer, je l’espère, Monsieur Menfi. Je le dis au nom du groupe parce que je vois mes collègues qui me soufflent la même chose. Il n’y a rien par rapport à vous, Monsieur Menfi, soyez rassuré.

La cession que vous nous proposez ce soir porte principalement sur la voie intérieure du Stendhal, vous venez de le dire. Or, vous n’ignorez pas que cette voie est particulièrement dégradée. La réfection de la chaussée sera-t-elle assurée par la LOGIREM, qui donc en deviendra propriétaire, ou par la ville dont les pins bordant l’avenue Manoukian ont provoqué ces dégradations. Contrairement à ce que vous dites, Monsieur le Maire, il est prévu la cession de la voie mais le trottoir avec les pins reste propriété de la ville puisqu’en fait, sur la parcelle de 1 700 m², il y 1 000 m² qui sont au-delà de la clôture qui reviennent à la LOGIREM mais le reste reste à la ville.

Je saisis également l’occasion pour vous interroger sur le projet de construction de la LOGIREM sur le terrain encore disponible. Vous savez que les copropriétaires restent opposés à ce projet qui prévoyait la construction de 55 logements supplémentaires. Ce projet a-t-il été définitivement abandonné ? Il serait bon que le conseil municipal le sache. Par ailleurs, vous savez que plusieurs logements sociaux sont actuellement vacants, certains depuis fort longtemps, dans la résidence du Stendhal. Pourriez vous nous en donner le nombre et nous préciser quelles actions la ville a engagées auprès de la LOGIREM pour permettre leur attribution. Alors, je sais que Monsieur Menfi s’occupait du logement sous l’ancien mandat, donc il pourra me répondre de manière précise. Merci.

M. MENFI : Au Stendhal, la LOGIREM ne souhaite plus louer. Alors, c’est franchement un problème parce que les gens les demandent ces logements. Et c’est vrai que c’est fermé, depuis quelques années déjà. Il y en a quatorze. C’est vrai que c’est un problème parce que ça aurait pu aider des familles mais la LOGIREM veut vendre. La délibération, elle va aussi dans le sens d’accélérer ce problème là puisque la route intérieure, c’est la route à l’intérieur du Stendhal, bien sûr, c’est eux qui vont suivre, c’est leur route. Ce qui est concerné là, c’est ce qui est contre le grillage. Comme ils vont vendre, ils veulent faire mesurer ou autre, c’est pour ça qu’ils nous demandent de leur céder gratuitement ces 1 000 m² là et eux vont payer les frais de notaire.

En ce qui concerne la construction de logements, aujourd’hui, cela n’a pas été évoqué.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2

ABSTENTIONS
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon

M. MENFI : Par décision du 29 avril 2014, la commune a exercé son droit de préemption au prix de 349 800 euros pour un terrain cadastré Quartier Mistral, d’une superficie totale de 1 093 m² et grevé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’un emplacement réservé en vue de la création d’un parking. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, susceptible de financer cette opération. Mme APOTHELOZ : Si nous combattons certaines idées, certains projets ou certaines décisions, nous respectons les personnes. Ca m’est très désagréable, pour ce troisième conseil municipal, d’entendre des railleries et des procès d’intention donc je souhaiterais que l’on acte que si nous combattons certaines idées ou certains projets, nous respectons les personnes, et je tiens à le dire à Monsieur Menfi et je souhaiterais que ce genre de choses ne se reproduise plus dans nos conseils municipaux.

Maintenant j’interviens pour poser une question : la commune sollicite cette subvention pour acquérir un terrain en exerçant son droit de préemption. Ce terrarin est situé sur un emplacement dit réservé pour la création d’un parking, par contre la délibération n’est pas claire sur l’affectation de ce terrain. Donc je souhaite demander des précisions à Monsieur le Maire ou à Monsieur Menfi. S’agit-il d’étendre le parking actuel ou s’agit-il d’une opération d’urbanisme avec création de logements ? Je pense notamment à un projet d’éco-quartier qui avait eu lieu lors du précédent mandat et qui pouvait être situé dans ce quartier.

M. MEI : C’est contre la route en face de Pechiney et il n’y a pas de construction de maisons prévue dans ce coin. C’est pour le parking, c’est prévu au PLU.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 2

Mme BUSCA-VOLLAIRE : Le Département des Bouches du Rhône est composé à 36 % de formations forestières, fortement sensibles aux risques incendies. Le Conseil Général a élaboré un Plan Départemental de Protection des Forêts Contre l’Incendie (PDPFCI), dont une cartographie opérationnelle des ouvrages DFCI est mise à jour par moitié tous les deux ans pour rendre compte de l’état des ouvrages. Ces mises à jour permettent d’intégrer les ouvrages créés et de déclasser ceux qui ne seront plus entretenus. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre de cette mise à jour, d’approuver le classement des pistes MT 202 et A 102.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de soutenir l’aménagement des territoires des communes et de contribuer à la réalisation d’équipements structurants, la Communauté du Pays d’Aix propose à ses communes membres la mise en place d’un Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement (CCPD) pour la période 2014-2018. Ce contrat définit les modalités de participation de la CPA aux projets communaux s’inscrivant dans la mise en œuvre des politiques communautaires. Pour cela, il appartient à la commune d’établir un programme d’actions et de réalisations qui seront de nature à concrétiser la vision prospective de développement de son territoire. La participation maximale de la CPA ne pourra excéder 50 % de la part de la dépense restant à la charge de la commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat Communautaire de Développement joint en annexe prévoyant un montant prévisionnel des fonds de concours de 44 196 050 euros HT maximum, répartis annuellement sur cinq années (coût estimatif des dépenses prévisionnelles 92 151 121 euros HT).

Vous avez eu dans le document en annexe les propositions sur les différents secteurs en voirie, habitat, équipements communaux, scolaires, réhabilitation du patrimoine, vous avez l’ensemble de la liste sous les yeux. Comment ont été faits les choix ? D’abord, il a été travaillé en particulier des travaux de voirie importants parce que ces travaux de voirie permettent à un moment donné une remise à niveau intéressante de la voirie communale. Ensuite, les travaux qui permettent des économies d’énergie puisque c’est le sens qui a été donné au projet communal dans le cadre du PAGE et également l’ensemble des équipements qui ont été discutés dans le cadre du projet. C’est le premier élément. Deuxième élément, en fonction aussi des études réalisées et de leur niveau d’aboutissement. Donc le plan pluriannuel a été ainsi réalisé.

M. GARELLA : Vous nous demandez de donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer un contrat communautaire pluriannuel de développement. Ce contrat a pour objet la réalisation de projets d’aménagement et de développement de notre commune pour les cinq années qui viennent. Inutile de préciser que ces orientations vont être déterminantes, pour ne pas dire fondamentales pour l’avenir de notre ville. Le montant à lui seul, de 92 millions d’euros, est éloquent. Pour préparer cette délibération et ce contrat de 92 millions d’euros, les élus d’opposition que nous sommes et qui représentent, je ne vais pas le citer comme le fait mon ami Bruno Amic, un certain nombre de voix, ont été conviés non pas à deux réunions, ou à trois réunions préparatoires, voire même une seule, mais à aucune réunion préparatoire, pour un engagement de 92 millions d’euros, et sur cinq ans.

Je vais donc devoir vous poser quelques questions sur des chiffres relatifs à ces investissements. Si je me réfère au budget 2014 qui nous a été présenté, l’attribution de compensation de la CPA est pour notre commune de 7 397 812 euros par an, soit un peu moins de 37 millions d’euros sur cinq ans. Si tous les projets de ce contrat communautaire arrivent à leur terme, la communauté du Pays d’Aix aura financé sur cinq ans un peu plus de 44 millions d’euros sur notre commune. Nous avons donc toutes les raisons de nous réjouir d’être enfin entrés dans la communauté du Pays d’Aix.

Pouvez vous nous dire et nous renseigner, pourquoi dans le budget 2014 par exemple, le foyer du 3ème âge a été budgété à 186 000 euros, et dans ce nouveau tableau, celui qui est en annexe, il est passé à 124 950 euros. Pourquoi la maison des associations qui a été budgétée à 999 000 euros pour 2014 et dans ce tableau, divisée par trois, est passé à 374 850 euros ? Pourquoi l’investissement du puits Morandat qui était de 426 000 euros pour 2014 avec la mention "ces travaux se font sous délégation de la CPA et seront remboursés par l’agglomération" est dans ce tableau à zéro pour 2014 et à seulement 50 000 euros pour 2015 ? Et pourquoi la maison de la formation budgétée à 1 283 000 euros est dans ce tableau à 0 pour 2014 et à 0 pour 2015.

Mais au delà de ces chiffres, c’est la pertinence et le gigantisme de certaines sommes : plus de 15 millions d’euros pour le puits Morandat et 3,3 millions pour la maison de la formation. Par ailleurs, le siège du club de football est budgété à 833 000 euros mais pour 2018. Il n’y a rien sur la vidéo protection et la répartition des investissements est inégale quartier par quartier. Il nous semble donc indispensable de solliciter la réunion de la commission travaux afin de parvenir à une position concertée pour de tels investissements mais j’aimerais surtout une réponse aux chiffres et l’écart entre le budget 2014 que vous nous avez présenté et la nouvelle annexe parce qu’on n’a pas eu l’occasion, ne s’étant pas réunis avant, de vous poser ces questions.

M. MEI : Monsieur Garella, je ne sais pas où vous avez pris vos chiffres. 44 millions, je n’ai jamais vu que la communauté d’Aix nous ait aidé de 44 millions sur le mandat qui vient. Nous avons la menace de la métropole. Dans deux ans, on risque d’être absorbé, et vous étiez présent Monsieur Garella. Vous l’avez entendu dire par la maire d’Aix. On va essayer de mettre le maximum de projets pour résister à ce que la métropole peut nous retirer. C’est le sens de cette liste de travaux qu’effectivement, on risque de ne pas amener jusqu’au bout. D’autant que la métropole, c’est quelque chose d’épouvantable. Il y a 111 maires de ce département qui s’opposent à la métropolisation. Donc, effectivement, Mme Joissains nous a dit, par prudence, on va essayer de faire des propositions qui risquent de ne pas être remises en cause.

Mme PRIMO : Ces propositions n’ont pas été étudiées par la commission Travaux. Elles auraient dû l’être mais le délai qui nous a été imparti par la CPA pour rendre nos dossiers de manière à ce qu’ils soient recevables ne l’a pas permis. Mais on a émis cette réserve là et les propositions qui nous sont faites sont les suivantes. On peut ajuster en fonction des priorités à l’intérieur de ce contrat pluriannuel en fonction des nécessités et des orientations qui sont prises par la commune, globalement, les projets proposés. Ça c’est une première réponse et la commission travaux qui vient de se constituer aujourd’hui se réunira à l’occasion de sa première réunion sur redéfinir des priorités à l’intérieur de ce tableau. C’est un premier point.

Le deuxième point, oui ces propositions sont en lien avec la métropole puisque c’est la première fois qu’il y a au sein de la CPA un contrat pluriannuel. Tout le monde a conscience que ce contrat va jusqu’en 2018... Que les projets métropolitains devraient normalement voir le jour en 2016... Donc il y a bien de la part de l’intercommunalité CPA, chose que l’on partage complètement, le fait de dire "faisons des propositions qui vont permettre au budget actuel de la CPA de pouvoir donner satisfaction aux communes qui en sont membres". On est complètement là dedans. Ce qui a été fait en terme de délai, nous mêmes, je me tourne vers les services et je les félicite du travail rapide qu’ils ont fourni en fonction des dossiers étudiés, notamment par les services techniques, mais pas seulement, pour pouvoir réaliser ce tableau. Je vous rassure, la commission travaux se réunira sur cette question pour définir ces priorités.

M. GARELLA : C’est important ! 92 millions d’euros, on peut en parler cinq minutes. Je ne vous fais pas l’affront de vous demander chiffre par chiffre. On pourrait le faire mais à chaque fois ils sont inférieurs. On aurait compris si vous aviez demandé plus... D’autant plus que le travail, admirable, a déjà été fait. Il est dans le budget 2014. On aurait compris que ces chiffres du budget 2014 soient reportés dans les annexes, voire même à la limite gonflés, en disant comme a dit Monsieur le Maire, on ne sait jamais avec la métropole, demandons un peu plus. Là, ils sont divisés par trois, voire des fois à zéro. La maison de la formation de Mme Nérini, zéro 2014, zéro 2015, alors que 1 283 000 euros budgétés. Attaquons les travaux !

Mme NERINI : Sur la maison de la formation, il y a déjà des choses qui ont commencé. On travaille avec un programmiste. Donc tant que le travail du programmiste n’est pas terminé, on ne peut pas attaquer les travaux.

M. GARELLA : C’est prévu au budget 2014 ! Même pas 1 000 euros, zéro ! Zéro ça veut dire qu’on ne travaille pas.

Mme NERINI : Si on travaille avec un programmiste justement sur l’élaboration du projet à court terme aussi.

M. MEI : Monsieur Garella, vous étiez présent hier et vous savez que ça, c’est pour prendre rang et pour éviter d’être absorbé par la métropole. S’il faut en ajouter d’autres, ce n’est pas gênant, ce n’est qu’indicatif.

M. PORCEDO : Des alignements de chiffres, même s’ils apparaissent savants, ne font jamais une analyse. On va essayer de répondre, concernant la maison de la vie associative. Elle a un budget global de 1 178 000 euros. Cette maison de la vie associative, elle est financée à 50 % par le conseil général dans le cadre du CDDA. Donc la participation de la communauté d’Aix dans ce cas précis se limite à 30 %. Donc, il est demandé à la communauté d’Aix un concours qui est de 30 % du montant des travaux estimés, au moment où on a rendu le document, de la maison de la vie associative.

Pour le reste, je crois que le maire a été assez clair : la CPA a demandé dans l’urgence les besoins des communes pour pouvoir signer avec elles un plan sur cinq ans d’aide à leurs investissements. A l’intérieur, même si vous faites semblant de ne pas comprendre, les éléments précis individuels, etc, ne sont pas aujourd’hui formalisés puisque Madame Primo vous a dit que des ajustements, à la fois sur des opérations et à la fois sur des montants, allaient être faits.

Alors de deux choses l’une : soit on répondait dans les temps à la CPA et on demandait à la CPA de financer 46 millions sur 92 millions. Soit on ne répondait pas à temps à la CPA et on pouvait perdre le bénéfice d’une subvention de ce montant là. J’observe quand même, qu’à la faveur du document que vous avez là, la ville aura réalisé sur les cinq prochaines années 100 millions d’euros d’investissements. Moi ce chiffre me parle, je ne sais pas pourquoi. Je pense que vous n’auriez qu’à vous en féliciter et j’imagine bien que vous allez voter comme un seul homme cette délibération.

M. GARELLA : Monsieur Porcédo, on va voter comme un seul homme, et comme une seule femme, il n’y a pas de doute. La question, on est tous autour de la table, on a le document "coût global des opérations : la maison de la vie associative 374 000 plus 800 000 euros". C’est marqué dans le document... Guy, prends le ! Donc d’un coup, il passe dans le budget de 999 000 euros sur 2014 à 374 000 euros. Soit on a du retard mais ça peut s’expliquer. On peut dire qu’on va moins dépenser en 2014, les travaux sont repoussés, je ne sais pas, ça s’explique, c’est ça qu’on ne comprend pas.

M. PORCEDO : Je vous fais observer quand même qu’on ne peut pas mettre de recettes éventuelles...

M. MEI : Monsieur Garella, si vous êtes d’accord, vous irez voir les services financiers qui vous expliqueront un peu mieux les choses.

Mme PRIMO : Un élément que vient de m’expliquer Monsieur Seznec. Parce que c’est effectivement les services qui ont travaillé là dessus sur la base des orientations qui sont fixées. Ce document tient compte des engagements budgétaires qui ont été pris au budget 2014 que l’on vient de voter par la ville. La CPA fonctionne par remboursement, donc il faut engager les travaux pour ensuite que la CPA rembourse. Ces différentes sommes tiennent compte de l’engagement budgétaire 2014 qui a été pris, des différentes sources de financement, parce qu’il y a aussi des financements croisés possibles, notamment avec le CDDA du Conseil Général, et de ce que la commune est en capacité d’engager chaque année en terme de travaux. Je pense que le squelette, c’est celui-là. Les priorités, elles seront vues en commission travaux. C’est clair.

En ce qui concerne le financement global des opérations, il faut après entrer dans la technique avec la DST et le service financier pour voir comment le projet a été monté. Je crois que personne ne découvre rien dans ce qui est marqué là ! Monsieur Sandillon, si vous avez participé à la commission travaux, et vous l’avez fait durant le dernier mandat, vous savez bien que les questions qui sont là, elles ont pour l’essentiel été travaillées précédemment par les services techniques.

M. SANDILLON : Quand même, Madame Primo, clairement, il y a une différence majeure entre ce document sur les demandes de subvention auprès de la CPA et le budget, il y a vraiment un écart et il y a des exemples très clairs : si on prend l’exemple de la maison des associations, effectivement quand on lit le document de la CPA, on comprend que la majorité des travaux est repoussée à 2015. Si on prend la maison de la formation, alors qu’elle est budgétée sur le budget de la commune en 2014, elle ne l’est pas pour les investissements présentés à la CPA, mais au contraire sur les investissements présentés à la CPA, elle est repoussée très largement. Ne serait-ce que ces deux exemples là, Madame Primo ! C’est quand même une évidence.

Donc, de deux choses l’une, soit effectivement, on va devoir retravailler le document présenté à la CPA, soit alors il va falloir passer par une décision modificative du budget puisque le budget ne correspond pas à cela. Vous le savez ! Quand je prends l’exemple de la maison de la formation, il est clair !

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 2

M. BASTIDE : La Commmunauté du Pays d’Aix est, depuis le 1er janvier 2001, autorité organisatrice de transports urbains, et à ce titre, elle a la compétence du transport scolaire sur l’ensemble de son périmètre. La ville ayant intégré la CPA depuis le 1er janvier 2014, elle est donc devenue organisatrice de second rang pour les transports scolaires. Pour cela, une convention été conclue le 19 décembre 2013 entre la CPA et la ville afin de fixer les conditions de cette mission. Les familles de Gardanne devront donc s’acquitter désormais d’une participation financière.

Afin de ne pas faire supporter une charge supplémentaire aux familles gardannaises, la commune souhaite prendre en charge cette dépense au travers d’une convention avec la CPA. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui précise les modalités de mise en œuvre de la participation financière de la ville.

M. MEI : Je pense que c’est une bonne chose de ne pas ajouter aux dépenses des familles.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2