M. MENFI : Suite à une cession gratuite en date du 6 juin 1996 par la SARL PROMOCIL, la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée lieudit les Aires de 1 712 m², s. Cette parcelle, qui longe l’Avenue Manoukian, est en partie (pour 1000 m² environ) située dans l’enceinte de la propriété Le Stendhal et constitue en partie la voie qui dessert les immeubles et la copropriété à l’intérieur même de la clôture de la résidence. La SA LOGIREM souhaite régulariser la situation juridique de cette bande de terrain avant de mettre en œuvre son projet de vente à ses locataires des logements édifiés. En conséquence, les aménagements de voirie ayant été réalisés avenue Manoukian et la commune n’ayant plus d’intérêt à conserver la partie située dans l’enceinte du Stendhal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de la céder à titre gratuit à la SA LOGIREM, qui sera redevable des frais de géomètre et d’acte notarié et à signer les documents y afférant.
M. MEI : Il s’agit de cette bande qui est le long de la route où sont plantés des pins. Et c’est municipal, donc en leur offrant le terrain, ils entretiendront les pins. Cela fait partie des choses normales qui se règlent et qui permettent de faciliter la vie de tout le monde . M. SANDILLON : J’avais une intervention évidemment sur cette question mais je commencerais d’abord par dire que sous le précédent mandat, j’étais à la commission travaux et j’ai donc travaillé aux côtés de M. Menfi en commission et évidemment, je le respecte. C’est une commission qui s’est réunie régulièrement et à mon sens a fait du travail, où j’avais accès à un certain nombre d’informations et j’en étais pleinement satisfait. Donc, je le dis publiquement et de nature à vous rassurer, je l’espère, Monsieur Menfi. Je le dis au nom du groupe parce que je vois mes collègues qui me soufflent la même chose. Il n’y a rien par rapport à vous, Monsieur Menfi, soyez rassuré.
La cession que vous nous proposez ce soir porte principalement sur la voie intérieure du Stendhal, vous venez de le dire. Or, vous n’ignorez pas que cette voie est particulièrement dégradée. La réfection de la chaussée sera-t-elle assurée par la LOGIREM, qui donc en deviendra propriétaire, ou par la ville dont les pins bordant l’avenue Manoukian ont provoqué ces dégradations. Contrairement à ce que vous dites, Monsieur le Maire, il est prévu la cession de la voie mais le trottoir avec les pins reste propriété de la ville puisqu’en fait, sur la parcelle de 1 700 m², il y 1 000 m² qui sont au-delà de la clôture qui reviennent à la LOGIREM mais le reste reste à la ville.
Je saisis également l’occasion pour vous interroger sur le projet de construction de la LOGIREM sur le terrain encore disponible. Vous savez que les copropriétaires restent opposés à ce projet qui prévoyait la construction de 55 logements supplémentaires. Ce projet a-t-il été définitivement abandonné ? Il serait bon que le conseil municipal le sache. Par ailleurs, vous savez que plusieurs logements sociaux sont actuellement vacants, certains depuis fort longtemps, dans la résidence du Stendhal. Pourriez vous nous en donner le nombre et nous préciser quelles actions la ville a engagées auprès de la LOGIREM pour permettre leur attribution. Alors, je sais que Monsieur Menfi s’occupait du logement sous l’ancien mandat, donc il pourra me répondre de manière précise. Merci.
M. MENFI : Au Stendhal, la LOGIREM ne souhaite plus louer. Alors, c’est franchement un problème parce que les gens les demandent ces logements. Et c’est vrai que c’est fermé, depuis quelques années déjà. Il y en a quatorze. C’est vrai que c’est un problème parce que ça aurait pu aider des familles mais la LOGIREM veut vendre. La délibération, elle va aussi dans le sens d’accélérer ce problème là puisque la route intérieure, c’est la route à l’intérieur du Stendhal, bien sûr, c’est eux qui vont suivre, c’est leur route. Ce qui est concerné là, c’est ce qui est contre le grillage. Comme ils vont vendre, ils veulent faire mesurer ou autre, c’est pour ça qu’ils nous demandent de leur céder gratuitement ces 1 000 m² là et eux vont payer les frais de notaire.
En ce qui concerne la construction de logements, aujourd’hui, cela n’a pas été évoqué.