N°11 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de la réalisation des travaux d'installations d'équipements métrologiques sur le réseau public d’eaux usées Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : Dans le cadre de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement, ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et efficacité, la commune doit mettre en oeuvre les équipements nécessaires à l’autosurveillance des ouvrages de délestages et du réseau d’eaux usées. (coût estimé des travaux 252 000 euros TTC). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, susceptibles de financer cette opération.

M. JORDA : Je voudrais juste rappeler à l’assistance que le conseil général voit son avenir assombri, voire y compris définitif, puisque le président de la République a annoncé que le conseil général allait disparaître. Cela veut dire que tout ce qui avait pour vocation, notamment d’aider les communes, voire les associations, risque dans un avenir très proche d’être compromis puisque le conseil général, mais l’ensemble des collectivités sont sous le joug d’une économie obligatoire de 50 milliards d’euros plus 10 milliards qui vont arriver. On en est là, à la fin d’une collectivité qui a prouvé son utilité dans l’aide aux communes, qui a prouvé son utilité auprès des citoyens. Nous allons certainement avoir notre mot à dire par rapport à la réforme des collectivités. Il faut savoir que début juin, le premier conseil des ministres va faire sa proposition de loi. Je pense que l’ensemble des conseillers généraux y seront opposés. Après, ça va être une bataille qui concernera tout le monde notamment par rapport au rôle de proximité d’un élu, tel qu’un conseiller général. Et puis j’en profiterais aussi, je ne suis pas intervenu préalablement, pour parler de démocratie, qu’il a été créé sur la ville de Gardanne une nouvelle délégation qui m’incombe, qui est citoyenneté, action participative et vie des quartiers, et donc je suis en train de réfléchir à la question et je ferai des propositions qui iront dans le sens de la démocratie. Cette délégation a été validée par la majorité municipale.

M. MEI : Nous sommes de ceux qui pensons, nous, qu’il faut maintenir les conseils généraux. Et quant aux réformes, nous souhaitons que le gouvernement fasse un référendum pour consulter les citoyens.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2