N°07 - Constitution du Conseil de Discipline de Recours du CDG13 – Désignation d'un représentant du Conseil Municipal Rapporteur M. le Maire

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- M. Menfi

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 2