Accès aux documents administratifs

Mis à jour le

Selon le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 – l’article 43 stipule « que la désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est portée à la connaissance du public et de la CADA ».

Aussi il convient de préciser les nom et prénoms, profession et coordonnées professionnelles de la personne responsable ainsi que la désignation et les coordonnées de l’autorité qui l’a désignée :
Karine Mascle, chargée de mission joignable au 04.42.51.79.06/07/08 désignée par Monsieur Roger Meï, Maire de Gardanne, 04.42.51.79.02/03

Voir aussi le Recueil des actes administratifs (depuis 2005)

 

Dans l'actu