Recueil des actes administratifs

Mis à jour le

Les administrés sont informés que conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, un Recueil des Actes Administratifs doit être réalisé par la Ville. Ce recueil comprend le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et des arrêtés du Maire. Il est obligatoire pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants. Il est publié avec une périodicité au moins trimestrielle.

La version papier des Recueils des Actes Administratifs est à disposition pour consultation dans le hall de l’Hôtel de Ville.

Les versions numériques des précédents recueils sont disponibles au téléchargement au format PDF.