Compte rendu du conseil municipal du 5 avril 2018

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques à faire sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ? Aucune, donc je le mets aux voix en disant qu’il est conforme à nos débats.

Mme ARNAL : Le compte de gestion est conforme aux comptes administratifs de la ville et de ses budgets annexes. Cela concerne les trois premières questions et nous allons les voter une par une.

Mme ARNAL : Les résultats de clôture de l’exercice 2017 s’élèvent à :
En fonctionnement : 8 689 161,04 euros
En investissement : 3 805 692,89 euros

M. BASTIDE : Les résultats de clôture de l’exercice 2017 s’élèvent à :
En fonctionnement : 0 euros
En investissement : 275 280,08 euros

Mme PONA : Les résultats de clôture de l’exercice 2017 s’élèvent à :
En fonctionnement : 31 979,66 euros
En investissement : 39 969,08 euros

Mme ARNAL : Les résultats de clôture de l’exercice 2017 s’élèvent à :
En fonctionnement : 8 689 161,04 euros
En investissement : 0 euros

Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2017 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2018. Le compte administratif 2017 fait apparaître un résultat excédentaire de 31 979,66 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2018.

Mme PRIMO : Conformément au contenu du débat d’orientation budgétaire et de l’estimation des évolutions de nos bases, il est proposé pour 2018 de voter un taux d’imposition communal de + 1 %, à savoir : Taxe d’habitation : 22,08 % Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,26 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,92 %

M. MEI : C’est une augmentation qui représente 1 %. C’est l’équivalent de l’augmentation du coût de la vie. Donc en fait, pas de ressources supplémentaires. On rattrape un petit peu la perte suite à l’augmentation du coût de la vie.

M. GARELLA : Avec huit millions d’excédent, pourquoi vous augmentez les impôts ? Ça va frapper tous les ménages. Le but de la ville n’est pas de faire des profits.

M. MEI : Nous rattrapons l’augmentation du coût de la vie de façon à ce que la ville ne soit pas en déficit et prépare l’avenir.

Mme PRIMO : Concernant les profits de la ville, la ville ne peut pas faire de profit. On redistribue de l’argent public. Concernant cette augmentation, elle est en lien avec effectivement l’augmentation du coût de la vie qui est de 0,93 % cette année, l’indice INSEE. C’est ce qui rentre en recette au budget de fonctionnement. Ça n’a pas forcément à voir avec les excédents qui sont sur le budget.

M. MEI : Ils servent à réaliser des travaux et des équipements. Donc cet argent là est utile dans les investissements.

M. MEI : Il faut retirer la question N°10 parce que la métropole ne nous a pas fourni des chiffres exacts donc elle nous a envoyé un texto il y a deux ou trois heures pour nous demander de le modifier, ce qui n’est pas possible tant que nous n’avons pas de chiffres précis. Nous aurons l’occasion d’y revenir au prochain conseil municipal.

Mme ARNAL : Le budget qui est présenté aux Conseillers Municipaux s’élève à 67 599 537,13 euros dont 44 384 464,00 euros pour la section de fonctionnement et 23 214 893,13 euros pour la section d’investissement.

C’est un chiffre important car nous avons vu qu’il y avait 8 millions d’affectation d’excédent en section de fonctionnement. Pour mémoire, en 2017, on avait 42 millions en fonctionnement, cette année, 44 millions. En 2017, 18 millions en investissement, cette année, 22 millions. Ces économies réalisées auraient dû être consommées lors du passage à la métropole.

Les grandes orientations du budget, présentées lors du débat d’orientation budgétaire, que je vais rappeler : maintenir la qualité des services publics avec moins 5 % par rapport à 2017. Le maintien de l’enveloppe pour les subventions : deux millions. Et le travail sur le retour à la semaine de quatre jours à l’école qui doit nous permettre de dégager de nouvelles marges de manoeuvre en section de fonctionnement.

En investissement, le niveau de réserves accumulées permet à la ville de financer l’ensemble des programmes sans recourir à nouveau à l’emprunt. En 2018, 19 millions seront consacrés aux opérations telles que :
 la poursuite du programme d’informatisation des écoles
 l’installation de nouveaux systèmes de vidéo protection
 la création et le déploiement de la fibre optique dans de nouveaux secteurs de la ville
 l’entretien des bâtiments communaux et de la voirie
 la 2ème phase des travaux du foyer du 3ème âge
 la poursuite du programme de la cuisine centrale
 la poursuite des travaux d’adaptation
 la mise aux normes des aires de jeux
 le lancement des études en vue de la réhabilitation du cinéma et du relogement des écoles d’arts plastiques et de musique
 la création d’une salle de spectacle à la Halle Léo Ferré
 la rénovation de l’entretien des bâtiments sportifs
 l’acquisition du bâtiment EDF avenue de Nice

C’est une présentation relativement succinte. Si mes collègues élus veulent faire des remarques, apporter des explications... Je remercie l’ensemble des services et les élus pour l’ensemble du travail qui a été fait sur la préparation du budget.

M. MEI : Elle a presque tout dit. Moi je voudrais insister sur un aspect : tous les maires, quelle que soit leur couleur, sont en état de résistance vis à vis de la politique nationale qui diminue les aides au territoire, aux communes, auxquelles nous avons droit. Il y a même le maire de Sevran qui a démissionné en disant "j’en ai assez". Un peu partout, quelle que soit leur couleur politique, il y a une levée de boucliers. En plus nous, nous avons la malchanche d’être dans une métropole marseillaise qui fait encore pire parce que sa situation financière est épouvantable. Je tiens à dénoncer ces deux aspects et en même temps, dire, avec beaucoup de confiance, que le taux d’endettement de la commune est un des plus faibles de France. Entre 2 et 3 %... Donc il y a une bonne gestion qui nous permet encore de garder le sourire pour l’avenir.

Mme PRIMO : Je voudrais rajouter des éléments par rapport à la question que sous-entendait tout à l’heure l’intervention de M. Garella sur le fait des excédents et du profit. Je pense que la commune a pris en compte le fait des éléments qui allaient se produire dans les deux années qui viennent, et notamment le départ de la voirie à la métropole, même si aujourd’hui des interrogations demeurent sur la manière dont ça va se passer et que les communes sont particulièrement visées par la baisse des dotations. Les collectivités territoriales en général mais les communes en particulier...

Cette année, pour Gardanne, concrètement c’est 350 000 euros de moins et on échappe de très peu à la diminution de la compensation TP. Dans les prévisions initiales, c’était 650 000 euros en plus des 350 000 euros que la commune devait perdre. Cette situation, on la connaît déjà depuis un certain nombre d’années. On a pris la précaution, et je pense qu’on a bien fait, l’avenir le dira, de faire en sorte que l’on puisse, avec nos excédents, pouvoir préparer un passage à la métropole qui est aujourd’hui complétement incertain. Incertain au niveau financier pour la commune et pour les collectivités en général, incertain sur les compétences qui vont rester compétences communales, et incertain sur ce qui va se passer concernant les compétences départementales qui, avec la fusion, vont devenir... je ne sais pas quoi.

Nous n’avons pas réalisé des excédents pour faire du profit, encore une fois les communes ne sont pas des entreprises du Cac 40. Nous avons fait des économies pour permettre que les services offerts à la population aujourd’hui puissent être maintenus après ce passage à la métropole. Et pouvoir prévoir, à un moment donné, parce que la question n’est pas simplement de se dire comment on va pouvoir continuer à rester dans cette situation, la question c’est aussi, et je crois que Mme Arnal le disait tout à l’heure dans sa présentation, comment on va faire en sorte de pouvoir adapter le mieux possible, avec le service public, aux besoins nouveaux qui vont se faire jour.

C’est la raison pour laquelle ces excédents. Mais ces excédents, ils nous permettent aujourd’hui, et vous l’avez vu dans le budget d’investissement, de faire en sorte que l’ensemble des propositions, des projets structurants et projets de développement, contenus dans le programme communal, puissent être soit mis en oeuvre, soit en cours d’études comme l’ensemble des questions citées tout à l’heure. Il me semble que c’est la prise en compte de ce qui est nécessaire de faire pour qu’on puisse demain continuer à avoir les services que l’on a aujourd’hui, voire à ce qu’ils soient améliorés.

Le dernier élément, Monsieur le Maire le disait, et je me permets d’insister un peu là dessus, parce qu’on le dit régulièrement, ça va mieux en le disant avec quelques chiffres, concernant le très faible niveau d’endettement de la ville, très faible niveau d’endettement signifie de fait possibilité si besoin de pouvoir réaliser des emprunts rapidement, l’annuité représente 2 % de la dette de fonctionnement alors que sur les moyennes des villes de la strate, elle est de 10 %.

Par ailleurs, l’encourt total de la dette se situe aux alentours de 15 % alors qu’elle se situe autour de 70 % pour les communes de strate identique. Il y a quelque temps, ce n’était pas les mêmes, mais l’opposition nous reprochait une gestion pépère. Moi je dirais que cette gestion, elle nous permet aujourd’hui de regarder l’avenir avec un petit peu de sérénité tout en tenant les engagements qui ont été pris.

M. JORDA : Par rapport au point 10 de l’ordre du jour que nous avons dû reporter et qui portait sur la métropole, qu’on soit obligé de l’annuler après avoir reçu un texto dans la journée, c’est un petit peu le reflet des inquiétudes qu’on peut avoir, en effet, sur les différentes annonces qu’on a pu avoir. Le Président de la République a déjà déclaré que pour lui, c’était une affaire entendue, le Département et la métropole allait fusionner. Aujourd’hui, il y a des déclarations dans la presse, parce qu’on arrive à mi-mandat du conseil départemental. La semaine dernière en séance publique, voire en Commission permanente, Mme Vassal ne tenait pas tout à fait le même discours mais les choses évoluent...

Ce qu’il y a de sûr, c’est qu’au niveau du Département, s’il y a fusion, on peut être très inquiets, fusion ou regroupement. Inquiets pourquoi ? Parce qu’à l’heure actuelle, et ça a été dit plusieurs fois, y compris aujourd’hui, la métropole est incapable d’assumer ses compétences telles qu’elles sont définies aujourd’hui pour elle. Elle est incapable de le faire ou alors elle le fait dans la précipitation, elle annule des réunions, voire des décisions, au dernier moment.

Quand on sait le rôle d’un département comme le département des Bouches du Rhône, mais l’ensemble des départements qui sont touchés, comme le disait Mme Primo, par rapport à la baisse des dotations comme les collectivités mais le département des Bouches du Rhône est relativement "à l’aise" à ce niveau là, quand on sait son importance au niveau des 500 millions qu’il consacre à la solidarité, qui est une compétence obligatoire du Département, quand on sait ce que la métropole ne fait pas avec les compétences qui sont les siennes, nous pouvons être inquiets. Si en 2020 ou 2021, le département est fusionné ou regroupé avec la métropole, que vont devenir ces compétences déjà obligatoires du Département qui sont la solidarité, le RSA, l’accompagnement des gens en difficulté... C’est la première chose.

Deuxième chose, si les compétences obligatoires du Département sont transférées à la métropole, est-ce qu’elles vont être assumées ? Est-ce que la métropole sera en capacité de les assumer ? Il y a des compétences qui ne sont pas obligatoires au niveau du Département, l’aide aux communes entre autre, ce n’est pas une compétence obligatoire. C’est une politique facultative du Département qui avait été initiée par les équipes précédentes et qui continue avec Martine Vassal aujourd’hui. Cette compétence n’est pas une obligation.

Jusqu’à quel point la métropole va-t-elle être en capacité d’exercer ces compétences dites non obligatoires, voire facultatives. Il y a l’aide aux communes, l’aide aux associations, l’aide aux hôpitaux. Quand on voit ce qui se passe sur Marseille aujourd’hui avec les hôpitaux mais plus largement sur le département, on peut s’inquiéter quant à la situation de ces hôpitaux qui se dégrade. Parce que l’Etat, en premier, se désengage, le Département vient souvent en complément pour l’achat d’appareils très compétents. C’est un peu le deuxième niveau d’inquiétude qui concerne le groupe communiste au Département : compétences déjà difficilement assumées par la métropole, comment elle peut assumer les compétences obligatoires du Département ? Comment seront assumées les compétences facultatives, et j’insiste, sur l’aide aux communes.

Et enfin, mais c’est valable pour tout ce qui est le changement de la constitution, à aucun moment on ne discute avec, entre autres, les citoyens, pour savoir ce qu’on veut faire de notre pays et de notre constitution. Ça a été pareil pour l’installation des intercommunalités, à aucun moment les citoyens sont consultés. C’est un petit peu les trois niveaux qui font que nous sommes inquiets, en tant qu’élus communistes du département, de la situation qui semble se préfigurer.

M. GARELLA : Vous vous doutez que nous n’avons pas la même vision de votre budget et de votre analyse de la ville. Le budget que vous nous présentez, pour nous, est un budget une nouvelle fois sans ambition et surtout sans solution. Aucun projet structurant pour le centre ville, qui se meurt peu à peu. Aucune volonté pour renouveler les installations existantes. C’est vrai qu’on a des excédents mais quand on voit la qualité et la vétusté de certaines installations, on sait pourquoi on a des excédents. Rien de visible pour le fameux centre des arts et de musique, promis pendant la campagne électorale, qui a disparu. Si peu pour le cinéma, qu’on laisse mourir à petit feu ou pour les associations pour qui, l’année précédente, on a baissé leur budget de 30 %. Après, on peut avoir aussi des excédents...

Rien pour dimensionner en infrastructures une ville qui voit chaque jour pousser un immeuble de plus. Rien pour lutter contre la fermeture des commerces. Rien pour la Maison du Peuple, qui devient le symbole du non investissement de votre majorité. Et que dire du foyer ou de la cuisine centrale promise depuis des années et dont les travaux n’avancent pas si vite.

M. MEI : Nous vous inviterons à l’inauguration dans quelques semaines.

M. GARELLA : Il y aurait tant à faire pour valoriser le centre ancien, laissé lui aussi à l’abandon. Mettre en place une vraie politique d’animation sportive, culturelle, associative pour le centre ville, pour son marché, qui lui aussi se réduit peu à peu, comme la foire de la Saint-Valentin qui a été purement et simplement annulée cette année. Et comme peut-être Arts et Festins du Monde qui le sera peut-être lui aussi un jour. Rien pour la sécurité où Gardanne souffre d’un sous-effectif permanent de policiers municipaux. A Gardanne, on construit beaucoup, mais pas pour nos anciens. Pourquoi ne pas adapter dans les projets immobiliers des résidences dédiées aussi aux séniors ?

Mme NERINI : A chaque fois je le dis. Les logements Label Génération, etc... quand même !

M. GARELLA : On ne doit pas écouter les mêmes habitants et les mêmes citoyens.

M. MEI : M. Garella n’est pas souvent dans la ville.

M. GARELLA : Non, c’est vrai, j’étais dans un endroit où vous n’allez jamais parce que vous avez dit que ce n’était pas Gardanne. Mais je vous dirai après où c’était.

M. MEI : Monsieur Garella, c’est vrai que vous êtes en train de construire un hôtel à Gardanne ?

M. GARELLA : Pourquoi vous me parlez de moi ? Moi je vous parle pas de vous. Attendez, c’est important ça ! Si vous voulez parler nominativement de chacun, on peut parler nominativement de chacun.

M. MEI : C’est vous qui intervenez.

M. GARELLA : Non, moi je parle du Maire, de la 1ère adjointe, des adjoints et des conseillers municipaux. Si maintenant on doit faire le checking de chacun, de chaque personne physiquement... Combien, Monsieur Meï, vous avez créé d’emplois à titre personnel ? Pas en tant que maire ? Personnel, sur votre nom ? Je peux le faire aussi, c’est facile. Je parle uniquement de la volonté d’entreprendre, de prendre des risques sur son nom, pas au nom d’une collectivité, puisqu’on voit qu’aujourd’hui, les collectivités elles ont du mal. Je ne le fais pas ça alors ne le faites pas avec moi.

M. MEI : Avec M. Fortuit, on a reçu cet après-midi le maire de Salon et un autre vice-président, ils nous ont félicité pour ce qu’on faisait. On a déjà créé 80 emplois là-haut et on va continuer. Un jour il faudra que vous veniez visiter. On leur a dit qu’au sommet de la tour, on ferait un restaurant gastronomique et astronomique et un hôtel sur le puits Morandat. Plus de 80 emplois créés et on va en créer un millier.

M. GARELLA : C’est ce que j’avais promis pendant la campagne et on m’avait ri au nez.

M. MEI : Vous promettez facilement mais le problème c’est que vous ne tenez jamais rien.

M. GARELLA : Donc, je reprends : rien sur le lien intergénérationel, sur les citoyens solidaires où quand j’ai quitté ma délégation, on était passé de 0 à 400 inscrits, en trois ans. Combien y en a-t-il aujourd’hui ? Est-ce que ça a continué sur la même proportion ? Rien sur Biver, qui est devenu le parent pauvre où les commerces ferment les uns après les autres.

M. BRONDINO : Croyez-moi qu’à la Passerelle, on fait de l’emploi et on travaille !

M. GARELLA : A Biver les commerces ne ferment pas ? La dernière fois, vous nous avez dit qu’il fallait se mobiliser. On ne doit pas être au même endroit. Donc vous annoncez plus de mille emplois à Morandat, pourquoi ne pas avoir prévu d’intégrer la maison de la formation à Morandat ? Cela aurait été un joli signal de rapprocher au plus près les demandeurs d’emplois, ceux qui sont en formation des entreprises et de ne pas les laisser à l’extérieur. Pourquoi ne pas aussi soutenir des projets pour les enfants de Gardanne. Ça se fait dans d’autres communes.

Je sais que ça vous amuse mais si on prend par exemple à Meyreuil, où il y a un taux de chômage de moitié inférieur à Gardanne. Meyreuil c’est à côté, ce n’est pas très loin. Chaque fois, vous dites qu’il y a plus de mille demandeurs d’emplois à Gardanne. A Meyreuil, il y a un bureau municipal de l’emploi. Ça aurait été bien avec les excédents d’avoir un bureau municipal.

M. MEI : Il y est ! Mais vous ne sortez jamais...

M. BRONDINO : A la Passererelle, on ne fait que ça. Il y en a la moitié qui viennent de Meyreuil.

M. GARELLA : Alors vous avez créé combien d’emplois dans ce bureau municipal de l’emploi ?

M. BRONDINO : Je peux vous dire qu’on en a plus créé que vous.

M. GARELLA : Moi je peux vous dire, c’est une centaine.

M. BRONDINO : Les gens à qui on trouve du travail, ils ne viennent pas nous le dire tout le temps. Par contre, je vous prie de croire qu’il y en a qui ont trouvé du travail. Encore aujourd’hui, nous avions une quarantaine de demandes d’emploi et on a eu trente personnes qui sont venues cet après-midi et on a donné des CV et ils vont peut être trouver du travail.

M. MEI : Continuez, M. Garella, mais un conseil, faites un peu le tour de la ville, comme ça vous connaitrez un peu mieux ce qui s’y passe.

M. GARELLA : Moi, je fais le tour de la ville, mais ce n’est pas le même tour que vous. Ce ne sont pas les mêmes choses qu’on me dit. Vous, vous pensez quand on lit Energies que c’est magnifique. Allez dans le centre ancien. Vous y êtes allés récemment ? Vous allez dans n’importe quel petit village, tous les réseaux sont enterrés, toutes les rues sont pavées, tout est refait. Pas derrière, c’est juste là. C’est deux rues plus loin.

M. MEI : Vous avez vu quand même qu’on a refait l’ancien bar Krim ? Il y a six logements.

M. GARELLA : Je ne parle pas de ça. Je parle des infrastructures, des routes, des réseaux. Ce n’est absolument pas refait. C’est laissé plus ou moins à l’abandon. Ça mériterait d’être mis en valeur.

M. MEI : On le fait progressivement, on ne peut pas faire tout d’un coup.

M. GARELLA : Puisqu’on parle d’investissement, je vais vous le dire, ça viendra un peu plus loin mais je vais vous le dire maintenant : on a été saisis par les habitants de la Petite Pourcelle. C’est Gardanne la Petite Pourcelle. Il y a vingt familles qui n’ont pas l’eau. L’eau c’est un service public. Alors je vous le lis : comme le rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2024-7, Service d’eau public potable comprend tous les services assurant la production, etc, etc... il est du ressort de la ville de trouver une solution pour ces gens là ! Vingt familles qui aujourd’hui n’ont pas l’eau. Et plus tard, vous allez nous dire qu’on a un excédent à la régie des eaux. Donc ça c’est votre gestion.

M. MEI : Les gens qui habitent là haut, ils ont l’eau qui vient du SIBAM. Comme c’est trop loin de la ville, on n’amènera pas des tuyaux de la ville, de la régie. Ils sont branchés sur le SIBAM et si ils veulent agrandir leurs possibilités, ils ont l’autorisation. Je les autorise même à traverser la route. Je leur ai déjà répondu. Ils ont de l’eau qui vient du SIBAM. Il y a un accord avec eux.

M. GARELLA : Vous allez les voir et vous allez leur dire qu’il n’y a pas de problème. Vous verrez comment vous serez reçu !

M. MEI : Je leur ai écrit. Il n’y a pas de problème, s’ils veulent se brancher ils peuvent le faire, à leurs frais forcément.

M. GARELLA : Ils sont allés voir le conciliateur qui depuis un an et demi refuse de clôturer la conciliation.

M. MEI : Prenez contact avec le Président du SIBAM.

M. GARELLA : Je sais qui c’est, c’est M. Perottino. Il a accepté de me recevoir, gentiment, avec ces personnes. Et vous savez ce qu’il m’a dit ? Il m’a dit "il faut que Gardanne mette un peu la main à la poche". Parce que le SIBAM ne va pas payer tout seul les taxes d’habitation. C’est Gardanne qui encaisse les taxes. Vous êtes d’accord pour faire un effort pour ces gens là ? Combien ? Dites moi combien ? Les autres sont d’accord pour mettre la main à la poche. Dites-moi combien vous mettez et je me fais fort d’aller les voir. Je me fais fort d’aller voir le maire de Mimet, le SIBAM et même les pompiers qui prévoiraient de mettre une borne à incendie. Ils sont prêts à participer aussi. Voyez, je connais bien Gardanne, M. Meï, mais peut-être par le même Gardanne que vous. C’est un Gardanne un peu différent. Bon on va faire court. On ne va pas voter pour votre budget.

M. MEI : Les gens de Gardanne, quand ils payent l’eau à la Régie, il y a des sommes qui servent effectivement à mettre des tuyaux et autres... Les gens qui sont alimentés par le SIBAM, ils paieront le prix qu’il convient au SIBAM. C’est la même chose.

M. GARELLA : C’est votre position.

M. MEI : Vous avez tout compris. Et ils auront des réponses à leurs questions.

M. GARELLA : Donc vous ne mettez rien, vous ne donnez pas d’argent ? Avec huit millions d’euros, vous ne mettez pas d’argent ?

Mme PRIMO : Je voulais juste résumer encore une fois, et très concrètement, comme ça chacun pourra le vérifier dans le courant de l’année, les travaux qui sont engagés et qui vont voir le jour dans cette année 2018 parce qu’il y a des choses qu’il n’est pas juste de laisser comme ça :
 le foyer 3ème âge
 la cuisine centrale qui est en train de démarrer
 la remise à niveau de l’ensemble des aires de jeux de proximité sur la commune
 les équipements sportifs de proximité
 l’entretien et la rénovation des bâtiments scolaires avec notamment l’agrandissement des salles de restaurant
 l’étude concernant le cinéma
 la question de la Halle et de la salle de spectacle
 le programme d’accessibilité des bâtiments publics : la commune s’est engagée avec l’Etat à une dépense d’un montant annuel. Ce programme est suivi.
 des acquisitions foncières importantes dont une, ce n’est pas le prix qui est important mais c’est surtout la destination, qui va permettre la création d’une épicerie solidaire
 les premiers engagements financiers en direction des travaux de quartier : contrairement à ce que vous dites, il y a un travail qui se mène là dessus. Sur ces premiers engagements, il s’agit des quartiers de Biver, Collevieille et Salonique
 et enfin la poursuite et le développement du projet Morandat

Au-delà des effets d’annonce, j’invite les uns et les autres à vérifier durant cette année 2018 la mise en place de ces travaux.

M. PORCEDO : Quelques mots sur Biver, sur la vie associative et sur le sport aussi, parce que ce n’est pas parce qu’on répète plusieurs fois la même contre-vérité que ça en devient pour autant une vérité. Sur la vie associative, il y a eu une baisse de 30 % des subventions aux associations. Cette baisse de 30 %, elle a trois ans. Elle a été faite, elle a été discutée avec les associations, on en a discuté avec elles et on a vu comment on pouvait organiser ça dans le contexte qui était celui de la contrainte budgétaire de la ville.

Cette année, ne regardons pas dans le rétroviseur, le portefeuille des subventions, le montant total, est le même que celui de l’an dernier, à l’exception des associations qui n’en ont pas demandées et auxquelles, par voie de conséquence nous n’en avons pas données. Mais le montant du portefeuille de subventions est le même. Je dois dire qu’avec mes collègues élus, nous avons reçu individuellement toutes les associations de la ville. Entendez-bien ce que je dis : nous avons reçu individuellement toutes les associations dans nos délégations. Nous avons discuté avec elles de leur situation et c’est avec elles que nous avons établi la subvention de fonctionnement et la subvention spécifique qui était la plus juste pour leur permettre de développer et de pérenniser leurs activités.

Sur la vie associative, aujourd’hui, c’est le travail de fond qui est mené, après la création de l’outil qu’était la Maison de la Vie Associative. C’est un travail de fond qui est mené pour accompagner les associations mais sur des éléments qui sont plus que des éléments logistiques, qui sont des actions de formation, de formation des dirigeants, de formation des bénévoles, de travail pour encourager le bénévolat, c’est notamment le carnet de bord du bénévolat qui est créé en partenariat avec Citoyens Solidaires. Donc c’est un vrai travail de fond justement pour continuer à ancrer les associations dans la vie de la ville et continuer à les faire participer à la cohésion du tissu.

Donc ça, c’était un point d’étape sur la vie associative. Sur le sport, je vais être rapide parce que le tableau cataclysmique que vous dressez va peut-être être légérement nuancé par le montant des investissements qui sont cette année ceux du sport : c’est 1 300 000 euros ! Consacrés à la remise à niveau des installations sportives ! Plus des sommes déjà prévues dans la programmation pluri-annuelle d’investissement pour qu’on arrive à une remise à niveau complète de nos stades et de nos gymnases. Et ça nous le faisons dans l’intérêt des associations, parce qu’il faut toujours ramener les choses à ça. On ne fait pas des projets pour faire des projets ! On le fait dans l’intérêt des associations qui les utilisent, et dans l’intérêt des citoyens, dans l’intérêt des utilisateurs des équipements.

Deuxième chose, on a effectivement des installations sportives utilisées par les associations, mais nous avons aussi des installations sportives qui sont utilisées par des gens qui ont envie de faire du sport tout seuls, comme des grands, et qui ne sont pas dans des associations. Et c’est la raison pour laquelle le maillage de la ville avec les installations sportives de proximité ou en accès libre, comme elles se sont développées jusqu’à maintenant, vont continuer à se développer et notamment pour des pratiques liées au sport/santé, du cardio en accès libre, de la musculation légère et aussi, parce que c’est quelque chose qui se développe, des parcours qui sont un peu plus dédiés aux cultures urbaines et au "street workout".

Contrairement à ce que vous dites, il y a une vraie perspective, une vraie stratégie de développement pour tous. Je rappelle que le slogan c’est le sport partout et le sport pour tous, et c’est cette ligne directrice que l’on s’est fixée et c’est sur cette ligne qu’on avance, et que petit à petit, on remet à niveau nos équipements sportifs et nos installations de plein air.

Troisième point : Biver. Alors là aussi, je suis désolé, c’est un peu technocratique mais un chiffre de temps en temps ça ne fait pas de mal, ça remet les choses à leur place. Sur Biver, cette année, au budget, c’est plus d’1 600 000 euros d’investissement ! Sur le territoire de Biver, 1 600 000 d’investissement ! C’est la création d’un vrai pôle de services au public qui conforte la mairie annexe sur Biver avec l’accueil de la CARMI dans les locaux de la mairie annexe et d’un espace d’exposition, un nouvel espace culturel.

A Biver, c’est aussi l’aire de jeux d’enfants, cela a été rappelé tout à l’heure, les travaux commencent puisque la zone a été interdite ce matin à l’utilisation parce que les travaux commencent et donc nous allons faire de cette aire de jeux une grande aire de jeux parce que nous avons pas mal d’espace inutilisé qui va pouvoir être utilisé, encore une fois, dans l’intérêt des habitants, des enfants et des gens qui vont s’y promener. C’est la rénovation complète, totale, du stade Albert Curet avec la rénovation complète, la création du club house, la création d’un terrain synthétique et la création de nouveaux vestiaires. Et enfin, parce que stratégiquement, la CARMI s’est déplacée à la mairie annexe, encore une fois il s’agit de perspectives et de stratégie, il y a la possiblité d’agrandir le groupe scolaire de Biver.

Et enfin, dernier point, qui marque la façon dont la ville travaille, alors c’est vrai que ça se fait sans tambour ni trompette et que nous ne nous déplaçons pas forcément partout précédés par la fanfare mais avec Claude Jorda, Nathalie Nérini, Alain Bagnis, Bernard Bastide, et d’autres que j’oublie, on a travaillé sur les quartiers de Salonique et de Collevieille en allant à la rencontre des habitants. Et de là, sont sortis deux projets d’aménagement d’espace qui vont permettre de mieux vivre dans ce quartier.

C’est notamment à Collevieille avec la création d’un terrain de football de proximité, d’un terrain de sport de proximité, du réaménagement du rond-point, puis d’un travail sur la perspective qui mène à la ferme de Collevieille, et ensuite à l’aire de jeux d’enfants, un travail mené en concertation avec les habitants sur la base d’une étude menée par le CAUE que le service Urbanisme a piloté.

Et ensuite à Salonique, c’est l’aménagement sur la butte de Salonique d’un espace de respiration, d’un espace de jeu, d’un espace de lecture, d’un espace de jeu de plein air, de pétanque, etc... d’un endroit où les gens peuvent se retrouver justement pour retrouver cette convivialité, cette ambiance de quartier, ce lien qui créé aussi le plaisir de vivre à un endroit.

Ensuite, pour assurer la sécurité, parce que ça aussi, ça fait partie des éléments dont vous dites qu’on ne s’occupe pas, mais les gens savent bien qu’on s’en occupe, en tout cas, les gens que je vois à Biver. A Biver, deux nouveaux quartiers sont rentrés dans le dispositif Participation Citoyenne. Et il y en a un qui est significatif, c’est le quartier des Azalées où on a posé le panneau mardi, des voisins qui ont choisi d’intégrer ce dispositif Participation Citoyenne pas forcément pour protéger leurs biens, mais surtout pour montrer qu’ils ont le souhait d’être attentifs aux autres.

Participation Citoyenne, René Parlani le dit suffisamment souvent, c’est aussi un outil qui permet de faire attention à l’autre, une personne âgée ou une personne malade qui n’a pas ouvert ses volets et qui n’est pas sortie depuis deux ou trois jours, ce dispositif là permet qu’il y ait une personne référente dans le quartier qui puisse s’en inquiéter et regarder comment ça se passe et regarder si elle va bien. Ce dispositif sert aussi à ça.

Et ensuite, le rond-point de Biver va être équipé de caméra de vidéo-protection qui vont donc permettre de visualiser la circulation des véhicules sur le rond-point et aussi en circulation vers l’avenue du Pilon du Roy, l’avenue Emile Zola et l’avenue Henri Barbusse. Voilà, donc nous avons ces deux quartiers : Rosiers/Renoncules et les Azalées qui intègrent le dispositif plus cette vidéo-protection qui est installée et je vous dis aussi quelque chose que manifestement vous n’avez pas vu, c’est qu’on a une médiatrice aujourd’hui, spécialement affectée à Biver, qui est Karine Lieutaud, que je vous invite à rencontrer pour qu’elle vous fasse un retour des éléments d’ambiance. Elle va à la rencontre des habitants, des commerçants de Biver, et ensuite la Police Municipale qui a intensifié les patrouilles à pied sur le territoire de Biver.

Je suis désolé d’avoir un peu été long mais je crois que ça méritait quelques éclaircissements.

M. MENFI : Monsieur Garella, vous avez cité la vieille ville. Alors il y a un chantier dans la vieille ville, peut-être que vous êtes allé à deux rues, si vous étiez allé à quatre rues, vous l’auriez vu, c’est dans le faubourd de Gueydan, et ça s’appelle la réhabilitation du Bar Krim. C’est un ilôt qui est en train d’être fait dans l’ilôt. Alors quand on passe, on ne se rend pas compte, sauf que cet endroit là, c’était quelque chose qui était complètement "pourri", il faut le dire, aussi bien du côté du faubourg de Gueydan que dans la rue Kruger. Nous sommes en train de le reprendre. C’est quelque chose qui va jaillir sans que nous ayons cassé les maisons qui sont autour. Je pense que vous ne pouvez que féliciter, le travail de la vieille ville continue à se faire.

Je voudrais dire un petit mot à la place de M. Pardo qui ce soir n’est pas là, vous avez bien cité la Saint-Valentin : cette année, la Saint-Valentin n’a pas pu être réussie parce que les commerçants se sont dédits. Trente commerces supplémentaires devaient venir, ils ne sont pas venus, ça nous sert de leçon. Nous sommes en train de travailler et de 2018 va rejaillir quelque chose de bien.

M. BAGNIS : Je voudrais dire deux mots. Ça va être bref. Je ne suis pas un grand orateur mais entendre des choses comme ça, ça m’énerve. Non seulement vous annoncez des choses qui ne sont pas vraies mais c’est systématique dans notre journal Energies. Et ça fait plusieurs fois !

M. MEI : Alain se met en colère parce qu’il est présent sur le terrain, il est actif.

M. JORDA : Je comprends la réaction de M. Bagnis par rapport au centre ancien. Par rapport à la démarche que nous avons initiée, M. Porcédo l’évoquait sur Biver, d’aller à la rencontre d’un quartier et de la constitution d’un conseil de quartier, à l’heure actuelle, nous avons constitué un conseil de quartier sur le centre ancien, ou vieille ville, avec les habitants du quartier suite à plusieurs réunions que nous avons eues.

Et nous avons eu les mêmes constats que vous, à savoir les incivilités, la propreté, les problèmes de stationnement... L’idée, c’est qu’à partir d’un travail de fond avec les habitants du quartier, on va voir avec eux les priorités, et on va, dans le cadre du budget, pouvoir programmer avec eux des travaux de façon prioritaire. Nous avons organisé avec les services, ça c’est important aussi : il y a les élus, qui prennent leurs responsabilités, il y a les citoyens qui sont associés à la démarche, mais il y a aussi tous les services mairie, et j’en profite pour les remercier, qui participent à nos réunions de quartier ou à nos réunions techniques.

Nous avons fait cinq groupes de travail sur le centre ancien. En gros, nous avons travaillé sur le stationnement et la circulation, sur les incivilités, sur les animations de quartier, qui existaient et qui n’existent plus, sur l’urbanisme et sur ce qui est propreté. Nous avons eu ces groupes de travail à l’issue de plusieurs réunions avec les habitants, avec les services techniques de la mairie, sur chacun de ces thèmes là.

Nous avons étudié les propositions des habitants, nous avons comparé avec la faisabilité technique et nous allons rencontrer à nouveau les volontaires du conseil de quartier. Il faut savoir que les volontaires du conseil de quartier ne sont pas sortis de notre chapeau. Nous avons, après plusieurs rencontres, distribué avec le service, dans toutes les boîtes à lettres du centre ancien, une invitation à participer à ce conseil de quartier. Nous avons eu treize personnes qui se sont portées candidates.

C’est avec ces treize personnes là que nous sommes en train de réfléchir à des priorités pour améliorer, pour redynamiser, je reprends les mots du directeur de l’Urbanisme, le centre ancien, parce que c’est nécessaire, nous en sommes persuadés. Quand Alain Bagnis, en tant que référent du centre ancien, entend dire qu’on ne fait rien au centre ancien, je comprends qu’il se mette en colère.

M. MEI : Je voudrais rappeler que la réhabilitation des centres anciens, dans quelque ville que ce soit, c’est quelque chose de très difficile.

M. PONTET : Je voudrais juste revenir sur le point, puisque vous parliez des enfants et des animations qui n’étaient pas réalisées, ou sur la restauration, en tout cas vous avez parlé des enfants, je tenais quand même à soulever tous les efforts considérables qui sont faits en matière d’éducation sur l’ensemble des dispositifs de réussite éducative, qui fonctionne très bien puisqu’on accueille beaucoup d’enfants et on leur permet de lutter contre le décrochage scolaire. On a un comité consultatif des parents d’élèves qui travaille sur ces questions là, sur les projets environnementaux et qui permet de créer vraiment une dynamique dans les écoles, avec des directions d’école, avec des personnels qui travaillent sur ces questions là. Ça fait partie des projets qui structurent aussi notre politique éducative.

Je parle aussi du travail qui est fait au niveau du service Enfance/Jeunesse avec Jocelyne Masini sur toutes les animations qui sont proposées. Sur la restauration effectivement, la cuisine centrale sera inaugurée dans moins d’un mois et demi. On commencera déjà les travaux et elle sera livrée pour le premier trimestre 2019. Je rappelle quand même les efforts considérables qui sont faits en terme de restauration scolaire de qualité des menus, honnêtement, je pense que nous n’avons pas à rougir. On fait des animations, on permet à des gamins d’être sensibilisés sur l’éducation, la nutrition, etc... et ça c’est fait tous les jours, avec une gestion du budget restauration qui est exceptionnelle. Et je crois que là dessus, on n’a pas à rougir.

Et enfin, je parlerai aussi des animations Orchestres à l’Ecole puisqu’on accueillera du 16 au 19 avril, les Orchestres à l’Ecole avec Saint Brieuc, avec M. Estrella, etc, qui révèle vraiment, ce que disait Claude Jorda, ce partenariat entre les familles, notamment à Château Pitty, qui permet de travailler avec la musique, sur la culture et de faire avancer un quartier, un territoire, une ville, tous ensemble.

M. MEI : L’école a eu d’ailleurs un prix.

M. PONTET : Tout à fait, Charpak a reçu un prix.

M. RIGAUD : Je voudrais faire quelques remarques puisque, vous le savez tous, je suis quand même assez impliqué dans la ville pour beaucoup de choses. Je voudrais revenir sur deux points qui me paraissent essentiels : d’abord la vieille ville en l’occurrence. Puisque c’est si démocratique, pourquoi la réunion qui devait avoir lieu il y a une quinzaine de jours à peine a été annulée la veille ou l’avant-veille ? Je crois que sans aucune autre intervention et beaucoup de gens attendent ces informations par rapport à un certain nombre de travaux. Je crois savoir que le propriétaire du bâtiment qui s’est écroulé depuis trois ou quatre ans pour lequel nombre de procédures ont eu lieu, ont été retardées, des demandes de procédures ont été annulées, je ne rentre pas dans les détails en la matière. Mais qu’une réunion soit annulée la veille ou l’avant-veille, sans autre avertissement, c’est quand même peu démocratique et on attend toujours l’autre réunion.

Deuxième remarque, sur la Saint-Valentin : effectivement, M. Pardo a raison, il n’y avait que trente commerçants ambulants forains. En même temps, je regarde ce qui s’est passé depuis des années, une certaine passivité par rapport à la Saint-Valentin, comme par rapport au marché. Quand je vois qu’une ville comme Peyrolles annonce, par multiples flyers, multiples moyens de communication, qu’il y a une fête qui se passe à Peyrolles et que nous, sur la fête de la Saint Valentin, le budget communication de cette fête a toujours été depuis des années zéro euros !

Donc on voit très bien qu’il y a de multiples raisons pour lesquelles ces fêtes s’écroulent. Les forains ne viennent plus, ils ne gagnent plus d’argent, ce n’est plus leur intérêt. Les commerçants locaux, l’année dernière, ont essayé d’y contribuer en faisant une fête avec les baisers sur les escaliers mais en terme de communication, c’est très difficile. Ce qui est important, c’est que si la ville veut faire des événements, il faut maintenant qu’elle communique sur ces événements là. Je reviens donc sur la fameuse réunion, beaucoup de riverains attendent cette réunion sur la vieille ville parce qu’il y a des travaux qui se font, il y aura quelques travaux d’assainissement sur l’entretien.

M. BAGNIS : Sur le problème de cette réunion qui a été reportée, en fait c’est une erreur du secrétariat. On leur a demandé d’avertir les élus que cette réunion avait lieu, mais elle concernait uniquement le conseil de quartier. Et donc, dans le libellé, il était marqué quartier Vieille Ville. En fait, c’était conseil de quartier vieille ville, qui était réservé uniquement aux membres de ce conseil. C’est pour cela que d’abord elle a reportée, parce qu’on ne pouvait pas la tenir ce jour là, nous n’étions pas prêts, mais vous, vous avez eu certainement l’information, qui était fausse, puisque vous avez dû avoir sur le planning réunion du quartier Vieille Ville.

M. BASTIDE : Le projet de budget 2018 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 154 477,15 euros dont 743 036,07 euros pour la section d’exploitation et 411 441,08 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

Mme PONA : Le projet de budget 2018 du Service Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 205 342,58 euros dont 98 678,58 euros pour la section d’exploitation et 106 664,00 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

M. MEI : Il est fait obligation à la ville, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

M. PORCEDO : La subvention de fonctionnement s’établit à 41 000 euros, identique à celle de l’an dernier.

M. PORCEDO : Il s’agit d’une subvention accordée au nouveau club de foot Gardanne Biver Football Club, cette fois ci en exercice complet, subvention de 42 000 euros. Je voudrais au passage souligner le travail d’intelligence collective qui a été fait par les dirigeants des deux clubs qui se sont réunis. Et puis aussi, saluer le travail de réflexion sur la stratégie du club et sur la mise en relation entre la stratégie du club et ses possibilités financières et surtout le choix qui est fait d’une politique éducative et sportive tournée vers la formation des jeunes et vers la qualité des éducateurs qui vont les encadrer.

M. MENFI : L’Office du Tourisme ayant bénéficier pour 2018 d’une subvention d’un montant de 80 000 euros au titre du fonctionnement est concerné par ces dispositions. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

M. GARELLA : M. Menfi, je sais que vous aimez profondément la vieille ville. Je le sais sincèrement, ça vous touche beaucoup. Nous avons fait le tour, avec un archéologue de formation, qui a fait un vrai travail. Et c’est vrai que je ne connais pas si bien Gardanne, parce qu’il y avait des pierres, des voûtes, vraiment des choses remarquables dans la vieille ville et qui sont en train de s’abîmer. Et j’aimerais savoir dans le budget quel était le montant alloué pour restaurer tout cela. Si vous n’avez pas d’argent pour restaurer le centre ancien, au-delà simplement de la voirie et des réseaux, ça mérite d’être mis en valeur. Il faut que vous ayez un budget pour restaurer cela. Donc ma question était, quel est le montant que l’on a pour mettre en valeur la vieille ville pour que l’office du tourisme puisse avoir des touristes, parce que je ne pense pas que les touristes vont aller visiter le parking Savine ! Là où c’est intéressant, c’est le cabanon Cézanne, c’est le clocher...

M. MEI : Ils visitent même le cimetière.

M. GARELLA : J’aurais aimé connaître quel est le montant du budget pour restaurer notre vieille ville par an, avec huit millions d’euros d’excédent.

M. MEI : C’est une question de commission des Finances. Qui vous a représenté à la commission des Finances qui s’est réunie il y a quelques jours ?

M. GARELLA : Justement, on peut vous en parler.

M. RIGAUD : Je vais vous répondre puisque vous m’interpellez. En l’occurrence, comme je ne suis pas retraité et que je travaille, dès lors qu’on ne m’envoie pas de convocation en bonne et due forme, je ne peux pas venir quand ces commissions ont lieu à 17h un jour de semaine. Cela fait un an que j’avais averti, j’ai rappelé tout à l’heure la situation : l’agenda hebdomadaire ne me suffit pas pour venir à ces différentes commissions.

M. MEI : La loi vous autorise à prendre des heures au sein de votre entreprise et elles sont payées. Je suis prêt à vous signer un papier disant que vous êtes convoqué. Encore faut-il que vous veniez me le demander...

Mme APOTHELOZ : L’Education Nationale demande des ordres de mission pour pouvoir changer les choses. C’est juste un ordre de mission qu’il faut pour M. Rigaud.

M. MEI : Nous avons ici d’autres enseignants qui, lorsqu’ils ont besoin, je leur signe une décharge. Donc je vous conseille de faire la même chose.

M. RIGAUD : Comme on n’a que l’agenda qui arrive le vendredi pour la semaine...

M. MENFI : Vous avez parlé d’un archéologue, ce monsieur là nous a aidé. Si on parle de la noria qui est sur la route de Mimet, c’est avec lui que nous avions réfléchi aux travaux. Nous tenons compte aussi de ses remarques. Quand on peut le consulter, nous ne manquons pas de le faire.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Pour les associations qui recoivent plus de 25 000 euros, nous devons conclure une convention. L’association Gardanne Action Cinéma ayant bénéficié pour l’exercice 2018 une subvention de 160 000 euros au titre du fonctionnement, nous passons donc une convention avec elle.

M. BALDO : Comme chaque année, je vais dire mon petit mot sur le cinéma parce qu’on se désespère de voir ce cinéma réhabilité quand on sait l’impact que ça a sur une vie sociale pour une commune comme Gardanne, on est désespérés. Alors j’ai entendu qu’il y avait un financement pour une étude. Alors est-ce que ça veut dire que les années précédentes, quand on nous disait qu’il y avait des études qui allaient être faites, c’était faux ? Donc les études n’étaient pas prévues. Ou alors ça veut dire que c’est une étude supplémentaire, encore une fois. Et peut-être que l’an prochain, il y aura encore une étude, et une étude, et une étude...

Mme GUIDINI-SOUCHE : On a effectivement fait une nouvelle étude parce que nous avons décidé d’engager des travaux pour la réhabilitation du cinéma. Cette étude est complète et les travaux vont être relativement importants et le cinéma, je vous rassure, va vivre. Il vit déjà et il va continuer à vivre de mieux en mieux. Les travaux vont être faits et je pense que vous serez rassurés.

M. BALDO : Oui, le cinéma continue à vivre mais quand même, force est de constater qu’il ne vit pas avec des spectateurs occasionnels. Ce sont plus des militants que des spectateurs qui y vont. Un cinéma, ce n’est pas qu’un film. C’est avant, pendant, après. Et quand même, depuis plusieurs années, on a poussé, involontairement je vous l’accorde, poussé les gens à aller à Aix-en-Provence ou au Pathé de Plan de Campagne plutôt que de rester à Gardanne.

Mme GUIDINI-SOUCHE : Il y a un lieu de vie qui est en train de s’épanouir sur place avec la cafétéria qui est en train de prendre vie. Et le lieu pour se retrouver avant et débattre des films que l’on a vus, il est là. On a été assez chahutés quand on a pris cette décision ensemble avec le GAC d’occuper les murs de la cafétéria mais c’était à des fins constructives il me semble.

M. MEI : Je crois qu’il y a un programmiste qui est en train de nous proposer une action.

Mme PRIMO : Juste un mot sur le cinéma. Ce n’est pas mon sujet mais je voudrais quand même dire quelque chose. C’est très simple de faire ce que vous faites en disant le cinéma, qu’est-ce qu’on en fait... C’est une vraie question pour une commune comme la nôtre. Parce qu’avoir le souci, et arriver à maintenir, et vous savez très bien quelle est la situation des cinémas aujourd’hui, y compris du Pathé, d’Aix et de tout ce qui s’ensuit. Avoir comme réflexion et continuer à pouvoir avoir une réflexion sur maintenir un cinéma de proximité dans une ville de 20 000 habitants, sur des questions avec un aspect un petit peu Arts et Essais, même si ça ne doit pas être que ça, et pouvoir y compris encore aujourd’hui, faire une nouvelle étude avec un programmiste, parce que c’est un sujet à mon avis tellement sérieux qu’il faut vraiment avoir quelque chose de clair pour pouvoir le faire.

Je sais que vous allez continuer à dire, c’est de bonne guerre, que la ville ne fait rien pour le cinéma. Moi j’aimerais dire très fort, que se poser cette question pour une ville comme nous, aujourd’hui, c’est un peu essentiel. J’ai la chance de connaître le responsable national des cinémas comme celui-là, et vous le savez aussi bien que moi, on doit être une des seules villes de notre strate où existe encore un équipement de ce type.

C’est compliqué, certes, et c’est une question compliquée alors qu’on prenne le temps d’y réfléchir correctement pour que les choses puissent vivre dans la durée, ça me semble être la moindre des choses. Après je comprends qu’on puisse, à chaque fois, dire "mais qu’est-ce que vous faites pour le cinéma". Oui c’est vrai. Moi je dirais, à votre place, qu’est-ce qu’on peut faire avec vous pour qu’on puisse maintenir cette structure comme un lieu de vie du centre ville. Je la poserais plutôt comme ça la question.

M. MEI : Nous avons maintenant une vraie équipe de dirigeants qui veulent faire avancer les choses. Ce n’était pas le cas avant. Je le dis avec beaucoup de force. Il y a donc maintenant une volonté réciproque d’avancer ensemble. C’est un atout qui n’existait pas avant.

M. RIGAUD : Je vous donne au moins raison sur une question : qu’est-ce qu’on pourrait faire avec vous pour améliorer le sort de ce cinéma là compte tenu des anciens choix que vous aviez fait auparavant ? Mais au dernier conseil municipal, on vous avait proposé une personne au comité de pilotage et ça a été refusé. A un moment donné, il faut mettre en oeuvre ce que vous dites.

M. MEI : Si ce sont des gens qui veulent faire avancer les choses ça va. Si ce sont des gens qui sont comme vous contre tout, ce n’est pas la peine. Madame Apothéloz, elle n’est jamais d’accord avec nous ! Elle est toujours contre tout !

Mme APOTHELOZ : Je suis quand même quelqu’un qui a des propositions, qui les fait. Je ne suis pas quelqu’un qui est dans la friction. Je ne suis pas quelqu’un qui est dans l’opposition systématique. Je pense que je suis quelqu’un qui est dans la construction. Parce que j’ai été enseignante, parce que j’ai été chargée de mission dans l’aménagement du territoire, j’ai toujours cherché à faire quelque chose pour ma ville. Je ne peux pas entendre que je suis une force de friction ou d’opposition.

M. MEI : Je vous propose, mes chers collègues, de la faire participer avec nous.

Mme APOTHELOZ : Merci, Monsieur le Maire.

Afin de permettre un contrôle pertinent de l’utilisation des fonds publics attribués dans le cadre des subventions exceptionnelles aux associations pour des actions ponctuelles, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions jointes en annexe.

Action envisagée : Participation à l’action "Réseau Santé Jeunes du Pays"

Montant sollicité : 12 000 euros

Mme BRONDINO : Cette subvention est faite pour que l’A.A.I. puisse s’occuper des jeunes qui subissent du harcèlement dans les collèges et dans les lycées.

Action envisagée : Déplacement au Congrès National des déportés en mai 2018 à Lourdes

Montant sollicité : 500 euros

Action envisagée : Organisation de la Fête du timbre

Montant sollicité : 250 euros

Action envisagée : Organisation Course Pédestre au profit de la recherche contre le Cancer au mois de juin

Montant sollicité : 1 000 euros

Action envisagée : Déplacement de 8 licenciés aux Championnats de France

Montant sollicité : 600 euros

Action envisagée : Organisation d’une chasse au trésor ludique et artistique au mois de juin

Montant sollicité : 2 000 euros

Action envisagée : Participation au séjour d’un collégien du collège Gabriel Péri

Montant sollicité : 150 euros

M. MENFI : Au collège Gabriel Péri, chaque année ils travaillent pour que ces jeunes soient bien au courant de ce qui s’est passé. Et cette année, le lauréat c’est un gardannais et il a été amené par le Comité Départemental à visiter le camp du Struthof qui était le seul camp nazi en France.

Action envisagée : Achat d’un four de cuisson

Montant sollicité : 800 euros

Action envisagée : Organisation de manifestations sportives, culturelles et de loisirs

Montant sollicité : 10 000 euros

Action envisagée : Déplacement de 10 licenciés aux championnats de France

Montant sollicité : 1 200 euros

Action envisagée : Organisation de la fête du Treize

Montant sollicité : 2 000 euros

Cette manifestation est co-organisée par le comité régional de Hand-ball et ça fait la troisième année où le club de Handball de Gardanne accueille cette manifestation sur les installations sportives de la ville et à chaque fois avec beaucoup de satisfaction puisqu’ils y reviennent et qu’ils ne vont pas voir ailleurs les communes qui sont, paraît-il, beaucoup mieux loties que nous.

M. MEI : Les dirigeants du Handball club ont une bonne mentalité et ils font du bon travail.

M. PORCEDO : Un énorme travail des dirigeants du club de Handball qui ont, de la même façon que le club de foot est en train de le préfigurer, assis le développement de leur association sur la formation des jeunes, leur priorité, et la formation des dirigeants, des encadrants et des bénévoles. Il faut savoir que c’est un des clubs qui a le plus d’arbitres proportionnellement par rapport au nombre de licenciés et ça, c’est un effort important qu’ils font justement pour développer la transmission des valeurs du sport et pas uniquement la pratique.

Action envisagée : Organisation d’un marché des artisans et d’un spectacle de rue

Montant sollicité : 1 800 €uros

Il s’agit d’une subvention spécifique accordée à l’association Passion Gardanne pour l’organisation de deux manifestations dont un marché de la fête d’Halloween et une manifestation au mois de juin, qui sont déjà programmées et c’est aussi la démonstration de la façon dont la ville, en partenariat avec ces associations, est en capacité de développer des projets de nature à favoriser la dynamisation du centre ville et de l’activité commerciale.

Action envisagée : Déplacement de 4 gardannais au concours World of Dance à Los Angeles

Montant sollicité : 1 000 euros

M. PORCEDO : Je voudrais rajouter deux mots là dessus. Je parle évidemment aussi pour Jean-Marc La Piana. Dance For Peace c’est une association de hip-hop, une danse dans le giron des cultures urbaines, qui s’est développée à Gardanne à partir de deux jeunes gardannais, et cette association qui s’entraîne dans les locaux soit du lycée Fourcade, soit de la salle polyvalente du complexe de Fontvenelle, a notamment formé un groupe de jeunes et un groupe d’adultes. Un groupe de jeunes que la SEMAG a aidé l’an dernier et qui sont partis au championnat du monde de hip-hop et de break-dance à Los Angeles et qui ont fait 4ème. Et cette année, ils sont de nouveau qualifiés avec une troupe adulte dans laquelle se trouvent deux Gardannais. Ils sont qualifiés encore une fois pour ces championnats du monde avec le groupe Frénétik.

Vous savez qu’on a aussi, dans le cadre des cultures urbaines, qui est quelque chose qui est très suivi par le service Culture et par Jean-Marc La Piana, une autre association qui s’appelle Break 2 Mars, pour laquelle on a une jeune fille issue d’Oreste Galetti, qui s’appelle Leïla et qui a 18 ans, et qui est également championne d’Europe et championne du monde de hip-hop et vous aurez le plaisir le 9 juin à Biver, si vous y venez, de voir ces deux groupes se produire. Donc Leïla de Break 2 Mars et puis le groupe Frénétik de Dance For Peace qui se produiront sur Biver. Frénétik, 3ème au championnat d’Europe et qualifié pour le championnat du monde à Los Angeles.

M. PORCEDO : La commune a souhaité favoriser l’accès aux pratiques associatives (sportives, culturelles, de loisir, citoyennes…) pour tous, et en particulier pour les plus démunis, en impulsant une dynamique du tissu social associatif au travers de la vente de la carte intitulée "ECO-ASSO". Cette carte permet aux administrés d’obtenir une réduction de 30 % plafonnée à 40 euros sur la cotisation annuelle auprès des associations gardannaises et bivéroises. Par cette action, la commune soutient les associations concernées en remboursant le montant de la réduction consentie à leurs adhérents.

Afin de faciliter la gestion de la trésorerie des associations et que les cotisations avancées soient remboursées plus rapidement, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un remboursement anticipé au travers de la délibération jointe en annexe. Pour la situation arrêtée au 20 mars 2018, le montant total à rembourser aux associations s’élève à 6 591,10 euros et se répartit selon le tableau annexé à la présente délibération.

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes jointes en annexe.

Les excédents de clôture de l’exercice 2017 s’élèvent à :
En fonctionnement : 549 933,34 euros
En investissement : 147 702,12 euros

Mme APOTHELOZ : Au pays d’Aubagne, il y a eu Jean de Florette et son épineuse question d’eau qui divisa deux familles. Ici à Gardanne, nous n’avons rien à envier à cette commune, qui en d’autres temps, fut amie intime avec la nôtre. Faut-il donc faire venir Daniel Auteuil ou Gérard Depardieu pour résoudre l’insoluble question d’eau de la Petite Pourcelle. Cette histoire est aussi ancienne que le film Jean de Florette qui date de 1986. Là-bas, il s’agissait de source bouchée, ici, chez nous, de tuyau. L’insoluble eau de la discorde...

Nous avons rencontré la semaine dernière, à leur demande, tous les habitants venus y compris avec leurs enfants. Et nous avons découvert que la solution est simple, d’autant plus qu’elle a été mise en oeuvre pour une dame et son fils handicapé. Ce qui peut être mis en oeuvre pour l’un peut l’être aussi pour les autres car nous parlons ici au sein du conseil municipal de l’intérêt général et des mesures réglementaires et légales que doit prendre toute commune à l’égard de ses usagers, que je préférais presque appeler des citoyens car c’est peut-être d’une révolution que je vais vous entretenir.

Pour l’heure, les compteurs qui ressemblent plus à des pièces de musée qu’à un objet utilitaire sont à 700 mètres des habitations. A droite du chemin de la Petite Pourcelle, d’une largeur de 3 mètres maximum, les habitants ont de l’eau. A gauche, ils n’en ont pas. Et pourtant, ils font front ensemble pour nous rencontrer. A droite, nous sommes à Mimet, à gauche nous sommes à Gardanne. Les dizaines de familles gardannaises ne savent plus à quel saint se vouer pour résoudre l’insoluble, la mise en place de tuyaux d’arrivée d’eau.

Le décor étant planté, passons au scénario et à la proposition pour résoudre l’insoluble. Dans cette affaire en eaux troubles, quatre instances territoriales sont concernées : la ville de Gardanne, celle de Mimet, le SIBAM et le SDIS. Le SIBAM a eu en charge par délégation le service des eaux du bassin minier. Hors Gardanne s’entend puisque nous avons notre propre régie. Déjà là, la hache de guerre affleure. Mais le SIBAM est conciliant, ouf... Le SDIS, service départemental d’incendie et de secours des Bouches du Rhône est dans une situation fort délicate car non réglementaire puisqu’il n’y a aucune bouche d’arrivée d’eau en cas d’incendie pour protéger les dizaines d’habitations.

En cas d’incendie dans la pinède, se déportant jusqu’aux habitations, les propriétaires pourraient se retourner contre les instances territoriales pour obtenir des dommages et intérêts, légalement s’entend. Le maire de Mimet semble OK pour faire son devoir communal sur sa partie territoriale. Reste Gardanne, Monsieur le Maire, vous, le premier élu de la ville, et nous, les conseillers municipaux, réunis aujourd’hui pour parler notamment du budget de l’eau. C’est donc bien pour ça que j’interviens. J’ai bien noté un excédent d’investissement de 147 702,12 euros. Pour mettre notre commune en règle avec le Code des Collectivités Territoriales en application de l’article L 2224-7, je me permets de vous faire une proposition, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, la solution d’une convention quadripartite.

Le devis des travaux pour amener l’eau aux familles gardannaises depuis Mimet s’élève à 130 000 euros auxquels il faut bien sûr rajouter 1 500 euros de raccordement par maison. Je tiens à porter à votre connaissance que tous les propriétaires, ils nous l’ont répété, sont d’accord pour payer chacun les 1 500 euros. Il reste donc 130 000 euros à partager entre quatre instances territoriales, soit 35 000 euros chacune, ce qui ne semble pas, compte-tenu du budget municipal que nous sommes en train de voter, être une somme rédhibitoire, sachant que Gardanne, qui est fort de plus de 21 000 habitants, et que c’est pour ses usagers que l’adduction doit être entreprise, on peut très honorablement proposer, et je le fais, de prendre à notre charge une part largement supérieure aux 35 000 euros.

Bien entendu, les trois autres parties sont d’accord pour dissoudre le problème dans une action commune. Il ne reste qu’à se trouver autour d’une table avec un projet de convention à débattre et je pense que Mme Laforgia sera d’accord. Et cette convention, nos services techniques et la régie des eaux sont, j’en suis tout à fait convaincue, en capacité de la rédiger avec compétence et efficience. Je n’ose penser, ni même imaginer Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, que les habitants soient dans l’obligation d’interpeller Monsieur le Sous-Préfet pour garantir leurs droits à l’eau. Nous serions alors dans l’obligation d’en référer à Alphonse Daudet.

M. MEI : Je vous ai déjà répondu. Ils peuvent avoir l’eau. Nous sommes d’accord pour qu’ils puissent utiliser le SIBAM comme c’était prévu dès le départ. Et j’ajoute que nous sommes dépossédés maintenant de tout notre rôle. C’est la métropole qui a cette charge. Ils peuvent avoir l’eau. Il suffit qu’ils traitent avec le SIBAM. Mais ils ont déjà l’eau, et ils en veulent plus, c’est normal. Tous les quartiers de Gardanne ne sont pas desservis par la régie de l’eau, vous le savez. Moi-même je n’ai pas l’eau de la ville encore, j’espère que ça viendra. Si j’ai des travaux à faire, je les paierais pour rejoindre le tuyau central. C’est la règle.

Mme APOTHELOZ : Si j’ai bien compris, vous suggérez que le SIBAM paye l’intégralité...

M. MEI : Non, le SIBAM va encaisser ce qui lui revient et faire les travaux.

M. BASTIDE : Ces gens qui veulent attaquer, vous êtes sûre qu’ils sont en règle depuis le début avec les règlements de l’urbanisme, depuis le début de la construction ?

M. MEI : On va voir, forcément. M. Garguilo, vous jetterez un coup d’oeil pour voir si effectivement ils sont en conformité.

Mme APOTHELOZ : Nous sommes allés visiter et nous avons fait le tour des maisons. Ce sont des maisons, ce ne sont pas des cabanons.

Mme PRIMO : Il y a quand même une question de fond, c’est que nous, nous ne pouvons plus décider de travaux concernant l’eau. C’est la métropole maintenant qui peut les décider. Donc, tout ce que vous venez de dire, Alphonse Daudet, Manon des Sources, etc... il faut aller le dire à M. Gaudin. Même si on souhaitait répondre à cette question, nous n’avons plus les moyens de le faire. Le problème il est posé, mais pas à la personne qui peut répondre à la question. Donc vous pourrez le reposer régulièrement, comme ça, ça ne sert à rien.

Mme LAFORGIA : Les excédents de clôture de l’exercice 2017 s’élèvent à :
En fonctionnement : 525 693,95 euros
En investissement : 484 197, 55 euros

Mme LAFORGIA : Dans le cadre du transfert de la compétence Eau de la commune auprès de la Métropole Aix-Marseille, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie, à la collectivité de rattachement. En conséquence, le résultat excédentaire du Budget Eau s’élevant à 697.635,46 euros soit 549.933,34 euros en exploitation et 147.702,12 euros en investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transférer cette somme au budget de la ville.

M. GARELLA : Madame Primo, vous venez de dire que c’était la métropole. Pourquoi maintenant on transfère directement au budget de la ville ? On pourrait prendre un petit bout pour aider ces gens là.

Mme PRIMO : Nous n’avons plus la compétence. Nous sommes sous convention de gestion avec la métropole. Maintenant, celle qui décide des travaux à réaliser, c’est la métropole. Que nous on puisse porter un dossier en disant on souhaiterait que ce dossier avance, mais la décision ne nous appartient plus. Quant à la récupération des excédents, c’est la règle.

M. GARELLA : Est-ce que vous acceptez de porter ce dossier ? Monsieur le Maire est élu à la métropole. On vous fait la demande de porter ce dossier à la métropole pour aider ces gens là.

Mme PRIMO : Vous, vous allez le porter à la métropole.

M. GARELLA : Je ne suis pas élu à la métropole.

Mme PRIMO : Au conseil de territoire, vous y êtes. C’est la métropole maintenant.

M. GARELLA : On a un élu. Monsieur le Maire est quand même plus à même de porter ce projet.

Mme LAFORGIA : Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune auprès de la Métropole Aix-Marseille, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe de l’assainissement communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie, à la collectivité de rattachement. En conséquence, le résultat excédentaire du Budget Assainissement s’élevant à 1 009 891,50 euros soit 525 693,95 euros en exploitation et 484 197,55 euros en investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transférer cette somme au budget de la ville.

Mme LAFORGIA : Le projet de budget du Service de l’Eau 2018 a été établi sur la base du maintien des tarifs. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
Pour la section Exploitation : 3 629 472,68 euros HT
Pour la section Investissement : 743 618,00 euros HT
Soit un budget global de : 4 373 090,68 euros HT

Mme LAFORGIA : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2018 a été établi sur la base du maintien des tarifs. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
Pour la section Exploitation : 2 537 400,89 €uros HT
Pour la section Investissement : 854 632,00 €uros HT
Soit un budget global de : 3 392 032,89 €uros HT

Mme LAFORGIA : Dans le cadre de la mutualisation des services et de certaines prestations entre les Directions de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées du budget général vers les budgets annexes Eau et Assainissement (occupation de locaux et prestations diverses) pour un montant total de 96 111,56 euros TTC.

Mme NERINI : La SARL MR INVEST est propriétaire de parcelles situées lieudit Pesquier-Nord et a sollicité la commune en vue d’acquérir une emprise de terrain de 118 m² environ, à détacher de parcelles communales et dont le remembrement permettra une meilleure configuration de la propriété de la SARL MR INVEST. En conséquence, la cession de l’emprise communale ne compromettant pas l’utilisation du restant de la propriété de la ville à usage de bassin de rétention et permettant l’intégration du chemin dans le domaine communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un échange sans soulte (valeur des parcelles : 4 000 euros) et à signer les actes correspondants.

Mme NERINI : La SCI BG est propriétaire d’un terrain de 566 m² qui supporte divers bâtiments, situé 3, avenue de Nice. Ce terrain est grevé partiellement d’un emplacement réservé au n° 87 du Plan Local d’Urbanisme en vue de l’aménagement du carrefour reliant les avenues de Nice et Sainte Victoire. Au vu de la situation stratégique de cet immeuble pour l’amélioration de la sécurité du carrefour et l’aménagement urbain potentiel réalisable sur cette parcelle, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette propriété au prix de 300 000 euros.

Mme NERINI : Par décision du 20 novembre 2012, le droit de préemption urbain de la commune a été délégué à l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A, afin que ce dernier achète un ensemble immobilier composé de parcelles bâties d’une superficie totale de 4 205 m² occupé par E.R.D.F., situé 8 et 14, avenue de Nice. Cette délégation du Droit de Préemption Urbain était intervenue dans le cadre de la convention opérationnelle habitat en multi-sites et l’EPF PACA a acquis ce bien le 20 février 2013.

Dans la mesure où il n’y a pas eu de vente à des opérateurs publics ou privés, la commune souhaite racheter ce bien. Ce site, en effet, se prêterait à un regroupement de services municipaux, au vu de sa situation centrale et communicante avec d’autres terrains communaux. De plus, cette mutualisation des moyens permettra des économies d’échelle, tout en valorisant le patrimoine communal, grâce à la libération de certains bâtiments. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir ce bien au prix de revient total de 1 158 788.85 € T.T.C.

Mme NERINI : Dans le cadre du projet de réhabilitation par l’Ecole Nationale des Officiers de Sapeurs-Pompiers du bâtiment du Centre Inter Régional de Coordination Sécurité Civile, le Conseil Municipal a, par délibération du 25 septembre 2017, donné un accord de principe pour signer des baux emphytéotiques, l’un avec l’ENSOSP d’une part, et l’autre avec l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne, d’autre part. Préalablement à la signature de ces baux, il convient de modifier l’assiette du bail emphytéotique initial, signé le 28 novembre 1983 entre la commune et l’EPLEFPA, et ce comme détaillé dans la délibération correspondante.

M. MEI : Il s’agit, en face du pavillon de chasse du Roy René, là ou on accueille la protection civile, d’accueillir l’école de formation des officiers des pompiers. Il y a toute une série administrative à régulariser.

Mme NERINI : La délibération précédente permet la modification de l’assiette du bail emphytéotique signé le 28 novembre 1983 entre la commune et l’EPLEFPA d’Aix-Valabre-Marseille, et ce afin que le projet de réhabilitation par l’ENSOSP du bâtiment de l’ancien Centre Inter Régional Coordination Sécurité Civile soit effectif. En conséquence, la commission de Haute Surveillance du Legs de Gueydan ayant donné son accord de principe, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération correspondante permettant de mettre à bail, au profit de l’ENSOSP, la parcelle exclue du bail initial située sur la commune d’Aix-en-Provence supportant un bâtiment devant être démoli et reconstruit et d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le bail emphytéotique joint en annexe, ainsi qu’à constituer une servitude de passage.

Mme NERINI : La délibération n° 46 permet la modification de l’assiette du bail emphytéotique signé le 28 novembre 1983 entre la commune et l’EPLEFPA d’Aix-Valabre-Marseille, et ce afin de conclure un bail emphytéotique au profit de l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne, portant sur les parcelles du site de Valabre. En effet, jusque-là, l’occupation était régie par une convention sous-seing privé, dont la dernière en date, actualisée, a été signée le 13 décembre 2016. En conséquence, la commission de Haute Surveillance du Legs de Gueydan ayant donné son accord de principe sur ce projet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail joint en annexe, à résilier la convention de 2016 et à approuver la délibération correspondante.

Mme PRIMO : Par délibération en date du 6 juin 2017 et modifiée le 25 septembre 2017, le Conseil Municipal a instauré au sein de la commune, tel que prévu par la loi 84-53 du 26 janvier 1984, un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la ville. Afin d’intégrer le cadre d’emploi des Conservateurs du Patrimoine qui est paru récemment, il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération précédente par la délibération jointe en annexe.

Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Compte tenu des ratios « promu-promouvable » qui, pour notre Collectivité, ont été portés à 100 % pour l’année 2018 et des postes figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de transformer les postes nécessaires, et ce comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe.

Mme PRIMO : C’est important parce que ça veut dire décider que l’on continue à travailler dans le cadre du dialogue social au sein de ces structures. Pour le comité technique, il s’agit de discuter des organigrammes des services. La loi laisse la possibilité aujourd’hui que ces structures ne soient pas paritaires. Ce qu’on vote ce soir, c’est pour ça que j’insiste un peu, c’est de maintenir la parité, c’est à dire qu’il y ait autant d’élus de la commune que d’élus du personnel et d’en fixer le nombre. La proposition qui est faite, c’est de fixer un nombre qui correspond à notre strate, c’est à dire six pour les élus municipaux et six pour les élus du personnel.

Mme PRIMO : C’est la même chose pour le CHSCT, maintien du paritarisme. Mais là, il s’agit de quatre représentants des élus de la ville et quatre représentants des élus du personnel.