N°34 - Création de postes suite à la Commission Administrative Paritaire du 19 avril 2012 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Des agents des filières Technique, Administrative et Médico-Sociale remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements ayant reçu un avis favorable de la CAP du 19 Avril 2012 et les postes concernés n’étant pas vacants sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer par transformation les postes correspondants.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
UNANIMITÉ