Mme PRIMO : La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a engendré pour l’Assureur GENERALI un allongement de la durée de prise en charge des personnes en arrêt de travail. Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions et contraintes, l’assureur a accepté d’étaler ce surcoût jusqu’au terme de l’adhésion de la Collectivité, soit le 31 décembre 2014. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 permettant de modifier le contrat qui garantit les obligations statutaires de la Collectivité à l’égard de ses agents, à compter du 1er Janvier 2013.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote