M. PONTET : Par courrier en date du 27 Mars 2012, la Société EON Climate & Renewables a informé la ville que les délais administratifs relatifs au développement des projets photovoltaïques avaient considérablement augmenté et que le délai de 18 mois n’était plus suffisant pour pouvoir achever son dossier. Un délai supplémentaire de 12 mois a donc été sollicité auprès de la commune. En conséquence, la promesse de bail initiale signée le 7 décembre 2010 s’étant éteinte au 7 juin 2012, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une nouvelle promesse de bail permettant d’accorder un délai supplémentaire de 12 mois pour le montage du dossier à la Société EON.
M. CALEMME : Vous mettez en délibération la signature d’une nouvelle promesse de bail avec la Société E.ON alors que la précédente est arrivée à terme et que l’opérateur que vous avez choisi, estime qu’il y a lieu de tenir compte de l’allongement des délais administratifs . Sur ce dossier, vous connaissez notre position, nous l’avons exprimé à plusieurs reprises . Nous continuons à affirmer qu’une maîtrise publique de ce projet est possible et même souhaitable. Des solutions existent et nous sommes toujours disposés à y travailler avec vous. Vous conviendrez qu’en réduisant le rôle de la commune de Gardanne à celui de simple bailleur, en tant que propriétaire d’un terril, vous nous faites abandonner la plupart de nos prérogatives, dans la conduite et la maîtrise du projet pendant sa durée de vie.
Au nom de l’intérêt général des Gardannais et dans le but de les informer davantage que cela n’a été fait jusqu’à présent, nous souhaitons également obtenir plusieurs précisions. Jusqu’à la date du conseil municipal du 8 décembre 2011 (délibération précédente) vous avez, sauf erreur de notre part, attendu un an pour informer les Gardannais que le projet avait été « gelé » par le moratoire pris par le gouvernement Fillon en date du 10 décembre 2010. Manque de transparence évident . En parlant de transparence, nous souhaiterions connaître la taille finalement retenue pour le projet dans sa dernière mouture.
En effet, une fourchette fluctuante entre 6 et 10 MW a été annoncée au fur et à mesure des mois. Ensuite, est-ce que la ville de Gardanne, simple bailleur, loueur d’un terrain, a établi des relations de travail avec la Commission de Régulation de l’Energie à Paris, laquelle instruit les dossiers de candidatures qui ont dû être déposés avant le 8 février 2012 – cela a-t-il bien été le cas ? Ou bien, ce rôle incombe-t-il à l’opérateur E.ON seul ? En d’autres termes, la ville a-t-elle suivi l’instruction du dossier depuis le 8 février dernier ? Pouvez-vous nous donner des informations sur l’incompatibilité qui aurait été établie entre les caractéristiques géothermiques, géophysiques du Terril des Sauvaires d’une part, et l’installation près du sol de matériel de haute technologie et sensible d’autre part ? Notamment du fait de températures dégagées trop élevées. Informations de nature à condamner ou retarder ou renchérir le projet.
Lors de notre conseil municipal de décembre dernier, Mme Ferrarini vous a posé une question fort intéressante restée sans réponse. Peut-être aurais-je plus de succès ce soir ? La location du prix du terrain baisse de 33,33% alors que le tarif de rachat d’électricité baisse lui de 21,87 % pourquoi une baisse des recettes de 21,87% pour E.ON entraîne une baisse des recettes de 33,33% pour la commune ? En guise de synthèse, pouvez-vous nous rappeler quels sont les critères qui ont présidé au choix de l’offre d’E.ON. D’ailleurs, nous concernant, au-delà du choix que vous avez fait de confier ce beau projet à une multinationale, dont on connaît que trop bien la valeur de ses engagements, il subsiste beaucoup trop de zones d’ombre pour que l’on puisse accorder la moindre confiance à ce partenariat. Merci de bien vouloir nous répondre sur ces différents points.
M. PONTET : On connaît votre position sur la maîtrise publique de l’énergie et sur les SEM, tellement efficaces dans ce type de gestion. La seule SPL créée dans ce cadre, l’a été par une ville de 500 habitants pour une surface de 850 m2 de panneaux photovoltaïques, 200 fois plus petite que notre projet. La ville n’a pas la capacité, ni les moyens humains, ni la vocation a produire de l’électricité avec un parc photovoltaïque de 18 hectares. J’ai mis un point d’honneur à vérifier s’il y avait des communes qui faisaient de la maîtrise publique de l’énergie dans ce secteur, aucune. La Fare les Oliviers devait monter ce genre de projet qui a été abandonné.
On n’a aucune preuve qu’il y ait une viabilité sur ce genre de projet de maîtrise de l’énergie. Je pense toute fois que l’on pourra dans le futur envisager de créer une SEM d’énergie sur des petits projets qu’on est capable de gérer, c’est tout à fait envisageable par exemple sur 850 m2, on peut laisser des portes ouvertes sur ces questions et après se lancer. Mais se lancer dans un projet de 20 millions d’euros, cela aurait représenté plus d’un million d’euros par an qui gèlerait tous les investissements de la commune.
M. MEI : 20 millions d’investissements pour le budget de la ville !! Et puis sachez que l’on est simplement au début de la technologie sur les panneaux photovoltaïques et ce n’est pas à nous de prendre les risques. Plus tard on aura peut être la possibilité de gérer un espace photovoltaïque. La preuve, le moratoire Sarkozy a supprimé tous les avantages et les entreprises françaises se sont cassées la figure. Notre projet est en concurrence devant la C.R.E avec d’autres projets on est bien placé pour obtenir l’autorisation. La ville a de vrais projets sur l’environnement (géothermie....) et je voulais rappeler que le projet de notre ville, c’est produire autant d’énergie que les gens en consomment sans effet de serre, c’est une véritable politique d’énergie.
M. BASTIDE : Monsieur Bucchi, Maire de Lambesc, n’a pas fait de Société Publique Locale, car le projet a été abandonné et de mémoire on n’a pas de projet qui tienne la route. 20 millions d’investissement c’est beaucoup trop lourd pour le budget de la ville.
M. AMIC : Sur le contenu du projet ce n’est plus la même chose, sur le calendrier ce n’est plus la même chose, on se fait balader depuis le début par ce grand industriel. Vous verrez qu’on ira chercher le matériel en Chine et les gens se poseront des questions et vous ne maîtriserez plus rien.
M. MEI : Je vous rappelle que c’est un bail emphytéotique et que le terrain reste la propriété intégrale de la ville.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote