N°18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain propriété de 13 Habitat, en vue de l'aménagement du Chemin de la Bonde Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Bonde, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir deux parcelles de terrain (300 m2 en totalité), propriété de la Société d’H.L.M de 13 Habitat. L’acquisition se fera à l’euro symbolique assortie d’une indemnité de 3 660 euros, en compensation de la haie de végétaux. Lors des travaux, la commune reconstituera la clôture à l’identique. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir ces deux parcelles de terrains et à procéder aux formalités administratives nécessaires.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   CONTRE
25 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini