N°15 - Aménagement du Chemin de la Bonde - Bilan de la concertation publique Rapporteur M. Peltier

Publié le

M. PELTIER : Conformément au Code de l’Urbanisme, par délibération en date du 6 février 2012, le Conseil Municipal a défini les objectifs et les modalités de concertation relatifs à l’aménagement du Chemin de la Bonde. Dans ce cadre, une exposition, une réunion publique ont été organisées et la commune a procédé à une large information dans les journaux locaux, ainsi qu’à la distribution d’informations dans les boites aux lettres des riverains. A l’issue de cette concertation, une synthèse des diverses observations a été faite à travers le document joint en annexe avec mention des réponses qui peuvent être apportées par la commune. En conséquence, la phase consultative, étant terminée, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le bilan de cette concertation.

Mme CRUVEILLER : Monsieur le Maire, mes chers collègues, après avoir consulté les familles, 2/3 d’entre elles souhaitent que le Chemin de la Bonde soit à sens unique pour des questions de sécurité et de qualité de vie compte tenu de l’augmentation du trafic engendrée par la construction de nouveaux logements. Je rappelle qu’actuellement ce chemin est a double sens. Après lecture du bilan de la concertation publique, la commune décide de maintenir le projet à double sens, sauf si des difficultés majeures apparaissaient. Je pense M. Peltier que vous auriez pu faire un essai de trois mois sur le Chemin de la Bonde en le rendant en sens unique, soit avant le 27 Mai 2010, date à laquelle le PLU a été approuvé. Cela aurait évité à la ville un coût de 1,6 millions d’euros de travaux pour peut être faire marche arrière. Pourquoi n’avez vous pas anticipé ce projet ? Merci.

M. MEI : Mme Cruveiller, on a déposé un projet, on a réuni les gens, on a discuté et on s’est mis d’accord tous, tous les présents sur notre proposition, on a tenu compte de quelques modifications et je répète, on a rencontré les gens qui étaient d’accord. Donc, l’acquisition des terrains pour élargir le Chemin de la Bonde est en cours, on ne peut pas la remettre en cause, mais dans l’avenir, si, effectivement il s’avère que le sens unique est plus favorable et bien on en rediscutera, mais on tient le projet qui a été adopté par tous et puis éventuellement on l’a déjà fait pour changer le sens ou mettre un sens unique nous le ferons.

Mme CRUVEILLER : Il va y avoir des contentieux, je pense.

M. MEI : Il y en a toujours.

Mme CRUVEILLER : Il y en a toujours, mais on aurait pu les éviter.

M. MEI : Non, parce que les gens qui ont cédé le terrain cela voudrait dire qu’on leur rachète si c’était un sens unique.

Mme CRUVEILLER : Oui, il y a eu un coût aussi pour exproprier les gens pour élargir la route à des moments.

M. MEI : En bien oui, c’est pour cela qu’on ne peut plus revenir on a discuté avec toute la population qui a pu venir, il y avait 60 à 80 personnes qui sont venues et qui ont été d’accord.

Mme CRUVEILLER : Et bien écoutez, je n’ai pas ce résultat M. le Maire.

M. MEI : Vous étiez présente ?

Mme CRUVEILLER : Je n’ai pas pu venir, ce qui peut arriver, car je suis quasiment toujours là, monsieur, donc je m’en excuse...

M. MEI : C’est la première fois où vous êtes absente, c’est vrai...

Mme CRUVEILLER : C’est rare....

M. PELTIER : Pour votre information, vous employez le mot expropriation, il n’y a eu à ce jour aucune expropriation, l’ensemble des terrains qui ont été achetés, ont été achetés à l’amiable, les gens étaient d’accord pour nous les vendre et il est susceptible de rester deux à trois terrains sur lesquels l’expropriation est envisagée dans le cadre de la DUP et donc les gens qui nous ont vendu le terrain, ne sont aucunement opposés à l’amélioration des aménagements sur le Chemin de la Bonde. Je pense qu’il faut dissocier deux choses, les aménagements, c’est à dire dans une emprise de 9 m prévue au PLU, un doublement de circulation, plus les trottoirs et les conditions d’utilisation de cette installation, cela me semble deux choses complètement différentes. Si l’on veut sécuriser, il nous faut une largeur, il nous faut des trottoirs, donc il y a eu une discussion, Monsieur le Maire l’a évoquée, où la commune a dit « on fait les installations et on verra dans quelles conditions on utilise les installations »

Ensuite, j’aimerais dire ici publiquement, qu’il y a eu manipulation des riverains du Chemin de la Bonde, puisque les riverains ont majoritairement signé une pétition qui demandait à la commune d’envisager le sens unique, cette pétition a ensuite été utilisée, puisque c’est un avocat qui nous l’a transmise, mais les gens n’ont pas pu tout signé pour ce que l’avocat nous dit dans son courrier. Il y a eu sur le Chemin de la Bonde manipulation des gens pour les mettre en opposition à la commune, alors que comme le disait Monsieur le Maire lors de la réunion publique, l’ensemble des personnes était d’accord avec les grands principes que la commune évoquait.

M. MEI : Cela représente quelques mètres carrés par propriété, les gens sont conscients que si l’on veut élargir une route, on n’a pas d’autre moyen que de prendre un peu de chaque côté. Ce sont des surfaces tout à fait minime, voilà, j’espère avoir répondu à votre questionnement.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini