N°03 - Rapport d'information sur l'utilisation des fonds au titre de la Dotation de la Solidarité Urbaine (D.S.U) - Exercice 2011 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2011, la Commune de Gardanne a reçu 416 159,00 € au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.

M. MEI : C’est le rapport habituel, vous avez eu les documents, s’il n’y a pas de question je vous propose de l’approuver...Chantal, excusez-moi.

Mme Cruveiller : Juste un petit rappel Monsieur le Maire, je souhaiterais pour cette délibération et les deux trois autres qui suivent dans le PV qu’il soit reporté sur le Journal Energie, la formulation, car il s’agit d’approuver que l’on a bien eu le rapport et je souhaiterais que ce soit reformulé de cette façon, pour que la population comprenne qu’on a bien reçu le rapport et pas forcément approuvé le contenu.

Mme ARNAL : Il est marqué, « il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport ».

Mme Cruveiller : C’était juste un petit rappel, Mme Arnal.

Mme ARNAL : Sauf que la phrase c’est celle là.

M. AMIC : Mme Arnal, il faudrait que ce soit celle là dans le journal justement, ce n’est pas la même chose.

M. MEI : Monsieur Amic, vous demandez la parole quand vous la voulez, je vous le rappelle.

Mme Cruveiller : Mme Arnal, Il y a eu par le passé, quelques soucis de retranscription, donc c’était juste pour que cela soit bien retranscrit.

M. MEI : Donc, vous prenez acte qu’on a bien présenté le rapport.

Mme Cruveiller : Merci, Monsieur le Maire.

VOTE
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX À L’UNANIMITÉ ONT PRIS ACTE DE LA TRANSMISSION DU RAPPORT