M. TOUAT : Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité. Ce document vous a été fourni.
N°02 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité - Année 2015 Rapporteur M. Touat
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