La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, complétée
de nombreux textes annexes,
fixe les nouveaux objectifs en matière
de gestion et de protection de l’environnement.
A ce titre, elle impose
une série de règles aux particuliers et
aux communes. Parmi celles-ci, le suivi
des installations d’assainissement.
Ainsi, les particuliers non raccordés à
un réseau d’assainissement collectif
communément appelé tout-à-l’égout doivent
posséder un dispositif d’assainissement
permettant la collecte, le
pré- traitement et le traitement des eaux
usées domestiques dans de bonnes
conditions. En effet une installation
défectueuse peut avoir des conséquences
sur l’environnement, par les nuisances
olfactives qu’elle peut générer et plus
gravement encore sur la nappe phréatique
et les cours d’eau.
La particularité de ce qu’on appelle communément traitement autonome, contrairement aux eaux traitées par la station d’épuration, est qu’il utilise après filtrage le sol naturel comme zone d’épuration, l’eau s’infiltrant ensuite dans le sous-sol ; tout mauvais fonctionnement de l’installation peut dès lors avoir des conséquences graves. Cependant, il n’est pas facile pour un particulier de savoir si son installation est conforme ou non ; c’est là qu’intervient le Spanc.
Dans le cas d’une installation neuve il a pour mission de contrôler le projet, d’en vérifier la faisabilité et éventuellement de conseiller une filière plus adaptée.
Pour les installations existantes, la mission consiste dans un premier temps, à réaliser un état des lieux de l’ensemble des installations de la commune. Concrètement, des visites seront effectuées chez les personnes concernées afin de vérifier l’état de leur fosse et son fonctionnement. Cela donnera lieu à un rapport et pourra déboucher sur des préconisations de mises en conformité. Chaque installation fera l’objet d’une notation permettant d’évaluer l’urgence des travaux à effectuer. Le diagnostic réalisé, le Spanc assurera un contrôle tous les quatre ans. La régie de l’eau et de l’assainissement a tout naturellement été chargée de mettre en place ce nouveau service public. Rappelons au passage qu’un effort important a été fait par la commune pour le traitement des eaux usées avec la création d’une station d’épuration utilisant les procédés de pointe avec une eau rejetée après traitement d’excellente qualité.
Afin de présenter cette démarche qui concerne environ 900 habitations, une réunion publique a été organisée le 10 octobre à la Maison du Peuple. Rens. 04 42 51 79 75.