Compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2015

54 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 571 ko 13 avril 2015

M. MEI : S’il n’y a pas d’objection, je propose qu’il soit adopté. La plupart d’entre vous étaient absents.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
  M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
M. Lepoittevin 02
  Mme Cruveiller
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
M. Lepoittevin 02
  Mme Cruveiller
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
M. Lepoittevin 02
  Mme Cruveiller

M. MEI : Pour le vote des Comptes Administratifs, je vais laisser la parole à Mme ARNAL et la présidence à Mme PRIMO, le Maire ne participant pas au vote du Compte Administratif.

Mme ARNAL : Le compte administratif 2014 retrace l’exécution du budget 2014, premier budget de la commune depuis son intégration dans la CPA. De ce fait, le périmètre a été fortement modifié puisque la commune a transféré à la Communauté d’Agglomération des compétences importantes comme les déchets, le développement économique, les transports scolaires et l’habitat. Les éléments de comparaison entre le réalisé 2014 et 2013 ne sont donc pas toujours pertinents.

Le compte administratif 2014 présente un excédent global de 4 518 971€ (hors reports). L’exécution du budget 2014, en fonctionnement, se caractérise d’une part par une bonne exécution des dépenses réelles de fonctionnement (réalisation à 97 %) et d’autre part par une bonne réalisation des recettes (102 %).

Le résultat de fonctionnement de 2 985 920 € est inférieur à celui de 2013 du fait de la forte diminution des dotations de l’état. 2014 est en effet la 1ère année où il est demandé aux collectivités territoriales de participer au redressement des comptes publics : pour Gardanne la participation a été de 301 602 €.

Il reste cependant supérieur à la moyenne de l’épargne de gestion des collectivités de la même strate démographique.

Ce résultat de fonctionnement sera repris au BP 2015 et participera à l’autofinancement du programme d’investissement.

L’exécution budgétaire de la section d’investissement affiche un taux global de réalisation plus important que les années précédentes : 77 % avec les reports, pour un montant de travaux d’environ 7,3 millions et 11,2 millions avec les reports, ainsi qu’un résultat de clôture de 1 533 052 €.

En 2014, l’ensemble des opérations conduites par la municipalité a été financé sans recours à l’emprunt. Ceci a été permis également par la contractualisation avec la CPA d’un contrat pluriannuel d’investissement. Le CCPD finance un programme d’investissement global de plus de 92 millions hors taxes et le financement de la CPA est de 40 %.

Des opérations importantes ont été lancées comme la Maison de la Vie Associative et le Foyer du 3ème âge ou les écoles de Biver. Un effort important a été également fait sur l’entretien du patrimoine aussi bien au niveau des bâtiments que de la voirie.

Les excédents constatés en 2014 seront affectés au BP 2015 et permettront, une nouvelle fois, sans recours à l’emprunt, ni augmentation de la pression fiscale, de continuer les actions et opérations déclinées dans le programme communal.

L’exécution du budget 2014 démontre la concrétisation de nos ambitions d’utiliser au mieux l’argent public, au service de notre population : développer un service public de qualité, œuvrer pour davantage de justice sociale et construire l’avenir. Ce sont ces préoccupations qui ont guidé la stratégie financière et budgétaire de la ville de Gardanne tout au long de l’année 2014.

M. GARELLA : Madame l’Adjointe aux Finances, j’ai une question à vous poser sur les dépenses de l’exercice 2014. Un sondage de très grande ampleur a eu lieu sur notre ville au mois de novembre réalisé par la société STRATECOM basée à Lille. De nombreuses questions ont été posées aux Gardannais : depuis combien de temps habitez vous Gardanne ? Dans quel quartier ? Votre fourchette d’âge ? Profession ? Etes-vous informé de l’agrandissement du foyer 3ème âge, de la Maison Associative, de l’écoquartier en zone Mistral, du projet de développement économique à Morandat, du plan numérique à l’école, du Centre des Arts et Loisirs en ville, de la ferme agro-alimentaire, de l’extension du réseau télésurveillance, du développement de la cuisine centrale ? Diriez-vous que le journal Energies est une bonne source d’informations dans la ville ? Le lisez-vous régulièrement ? Consultez- vous régulièrement le site internet de la ville ? Diriez-vous que depuis des années la ville a changé en mieux ? Etes-vous très attaché à votre commune et fier d’y habiter ? Comment jugez-vous l’action de la municipalité ? Correspond-elle à vos attentes ? Pouvez-vous évaluer sur une échelle l’action de la municipalité et celle du Maire, la gestion, la transparence, le dynamisme de l’équipe à l’écoute de ses habitants ou non, respectueuse de ses engagements ou non ? Comment envisagez-vous l’adhésion à la Métropole ? Cela changera pour vous en mieux ? En pire ? Selon vous, quels sont les points positifs à mettre au crédit de la municipalité et les points négatifs ? Quels sont les trois points prioritaires qu’il faudrait traiter par la municipalité et que faudrait-il changer en priorité ?

Pouvez-vous m’indiquer quelle est la ligne de dépenses correspondante à ces frais et pouvez-vous me donner également son coût et le service dans lequel on peut consulter ces résultats ?

M. MEI : Je voudrais rappeler que souvent, après une élection, on essaie de comprendre plus profondément les réactions des gens. C’est ce que nous avons déjà fait dans le passé. Il nous a semblé que nous devions faire la même chose.

Mme ARNAL : C’est le service Communication. Le montant est de 15 000 euros. Les éléments sont consultables en mairie.

Mme PRIMO : C’est quelque chose qui se fait dans Energies, vous l’avez vu. Nous avons donné des éléments à ce sujet. C’est quelque chose qui se fait régulièrement après chaque élection sur le bilan, et notamment la lecture de la communication municipale. Nous avons mis un certain nombre d’éléments sur Energies et le dossier complet est consultable au service Communication.

M. GARELLA : Je vous remercie et on ne manquera pas de le consulter.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 23
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
 

M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

M. BASTIDE : Les résultats de clôture de l’exercice 2014 s’élèvent à :
- En fonctionnement : 138,75 euros
- En investissement : 219 209,79 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 23
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Mme PONA : Les résultats de clôture de l’exercice 2014 s’élèvent à :
- En fonctionnement : 28 719,19 euros
- En investissement : 7 108,66 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 23
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote

Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2015. Le compte administratif 2014 fait apparaître un résultat excédentaire de 2 985 919,52 €uros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION COMPTE MONTANT
 INVESTISSEMENT  1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés  1 485 919,52
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat de fonctionnement reporté  1 500 000,00
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

M. BASTIDE : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2015. Le compte administratif 2014 fait apparaître un résultat à 219 348,54 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 EXPLOITATION  001 – Résultat d’exploitation reporté  138,75 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2014 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2015. Le compte administratif 2014 fait apparaître un résultat excédentaire de 35 827,85 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 EXPLOITATION  002 – Résultat d’exploitation reporté  28 719,19 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 24
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

M. MEI : La question la plus importante, c’est la question du vote des taux d’imposition. Le débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu il y a environ un mois a montré la volonté de notre majorité de ne pas augmenter les impôts, de notre fait. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’autres lignes qui s’ajoutent mais Yveline va bien expliquer. J’insiste, de notre fait, aucune augmentation d’impôt. Je voudrais dire que samedi, les maires des Bouches-du-Rhône se sont réunis, nous étions 82, nous sommes tous, au delà de ce qui nous sépare, très inquiets de l’absorption par la Métropole. La Ville de Marseille a quatre milliards de déficit et elle compte sur nous pour l’éponger. Je ne suis pas plus long mais ça, c’est l’essentiel. Sachez le, des jours difficiles se préparent et nous aurons certainement l’occasion, avec tous les maires qui sont concernés, d’engager les populations à se battre. C’est la pire des choses qui puisse arriver, c’est le mot que j’emploie souvent, la "nécropole" est à l’ordre du jour.

Mme PRIMO : Je vais simplement confirmer la proposition qui est faite de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2015, ce qui effectivement ne va pas se traduire par une non augmentation sur les feuilles d’impôt, il faut dire la réalité des choses puisque simplement l’augmentation des bases, qui elle est décidée par l’Etat, provoque une augmentation au niveau notamment des taxes d’habitation. Et je voulais en même temps rajouter à ce que vient de dire Monsieur le Maire, donner simplement un chiffre qui montre combien les collectivités locales aujourd’hui souffrent de la politique mise en œuvre concernant la réduction des dotations globales de fonctionnement.

Simplement, un chiffre, si la dotation globale de fonctionnement, c’est à dire ce qui est versé par l’Etat, en compensation notamment de la Taxe Professionnelle entre autre, avait subi une augmentation ne serait-ce que du coût de la vie, la commune de Gardanne bénéficierait aujourd’hui d’un million cinq d’euros supplémentaires. Donc, je ne vais pas donner plusieurs chiffres mais je crois que celui là est parlant : simplement l’augmentation du coût de la vie.

Cela veut dire qu’aujourd’hui, avec les mesures qui sont prises par le Gouvernement, on crée les conditions pour que les collectivités territoriales n’aient plus les moyens, ou en tout cas aient des moyens réduits, pour investir en terme de travaux et en terme de fonctionnement. Quand on dit que tout ça va permettre la relance, je suis désolée, mais ça se traduit, et on le voit bien du point de vue des entreprises locales, par une diminution des investissements des communes, donc une diminution des travaux, donc y compris des répercussions sur le secteur privé que le secteur public fait travailler qui vont avoir des conséquences graves en matière notamment de création d’emplois.

La question n’est pas de dire que tout est à rejeter, il y a des choses dont il faut discuter, les transports c’est quelque chose dont il faut discuter en commun, y compris dans le cadre des discussions Métropole. La question essentielle qui est posée, c’est quels moyens on donne aux communes pour travailler dans le sens de l’intérêt des populations. Pour ce qui nous concerne, nous ne pensons pas que ce qui est fait à l’heure actuelle va dans le sens d’une meilleure prise en compte des besoins des populations qui ont de toute façon de plus en plus besoin de l’intervention de proximité. C’est un premier point.

Le deuxième point, qui me paraît important aussi, c’est que la communauté du Pays d’Aix, aujourd’hui du fait de la mise en place de la métropole, donne aux collectivités de sa communauté, c’est à dire les 36 communes qui en dépendent, les moyens nécessaires en investissement pour faire en sorte qu’on aille à la Métropole mais si ça n’était pas le cas, si cette position n’était pas en train de se développer, la commune de Gardanne comme les autres communes aurait les pires difficultés, y compris en matière d’investissement. Il faut le dire.

Nous allons tout à l’heure voter un budget. Franchement, tout le monde le dit, nous n’avons jamais connu ça en matière de réduction de moyens, c’est une réalité et je le répète, je ne pense vraiment pas que c’est comme ça qu’on va pouvoir à la fois relancer l’économie, relancer l’emploi et permettre aux collectivités de répondre aux besoins des populations.

M. MEI : Je dirais que si Monsieur Valls et Monsieur Hollande prenaient exemple sur toutes les communes, les choses iraient beaucoup mieux. Je vous rappelle que les communes n’ont pas le droit de voter un budget en déficit, ce qui n’est pas le cas de l’Etat. Il y a des sommes considérables qui sont dues par l’Etat et je crains qu’on soit dans une situation qui se rapproche un peu de celle de la Grèce. Pas encore mais c’est une inquiétude.

M. GARELLA : Madame la Première Adjointe, vous nous proposez une nouvelle fois de voter pour des taux d’imposition les plus élevés des Bouches-du-Rhône, un taux bien plus élevé que toutes les communes qui nous entourent. Vous savez que cet impôt est particulièrement injuste parce qu’il touche tous les habitants de notre ville, sans distinction de ressources ou de charges familiales. Nous avons évoqué lors d’un dernier conseil municipal la baisse des dotations de l’Etat et je pense que nous sommes tous d’accord dans cette salle pour constater que ces baisses ne feront que s’accentuer dans les années à venir, quel que soit le gouvernement qui dirige la France.

Il est donc temps que certaines communes, dont la nôtre, plutôt que de s’attaquer fiscalement à leurs administrés, se mettent elles-mêmes à créer leurs propres richesses. Vous avez démontré que c’était possible, même si vous avez dû aller pour cela contre votre idéologie. Idéologie que rappelle d’ailleurs très souvent Monsieur le Maire, la finance et les moyens de production de l’énergie doivent rester nationaux. Cela ne nous a pas empêché de donner l’exploitation à Gardanne du parc photovoltaïque à un gestionnaire privé, ce qui a rapporté 236 000 euros à la ville en 2014, 236 000 euros d’impôts à payer en moins pour les Gardannais. Vous nous trouverez donc toujours à vos côtés lorsqu’il s’agira de trouver des solutions pour alléger la fiscalité des Gardannais, et toujours contre vous lorsqu’il s’agira de pratiquer une fiscalité abusive comme c’est le cas aujourd’hui.

M. MEI : Je vous propose de ne pas augmenter les impôts du fait de la commune de Gardanne.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 24
  M. Lepoittevin 02
ABSTENTIONS
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic

Mme ARNAL : C’est un bon budget, un budget qui résiste à la casse du service public. Notre ville, comme le pays en général, souffre d’une politique sociale et économique qui conduit à un chômage massif, en particulier celui des jeunes, et à une paupérisation des familles. Dans le même temps, les très grandes entreprises voient leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires exploser au détriment de l’investissement productif et de la recherche.

Nous militons pour une autre politique qui abandonne l’austérité imposée par Bruxelles et approuvée par nos gouvernants. La nouvelle politique économique que nous préconisons doit replacer au cœur des objectifs les besoins sociaux et écologiques des habitants de nos villes et remettre en cause le pouvoir de la finance et du profit à très court terme. La création d’emplois est donc de la responsabilité directe de l’État qui doit impulser cette nouvelle dynamique. Les Collectivités Locales n’ont pas les moyens de créer massivement de l’emploi. Par contre, leur politique d’investissement et les initiatives locales qu’elles peuvent déployer dans la limite de leurs compétences, sont autant d’effets indirects en faveur de l’emploi.

Pour 2015, le soutien à la vie associative est maintenu. La collectivité entend ainsi soutenir l’emploi associatif, générateur de lien social et de citoyenneté sur la commune. De même que la commune a fait le choix en 2015 d’une politique en faveur des gardannais, susceptible d’améliorer leur vie quotidienne et leur cadre de vie, en investissant notamment dans la voirie et l’aménagement urbain. La collectivité a privilégié ce choix dans le contexte contraint que connaissent les finances locales, car il ne génère pas de frais de fonctionnement et la ville s’assure un réseau de voirie amélioré, avant le passage de cette compétence à la Métropole.

Enfin, 2015 est aussi l’affirmation d’un service public local de qualité et ouvert à tous. Malgré la baisse des dotations de l’Etat, dans le cadre de la participation des collectivités locales au déficit public et qui vont se poursuivre dans les années futures. En effet, nos choix en matière de service public sont maintenus, voire améliorés dans le cadre d’un projet de modernisation.

Un service public qui conjugue proximité et modernité : contrairement à ce que le gouvernement veut nous imposer, la ville souhaite maintenir un service public de qualité pour accueillir et satisfaire les besoins des gardannais dans les meilleures conditions notamment en utilisant les moyens technologiques d’aujourd’hui, en concordance avec les attentes de la population. De même que le service municipal devra permettre de répondre aux exigences des administrés en apportant une réponse aux différents besoins de la population, en maintenant une présence et une ouverture en terme d’accueil et en facilitant les demandes de prestations à distance par les nouvelles technologies. Les nouvelles technologies seront déployées dans différents domaines d’activités de la collectivité.

Le budget global s’élève à 51 109 483 €. En fonctionnement, la section s’équilibre à hauteur de 37 216 771 €.

Les principales caractéristiques de ce budget :

- des dotations de l’Etat toujours en diminution
Cette année, en prenant en compte les dotations d’état, les allocations compensatrices et en dépenses l’augmentation du Fonds de Péréquation, c’est 1 118 635 € de « manque » pour la commune. Donc si on fait la différence avec ce que vient de dire Mme Primo, les 1 500 000 euros qui auraient dû rentrer de la DGF, on est à 3 millions d’écart. Puisqu’on a 1 500 000 euros en moins et on a un manque de 3 millions.
- aucune augmentation d’impôt
- pas d’augmentation des tarifs municipaux
- le maintien des dépenses de fonctionnement au même niveau que celles de 2014
- une masse salariale qui prend en compte des services aux usagers avec en particulier la réforme des rythmes scolaires, en année pleine, à la rentrée scolaire 2015, qui explique pour partie l’augmentation de la masse salariale et le remplacement des départs à la retraite
- reconduction des subventions allouées aux associations
- diminution des frais financiers

Voilà pour le budget de fonctionnement.

Le virement à l’investissement :
Il a été fait le choix de maintenir le niveau des dépenses relatives au service public et aux subventions aux associations, de ne pas augmenter la fiscalité ni les tarifs aux usagers, ce qui entraîne, et ce, du fait de l’importance des baisses de ressources, une diminution de l’épargne. Ce choix a été permis en 2015, du fait de l’importance du financement du programme de travaux par la CPA. L’épargne ainsi dégagée entre les ressources et les dépenses de fonctionnement permettra de maintenir la capacité d’investissement à un niveau élevé, en comparaison des villes de la même strate démographique.

En investissement, la section s’équilibre à hauteur de 13 892 712 €.

Un programme d’investissement de plus de 12,7 M€ en incluant les reports 2014, en particulier :
- La Maison de la Vie Associative
- Le Foyer du 3ème âge
- La Cuisine centrale
- Le groupe scolaire Biver 
- Le Centre des Loisirs des Arts et de la Culture

Pour l’entretien du patrimoine communal : 7 millions, en incluant les reports de 2014. La ville entend réaliser un effort particulier selon deux axes forts : le patrimoine bâti, notamment scolaire et le patrimoine viaire (voirie). des crédits d’environ 3 millions d’euros pour les réseaux et la sécurisation informatique, le développement économique, l’aménagement urbain et l’environnement

Pour financer ces investissements :
- La ville n’aura pas recours à l’emprunt
- Un cofinancement important des autres collectivités territoriales : 7,5 M€
- L’autofinancement sera de l’ordre de 3,6 M€

Ce budget a été construit avec efficacité par les agents des différents services de la ville et les élus pour promouvoir un service public de qualité.

M. MEI : Monsieur Garella, avant de vous passer la parole, il y a une seule ville dans ce département qui a une taxe d’habitation plus basse que la nôtre, pour des villes de la même importance, c’est Fos. Alors renseignez vous !

M. GARELLA : Comme la séance est publique, la presse est là, nous enverrons chacun les taux des communes, juste voisines. On peut prendre Meyreuil, Bouc Bel Air...

M. MEI : Je parle des villes comme la nôtre.

M. GARELLA : De la même strate, on pourra prendre Vitrolles par exemple, où l’écart est substantiel. Ou les Pennes Mirabeau...

Madame l’Adjointe aux Finances, vous nous demandez de voter le budget de notre ville pour 2015. Jamais notre pays, notre ville, n’a traversé une période aussi difficile. Le mécontentement de la population s’est fait entendre aux dernières élections départementales avec ici, à Gardanne, un vote en faveur d’un parti extrême pour plus de 44 %. Ce vote aurait pu vous interpeller, vous alerter. Comment une ville comme Gardanne et Biver où la mixité sociale était un exemple pour tous, peut se tourner à présent vers un vote à l’opposé de ce qu’elle est ? Mais vous avez préféré continuer dans l’indifférence.

Le budget que vous nous présentez est malheureusement dans la continuité de ceux qui l’ont précédé. C’est le budget d’une ville repliée sur elle même, faisant peu cas du mal être de ses habitants. Vous auriez pu donner une nouvelle énergie à notre ville en luttant contre la fermeture des commerces en centre ville, ou tout autour de la mairie. Ils sont soit à la vente soit déjà fermés. Notre centre ville se meurt à petit feu, et ce dans l’indifférence municipale. Notre marché qui rayonne bien au delà de la ville mériterait toute notre attention car il est un des poumons économiques de Gardanne. Rien n’est fait dans ce budget pour le valoriser ou le renforcer.

Nous avons un cours surdimensionné où rien ne se passe. Nous savons que lorsqu’il y a de la vie dans la ville, cela permet également de lutter contre la délinquance. Il a été demandé de renforcer les effectifs de la police sur Gardanne et la réouverture du poste de police de Biver, de doter notre police municipale de moyens supplémentaires. Pour une partie des habitants, c’est une priorité et je constate qu’elle n’est pas prise en compte dans ce budget. Et lorsque notre ville a de belles infrastructures comme l’école de microélectronique Charpak, rien n’est fait pour l’intégrer à la cité, rien n’est fait pour que les étudiants de cette belle institution participent à la vie de la ville.

Bien souvent, on nous dit que lorsqu’on est jeune, Gardanne est une ville où l’on s’ennuie, où il n’y a rien à faire. Dans ce budget, rien n’est prévu pour encourager notre jeunesse. De même que pour les plus jeunes enfants, il n’existe pas de véritable structure de centre aéré, c’est à dire hors de la ville et en plein air, comme cela pourrait être le cas avec la Ferme Nouveau.

Quant à l’entretien du patrimoine, je constate, comme par exemple les locaux du club de football, ils sont toujours dans un état pitoyable, il pleut dedans et ils ne sont pas aux normes de sécurité. Je sais que ce n’est pas la faute de la mairie mais il est urgent de remédier à cette situation.

Il en est de même pour la politique des ressources humaines. Vous parlez souvent d’une meilleure prise en compte du bien être au travail mais nous avons pu constater, lors du vote des représentants des salariés, qu’environ 200 d’entre eux n’étaient pas titulaires d’un contrat à durée indéterminée. Sur près de 600 personnes, cela représente environ un tiers des effectifs en contrat précaire. Le contrat à durée déterminée est un contrat créé pour un objectif précis. Il n’est acceptable que dans le cadre d’une tâche précise et temporaire et n’a pas vocation à pourvoir durablement à un emploi ou à une activité normale.

Près de 200 personnes sont en permanence reconduites d’année en année. C’est donc une véritable volonté et une méthode affirmée de la gestion des ressources humaines. C’est également maintenir de nombreuses familles dans l’incertitude de leur emploi et de les mettre en situation de précarité. Car avec un CDD, vous savez tous qu’il est très difficile d’avoir un logement, d’emprunter ne serait-ce qu’une petite somme à la banque ou de se projeter tout simplement dans l’avenir. Alors ma question est toute simple : pouvez-vous me donner le nombre exact de CDD employés à la ville de Gardanne ? Et si ces personnes sont reconduites en permanence, c’est qu’elles sont donc indispensables au bon fonctionnement de leurs services respectifs. Alors pouvez-vous me dire quand leurs contrats seront transformés en contrat à durée indéterminée, comme il se doit pour un service municipal de qualité.

M. MEI : Je voudrais simplement vous apporter une information. Il y avait 1 800 inscrits à l’ANPE au mois de novembre. Il y en a 1 900. C’est le résultat de la politique que vous avez défendue en étant le président du comité de Gardanne pour M. Hollande. Vous entendez : 1 800, 1 900 trois mois après... Lfoundry : 600 emplois supprimés, menaçe sur EON, menaçe sur Péchiney, une entreprise de 100 travailleurs va fermer encore à Rousset... Vous avez le culot de nous attaquer là-dessus !

Mme PRIMO : Concernant le personnel au niveau de la ville de Gardanne, je vous renvoie, ainsi que tout le monde d’ailleurs, au dernier bilan social de la collectivité. Le bilan social est un document obligatoire qui est remis à jour tous les trois ans et qui donne très exactement, je vous le ferai parvenir ou vous pouvez le demander directement à la DRH puisque c’est un document public, le nombre d’employés statutaires et le nombre d’employés non statutaires au niveau de la ville.

Je pense que vous avez fait une erreur d’interprétation puisqu’il s’agit de personnes qui sont sur des postes de remplacement et de remplacement de postes de titulaires. Les seuls personnels aujourd’hui non permanents, ce sont les agents vacataires qui interviennent au niveau du secteur Education, c’est le seul endroit où il y en a et ils sont nécessaires pour mettre en place l’animation et la sécurité des enfants pendant les vacances et l’été.

Y compris sur les temps périscolaires, ce que disait Mme Arnal tout à l’heure, je pense que nous sommes une des rares communes à avoir déprécarisé, et je demande à tout le monde d’aller regarder ce bilan social, déprécarisé des personnels de ce secteur pour en faire des personnels à temps plein qui sont actuellement en période de stagiairisation. Il y en a très exactement 32, ce qui permet que ce personnel qui était sur des temps non complets soit premièrement statutaire, et deuxièmement sur des temps complets. Je vous demande de rectifier les chiffres que vous mettez en avant car les personnels dont vous parlez, il s’agit des personnels de remplacement.

Là où on peut effectivement travailler, et c’est un des objectifs que nous nous sommes fixés, c’est premièrement de continuer à travailler avec le service public, j’aimerais que toutes les collectivités en fassent autant, y compris celles que vous défendez, et deuxièmement faire en sorte que du point de vue des remplacements, on y ait recours le moins possible. Ce qui veut dire que nous aurons du personnel dans les services qui sera encore plus présent et sincèrement, s‘il y avait des reproches à faire, et de ce point de vue là, je pense qu’on peut les faire, et en tout cas, c’est ce qu’on s’est proposé de travailler avec notamment le CHSCT, c’est la question de diminuer le plus possible l’absentéisme pour faire en sorte que nous arrivions à un service public encore plus efficient.

Mais après, nous reprocher de ne pas être au top au niveau des personnels statutaires !... Je ne vous dis qu’une chose, allez chercher le document concernant le bilan social de la collectivité, et vous verrez que la moyenne des personnels permanents, je vous dis ça de mémoire, je peux me tromper à 1 ou 2 % près, la moyenne des personnels permanents dans les collectivités locales se situe autour de 65 % et nous sommes à Gardanne à plus de 72 %. Alors, je ne sais pas d’où vous sortez vos chiffres, mais je vous renvoie au bilan social.

M. GARELLA : Je pense que vous devez avoir les chiffres en tête, vous connaissez bien vos dossiers, Madame Primo, ça veut dire qu’il y a uniquement 32 personnes qui ne sont pas titulaires, c’est ce que vous avez dit, qui sont en CDD, et que toutes les autres sont là pour remplacer des personnes qui seraient absentes ? Je voudrais juste savoir le chiffre.

M. MEI : Quand on a besoin de quelqu’un pour deux heures entre midi et deux, effectivement, on ne lui donne pas un travail à temps plein. Quand vous demandez au personnel des autres villes quelle est la ville qui donne le plus à son personnel, il n’y a pas de réponse hésitante : c’est la ville de Gardanne.

Mme PRIMO : Les chiffres concernant le personnel non permanent, le personnel remplaçant, je ne l’ai pas ici mais on pourra le donner, clairement. Nous avons un nombre de personnes, y compris sur les administratifs. Ensuite, les personnels non titulaires de la fonction publique, ce sont des gens qui ont des CDI, y compris ceux qui étaient des contractuels, c’est pour cela je ne comprends pas vos chiffres...

Ceux qui étaient des contractuels, la municipalité avait, comme toutes les autres municipalités, jusqu’en 2016 pour cédéiser les personnels contractuels, nous avons cédéisé l’ensemble des personnels contractuels sur l’année 2013. Donc je ne comprends pas. Les 32 dont je parle, ce sont les personnels des Temps d’Activités Périscolaires qui étaient des personnels vacataires sur des temps non complets pour lesquels une organisation a été trouvée pour les positionner sur des temps complets : ils ont été stagiairisés au 1er février 2015 et ils seront titulaires au 1er février de l’année prochaine. Je veux bien que vous me donniez des précisions parce que je ne comprends pas.

M. LEPOITTEVIN : Concernant la section de fonctionnement, je me suis permis d’analyser le budget 2015 et j’ai fait le constat de deux choses : la première c’est une augmentation des frais du personnel de 1 800 000 euros pour cette année par rapport à l’année dernière. Je voudrais savoir pourquoi une telle augmentation, 1 800 000 euros, et ça continue et ça continue... Et la seconde chose, si vous me le permettez, cette baisse de l’autofinancement : nous étions à 5 % l’année dernière, avec le dernier budget modifié de l’année dernière, et on passe à 3,2 % en autofinancement. Donc là on baisse, on continue de baisser... Je voudrais connaître aussi les raisons de cette baisse.

Mme PRIMO : Concernant la baisse de l’autofinancement, c’est une réalité. L’élément que nous avons pris en compte cette année pour monter ce budget, Madame Arnal l’a dit tout à l’heure, c’est de dire qu’on peut bénéficier au niveau de la CPA, parce qu’il y a une stratégie de redistribution des moyens aux collectivités avant l’entrée en Métropole, de subventions d’investissements importantes. Cela veut dire que pour permettre de mettre en œuvre le plus rapidement possible ces investissements, il faut se donner les moyens au niveau de nos services, DST, CTM et autres, pour une bonne réalisation de ces investissements.

Vous avez pu noter, ça a été dit aussi, l’année dernière, au niveau de la DST, un taux de réalisation élevé. Ce que nous voulons, c’est poursuivre dans ce sens et pour poursuivre dans ce sens avec le service public, ça veut dire qu’il faut le maintenir, il faut le développer. Premier élément. Deuxième élément, malgré la baisse de l’autofinancement communal, on dégage quand même 13 millions d’investissement, ce qui est énorme pour une collectivité comme nous et ce qui va nous permettre de faire d’excellentes choses, notamment en matière de voirie, de multiplier par trois le budget voirie qui en a bien besoin, je suis d’accord sur ça. Ensuite, concernant l’autofinancement, la réponse est là.

Deuxièmement, puisqu’on ne voulait ni augmenter le taux, ni augmenter le coût des services au public, il fallait dégager du point de vue du fonctionnement, les moyens nécessaires pour cet autofinancement. Comme nous pouvions bénéficier des crédits CPA, nous avons proposé d’économiser, sur le budget de fonctionnement par rapport aux besoins des services, juste ce dont on avait besoin. C’est ainsi que le budget a été monté cette année, et je pense que nous avons bien fait, compte tenu de la possibilité, et on a tout intérêt de bénéficier des subventions, notamment celles de la CPA.

M. AMIC : Juste comme on en parle un petit peu, une question sans arrière pensée : pour la CPA, vous pouvez tirer un premier bilan maintenant de notre collaboration avec eux ? Parce que j’entends Monsieur le Maire se plaindre de la future "nécropole" à venir... A l’époque vous aviez eu un langage fleuri en parlant de la Saint-Barthélémy pour notre entrée dans la CPA. Je voudrais savoir le bilan de votre collaboration avec la CPA et finalement, si vous pouvez oser dire que cela a été positif et amélioratif pour Gardanne.

M. MEI : Je répète toujours ce que j’ai dit : nous perdons tout ça en entrant dans la CPA et on gagne ça. On essaie de se débrouiller au mieux. Vous payez une taxe d’enlèvement d’ordures, vous ne l’avez jamais fait. On paye les transports pour les enfants... je ne vais pas plus loin. Par contre, effectivement, nous sommes reconnus et respectés et nous obtenons un certain nombre de choses par le travail qui est le nôtre.

Quand on sera dans la Métropole, on gagnera peu et on perdra beaucoup. Et la Maire d’Aix a les mêmes propos que je tenais par rapport à la CPA. Elle dit les mêmes choses par rapport à la Métropole. Nous avons vécu, maintenant nous sommes, comme vous dites, après la Saint-Barthélémy, alors on se relève et on continue.

M. AMIC : Monsieur le Maire, je vous ai sans problème pardonné tout à l’heure votre aspect approximatif sur le taux d’imposition à Fos, aux Pennes ou à Vitrolles mais je vous pose une question qui n’appelle pas comme réponse ça, ça et ça... Je voudrais votre avis à vous. C’est négatif ou positif cette entrée dans la CPA ?

Mme PRIMO : Je peux donner juste un élément ? La dernière commission des finances de la CPA, pour rester dans la logique, a fait le constat que malgré les subventions distribuées aux collectivités de la CPA, il y avait simplement 30 % des subventions qui avaient été distribuées, qui avaient été réalisées. Pourquoi ? Parce qu’il ne suffit pas de donner des subventions. Il s’agit d’être en situation de pouvoir réaliser, avec la lenteur des projets. L’élément qu’on peut donner aujourd’hui sur ce bilan, c’est que nous sommes en situation, malgré notre entrée tardive, puisqu’elle date du 1er janvier 2014, par rapport à ce projet, de se situer complètement au niveau des autres collectivités. C’est déjà une bonne chose. Bas quand même mais toutes les collectivités sont basses, c’est pour ça qu’on veut continuer à travailler à développer ça. Premier élément.

Deuxième élément : l’entrée de la commune de Gardanne, et de toutes les communes, est sanctionnée par la réunion un an après d’une commission qui s’appelle la CLECT, qui fait le bilan et qui valide. Cette réunion devait avoir lieu maintenant. Elle a été déplacée non pas à notre demande mais à la demande de la CPA. A l’issue, vous aurez un bilan précis de cette entrée. Mais d’ores et déjà, ce qu’on peut dire, c’est que nous faisons tout pour pouvoir bénéficier le plus possible de la situation très particulière de ces deux dernières années de la CPA, vous ne pouvez pas dire le contraire. Vous savez très bien qu’il y a une situation particulière avant l’entrée en Métropole.

M. MEI : Tout le monde a reçu les réponses qu’il souhaitait. Vous avez tous les documents comptables et financiers à votre disposition.

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POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
  M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic

M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

Mme ARNAL : Suite à la mise en place en 2007 des autorisations de programme, il est obligatoire de présenter au Conseil Municipal, de manière annuelle, l’ajustement de ces autorisations ainsi que des crédits de paiement qui sont inscrits au Budget 2015. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération jointe en annexe.

M. MEI : Vous voyez, ce sont des réalisations conséquentes. Peut être la dernière fois mais nous nous battrons.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

M. BASTIDE : Le projet de budget 2015 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 1 012 592,51 €uros dont 644 863 €uros pour la section d’exploitation et 367 729,51 €uros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
 

M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

Mme PONA : Le projet de budget 2015 du Service Extérieur des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 334 059,51 euros dont 249 125,66 euros pour la section d’exploitation et 84 933,85 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
 

M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

Mme ARNAL : Afin de faciliter les opérations d’encaissement des participations des administrés aux différentes activités de la Médiathèque et d’avoir une gestion plus efficace de la régie municipale de recettes de la Médiathèque, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir un compte de dépôt de fonds trésor public.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Suite à des modifications d’imputation de compte pour la vente des caveaux, et les produits des ventes ayant été réinvestis dans les programmes ultérieurs, le budget de la RMSE ne dispose pas de crédits correspondant au solde comptable des ventes. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la régularisation des écritures du budget principal et du budget de la régie municipale des services extérieurs suivant les observations du Pôle de la Direction Générale des Finances Publiques et de verser une dotation exceptionnelle de 151 250.47 euros au budget de la RMSE qui permettra de solder comptablement et définitivement cette opération.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Compte tenu de la collaboration efficace de nos services et des services du Trésor, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil à Mme Catanzzaro Trésorière Principale pour toute la durée de ses fonctions. Il est précisé au Conseil Municipal que le taux de l’indemnité est de 100 %.

VOTE
UNANIMITÉ

M. GARELLA : Je voulais juste poser une question notamment sur les 38 logements précédents. J’aurais aimé savoir combien vont être attribués à des familles gardannaises qui attendent depuis très longtemps et où peut-on constater les listes d’attente et les critères d’attribution au logement. Ne pensez-vous pas qu’il serait souhaitable de mettre en place une charte avec les bailleurs sociaux afin de mieux défendre les locataires, qui se trouvent très souvent lorsqu’ils ont des questions à poser, renvoyés dans des sociétés de gestion qui gèrent plusieurs milliers de logements et ne sont pas dans la proximité immédiate ?

Mme NERINI : Tout d’abord, Monsieur Garella, croyez-moi que si j’avais la possibilité d’attribuer tous les logements uniquement à des Gardannais, je le ferais très volontiers. Effectivement, sur la commune, nous avons 934 familles en attente de logement. Au niveau des Gardannais qui seront effectivement positionnés sur ces logements, je n’en ai aucune idée, mais on travaille étroitement avec les services de la Préfecture pour qu’effectivement soient logés en priorité les Gardannais. Nous avons de bonnes relations avec les sociétés HLM, et notamment là donc c’est NEOLIA qui est le bailleur, et nous essayons de travailler en bonne intelligence et de croiser nos listes de demandes.

Après, sur les critères, c’est très simple : à partir du moment où les gens ont accès au logement social, j’ai une liste de Gardannais qui ont fait des demandes de logement. Chaque fois qu’un logement se libère, la commune est obligée de proposer trois candidats : deux candidats pris par date de dépôt de dossier et le troisième est pris sur les situations d’urgence, une maman qui se retrouve seule avec ses deux enfants, etc... Sur cette troisième proposition, à l’initiative de Monsieur le Maire, nous avons créé le Conseil Local du Logement où des élus, des associations se réunissent pour revisiter les situations d’urgence et essayer de faire en sorte que ces situations d’urgence soient examinées le plus rapidement possible.

M. MEI : Monsieur Garella met le doigt sur des problèmes forts. La ville de Gardanne, dans la CPA, fait partie des quatre villes qui ont répondu aux critères de la loi Duflot, donc plus de 25 % de logements HLM. J’ai reçu il y a quelques jours une proposition de la LOGIREM sur les 28 logements qui vont être livrés d’ici quelques jours pour trois logements ! J’ai appelé le Préfet, j’ai fait un scandale, je viens d’écrire à la Ministre pour protester, lui demander quelles sont les mesures qu’elle doit prendre pour permettre aux maires qui bâtissent d’attribuer pour l’essentiel les logements à sa population.

C’est un vrai scandale ! Nous allons certainement avoir l’occasion de notre battre parce que ce n’est pas possible que les choses se passent comme ça. Le Préfet et d’autres ont des garanties, ils utilisent ces logements et on ne maîtrise plus rien. C’est une profonde injustice. D’autres communes payent des indemnités et des pénalités. Il faut que le gouvernement que vous soutenez impose aux communes le nombre d’habitations HLM auxquelles elles doivent faire face.

M. GARELLA : Je vous remercie de me donner la parole à nouveau. Je ne fais pas ça pour vous embêter. Souvent nous avons des questions dans la ville où les personnes ne comprennent pas les critères d’attribution. Il n’y a rien pour vous. J’ai donc retenu que c’était le délai de dossier qui primait et ensuite, la situation d’urgence pour le tiers qui reste. Ce que j’ai du mal à comprendre c’est qu’étant donné qu’à chaque fois, la ville est caution, elle pourrait elle même bâtir ces logements, avec un Office HLM bien sûr, et elle attribuerait 100 % des logements sans passer par le Préfet. Cela s’est fait !

M. MEI : Non, Monsieur Garella, vous découvrez !... Le Préfet, de par la Loi, il a presque 30 % d’attributions. La société d’HLM, elle a 20 ou 21 % d’attributions. Il y a le 1 % patronnal, c’est 20 % d’attributions, et le reste est partagé, notamment si le Conseil Général apporte sa garantie. Vous entendez, Mesdames et Messieurs, trois logements sur 28 ! Croyez-moi qu’on va en avoir beaucoup plus mais c’est un véritable scandale. Qu’on oblige les communes à bâtir, celles qui ne sont pas en règle avec la loi !

Avec Nathalie, nous allons adresser une lettre à la population, aux demandeurs de logements, pour leur expliquer comment on fait. Nous avons voulu la transparence, nous avons mis donc des présidents d’associations avec des élus pour essayer d’être le plus transparent possible. Mais malheureusement, nous n’arrivons pas à régler tous ces problèmes. Si les autres communes avaient fait leur devoir, tous les Gardannais qui demandent un logement auraient été logés. Si chacun, y compris Marseille, avait accompli son devoir, aujourd’hui on réglerait le problème de tous.

M. EL MIRI : Sur cette question des attributions des logements, vous avez évoqué l’inquiétude d’attribuer aux Gardannais, vous avez expliqué le problème qu’on rencontre, mais il y a un problème à venir qui sera encore plus grave pour la population gardannaise, c’est la loi Pinel qui est en discussion. Et la loi Pinel actuellement réfléchit à mettre en place les attributions sur un guichet unique et entendez-bien, le guichet sera mis en place au niveau de la Métropole ! C’est ça qui est prévu dans la loi Pinel. On peut très bien imaginer ce que ça peut donner si les logements attribués aux Gardannais étaient décidés à terme au niveau de la Métropole... Et ça, c’est ce qui en discussion actuellement au niveau de la loi Pinel. Le vrai danger, il est là actuellement sur la question des logements.

M. MEI : C’est un vrai problème et je souhaite que vous nous souteniez dans la démarche. Vous allez donc avoir cette lettre, celle du Ministre, et celle que nous adressons à tous les demandeurs de logement.

M. AMIC : Je pense que ce que vous dites peut faire l’unanimité auprès de tous les élus. Mais je ne comprends pas pourquoi on apprend aujourd’hui, en Conseil Municipal, ce Conseil Social du Logement.

Mme NERINI : Il faut lire Energies, il y a eu un article de deux pages !

M. AMIC : Je voudrais aussi que les gens qui représentent 61 % de la population soient représentés dans de telles entités, pour justement nourrir la transparence que vous appelez. Et pour même vous montrer ma propre transparence, je ne souhaite pas participer à cette commission mais il y a sûrement d’autres élus qui pourraient y être.

M. MEI : Cela fait partie des propositions. En ce qui me concerne, je ne suis pas gêné s’il y avait l’opposition dans une commission.

Mme NERINI : Pour être franc avec vous, quand nous avons monté cette commission avec Monsieur le Maire, effectivement il souhaitait que l’opposition participe à cette commission. Vous savez tous que je viens de prendre cette délégation qui est franchement très difficile, compliquée et triste. Je souhaitais que dans un premier temps, nous puissions fonctionner avec des spécialistes : le CCAS, les assistantes sociales, les associations caritatives qui connaissent la population et j’avais dit à Monsieur le Maire, dès que je serai prête on l’ouvrira. Laissez moi finir l’année...

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POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02

Mme PRIMO : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

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UNANIMITÉ
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POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 02

Mme MARTINEZ : J’aurais souhaité intervenir avant mais ce n’est pas très grave. J’aborderais, si vous le permettez, les différentes subventions concernant les délibérations 21 à 29. Je constate tout d’abord avec plaisir la stabilité des subventions concernant l’Entraide des Communaux, le Conseil de la Mutualité, l’association Aide à l’Insertion, le Biver Sports et l’ASG et je me réjouis de l’augmentation de 10 000 euros accordée à l’Office du Tourisme de Gardanne.

En revanche, je m’interroge sur les subventions du CLES et de la MAIO. En effet, concernant le CLES, nous avions voté le 18 avril 2014 une subvention de 18 000 euros et 40 000 euros de subvention exceptionnelle. En 2015, la subvention attribuée est de 56 000 euros plus 2 000 euros d’exceptionnel, soit une augmentation de plus de 300 % sur la subvention de fonctionnement, qui devient implicitement pérenne.

Pour la MAIO, en 2014, 87 500 euros de subvention et 23 700 euros à titre exceptionnel. En 2015, c’est 111 200 euros qui sont attribués, soit à nouveau une augmentation très importante de la subvention. En ce qui concerne le cinéma, je constate avec beaucoup d’inquiétude une baisse de 45 000 euros de la subvention : 234 000 euros en 2014 et 189 000 euros pour cette année. Je souhaiterais avoir des explications sur ces trois subventions qui présentent des variations très importantes et d’une façon plus générale, s’il est possible d’avoir une grille de critères pour l’attribution des subventions aux associations gardannaises.

M. MEI : Les associations demandent toujours plus, ça vous le savez. Vous y êtes confrontée. Je vais laisser la parole à M. El Miri ou à M. Porcedo sur les associations.

M. PORCEDO : Je me réjouis de ce que vous vous réjouissiez pour la stabilité des subventions. Une fois n’est pas coutume. Mais ça a été un effort, c’était un vrai choix politique, une vraie colonne vertébrale du budget de travailler sur le service public et sur les associations, une vraie volonté d’un budget de gauche pour une ville dans laquelle on souhaite soutenir le service public et les associations. De façon générale, on a maintenu effectivement les subventions.

Pour le problème particulier que vous soulevez concernant le CLES : la subvention de fonctionnement du CLES était jusqu’en 2013 une subvention globale. En 2014, de façon exceptionnelle, on a choisi de désolidariser l’opération CLES ETE parce que le CLES avait un certain nombre de raisons d’imaginer que son amplitude pouvait être différente donc l’opération CLES ETE, uniquement pour l’année 2014, a été sortie du fonctionnement et a été traitée comme une subvention exceptionnelle de manière à adapter le versement à l’étendue réelle de l’action qui allait être menée par le CLES.

Or, il s’est avéré que cette action était identique à celle qui était menée tous les ans et il nous a paru logique de la réintégrer dans une subvention de fonctionnement classique puisqu’il était de façon définitive entendu que cette opération CLES ETE aurait lieu de façon récurrente avec la même ampleur tous les ans. C’est la raison pour laquelle les 40 000 euros plus les 18 000 euros d’exceptionnel de 2014 se retraduisent aujourd’hui en subvention de fonctionnement à titre global.

En revanche, la subvention de 2 000 euros supplémentaires est une aide supplémentaire que nous apportons au CLES parce que le CLES a choisi, devant le succès des opérations CLES ETE, de monter pendant les vacances de Pâques la même opération, de manière à accueillir à peu près 200 ou 300 enfants et de les occuper à faire du sport et à pratiquer une activité physique, je crois que ça coûte 1,50 ou 2 euros par jour aux enfants de Gardanne. Il nous a paru important de soutenir cette opération et c’est la raison pour laquelle vous avez cette année, en subvention exceptionnelle 2 000 euros supplémentaires, et si cette opération réussit, le CLES envisagera éventuellement de la reconduire l’année d’après, et de la reconduire éventuellement de façon récurrente, et donc à son tour, elle fera l’objet d’une intégration dans la section de fonctionnement.

M. EL MIRI : Concernant le cinéma, je rectifie : l’année dernière, la subvention n’était pas de 234 000 euros mais de 279 000 euros parce que nous avions fait l’avance de 45 000 euros pour que le cinéma puisse s’équiper en numérique, sachant que cette somme là est remboursée au cinéma par le CNC. Nous nous étions entendus avec le cinéma pour faire cette avance et que le cinéma puisse avoir le remboursement. D’où la soustraction cette année des 45 000 euros. Ce sont les 45 000 euros que la ville avait avancés l’année dernière.

Donc, l’année dernière c’était 279 000 euros et non pas 234 000 euros. Cette année, nous avons une subvention de 189 000 euros, sachant que le cinéma a rempli aussi une demande de subvention auprès de la CPA pour une somme de 80 000 euros. Donc normalement, il devrait s’en sortir avec une augmentation globale de ses subventions plus qu’une baisse. Il ne s’agit pas d’une baisse, c’est simplement une rectification, un rattrapage par rapport à l’an dernier.

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Majorité municipale 25
Mme Cruveiller
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Mme Martinez
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M. Lepoittevin 02
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Majorité municipale 25
Mme Cruveiller
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Mme NERINI : Pour répondre à la question sur la MAIO, c’est un peu la même chose que le CLES. La bourse à l’apprentissage et le permis linguistique, qui ont lieu depuis maintenant près d’une dizaine d’années, ont été transférés dans le budget de fonctionnement.

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Majorité municipale 25

Mme Cruveiller

  M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
M. Lepoittevin 02

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

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Mme LAFORGIA : Les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du 3 mars 2015. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes jointes en annexe.

Les excédents de clôture de l’exercice 2014 s’élèvent à :
- En fonctionnement : 373 920,64 euros
- En investissement : 352 021,03 euros

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Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02

Mme LAFORGIA : Les excédents de clôture de l’exercice 2014 s’élèvent à :
- En fonctionnement : 1 029 444,11 euros
- En investissement : 485 370,64 euros

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POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02

Mme LAFORGIA : Le compte financier de l’exercice 2014 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 3 mars 2015, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Eau un résultat excédentaire de 373 920,64 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2015 du service de l’eau, et ce de la façon suivante :

 FONCTIONNEMENT  002 - Résultat d’exploitation reporté 373 920,64 euros
 INVESTISSEMENT  10682 - Résultat d’exploitation reporté  0 euros
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POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02

Mme LAFORGIA : Le compte financier de l’exercice 2014 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 3 mars 2015, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 1 029 444,11 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget 2015 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT 
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat d’exploitation reporté 800 000,00 euros
 INVESTISSEMENT  10682 - Résultat d’exploitation reporté  229 444,11 euros
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POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02

Mme LAFORGIA : Le projet de budget du Service de l’Eau 2015 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du 3 mars 2015. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 5 décembre 2014. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 2 480 401,71 euros HT
Pour la section Investissement : 1 572 021,03 euros HT
Soit un budget global de 4 052 422,74 euros HT

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POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02

Mme LAFORGIA : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2015 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation du 3 mars 2015. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 5 décembre 2014. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 2 410 297,47 euros HT
Pour la section Investissement : 2 167 110,22 euros HT

Soit un budget global de 4 577 407,69 euros HT

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POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02

Mme LAFORGIA : Un ensemble de charges communes aux budgets eau et assainissement (charges de personnel, carburants, affranchissements, télécommunication et autres charges) est imputé sur le seul budget de l’eau. Afin de respecter la sincérité budgétaire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à un reversement du budget de l’assainissement vers le budget de l’eau et à ventiler les charges communes à 50 % sur le budget de l’eau et 50 % sur le budget de l’assainissement et ce selon le tableau détaillé dans la délibération jointe.

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UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Compte tenu de la collaboration efficace de nos services et des services du Trésor, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil à Mme Catanzaro, Trésorière Principale, pour toute la durée de ses fonctions pour les budgets des services de l’Eau et de l’Assainissement. Il est précisé au Conseil Municipal que le taux de l’indemnité est de 100 %. De plus, une indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 430,12 euros pour le Service de l’Assainissement et de 494,24 €uros pour le Service de l’Eau sera également attribuée. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Il s’agit de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et des modalités d’application avec les possibilités qui sont données pour les communes appartenant à une collectivité territoriale de moins de 50 000 habitants de passer d’un tarif au m² de 15 euros à 20 euros. On propose d’appliquer ce tarif là, sachant que les publicités et enseignes concernées sont pour la plupart les grosses enseignes : Carrefour, Intermarché, Point P... La commune a choisi d’exonérer les petits commerces jusqu’à 12 ml d’enseigne.

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UNANIMITÉ

Mme NERINI : Par délibération en date du 19 février 2015, la Communauté du Pays d’Aix a approuvé le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2015-2021. Ce projet conjugue un développement maîtrisé de la construction neuve et un effort plus soutenu de l’offre à créer dans le recyclage urbain. Le PLH définit une stratégie portant sur un engagement quantitatif calé sur la création de logements en lien avec le développement de l’emploi, couplée avec la diversification de la production (logement social et logement intermédiaire).

Les objectifs portent sur la réalisation de 1 396 logements sociaux par an soit 8 376 sur 6 ans et un programme d’actions qui met en exergue 9 axes. Le logement social se décompose pour chaque commune en 30 % de PLAI, 50 % de PLUS et 20 % de PLS. Ce travail s’est appuyé sur un échange avec les élus et les techniciens des différentes communes du territoire pour apprécier la réalité des disponibilités foncières et la réalisation des logements. Une temporalité à court, moyen et long terme a été établie dans le PLH et le bilan effectué sous réserve de la validation des éléments par chaque commune met en exergue un potentiel de 259 sites permettant d’accueillir plus de 18 700 logements. Une partie du document PLH décline la territorialisation des objectifs par commune, et ce conformément aux objectifs fixés par la loi.

On présentera en Conseil des Adjoints un petit document récapitulatif et après, on le fera passer à l’ensemble des élus du Conseil Municipal. Je pense que vous avez pris le temps de le lire.

M. MEI : C’est un document important.

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POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02

M. MENFI : Il s’agit d’un protocole transactionnel que nous avions déjà passé au Conseil Municipal au mois de juillet. Il concerne le bar Le Sélect. La personne qui le représente, Monsieur Rabah, a souhaité se mettre en société, la société SKM. Nous recommençons et c’est en société que la transaction pourra se faire.

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UNANIMITÉ

M. MENFI : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification urbaine créé par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Le SCOT du Pays d’Aix a pour ambition de proposer des réponses à des questions simples et essentielles : où se loger, comment se déplacer, où travailler, où consommer et d’organiser de manière durable, sur un horizon de 15 à 20 ans, le fonctionnement du territoire de la CPA. Le SCOT du Pays d’Aix concernait dans sa première version un territoire de 34 communes et avait été arrêté le 19 décembre 2013. A l’époque, la procédure d’élaboration était à un stade très avancé puisqu’il ne restait plus qu’à l’approuver.

Suite à l’intégration au 1er janvier 2014 des communes de Gardanne et de Gréasque dans la communauté du Pays d’Aix, le périmètre du SCOT a été modifié et couvre désormais 36 communes. La procédure d’élaboration basée sur le nouveau périmètre a donc été relancée par délibération du conseil communautaire le 3 juillet 2014. Plusieurs réunions publiques se sont tenues au cours de l’année 2014 et début 2015. Le 19 février 2015, la procédure d’élaboration du SCOT a franchi un cap important.

Le projet de SCOT du Pays d’Aix a été arrêté en conseil communautaire. Les 36 communes et les partenaires institutionnels, les départements, régions, Chambre d’Agriculture disposent actuellement d’un délai de trois mois pour donner leur avis sur ce projet. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de SCOT arrêté par la Communauté du Pays d’Aix.

M. MEI : C’est un document important qui risque d’être remis en cause si la Métropole nous absorbe.

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POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02

M. MENFI : Il s’agit de constructions qui vont se faire un peu plus haut que l’école d’ingénieurs en préservant d’une part la noria qui est là, qui est quelque chose d’important car elle va nous permettre, quand elle va devenir communale, de pouvoir apprendre aux jeunes ce qu’était une noria. Elle est en très bon état, il manque juste les godets à l’intérieur, nous les ferons faire bien sûr, et surtout de conserver d’une manière très visuelle le cabanon de Cézanne.

Des appartements vont se faire là et la délibération qui va suivre, nous parlerons de la même chose sauf qu’ils sont deux, l’un s’appellera COGEDIM PROVENCE et l’autre SCCV FONT DE GARACH. Etant donné que des voies vont se faire à l’intérieur, tout ça va être fait par les entreprises qui vont construire, et ça ne servira pas que pour ces constructions là, mais aussi pour d’autres qui arriveront dans le futur, et ça coûtera 914 678 euros. 80 % de cette somme sera pris en charge par l’entreprise et 20 % par la commune.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
  M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02

M. MENFI : C’est une famille de Biver qui possède déjà une maison qu’ils avaient achetée à la Mine. Ils souhaitent agrandir et demandent à acquérir une emprise de terrain communal de 70 m² environ.

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UNANIMITÉ

M. MENFI : Monsieur et Madame KAMAGATE domiciliés 465, Chemin de Saint André, ont sollicité la ville afin de régulariser le statut juridique d’une partie de leur terrain située à l’extérieur de la clôture de leur propriété, partie qui de fait d’usage public, sert de parking et d’aire de retournement pour les véhicules, notamment pour les camions de ramassage des ordures ménagères desservant le quartier. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un échange équivalent de terrains de 230 m2 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis d’échange puis l’acte notarié correspondant. Il est précisé au Conseil Municipal que cet échange, au vu de la même superficie des parcelles échangées, se fera sans soulte.

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UNANIMITÉ

M. MENFI : Cette délibération est très importante car elle permet de continuer la politique mise en place par Monsieur le Maire et d’acquérir lorsque dans les campagnes des hectares de forêt se vendent. Là nous avons 16 hectares qui vont agrémenter près de la Campagne Nouveau. Avec la totalité autour de la Campagne Nouveau, nous allons nous retrouver avec 61 hectares. Les gens pourront s’y promener, les chasseurs pourront y aller. On vous emmenera pour le visiter.

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UNANIMITÉ

M. MENFI : Dans le cadre de la précédente délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Conseil Général susceptible de financer les achats de réserves foncières de moins de 100 hectares en milieu naturel. Il est précisé que ces espaces seront destinés à rester ouverts au public, comme lieu de détente et de randonnée et que si une subvention est accordée, les biens acquis devront obligatoirement être maintenus dans le patrimoine communal pendant une durée minimale de 10 ans à compter de l’octroi de la subvention.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Il s’agit de personnel Culture Scientifique qui avait été recruté dans le cadre de Marseille Provence 2013. La mission étant terminée, il est proposé de renouveler le contrat de cette personne car elle est en négociation avec la CPA, Monsieur le Maire ayant la vice-présidence Culture Scientifique à la CPA négocie l’intégration de cette personne à la CPA sur cette mission Culture Scientifique.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Il s’agit là d’un poste qui intervient dans le cadre du remplacement au Cabinet du Maire et qui assure au niveau Communication Evénementielle la partie de mission de la personne.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : C’est pareil, il s’agit d’un renouvellement puisque la responsable de Citoyen Solidaire est actuellement en poste et étant donné qu’elle donne satisfaction, il est proposé de renouveler son contrat.

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POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  M. Lepoittevin 02
Mme Cruveiller

Mme PRIMO : Les personnels de la piscine sont mis à disposition de la CPA, durant l’ouverture de l’équipement. Il avait été négocié la mise à disposition de quatre personnes. On propose de renouveler cette convention pour cette année.

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UNANIMITÉ