N°35 - Affectation du résultat 2014 de la Section de fonctionnement du Service de l'Assainissement Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : Le compte financier de l’exercice 2014 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 3 mars 2015, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 1 029 444,11 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget 2015 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT 
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat d’exploitation reporté 800 000,00 euros
 INVESTISSEMENT  10682 - Résultat d’exploitation reporté  229 444,11 euros
VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02