Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2008

16 délibérations

7 février 2008 PDF - 105.8 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : Mes chers collègues, il est nécessaire même à un mois des élections municipales d’évoquer un certain nombre de problèmes et d’évoquer, parce que c’est la loi, le débat d’orientation budgétaire. Tout en ne pouvant pas tout exprimer, car je suis tenu par un devoir de réserve par rapport aux élections municipales, je vais évoquer le débat d’orientation budgétaire et j’ai pensé à la fable de La Fontaine "La Cigale et la Fourmi". Tout l’été elle a chanté, elle a tout dépensé et elle est entrain de se tourner vers ceux et celles qui ont travaillé, les communes, les départements, et les régions et la caisse des pauvres gens. Voilà, dans quelle situation nous nous trouvons, pour la commune ce sont des choses qui vont faire mal.

L’Etat se désengage pour cette année de 700 000 euros. D’autres mesures sont en cours, une augmentation du SMIC de seulement 0,5%.

La ville de Gardanne finit sur une note positive, notre situation est saine, un endettement de 3%, nous sommes une des villes de France de même strate de population, des moins endettées. Voilà dans quelle situation nous allons préparer ce budget.

La ville est en pleine mutation, nous avons inauguré la semaine dernière le Centre Georges Charpak qui sera la 4ème ou 5ème école de France après l’Ecole des Mines de St Etienne, avec une section informatique et microélectronique sur Gardanne.

J’ai vérifié en 1997 la ville comptait 3 238 emplois et en 2006 elle en possédait 4 800. Il y a un véritable développement et les entreprises viennent volontiers. Voilà dans la situation dans laquelle nous nous trouvons à partir du travail municipal et nous allons continuer à régler les problèmes.

Rénovation de la 2ème partie du Cours, l’aménagement de la zone Jean de Bouc va commencer dans quelques semaines, les sommes sont déjà votées les travaux devraient commencer fin avril. Les aménagements des carrefours giratoires Collevieille et Charles Pauriol, ainsi que l’aménagement des Halles.

Agrandissement de la crèche, je vous rappelle que l’on a fermé une classe maternelle, cela représente 30 enfants qui sont restés en crèche ; ainsi que l’augmentation des places en crèches familiales.

De façon globale, je voulais rappeler quelques éléments, notre situation est saine, mais pleine d’inquiétudes pour l’avenir.

Je vous demande donc de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur El Miri : Par délibération en date du 31 Mai 2007, la ville a adhéré à l’Association "Marseille Provence 2013". Cette structure a été constituée par la ville de Marseille dans le cadre de sa candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture auprès de l’Etat via le Ministère de la Culture. Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association la somme de 10 000 euros correspondant à la participation financière de la ville au budget de fonctionnement de cette structure.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Blangero : La commune va engager des travaux d’extension (6 places supplémentaires) et de requalification (cuisine) de la Halte-Garderie "La Souris Verte" située à Fontvenelle. Ces travaux obligent l’Association Etincelle 2000 à déménager, leurs locaux faisant partie de l’extension envisagée par la ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir financièrement l’association, afin qu’elle puisse intégrer de nouveaux locaux, propriété de la Société LOGIREM situés au Parc du Vallat en accordant une subvention exceptionnelle de 8 100 euros (montant comprenant le loyer annuel/charges et des travaux) .

Mme Bonnet : Je voulais quelques renseignements concernant ce déménagement. Auparavant l’association était logée gratuitement et désormais il y a cette somme à payer ?

Monsieur le Maire : On compense l’équivalent du loyer.

Madame Bonnet : C’est le loyer pour un an ? La question se posera après, l’association ne sera pas fermée ?

Monsieur le Maire : Non, c’est pour une année.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Pierazzi : Les critères de calcul de la prime pour épuration ont été modifiés par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse en intégrant les méthodes d’élimination des boues de station d’épuration. Il convient, pour éviter une baisse sensible de cette prime, de valoriser les boues. A cette fin, une étude va être lancée pour un montant estimé de 11 000 euros HT. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Agence de l’Eau (RMC), du Conseil Régional et du Conseil Général qui sont susceptibles de participer financièrement à la réalisation de cette étude.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Peltier : Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la convention passée avec la SAFER, elle concerne un terrain à Payannet la commune souhaite exercer son droit de préemption, la SAFER rétrocédera le terrain au candidat retenu.

Monsieur Imbert : La dernière délibération que nous avons eue dans ce sens, le nom de l’agricultrice était précisé et je suis étonné que le nom ne soit pas précisé, il serait souhaitable que le renseignement aujourd’hui soit porté. La loi de 1960 a prévu ce droit pour les agriculteurs, la loi a changé en 1981 et a élargi ce champs, mais vous savez très bien qu’il a eu des dérives, des gens qui se disaient agriculteurs et qui achetaient des terrains très peu chers et la loi a été déviée. Ici ce n’est pas le cas, puisque apparemment M. Olivero est intéressé, c’est une parcelle qui jouxte ses terrains. Mais toutefois, il faut être vigilant.

Monsieur Peltier : Vous en savez plus que nous, la commission doit statuer, il y a plusieurs agriculteurs, dont M. Olivero. La commission départementale doit statuer dans 6 mois pour faire un choix entre les agriculteurs.

Monsieur Imbert : Il y a plusieurs candidats ?

Monsieur Peltier : Oui, c’est différent, l’autre fois il n’y avait qu’un seul candidat. La commission statuera, elle donne priorité aux jeunes agriculteurs. Ces dérives sont relativement limitées. La SAFER fait un bail pour 15 ans et procède à des contrôles tous les deux ou trois ans et il n’y a pas de dérive. Aujourd’hui, la commune est plus attentive au suivi du secteur "agriculture" et c’est M. Pintore qui suit ces dossiers.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Dans le cadre de la réhabilitation du Forum des Halles, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 29 janvier 2008. Je vous énumère les entreprises comme dans la délibération.

Monsieur le Maire : Les travaux vont se dérouler du mois d’avril au mois de septembre cela va faire un plus pour les associations et les clubs sportifs.

Madame Apothéloz : Mon intervention portera sur la forme et pas sur le fond de la délibération et ne portera donc pas sur l’avenir des halles, et j’ai bien noté qu’il s’agissait d’entreprises gardannaises. Sur la forme, car cette délibération engage l’avenir et préempte le futur, alors que nous votons dans quatre semaines pour les municipales. Qu’est ce qu’il sortira des urnes ? Seuls les électeurs vont le dire les 9 et 16 mars. Elan pour l’Avenir ne veut pas s’engager à la place des électeurs. Elan pour l’Avenir refuse par conséquence de prendre part au vote par respect pour les électeurs.

Monsieur le Maire : Nous l’avons fait en concertation comme c’est notre habitude avec les associations. Je note que vous refusez de voter.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE

pour/contre/refus de vote

POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
Mme Portail
M. Rapuzzi
  01 M. Goulin
REFUS DE VOTE
03 Groupe Elan pour l’avenir

Monsieur Menfi : Par délibération en date du 31 Mai 2007, il a été attribué le lot n°4 du marché "Réparation et Aménagements des bâtiments communaux" à la société GARDANNE ALU (montant mini annuel 70 000,00 € H.T/montant maxi annuel 350 000 € H.T). Considérant que de nombreuses réparations, non prévisibles, ont dû être faites sur les bâtiments communaux et que de ce fait, le seuil maximum de dépenses autorisées est presque atteint, il convient de passer un avenant de + 10 % du montant maxi qui permettra à la commune de pouvoir réaliser les prestations urgentes. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à porter le seuil maximum du marché à 385 000 euros HT. La Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable en date du 29 janvier 2008.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M. Goulin
01 Mlle Portail
  03 Groupe Elan pour l’avenir

Monsieur Moraldo : C’est la deuxième année que nous avons mis en place cette opération, cette carte éco-sport a été faite pour faciliter l’accès au sport aux personnes qui ont le moins d’argent. Cette année, il a été délivré 122 cartes supplémentaires, elles concernent des gens non imposables, des bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire ; une population qui vit difficilement. Je voulais dire que l’on a bien fait de mettre en place cette carte. 469 cartes ont été délivrées pas simplement au niveau du sport, mais également pour avoir accès à la piscine l’été et bénéficier du même prix que les entreprises, ainsi qu’au niveau du cinéma. Elle n’a donc pas été utilisée que pour le sport.

Je rappelle que la carte éco-sport permet aux administrés d’obtenir une réduction de 30 % sur la cotisation annuelle auprès des associations gardannaises. Il y a lieu de rembourser aux associations concernées le montant de la réduction consentie à leurs adhérents. Pour l’année 2007, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser aux associations un montant de 18 988,29 euros qui se répartit selon le tableau annexé à la délibération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Dans le cadre de la charte de l’environnement de ville et du plan départemental de gestion des déchets, la ville souhaite développer un projet de plateforme de lombricompostage afin de traiter les déchets issus des établissements de restauration collective implantés sur la ville et des déchets verts collectés en porte à porte. Pour ce faire, la ville souhaite réaliser une étude de faisabilité dont le montant estimé est de 20 000 euros TTC.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et de l’Ademe qui sont susceptibles de soutenir financièrement cette étude.

Madame Bonnet : Nous sommes favorables à cette idée de lombri-culture, nous espérons que cela marche et que les vers seront au rendez-vous. Est-ce qu’il y a un lieu prévu ?

Monsieur Bastide : Je vous explique d’abord les lieux, cela concerne les cantines , l’école de microélectronique, les CES et le lycée. En ce qui concerne le site, le lycée agricole de valabre est intéressé par une des deux plates-formes prévues, mais peut être qu’une seule plate-forme suffira, le chef d’exploitation est toutefois favorable à cette plate-forme.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte sélective, la ville souhaite réaliser de nouveaux points d’apport notamment :
- Containers enterrés Place de Biver – 30 000 euros TTC
- Parking de l’Ecomusée – 10 000 euros TTC

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général l’aide financière la plus large possible pour la réalisation de ces aménagements. Pour l’Ecomusée, c’est une demande des habitants du quartier et du directeur de l’écomusée, car les containers se baladent sur le parking. Je rappelle que tous les containers enterrés sur la commune ont bénéficié d’un financement de 30% du Département, on espère obtenir la même aide pour cette opération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Dans le cadre du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier du massif du Piémont de l’Etoile, la ville souhaite pour 2008 confier l’animation de cette action à une entreprise spécialisée dont le budget prévisionnel de cette mission s’élève à 10 000 euros H.T soit 11 960 euros T.T.C. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional susceptible de soutenir financièrement cette mission.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Le décret 2007/23 du 5 janvier 2007 modifie la réglementation applicable à l’indemnisation des frais de déplacement des agents territoriaux et donne compétence au Conseil Municipal pour fixer certaines modalités de remboursement et moduler les montants des indemnisations. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les frais de déplacement des agents municipaux comme détaillé dans la délibération correspondante.

Il s’agit de trois choses :
- Les frais de repas
- Les frais d’hébergement
- considérer le territoire comme uniquement la commune.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Par délibération en date du 11 décembre 2003, le Conseil Municipal avait fixé le taux des vacations horaires attribuées au médecin d’établissement du service Petite Enfance. Afin de rester dans la comparaison des taux pratiqués dans les autres établissements du département et au regard des missions très spécifiques remplies par ce médecin, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le taux des vacations et de les fixer à 60 euros pour le médecin pédiatre et 51 euros pour le généraliste.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne une personne contractuelle qui a assuré les missions qui lui étaient confiées avec sérieux et compétence et dont nous renouvelons le contrat. Néanmoins, conformément à la législation en vigueur, le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération correspondante.

Je vous rappelle que ceci s’inscrit dans la construction du service informatique notamment de la sortie progressive de la ville du S.I.PI, et à un moment où nous modifions l’informatique de la gestion financière et du personnel.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  03 Groupe Elan pour l’avenir
01 Mlle Portail
01 M. Goulin

Monsieur le Maire : Monsieur Pazzaglini va vous proposer une motion pour le soutien des centres de santé mutualistes.

Monsieur Pazzaglini : L’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a fait part au Grand Conseil de la Mutualité des Bouches du Rhône des perspectives de fermeture de 13 structures dans notre département.

Comme d’autres, le centre de santé de Gardanne est menacé par la politique de réduction des dépenses de santé menée au niveau de l’Etat et qui touche en premier lieu les familles modestes.

Parce que le Centre de Santé François Billoux de Gardanne a assuré en 2007, 40 500 consultations dans 15 disciplines et 800 visites à domicile, qu’il est un maillon indispensable de l’offre de soins dans notre commune, sa suppression aurait inéluctablement un effet négatif en terme de santé publique et de coût, dans la mesure où la prise en charge des patients serait faite plus tardivement.

C’est pourquoi, la commune de Gardanne qui accueille dans ses locaux le Centre de Santé et le Centre Dentaire demande que les moyens nécessaires soient dégagés pour permettre aux Centres de Santé Mutualistes des Bouches du Rhône de poursuivre leur action.

Monsieur le Maire : S’il n’y a pas de remarque, je le mets au vote, je pense que l’on est tous d’accord pour soutenir notre Centre de Santé.

VOTE
UNANIMITÉ