N°46 - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché 03/16/EN avec l'entreprise ONYX MEDITERRANEE - Collecte des déchets ménagers et emballages ménagers Rapporteur M. Bastide

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M. BASTIDE : La Ville de Gardanne a confié par marché en date du 23 décembre 2003 à ONYX MEDITERRANEE la collecte des déchets ménagers et emballages ménagers pour une durée de cinq ans à compter du 16 janvier 2004. Par communiqué publié au BOCCRF du 15 juin 2004, il a été annoncé la fin du calcul et de la publication des cinq indices "produits et services divers" PSD.
Ces indices étant utilisés dans la formule de révision des prix du marché, les parties ont convenu de les remplacer par des indices représentatifs du coût de la prestation, adaptés au marché, conformément aux préconisations de la DGCCRF dans son communiqué du 30 juillet 2004.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant permettant la prise en compte de ces nouveaux indices.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
02 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir