Commission de surendettement : 12 août 2020
Titre N°377/20 pour un montant de 54.54 euros.
Créances relative à la restauration.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
N°41 - Créance éteinte pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire – Titre de recette irrécouvrable – Exercice 2020 Rapporteur Mme Zunino
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