N°41 - Bilan du stock foncier détenu par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (E.P.F. P.A.C.A.) au 31 décembre 2016 Rapporteur Mme Nérini

Mme NERINI : Depuis 2011, nous avons une convention avec E.P.F. Suite à l’entrée dans la communauté du Pays d’Aix, nous avons été obligés de renouveler cette convention avec le territoire. Cette nouvelle convention nous oblige à délibérer sur le stock du foncier donné en gestion à E.P.F.