N°40 - Régularisation comptable : inscription à tort de caveaux au compte 181 du Budget Principal M14 et au compte 2131 du Budget de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres – Exercice 2014 Rapporteur Mme Pona
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Mme PONA : Conformément aux instructions de la Direction Générale des Finances Publiques, dont le courrier est joint en annexe, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la régularisation des écritures de sortie de l’actif du budget principal et du budget de la régie municipale des services extérieurs comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.