N°40 - Régularisation comptable : inscription à tort de caveaux au compte 181 du Budget Principal M14 et au compte 2131 du Budget de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres – Exercice 2014 Rapporteur Mme Pona

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Mme PONA : Conformément aux instructions de la Direction Générale des Finances Publiques, dont le courrier est joint en annexe, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la régularisation des écritures de sortie de l’actif du budget principal et du budget de la régie municipale des services extérieurs comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin
Mme Garcia