Mme LAFORGIA : Par décision du 8 novembre 2016, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour le Restaurant le Tire Bouchon. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la dette pour un montant total de 375 euros.
N°39 - Créance éteinte : clôture pour insuffisance d'actif - Restaurant Le Tire-Bouchon Rapporteur Mme Laforgia
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