N°39 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail au profit de la S.A. LOGIREM (terrains communaux du Pesquier) Rapporteur M. Peltier

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Dans le cadre de l’opération de construction de 97 logements locatifs envisagée par la SA D’HLM LOGIREM à l’Avenue Charles Pauriol, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de signer un bail de 65 ans pour la mise à disposition des terrains d’une superficie de 16 945 m² et ce à l’euro symbolique. Il est précisé qu’en condition particulière à ce bail, la LOGIREM devra payer une contribution financière de 60 000 euros (50 000 euros pour aménagement des accès et 10 000 euros pour démolition d’une maison).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ