Monsieur Peltier : Les emprises foncières du Centre de Microélectronique Georges Charpak ayant été déterminées par document d’arpentage, la commune peut désormais régulariser la mise à disposition à l’E.N.S.M des terrains d’assise des bâtiments. Au vu de l’importance pour la ville de cette réalisation et de l’engagement de la commune dans ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de mettre ces terrains à disposition de l’école comme suit :
Les terrains qui accueillent les locaux de l’école du côté sud de l’avenue de Mimet (40 740 m2) sont cédés à l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de
St Etienne à l’euro symbolique ;
Les terrains qui accueillent la résidence étudiants de l’école du côté nord de l’avenue de Mimet (19 420 m2) font l’objet d’un bail emphytéotique de
99 ans avec l’E.N.S.M à l’euro symbolique. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.