Jugement en date du 30 octobre 2018
Titre N°1633/18 pour un montant de 1 277.79 euros (Créances TLPE)
Titre N° 731/19 pour un montant de 849.32 euros.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.
N°38 - Créance éteinte pour insuffisance d'actif – Créances éteintes pour la Société "GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE" – Exercices 2018 et 2019 Rapporteur Mme Zunino
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