M. MENFI : Dans le cadre d’une politique globale d’aménagement et de développement local, il est envisagé en 2005 la réalisation d’opérations structurantes portant sur divers projets.
L’Etat a décidé de transférer aux Départements et aux Régions de nouvelles compétences sans les moyens financiers correspondants. C’est ainsi que le Département, que nous avons rencontré récemment doit intégrer 2 000 nouveaux agents (ATOS des collèges, personnel des routes) et doit faire face en matière sociale à de nouvelles obligations. Nous sommes au côté des Présidents de ces collectivités territoriales qui ont entamé des actions afin que les moyens financiers nécessaires accompagnent ces transferts.
Le constat aujourd’hui est que le Département et la Région, pour faire face à ces obligations, sont obligés d’augmenter de façon forte leur demande de contribution auprès des administrés et sont amenés à réduire de façon sensible les subventions qu’elles accordent aux communes.
A titre d’exemple, pour 2005, seuls dix dossiers de travaux de proximité au lieu de quinze pourront être subventionnés cette année et les taux de subventionnement des contrats départementaux vont être revus à la baisse.
Nous tenons à dénoncer l’attitude démagogique de l’Etat qui d’un côté fait des effets d’annonce sur la réduction de l’impôt sur le revenu et rejette sur les collectivités territoriales la responsabilité d’augmenter leur pression fiscale, si elles veulent maintenir la qualité du Service Public qu’elles sont amenées à assumer.
M. RAPUZZI : Je voulais simplement vous dire que là, il y a quand même un chiffre de six millions. J’ai fait le calcul rapidement. Si on a ces subventions qui nous sont données, l’année prochaine, ce sera davantage.
M. MEI : On n’en a eu qu’une l’année passée de la part de l’Etat.