N°30 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre deux maisons d’habitation à la Société ADOMA Rapporteur M. Menfi

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M. MENFI : Dans le cadre de la convention signée avec la SONACOTRA le 1er juillet 2003 pour l’éradication de l’habitat insalubre, il est proposé au Conseil Municipal de vendre à la Société ADOMA (ex SONACOTRA) deux maisons acquises par exercice du droit de préemption urbain : le 12 Place Ferrer et le 4 Rue Viala, et ce pour un montant total de 311 000 euros.

M. MEI : Nous avions acquis ces maisons avec la perspective de les revendre à ADOMA.

Melle PORTAIL : J’ai juste deux petites questions : je voudrais savoir si on garde un droit de regard dans l’attribution de ces logements une fois que c’est ADOMA qui les gère et si ce sont des baux provisoires ou s’ils peuvent rester aussi longtemps qu’ils veulent.

M. MENFI : La convention que nous avons avec ADOMA, c’est d’abord la Résidence principale (les 37 logements) et ensuite était prévu un certain nombre de logements à réhabiliter dans le diffus (Vieille Ville), ce qu’on appelle la deuxième partie de la résidence sociale Abbé Pierre hors murs de la résidence principale. Pour ce qui concerne la manière dont on travaille avec ADOMA sur le relogement, le Service Habitat présente ses cas prioritaires et le plus souvent, ils sont pris en compte. Je rappelle également que ce sont des baux au maximum de deux ans, à part pour quelques personnes.

M. MEI : Apparemment, il n’y a pas de problème. En ce moment, nous achetons et nous préemptons pour ADOMA des habitations disponibles de façon à pouvoir réhabiliter la vieille ville. Au fur et à mesure qu’il y a des préemptions, s’il n’y a pas un vrai projet, nous préemptons, de façon à pouvoir réduire l’habitat indigne. C’est une double opération.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
01 M. Goulin
  04 Elan pour l’avenir
01 Mlle Portail