N°27 - Modification du Régime Indemnitaire fixé par la délibération du 9 décembre 2004 Rapporteur Mme Primo

Mme PRIMO : Concernant le Comité Technique Paritaire du secteur Enfance/Jeunesse qui s’est tenu, il y a un certain nombre de modifications à apporter au niveau de régime indemnitaire parce que la situation d’un certain nombre d’agents à l’intérieur de ce service, du fait de ce nouveau CTP, a évolué. Il s’agit pour cette question de faire évoluer les situations des agents à l’intérieur du service Enfance/Scolaire/Jeunesse. En même temps, de modifier le régime indemnitaire d’un responsable du garage municipal, de deux agents qui sont des cadres intermédiaires au service Nettoiement-Voirie et de la personne qui s’occupe actuellement de la comptabilité et du travail sur les fluides au niveau du CTM.