N°26 - Modification du régime indemnitaire fixé par délibération du 9 décembre 2004 - Poste de Directeur Général des Services en direction générale Rapporteur Mme Primo

Publié le

Mme PRIMO : Afin de tenir compte de la responsabilité et de la spécificité des emplois des membres de la Direction Générale, la ville, par délibération du 22 mars 2012, a modulé le régime indemnitaire. Des modifications étant intervenues au sein de la Direction Générale, il est donc nécessaire de moduler le régime indemnitaire d’un de ses membres et de le fixer, dans les limites prévues par les textes, en tenant compte de la fonction et du grade de l’intéressé, que l’agent soit titulaire ou non. Cela concerne la prise de responsabilités de Mme Planidis.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 2
Mme Martinez 2
Mme Apothéloz 2
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2