Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire de l’agent concerné. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004.
N°25 - Modification du régime indemnitaire fixé par délibération du 9 décembre 2004 - Responsable applicatif rapporteur Mme Primo
Publié le