Mme NERINI : Dans le cadre d’un projet d’aménagement portant sur cinq lots à bâtir quartier Font du Roy, deux propriétaires se sont engagés à céder gratuitement à la commune des emprises foncières, grevées d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants permettant la régularisation de ces cessions gratuites.
Propriétaire : M. Anezin
Emprise foncière de 65 m² environ, à détacher de la parcelle cadastrée section BS n° 6