N°18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain, lieudit La Crau, propriété de la SAS Aluminium Péchiney Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Dans le cadre du projet d’aménagement de l’avenue de Nice, il est nécessaire d’intégrer dans le domaine communal une emprise de terrain de 130 m2, à détacher d’une parcelle propriété de la SAS Pechiney. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié permettant de régulariser cette cession gratuite.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
 

M. Lepoittevin